ORGANISATION ET JEU NORMAL DU PRÉCOMPTE

Voyons comment il joue momentanément. Lors de chaque paie, l'employeur prélève sur le salaire de l’assuré le montant des cotisations dont celui-ci est redevable, conformément aux bases de calcul établies par la loi pour les diverses espèces qui peuvent se présenter (1). Puis il verse une contribution égale au prélèvement effectué et appose sur la carte annuelle de l’assuré un timbre mixte représentant le total des deux cotisations (art. 3, $ 1 et 3 de la loi).

L'opération apparaît très simple dès l'abord, ainsi que l’on peut s’en convaincre par les deux exemples suivants : Voici un patron qui, occupant un salarié adulte rémunéré au mois, lui verse son salaire mensuel. Il fait subir à ce dernier, conformément aux chiffres indiqués par l’article 2, $ 3 dela loi, une retenue de o fr. 75, y joint le montant de sa propre contribution et colle sur la carte qui lui est présentée un timbre mixte de 1 fr. 5o.

S'il s’agit d'un salarié intermittent pour lequel les coti-

(1) Rappelons que ces bases sont différentes suivant que l’employeur se trouve en présence d’un salarié permanent ou assimilé (art. 2, $ 3, de la loi, art. 29 du décret du 25 mars 1911, S$ 1, 2, 3), ou d’un salarié intermittent (art. 29 précité, $ 1, 4 et 5).

sations doivent être calculées à raison de 1 0/0 dusalaire, et si nous supposons par exemple une femme de ménage ayant travaillé pendant quinze jours avec un salaire journalier de 1 fr., l'employeur retiendra à cette ouvrière O fr. 15 (r 0/0 du salaire, art. 29, $ 1, IV) et, versant luimême une contribution égale, collera un timbre mixte dé mére" 30:

Un tel mode de constatation des versements a conduit l’article r2 du décret du 25 mars 1911 à prévoir quatre sortes de timbres spéciaux, correspondant à la constatation :

1° Des versements des assurés :

2° Des versements des employeurs ;

3° Des versements mixtes, composés par moitié de sommes versées par les assurés et de sommes versées par les employeurs ;

4° Des versements des propriétaires en cas d'assurance facultative des métayers (1).

C'est ainsi que l'arrêté ministériel du x3 avril 1911 a créé 37 types divers de timbres-retraite, suivant les dis-

tinctions indiquées ci-après :

(1) Le projet de simplification (V. aux annexes) comporte la création d’un modèle de {imbre unique.

Le principe en est d'ores et déjà accepté par la Commission compétente de la Chambre.