‹ Des nullités de mariage d'apreès le code civil avec un exposé sommaire des principales théories du droit canonique et de l'ancienne jurisprudence précédé d'une introduction sur les conditions et la forme du mariage romainChapitre 55 sur 58 · V. Incompétence de l'oflicier de l'état civil · texte numérisé non relu

V. Incompétence de l'oflicier de l'état civil

(iHAPiriti: 11. Des uidlités relatives 311

Svrtioii 1. Vices du consentement des époux. . . . 311

§ 1 . — Du défaut de liberté 323

§ 2. — De l'erreur dans la personne. . . 328 M. Défaut de consentement des personnes sous la puissance desquelles les futurs époux se trouvent placés, relativement au mariage 3i0

§ 1. — Des consentements indispensables à

l'enfant légitime 334

§ 2. — Des consentements indispensables à

l'enfant naturel 303

§ 3. — Comment et quand se doivent produire les consentements exigés. . . 367

Chapitre îll. Examen des différentes causes de nullité, admises, en outre, dans la législation antérieure, et dont quelques-unes sont mal a propos présentées comme encore actuellement applicables. 360

Titre II. — Des mariages contractés en pays étrangers, par des Français, soit entre eux, soit avec des étrangers 383

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