fr

Total pour l’année : S60 lots représentant 1 .300.000 francs.

Les titres définitifs sont munis de coupons aux échéances des 1" février et 1" août.

Le 11 juillet, après le tirage des lots, tirage d’amortissement, mais seulement à partir du 11 juillet 191 i.

llo Textes Législatifs ou statutaires ayant trait aux

Obligations foncières

1 Textes

du décret organique du février

ayant trait aux obligatious foncières

Décret sur les Sociétés de crédit foncier

LOUIS-NAPOLÉON, Président de la République française, etc.