DES

OBLIGATIONS NATUBEILES

TEXTES EXPLIQUÉS

INTRODVCTIOIV,

L. 46^ g 4, D. De fidejussoribiis et mandatoribus (XLVI-i), JULIANUS^ libro LUI Digestornm. JULIEN, Digeste^ Uire S3«.

I. Naturales obligationes non I. Les obligations naturelles eo solo 3Bstimantur, si actio ali- ne s'apprécient pas seulement qua earum nomine competit : ve- à ce caractère qu'il existe à leur rum etiam cum soluta pecunia sujet quelque action, mais enrepeti non potest. Nam licet core à celui-ci que ce qui a été minus proprie debere dican- payé ne peut être répété. En eftur naturales debitores , per fet, bien que l'on s'exprime imabusionemintelligipossunt de- proprement, en disant des debitores, et qui ab his pecu- biteurs naturels qu'ils doivent, niam recipiunt debitum sibi re- cependant, par abus de langage, cepisse. ' on peut les appeler débiteurs,

et ceux qu'ils ont payés peuvent être considérés comme ayant reçu ce qui leur était dû.

L. 10, D.Deverborum significatione (L.-xvi.) ULPIANUS^ libro YI, ad Edictnm. ULPIEN, snr l'Édit, lirre 6«.

II. Creditores accipiendos II. Il est certain que le titre esse constat eos quibus debetur de créanciers appartient à ceux exqualicunque actione, velper- qui peuvent intenter une action secutione, vel jure civili sine quelconque , ou exercer des

s INTROBVCTION.

uUa exceptionis perpétuas re- poursuites crcfraordinem.Peu immotione» vel honorario, vel ex- porte que Taction dérive du traordinario, sive pure, sive in droit civil, si elle ne peut être diem, vel sub conditione. Quod écartée par aucune exception si natura debeatur, non sunt perpétuelle, ou qu'elle dérive loco creditorum... du droit honoraire , ou qu'elle

soit concédée en dehors des règles ordinaires. Peu importe aussi que la dette soit pure et simple, ou à terme, ou conditionnelle; mais, quant k ceux à qui il n'est dû que naturellement, ils ne peuvent être regardés comme créanciers.

ttPLicxno^