DU PRET A INTERET CHEZ LES ROMAINS

La première loi qui renferme des dispositions générales sur la forme exécutoire des actes, est l'ordonnance de François I" sur lefaict de la justice et ahhréviation des procès (6 septembre 1539). Elle organise, pour tout le royaume, le droit exécutoire des actes sous seing privé (i).

Quant à la procédure , je n'en parlerai que pour dire que son principe est l'assimilation des actes exécutoires aux décisions judiciaires , et pour renvoyer au tableau très-complet qu'en a tracé Rebuffe. Ce n'est point le lieu d'entrer, à ce sujet, dans des détails étrangers à l'objet principal de ce mémoire, où nous n'avons voulu montrer que l'origine et les vicissitudes de la jurisprudence romaine, à l'endroit du prêt à intérêt et de l'ancienne forme d'obligation solennelle connue sous le nom de nexum.

(i) Voy, art. 65-83, dans le tom. I de la collection de Néron,

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