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«.saires pour cela aient été prises. Lorsque les maisons sont déjà louées, le Comité peut fixer, aux propriétaires, un délai, « pour l'évacuation, suivant les circonstances. Il peut s'opposer «à ce qu'un trop grand nombre de personnes habitent dans:la

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même chambre, lorsque cette cohabitation peut devenir

nuisible ».

En Hongrie, Loi de 1876, Art. 41, du même rapport : « Les règles de l'hygiène publique seront strictement observées dans la construction des maisons d'habitation.

« L'autorité départementale édicte les règlements relatifs aux bâtiments en tenant compte des conditions locales et des intérêts de l'hygiène publique. Les maisons nouvellement construites ou transformées dans les villes ne seront habitables qu'après inspection et autorisation préalable de l’autorité sanitaire. L autorité peut également faire évacuer, sans délai, les habitations dont l'existence constitue un danger pour la santé publique ».

En Angleterre; Loi sur la santé publique, 1878: « Art 95. Il est interdit de construire ou de reconstruire une habilation dans un district urbain ou d'occuper une habitation nouvellement construite uu reconstruite, sans qu'elle ait été

pourvue de conduits couverts faits de matériaux à un niveau

et avec la pente indiqués par l'autorité sur le rapport de l’agent-voyer. Les conduits se déchargeront dans un égout appartenant à l'autorité et situé à une distance n'excédant pas cent pieds du terrain sur lequel l'habitation a été élevée. Si ces conditions ne peuvent être remplies, les conduits seront menés dans un puisard ou tout autre endroit éloigné d'une habitation ainsi qu'il sera indiqué par l'autorité.

« Toute contravention au présent article sera punie d'une amende qui ne pourra excéder 50 livres, (4,250 fr).

(Du même rapport.)

En Italie : Article 3. :« Les maisons de construction nouvelles

ou en. partie refaites ne pourront être habitées sans une autorisation du syndic. Celui-ci ne l'accordera que quand,