CATÉGORIE III

Timbres « mixtes ».

(Timbres de couleur violette.)

20 DEUx- centimes 22 es Ten, 26° Trois centimes

27° Quatre centimes

F0 DIX DORHIAES 20. 0. on 20*Dix-huit centimes, © ;

SO NINMELAUAITE CENLIMIES.. > + : 0.

31° Trente-six centimes, ,. . +. .

32° Quarante-huit centimes . . . .

330 Soixante-douze centimes . . .

34° Soixante-quinze centimes .

DO MDÉTATCR LE D ed NS

36° Un franc cinquante centimes.

CarÉécorie IV

Timbres « propriélaires de mélairies ».

(Timbres de couleur bleue.)

37° Cinquante centimes 4: . . . .

(o fr. 50)

Les timbres du type « assurés » sont employés :

1° Par les assurés obligatoires pour leurs versements facultatifs (art. 2, $ 1° de la loi, art. 13 du décret du 25 mars 1911) ;

90 Par les assurés facultatifs pour les versements qu'ils effectuent ;

3° Par les sociétés de secours mutuels, caisses et tous autres organismes reconnus aptes à l'encaissement des cotisations des assurés, lorsque ceux-ci font usage de la faculté accordée par l’article 3,$ 5, de la loi (CF. art. 35 du décret du 25 mars 1911).

Les timbres du type « patron » sont apposés par les employeurs qui occupent des salariés effectuant leurs versements à une société de secours mutuels ou à tout autre organisme prévu par la loi.

Quant aux timbres mixtes, ils sont employés par le patron chaque fois qu'il y a précompte ; l’apposition par l'employeur d’un timbre mixte, représentant les deux cotisations, est en effet un des éléments essentiels de cette opération. Il résulte du tableau ci-dessus reproduit que l'application du précompte ne saurait se heurter à de sérieuses difficultés pratiques de ce fait qu'aucun timbre ne correspond exactement comme valeur au chiffre global des deux cotisations. En effet la liste des timbres mixtes comporte des échelons assez nombreux pour que toutes les combinaisons soient possibles. Ainsi un patron qui doit apposer un timbre mixte de dix centimes sur la carte de l'assuré ne sera pas arrêté par l’inexistence d'un tim-

bre de cette valeur : il apposera un timbre de six centimes

et un autre de quatre centimes ou encore deux timbres de quatre centimes et un de deux centimes. Aucun texte ne prohibe ces solutions pratiques d'ailleurs toutes naturelles, couramment appliquées.

Il importe de remarquer que, par contre, l'employeur ne conserve aucune liberté quant à la nature des timbres qu'il doit apposer pour sanctionner le précompte. Il n'est pas autorisé à employer dans ce but des timbres du type « patron » au lieu de timbres mixtes, seuls licites à cet effet. Et c'est la raison même, ainsi qu'on peut s'en persuader par la réponse formelle donnée sur cette question, le 6 avril 1911, par M. le ministre Paul Boncour à M. Albert Métin, député :

« En aucun cas, même quand le patron prend à sa charge le versement ouvrier, ce versement ne devra être représenté par un timbre patronal. En effet, les allocations de l'article 4 ne sont accordées à l'assuré que s’il justifie d’un certain nombre d'années de versements. C'est à l'aide de timbres mixtes ou de timbres ouvriers seuls que peuvent être déterminés les versements du salarié et par suite que peut être établi son droit aux allocations de l'Etat (1). »

(4) CE. J. of, 6 mai 1941.