L. 5^ § % D. De solutionibus et liberationibiis (XLVI-ui
DIPIAMUS, libro XLUl, t4 Sabinnm. ULPIElf, ssr Sabions, lirre 43*.
III. Imperator Antoninus cum divo pâtre suo rescripsit : Cum distractis pignoribus creditor pecuniam redigit, si sint usuraB debitsB, et aliae indebitae, quod solviturin usuras,'ad utramque causam usurarum, tam debitarum quam indebitarum, pertinere. Puta quaedam earum ex stipulationè, quaedam ex pacto naturaliter debebantur. — Si vero summa usurarum debitarum et non debitarum non eadem sit, aequaliter ad utramque causam proficit quod solutum est, non pro rata, ut verba rescripti ostendunt. — Sed si forte usurae non sint debitae, et quis simpliciter solverit quas omnino non erat stipulatus, imperator Antoninus cum divo pâtre suo rescripsit ut in sortem cédant.
Eidem autem rescripto ita subjicitur : quod generaliter cons-
Uempereur Antoninetfeu sen père ont décidé dans un rescrit ce qui suit : Quand un créancier se procure de l'argent au moyen de la vente des biens hypothéqués, s'il y a des intérêts qui soient dus et d'autres qui ne le soient pas, le payement doit s'imputer sur les deux espèces d'intérêts. Par exemple, il y avait des intérêts dus en vertu d'une stipulation , et d'autres dus naturellement en vertu d'un pacte. Si le montant de chaque espèce d'intérêts n'est pas le même, l'imputation doit se faire par égale portion, et non au prorata sur chaque espèce d'intérêts, ainsi que cela résulte des termes du rescrit.
— Dans le cas où des intérêts ne seraient pas dus, et où le débiteur qui ne s'était pas engagé à des intérêts par une
22 PREMIÈRE PARTIR, g i".
titutum est, prius in muras num- stipulation, aurait fait un payemm solutum occep^o ferendum, ment sans aucune explication, adeasusura^videturpertinere, Temperpur Antpnin et feu son quas debitorexsolvere eogitupî père ont décidé dans leur reset sicut ex pacti conventione crit qu'il y aurait imputation dataBrepetinonpossunt,itapro- sur le capital. Le même rescrit prio titulo non nuraerit© pro ajoute ce qui suit : la règle gésolutis ex arbitrio percipientis nérale, suivant laquelle Vimpu- AÇR hiJ)§bwmur. Mm doit w fmn «Qheii4 ml09
ff\mèt^ n'est vraie que pour les intérêts que le débiteur peut être eontpaint h payer. Sans doute les intérêts payés en exécution d'un pacte ne peuvent ôtPô répétés; mais, quan4 il y 5 payement sans explication, il n'^si pas permis au çréaueior d'en faire l'imputation à son gré.
l, \, g % D, De vçrhçrwn 9blig(^^ionibm (XlfV-i).
IV, Siquis ita interrpget,dabis? IV. Si quelqu'un interroge 4e responderit,p?(im7etisutique la sorte : Doçnerpz^vous? çt in ea causa est ut obligetur, ^ qu'on lui réponde ; Pourquoi Contra, si sine verbis adnuisset. pas? on dPU admettre qu'il y ^ Non tantum autem çiviliter, sed obUgatton. —Il en ^rait autre» nec naturaliter obUgatur qui ment si la peirsQnneinterrpgép, ita adnuit : çt ideo reçtediçtum san^ prononcer aucun mpt , est non obligari pro eo nec ft- s'était bornée Ji un signe dp tête dejussorem quidew. affirmatif. Pans ce cas, ce n'est
pf($ {seulement l'obligatipn civile, c'est 2i\\m l'obligation naturelle qui fait défaut. Par çoniséquent, il est vrai 4P 4irô qup nul ne pourrait s'pbUger gcçô^soirempnt, pas m^meun fidé^ Jusseurr
TEXTES EXri^IQUÉS. 35
jL, i^ g A^ Dp Depeçunia constituta (XIII-v). lOPlANUS, Ukr« XXVn, ai Edietn. ULPIEN, sur Vint, litre 27*.
. V. EumiquxinuUliterstipulatus est, çum sUpulari voluerit, no» constitui 3ibi, dicendum e^t de constituta experiri non posse : quoniam non aiiimo conftituBAtis, »ed promittemig foç^ tum sit.
Si quelqu'un a stipulé inutilement, alors qu'il voulait stipuler, et non devenir créancier en vertu d'un constitut, on doit dire qu'il n'y aura pas lieu à l'action de constitut. En effets c'est une promesse et non un constitut que l'autre partie avait l'wtemip» da conclure.
