DEUXIÈME PARTIE

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE AU CAS DE PERTE OU DÉTÉRIORATION DE L'IMMEUBLE

Crâprrnr L'—"Delincendie. ”. .:.:.., . 1. «.. 27 SECLIONRU. — HistOrIQUé 2 ms se. + ds 29 Section II. — Fondement de la responsabilité locative . 35 Section III. — Étendue de la responsabilité locative. . . 42 Section IV. — Comment le locataire peut-il échapper à la

responsabilité locative ? . . . . . . . 52

Pages.

Section V. — Modifications apportées à la responsabilité locative par les conventions des parties. 61 Section VI. — Montant des dommages et intérêts que doit payer le locataire. . . . . . . . 66 Section VIL. — Sanction de la responsabilité locative... 73

CuapiTre II. — Des causes de perte ou détériorations autres que l'incendie. . . . «+ . . . + .« 80

INTRODUCTION sets 2e ce ce ee ee 83 PREMIÈRE PARTIE

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE EN DEHORS DE TOUTE PERTE OU DÉTÉ- RIORATION DE LA MAISON LOUÉE

CHAPITRE I. — Des obligations du preneur en général. . . 87 ST: — Obligation de payer le prix: ! 6e... 88 $ II. — Obligation de jouir de la chose en bon père

dé tamile CCR « 92 $ III. — Obligation de restituer la chose louée à la fin AUSDALS ER tie cn 0

CHAPITRE II. — Obligations du preneur spéciales aux locations d'immeubles bâtis. . . . . . . . 100 $ I. — Obligations de garnir la maison louée . . . 100 S II. — Obligation de faire les réparations locatives. . 105

CHAPITRE III. — Influence de lacession de bail et de lasouslocation sur les obligations du locataire. 111