‹ Des nullités de mariage d'apreès le code civil avec un exposé sommaire des principales théories du droit canonique et de l'ancienne jurisprudence précédé d'une introduction sur les conditions et la forme du mariage romainChapitre 56 sur 58 · Chapitre f. Des nullités absolues · texte numérisé non relu

Chapitre f. Des nullités absolues

Section I. Du droit d'agir ;or>

§ 1. — Les époux. . . • 40(j

§ 2. — Les ascendants et le conseil de famille idi;

§ 3. — L'époux, au préjudice duquel un

secoml mariage a été contracté. . . M;)

§ 4. — Tous ceux qui y ont intérêt . . iM

§ 5. — Le ministère public iic»

— IL Des lins de non-recevoir ti9

§ 1. — Des lins de non-recevoir communes

a toutes les causes de nullité. . . 420

§ 2. — Des lins de non-recevoir spéciales à

certaines causes de nullité i20

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