L. 95^ g AjD. De solutimibus et liberationibus (XLVI-iii

PAPaiARIlS,lîbr9U¥PI,0«»itî«nm. ?Af«m, «nfnUieii*, Um i%\

VI. L'obligation naturelle s'éteint de plein droit à la suite d'un pacte régulier ou d'un serment, de la jnême manière que s'il y avait eu payement.

En effet, l'équité étant sa seule base, le lien disparaît en présence de la convention dont l'équité réclame l'observation.

Dès lors, le fldejugseur qui aurait été donné par un pupille se trouve libéré dans les hypothèses qui Qnt été indiquées.

De pactis (II-xïv),

PAUL, sur PÉdit, litre S*.

VU. Un créancier, après ôtr$, convenu de ne pas demander, est convenu qu'il pourrait de* mander. Le premier pacte sera effacé par le second, mais non pas de plein droit, ainsi que les choses se passent, quand il y a deux stipulations successives, si telle est l'intention des par-

VL Naturalis obligatio, ut pecunisB numeratione, ita justo pacto, vel. jurejurando, ipso jure tollitur; quod vinculum aequitatis , quo solo sustinebalur, conventionis «quitate dis^ solvitur. Ideoque fidejussor , quem pupillas dédit, ex istis çsiu^is Uberari dicitur.

ftJBm, libre 01, ad Edictom .

VII. Pactus, ne peteret, postea convenit, ut peieret: prius pactum per posterius elidetur; non quidem ipso jure , sicut tollitur stipulatio per stipulationem, si hoc actum est; quia in stipula-»

tionibus jus continetur, in pactis factum versatur ; et ideo repUcatione exceptio elidetur....

24 PREMIÊnE PARTIE. § t*'.

ties. En efTet, les stipulations mettent enjeu un point de droit, tandis que les pactes présentent une question de fait. Par conséquent, une réplique sera nécessaire pour repousser Texception....