JOUISSANCE DU DROIT DE CITÉ
L’esclave romain était à peine regardé comme une personne : ôn n’a donc pas besoin de dire qu'il ne pouvait contracter un mariage valable : « Cum servis, déclare Ulpien, nullum est connubium ‘. » Le seul genre d'union qui leur fût accessible était le contubernium.
Au point de vue de la jouissance du droit de cité, les personnes libres pouvaient se diviser en quatre classes : les citoyens romains, les latins, les pérégrins et les barbares.
Les citoyens romains possédaient, cela va sans dire, le droit de contracter de justes noces.
Il n’en était pas de même de tous les latins : ceux-ci pouvaient, en effet, se subdiviser en trois catégories : des Latini veteres, des Latini coloniarii et des Latini Juniani.
Les Latini veteres étaient les anciens habitants du Latium. À l’origine, ils possédaient le connubium®. En 338, après leur révolte malheureuse contre Rome, plusieurs de leurs villes obtinrent le droit de cité; les autres, réduites à la condition de
1 Régles, V, 5.
2 Accarias, Précis de droît romain, t. I, p.124; Madvig, L'État romain, trad. Ch. Morel, t. I, p. 70; Marquardt, Organisation de l'empire romain, trad. Weiss et Lucas, t. [, p. 33.
populi dedititüt, perdirent leur antique privilège". Après la guerre sociale, les lois Julia et Plantia Papiria conférèrent à tous les Italiens le jus civitatis ?.
De bonne heure, les Romains jugèrent utile de créer, dans certaines villes conquises, des postes avancés destinés à couvrir les frontières; ils y envoyaient un certain nombre de citoyens avec leurs familles : telle fut l’origine des premières colonies romaines. Mais plus tard, après l'entière soumission . du Latium, on jugea plus pratique d'employer dans le même but des Latins, et on fonda des colonies latines*. La loi Ju/a que nous venons de citer les fit disparaître en Italie; toutes devinrent des municipes romains. |
En 89 avant Jésus-Christ, une loi Pompeia appliqua la constitution qu'elles avaient eue jusqu'alors aux peuples de la Transpadane : ce fut le premier exemple de colonies latines fictives; on en créa dans la suite un assez grand nombre‘.
Les Latin juniani durent leur existence à la loi Junia horbana, rendue probablement en 25 avant Jésus-Christ”; cette loi se proposait un double but : rendre efficaces des affranchissements autrefois nuls, et empêcher que des individus indignes . ne pussent jouir de tous les droits de citoyen.
Devenaient Latins Juniens :
41° L’esclave affranchi par un mode non solennel;
2° L’esclave affranchi par un maître n'ayant sur lui que le dominium in bonis ;
1 Tite-Live, VIII, 14; IX, 43.
2 Madvig, L'État romain, t. IT, pp. 26 et suiv.; Marquardt, Organisation … LI DB
8 Madvig, t. IIT, p. 28; Marquardt, t. I, pp. 46, 69, 126.
# Madvig, t. I, p. 76; Marquardt, t. I, p. 83.
5 Quelques auteurs la placent en 83 avant Jésus-Christ; d’autres en 19 après. Voir Accarias, Précis de droit romain, t. 1, p. 150.
3° L’esclave âgé de moins de trente ans, à moins que l’affranchissement n'ait eu lieu vindicta, en vertu d'une juste cause approuvée par un conseil!.
Leur condition était la même que celle des Latini coloniarü; pas plus qu'eux, ils ne possédaient le connubium?.
Claude décida plus tard que l'esclave malade et abandonné par son maître deviendrait également libre et Latin Junienÿ; une constitution qui remonte probablement à Antonin, accorda la même faveur à l’esclave vendue sous la condition ne proshtuatur, lorsque cette clause venait à être violée*.
Justinien, en 530, supprima les Latins Juniens; il décida que l’affranchissement serait nul ou conférerait le droit de cité complet*.
Les pérégrins étaient les étrangers liés à Rome par un traité d'alliance, ou soumis à sa domination; de même que les Latins Juniens ou des colonies, ils ne pouvaient contracter qu'un Aatrimonium juris gentium.
Le connubium leur était cependant quelquefois accordé par mesure spéciale; sous l'Empire , les vétérans en étaient assez souvent gratfiés pour la femme, latine ou pérégrine, qu'ils avaient déjà épousée, ou qu'ils viendraient à épouser dans l’avenir*.
1 Gaius, Institutes , I, 17.
2? Ulpien, Régles, V, 4 et 9.
3 L. un., $3, C., De latina libertate tollenda, VIT, 6; L. 2, D., Qui sine manumissione, XL, 8; Suétone, Claude, 25.
Saone CP CEMAMINIE (EE
PRIPAUN-- DL. 070:
6 Gaius, [, 157. — Le connubium est accordé aux vétérans « cum uxori- « bus quas tunc habuissent cum est civitas eis data, aut si qui cœlibes essent, « cum lis quas postea duxissent, dumtaxat singuli singulas. » Voir le Recueil de diplômes militaires, publié par M. Léon Renier, n°5 9, 10, 11, 12, 1215/4190 24/etc/eic,
Le droit classique ignorait les Barbares : ils étaient naturellement tout aussi incapables que les pérégrins de contracter un vrai mariage. Il est probable cependant qu’au 1v° siècle de notre ère les unions mixtes devinrent, en fait, assez fréquentes, car, en 315, une constitution de Valentinien et Valens prononça la peine de mort contre tout Romain qui épouserait une Bar-
bare.
1 L. un., C. Théod., De nuptiis gentilium, INT, 14.
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