CONCLUSION

Nous renouvellerons tout d'abord notre remarque, que l’ensemble du patronat s'est soumis sans protestations à la loi de rg10, si lourdes que fussent les charges en résultantpour lui.Toutes les obligations qui leur sont imposées, les employeurs les ont toujours remplies, dans la grande généralité des cas, avec autant de conscience qu'ils ont mis d'énergie à repousser une extension dangereuse et arbitraire de leur rôle, proposée par l'administration.

Actuellement, ils ont trouvé dans la jurisprudence éclairée de la Cour de cassation la garantie du maintien de leurs obligations dans les limites prévues par le texte et le rôle des patrons est nettement distinct de celui des salariés ; les uns et les autres contribuent à la retraite, mais sous leur responsabilité propre.

Les bénéficiaires de la loi n’ont pas montré les mêmes dispositions que leurs employeurs et les chiffres que nous avons produits indiquent suffisamment que les résultats obtenus auprès de la classe ouvrière sont loin de répondre aux espérances du législateur.

Si encourageantes que soient les statistiques fournies par le ministère, l'échec de la loi n’est pas moins certain

et le gouvernement lui-même en a fait l’aveu, en soumet-

tant au Parlement, pour triompher de la résistance des assurés, le projet de modifications que nous avons discuté dans le chapitre précédent.

Nous ne reviendrons pas sur l'exposé de ces propositions d'une portée restreinte et relativement anodine en apparence, mais très graves, suivant nous, en réalité. L'administration aurait dû, semble-t-il, éviter de persévérer dans une attitude que les tribunaux supérieurs avaient à plusieurs reprises condamnée, et renoncer à faire supporter aux employeurs, par un procédé détourné, la responsabilité des défaillances de leurs salariés.

Aussi bien ne faut-il pas oublier que le gouvernement tient de la loi les armes nécessaires pour frapper les rebelles et les contraindre au respect de leurs obligations ; il lui appartient d'en user à l'égard des assurés, commeil n'a pas manqué de le faire en maintes circonstances à l'égard des patrons négligents.

Sans vouloir discuter ici l'opportunité du principe de l'obligation, qui, selon nous, énerve les initiatives et enseigne la passivité, nous estimons que si le législateur se reconnaît le droit de poser des principes d’une application universelle, d'établir des prescriptions obligatoires pour tous et de restreindre ainsi la liberté de l'individu au nom d'un idéal de justice et d'humanité ou dans un intérêt social d'ordre général, il doit aussi se sentir la force de faire exécuter sa volonté coûte que coûte et d'aller jusqu'au bout : la hardiesse d'une telle conception nous

semble justifier toutes les mesures d'exécution propres à

briser les résistances, si dure et si brutale que puisse en paraître l'application.

Quoi qu'il en soit, il est avéré à l'heure actuelle que l’administration se refuse à poursuivre les salariés réfractaires devant les tribunaux correctionnels et se déclare impuissante à assurer le succès de la loi en s'appuyant sur son texte même.

Force est donc au Gouvernement, résolu à faire entrer malgré tout la loi des retraites dans le domaine de la pratique, d'adopter d’autres solutions

Il ne nous appartient pas de lui suggérer la manière de résoudre les graves difficultés auxquelles il est en butte. Mais il nous sera permis, en indiquant certaines raisons qui expliquent à nos yeux l’insuccès de la loi de 1910, d’envisager un moyen d'y remédier.

Un des principaux motifs de cet échec doit être, croyonsnous, recherché dans la hâte avec laquelle on a instauré le régime de la retraite obligatoire. Parce que depuis de longnes années le problème avait été agité et discuté, parce que la classe ouvrière avait reçu à cet égard dès longtemps les assurances les plus formelles, entretenue d’ailleurs dans des illusions maintenant évanouies, parce qu'enfin le principe de la retraite obligatoire avait fini par rallier un grand nombre de partisans, le législateur se persuada que la question était mûre ; il crut qu'il pourrait sans danger et sans heurt faire accepter du jour au lendemain par tous et dans le monde du travail tout entier les idées nou-

velles. Mais il s’est trompé ; son erreur a consisté à vouloir

généraliser du premier coup une réforme, à laquelle on était dans l'ensemble insuffisamment préparé. Il fallait ici, croyons-nous, procéder par étapes et le législateur avait semblé s'engager dans cette voie, en instaurant tout d’abord la retraite obligatoire pour les ouvriers mineurs (29 juin 1894), plus tard pour le personnel des chemins de fer (21 juillet 1909) ; pourquoi n’a-t-il pas persévéré dans ces sages mesures d'adaptation progressive du principe nouveau aux différentes catégories de travailleurs, aux différents milieux, selon leurs dispositions respectives, en tenant compte dans chaque cas de l’empressement à l’accepter ?

Que l’on considère la façon dont on a procédé en matière d'accidents du travail. On n’a pas songé à généraliser dès l’abord et à étendre brutalement à toutes les catégories les dispositions nouvelles et obligatoires de la loi de 1898. On en a, pour commencer, restreint l'application aux exploitalions industrielles, puis on l'a étendue aux exploitations commerciales (loi du 12 avril 1906). Un progrès de plus a été réalisé par la loi du 18 juillet r907; et bientôt un pas en avant sera encore fait en faveur des domestiques attachés à la personne.

Plus tard peut-être les professions agricoles seront-elles appelées à leur tour à entrer dans les cadres de la loi de 1898. Combien cette méthode, qui aurait dû être suivie de nouveau, diffère au contraire de ceile adoptée en 1910 ! Et pourtant une réserve d'autant plus grande s’imposait que,

contrairement au texte de 1898, la loi sur les retraites pré-

=— 207 — voyail un sacrifice pécuniaire personnel à la charge des salariés.

Malheureusement l'erreur commise est difficilement réparable ; il n’est guère possible de reprendre ce que l’on a donné et dont certains ont déjà de très bonne foi et avec la meilleure volonté commencé de profiter. Tout recul est impossible.

Faut-il donc, pour eu assurer le succès, opérer une refonte complète et profonde de la loi ? Peut-être serait-ce la meilleure solution et un grand nombre de systèmes, plus ou moins séduisants, écartés naguère par les Chambres, pourraient avantageusement être combinés avec le régime actuel. Mais il faut bien se persuader qu'aucune des idées essentielles de la loi de 1910 ne peut être pratiquement abandonnée. Tout d'abord, on ne peut songer à revenir sur le principe de l'obligation, aussi impopulaire dans les masses ouvrières qu'il est vanté dans les sphères parlementaires et officielles : il est tenu dans ces milieux et dans l'opinion des théoriciens les plus influents pour si indispensable qu’on ne saurait espérer aucune atténuation à la rigueur de son application.

C'est ce principe de l'obligation qui est précisément si difficile à concilier pratiquement avec celui, également fondamental,de la triple contribution. Cette dernière idée, qui est aussi à la base même de la loi de 1910, et sur l'opportunité de laquelle tout le monde d’ailleurs se trouve d'accord, est, comme l'obligation, inattaquable en fait ;

l'adhésion générale obtenue par cette ingénieuse formule

constitue pour elle une garantie certaine d’inébranlable solidité. Elle est d'ailleurs complétée de la manière la plus heureuse par le principe de la parité absolue des deux ordres de cotisations aussi équitable en soi qu'indispensable à sauvegarder pratiquement pour préserver d'une augmentation unilatérale de ses charges le patronat peu ménagé par le législateur des dernières années.

Aussi bien le principe de la triple contribution constitue-t-il l'idée maîtresse de la loi de r910 et toute disposition ayant pour effet d'en contrarier le jeu naturel ou toute mesure tendant seulement à en diminuer la portée va directement à l’encontre de la pensée qui a inspiré le législateur.

La crainte des surenchères est si justifiée et si décisive que nous croyons devoir mettre en garde les employeurs contre toute velléité de porter atteinte au principe de la participation des salariés à la constitution de la retraite. C'est ainsi qu'ils devront éviter de prendre volontairement à leur charge tout ou partie des versements ouvriers, sous prétexte de générosité ou de simplification. Outre qu'en agissant ici les patrons méconnaîtraient l'esprit de la loi,alors que leur devoir est de conserver à la retraite le caractère d'un acte de prévoyance exigeant l'effort personnel des intéressées, ils créeraient un précédent des plus fâcheux. Ilest certain en effet que ce double sacrifice patronal ne serait à la portée que d’un petit nombre d’employeurs, placés à la tête d'industries considérables. Ils

mettraient leurs collègues dans une situation beaucoup

plus difficile pour l'application ‘de la loi et peut-être les contraindraient-ils, malgré eux, à suivre le même exemple. Or, nous l’avons dit, si les bénéficiaires de la retraite y ont droit sans être assujettis à un versement personnel, il faut prévoir que le Parlement résistera malaisément à des demandes d'augmentation du taux des cotisations, Ce ne serait plus alors 18 francs par an, mais une somme bientôt supérieure que les employeurs auraient à verser et ce résultat, évidemment disproportionné aux facultés de la plupart d'entre eux, porterait à la loi le coup le plus funeste. La perspective de charges aussi écrasantes pour le patronat en général apparaît plus redoutable encore, si l’on songe que le précédent des retraites de vieillesse ne manquera pas d'être invoqué lorsque viendront en discussion les projets assurance-chômage et assurance-invalidité, annoncés à plusieurs reprises et notamment par M. Ribot au Sénat le 2 juin 1971.

Si donc certains employeurs estiment pouvoir, en raison de la situation particulière de leur industrie, verser, pour leur part, plus que la contribution légale, qu'ils le fassent sous forme de versements patronaux supplémentaires, s’ajoutant aux versements ouvriers el ayant pour effet d'augmenter d'autant le montant de la retraite.

Pour les mêmes raisons on doit se garder de souhaiter le remplacement du système actuel du précompte, pourtant si fertile en complications et en difficultés, par le principe, plus pratique, mais infiniment dangereux, de

la dissociation des deux cotisations patronale et ouvrière, 8. — 44

Le jour où triompherait ce principe, fort séduisant, on ne saurait le nier, et où, par exemple, la contribution patronale, affranchie de tout lien avec le versement ouvrier, serait, indépendamment de ce dernier, recouvrée comme un impôt direct, à quels dangers le patronat ne serait-il pas exposé, comme nous l'avons dit précédemment ?

Pour forcer les sympathies de la classe ouvrière, on trouverait bientôt dans cette dissociation des deux cotisations le moyen, peu élégant, mais pratique, d'augmenter le aux de la retraite sans élever celui du versement ouvrier ni accroître les charges de l'Etat ; il suffirait d'imposer au patron seul une augmentation de sa contribution, et une fois engagé dans cette voie, ie législateur risquerait bien de ne plus pouvoir s'arrêter.

Les dangers sociaux qu'entrainerait un si complet déséquilibre des éléments constitutifs de la retraite nous font ardemment souhaiter le maintien intégral du principe de l'étroite corrélation des deux cotisations.

Enfin le principe de la capitalisation des versements ne nous parait pas devoir être abandonné davantage ; il est un des éléments essentiels du régime des retraites, tel qu’il est actuellement conçu et au surplus, il résulte des travaux préparatoires que le système de la répartition a été définitivement condamné par le Parlement sans esprit de retour.

Si l’on considère que les principes fondamentaux du régime actuel apparaissent à peu près intangibles, on ne

peut espérer trouver dans une modification profonde de

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la loi de 1910 la solution des difficultés inhérentes à sa mise en application.

Ilimporte donc, en conservant les idées essentielles qui sont à . base des textes actuels, d'y chercher le moyen d'obtenir les résultats pratiques attendus par le législateur

Or ce but ne sera atteint ni par les encouragements et les rappels prodigués aux salariés par l'administration, ni même par un nouvel abaissement éventuel de l'âge normal de liquidation de la retraite. — Ces mesures déterminéront peut-être quelques progrès, non pas le mouvement général que l’on cherche à provoquer.

Au contraire, on pourrait, croyons-nous, obtenir les meilleurs résultats en s'adressant aux organismes les plus qualifiés pour exercer sur les salariés une influence directe, continue et efficace : la Mutualité et le Patronat.

Il ne nous appartient pas d'indiquer d'une manière exacte, le rôle que l’on pourrait assigner à la mutualité. Tenus ici à des considérations d'ordre général, nous nous bornerons à exprimer le vœu que le législateur fasse dorénavant une place plus importante aux sociétés de secours mutuels. Lors de l'élaboration de la loi, un sentiment de défiance à leur égard, la crainte qu’elles ne fussent pas à la hauteur d’une tâche aussi délicate que la participation au fonctionnement du service des retraites, ont failli faire écarter toute collaboration de leur part et seuls les efforts de M. Ribot les ont préservées d'une exclusion complète. Mais le rôle qu’en dernière analyse on les a appelées à remplir ne leur permet pas d’exercer une

influence générale vraiment effective.