INTRODUCTION

Par trois fois, en 1894 à Paris, en 1897 à Copenhague, et en 1898 à la Haye, l’Institut de droit international a consacré une parte de sa session à l'étude du régime de la mer territoriale et de la situation juridique des navires étrangers dans l'étendue de cette mer. En quelques articles rédigés et discutés avec le plus grand soin, cette savante Assemblée a exposé les principes généraux devant servir de base aux législations de chaque État.

Mais, 1l faut bien l'avouer, ces résolutions de PInstitut de droit international n’ont pas rencontré dans la pratique une sanction définitive. Les puissances ne se sont pas montrées très disposées à entendre les vœux des Jjurisconsultes ; elles ont fait la sourde oreille. Lorsque, en décembre 1899, par une note collective, le gouvernement des Pays-Bas prit l’imualive d’un mouvement internalional, et invita les divers cabinets à se réunir en congrès pour arrêter d’une façon uniforme et défimtive les limites de la mer territoriale en prenant pour base les résolutions de l’Institut, on s'arrêta là ; il ne fut pas possible d'aller plus loin. Aucun Etat ne s'est souclié de voir discuter en commun ses propres règles concernant les limites de la mer territoriale, règles souvent anciennes, et presque toujours particulières à sa situation maritime,

Peut-être aussi les projets de l’Institut n’étaient-ils pas satisfaisants à tous les points de vue? Nombre d'ouvrages contemporains ou postérieurs à ces projets ont vu les choses tout autrement et ont présenté des solutions bien différentes. On ne s'entend pas du tout, et malgré les efforts de l'Institut nous sommes encore loin d’une solution.

Si donc l'étude de la mer territoriale (largo sensu) n’est pas neuve, un certain nombre de questions en sont encore à se préciser, sont vraiment à l’ordre du jour: celles par exemple du droit de l'Etat riverain sur la mer territoriale, des limites de celle mer, du régime des navires de commerce élranger dans les eaux territoriales et nationales, au point de vue de la juridiction criminelle.

Ce sont les divers points que nous avons essayé de développer, en examinant les controverses qui abondent ici, les tentatives continuelles de la doctrine contre les divergences de la pratique, l'effort commun pour arriver à l'union des principes du droit et des réglementations toutes traditionnelles des nations.

Mais nous avons borné notre travail à l’étude de la juridiction criminelle dans les eaux nationales et littorales, dans l’état de paix, laissant complètement de côté tout ce qui concerne les détroits et les canaux maritimes, et la situation particulière créée par l’état de guerre.

De là, deux parties dans cette étude : dans la première nous avons examiné la mer territoriale, ses limites, et les droits de l'Etat riverain sur cette mer. Une seconde partie a été consacrée au régime des navires de commerce étran gers dans les eaux nationales et territoriales, au point de vue de la juridiction criminelle.