‹ Des nullités de mariage en droit romain et en droit françaisChapitre 12 sur 42 · INÉGALITÉ DE CONDITION · texte numérisé non relu

INÉGALITÉ DE CONDITION

Aux origines de Rome, les plébéiens ne possédaient pas le connubium. La confarreatio était alors le seul mode de formation du mariage : elle se trouvait naturellement inaccessible à quiconque n'avait point de sacra.

L'introduction d'une autre forme de célébration du mariage, la coemptio, fit disparaître un grave obstacle de fait aux unions mixtes. Il est permis de croire que dans les premières années de a République, l'antique prohibition fut plus d’une fois violée; la religion ne devait plus suffire! à la défendre, puisque les XII Tables crurent devoir la rappeler!.

En 446, le tribun Canuleius présenta au Sénat une « rogatio « de connubio patrum et plebis. » Cette audace stupéfia les pères conscrits : « Quas et quantas res C. Canuleium adgressum! « Conluvionem gentium, perturbationem auspiciorum publico- « rum privatorumque afferre, ne quid sinceri, ne quid incon- « taminati sit, ut discrimine omni sublato nec se quisquam «nec suos noverit. Quam enim aliam vim conubia promiscua « habere, nisi ut ferarum prope ritu vulgentur concubitus plebis «patrumque? Ut qui natus sit ignoret, cujus sanguinis, quo- «rum sacrorum sit, dimidius patrum, dimidius plebis, ne se- « cum quidem ipse concors?. »

1 Fustel de Coulanges, La cité antique, p. 358. 2 Tite-Live, IV, 2.

Page 1