EXERCICE D'UNE FONCTION PUBLIQUE DANS LES PROVINCES

Les gouverneurs romains ne se conduisaient pas tous, sans doute, comme Verrès en Sicile; des textes assez nombreux permettent néanmoins de croire qu'il leur arrivait fréquemment de ne pas tenir grand compte des droits de leurs administrés!.

Pour remédier à quelques-uns de ces abus, des mandata, qui semblent remonter au n° siècle de notre ère?, défendirent à toute personne investie d’une fonction publique en province d’épouser lui-même ou de faire épouser à son fils une femme domiciliée dans la province ou en étant originaire”.

Le principe souffrait toutefois une double dérogation : le fonctionnaire pouvait s’unir à la jeune fille qui lui avait été fiancée avant son entrée en charge*; le soldat originaire de la province où il tenait garnison avait également le droit de s’y marier’.

La prohibition ne s’appliquait d'abord qu’au fonctionnaire et à son fils. Il résulte d’une constitution de Gratien, Valentinien et Théodose, qu'elle s’étendait, de leur temps, à ses petits-enfants,

1 Tacite, Dialogue des orateurs, XLI.

2? Accarias, Précis de droit romain, t. I.

3 Marcien, L. 2 Institutionum (L. 57 pr., D., De ritu nuptiarum, XXIII, 2); Paul, Sentences, II (L. 38 pr., D., XXIIT, 2).

Paul nou. SU

5 Paul, L. 7 Responsorum (L. 65 pr., D., XXIIT, 2).

à ses proches et à toute sa maison’. L'empereur Léon défendit également aux femmes de sa famille ou de sa domesticité de prendre un mari dans la province”; cette faculté leur avait été au contraire formellement reconnue par les jurisconsultes de l’époque classique*.

L'union contractée au mépris de ces défenses n'avait aucune valeur; elle se transformait cependant en un véritable mariage si, postérieurement à la cessation de ses fonctions, le mari persistait dans les mêmes sentiments*.

Rien ne s’opposait à ce qu’on prît pour concubine la femme dont on n'aurait pu faire son épouse”.

1 L. un., C., De rector provinciæ , V, 2.

2 Novelle XXIII.

3 Paul, Sentences, II (L. 38, $ 2, D., De ritu nuptiarum, XXIII, 2). “Paul, L'PResponsorumi(le065, SARDAEXXIIT"2);

5 Paul, Sentences, IT (L. 5, D., De concubinis, XXV, 7).