DE LA CHOSE

CuapiTREe I. — Des causes de perte ou détériorations autres que l'incendie M MMEUENUME dt) AGO C $ I. — Fondement et étendue de la rene da TOR ATOS TS MONNIER eS ° $ II. — Comment le locataire se décharge-t-il de sa TESDONSADINItÉ 72. ee. Te

$ III. — Dans quelle mesure le locataire est-il respon- SADIQAUEAIR TES CHEB... + + + :

$ IV. — Sanction de la responsabilité locative. . . .

CaapiTRe II. — De la responsabilité du locataire au cas d’incendie avant la loi du 5 janvier 1883... .

DÉCORS AISIOPIQUE Fe ss lo 0 ee + 0 à 07.

Section II. — Champ d’application des articles 1733 et 1734 nor et on ST Us CRC CON EOR DES PX L

$ I. — S'appliquent-ils en dehors des rapports ce locatairesetedu bailleur Eee

$ II. — Nos articles peuvent-ils être invoqués par le propriétaire qui habite lui-même une partie

HO MAISON. . Ge 2 Dee: ns : »

Section III. — De la Preuve que le locataire doit faire pour se soustraire à la responsabilité

édictée par l’article 1733. . . . . 5 € Section IV. — Du cas où il y a plusieurs locataires. . . Section V. — De l'indemnité due au bailleur . . . . .

Section VI. — Modifications apportées par les conventions des parties à la responsabilité des APLICICS MAPS CANON ET

CuapiTRe III. — De la responsabilité du locataire au cas d’incendie depuis la loi du 5 janvier 1883. .

Section I. — Travaux préparatoires. . . . . . . . Section II. — Modifications apportées à la pont locative par la loi de 1883. . . . . . .

Pages.

Pages,

$ I. — De la preuve exigée par l’article 1733., . . . 203

$ II. — Du cas où le bailleur occupe une partie de la maison louée . OMR 0e $ III. — Du cas où il y a plusieurs locataires. . . .« 210 Section III. — La loi de 1883 a-t-elle un effet rétroactif? 224

CHapiTREe IV. — De l'assurance du risque locatif. . . . . . 233 $ I. — Qui peut faire assurer le risque locatif? . . . 234 $ II. — Etendue de l’assurance du risque locatif. . 236 $ III. — Attribution de l’indemnité du risque locatif. 241

APPENDICE. — Obligations du locataire envers le fisc., , . 247 A. — Enregistrement. . * RIRE Be — Impôts... US SUNSET RE 750

POSITIONS os: + 0 6 0 0e 08 0 ee 253

Imprimerie de Destenay, à Saint-Amand (Cher).

… Imprimerie et stercotypie