ROIS

Les résultats obtenus jusqu'à ce jour, si insuffisants qu'ils puissent paraître, sont dus assurément en grande partie aux encouragements répétés adressés par les caisses mutuelles de collecte à leurs adhérents fidèles et confiants.

Pourquoi dans ces conditions ne pas préciser et élargir le rôle de la mutualité? Si l’on persiste à redouter son inaptitude à prendre une part aussi active à l'application de la loi, que les pouvoirs publics, sans abdiquer leur droit de contrôle, lui confèrent plus d'indépendance, lui prodiguent plus d'encouragements, l'organisent sur des bases plus solides et, ce faisant, lui inculquent plus de vitalité. Que l’on cesse, en dépit de marques de faveur apparentes, de retarder son essor et d'entraver du même coup les progrès de la prévoyance libre.

Il faut en second lieu, dirons-nous, s'appuyer sur le Patronat,.

Celui-ci, en effet, en outre des obligations que la loi met à sa charge, est direciement qualifié pour user avec mesure et persuasion de son influence sur les salariés. Autant on ne saurait imposer au patron le rôle vexatoire, pénible et dangereux de « gendarme » ou de dénonciateur, ni lui prescrire de contraindre ses ouvriers, autant on est autorisé à lui demander sou appui naturel pour assurer auprès de ces derniers le succès de la loi.

Mais alors quon en simplifie l'application journalière à cet auxiliaire indispensable de l'administration (Voir aux annexes le projet de simplification déposé par le gou-

vernement,. L'employeur doit pouvoir compter que la loi

lui facilitera son rôle et réduira ses exigences à son égard. Or, dans l'état actuel des textes, en présence de l'extrême complexité de ses obligations, comment pourrait-on son: ger à demander au patron de ne pas se borner à l’accomplissement strict de ses devoirs légaux ?

Qu'on se représente les difficultés inextricables, les complications matérielles constantes auxquelles bien souvent est exposé un employeur, le jour de la paie.

Voici par exemple un patron occupant 100 ouvriers (ce n’est pas un chiffre exceptionnel dans l’industrie ou le commerce).

Par hypothèse, 25 d’entre eux ne sont affiliés à aucune caisse de collecte ; il faudra donc effectuer sur leur salaire les opérations du précompte : 25 autres sont affiliés à la Caisse nationale d'épargne, les 50 autres ont chargé diverses caisses régionales ou locales de recueillir leurs versements. Ce sont autant de régimes différents, autant de situations spéciales exigeant autant d'opérations matérielles variant d'un cas à l’autre.

Si l'on songe que ces difficultés se renouvellent sans cesse, et que le libre choix d’une nouvelle caisse de collecte est ouvert à chaque salarié tous les trois mois, on aura une idée de l'instabilité des situations individuelles et de l’effroyable complexité des obligations patronales.

Il faut même être reconnaissant au patronat, si peu encouragé par la complication de son rôle strict, de le remplir d'une manière générale avec autant de conscience.

Mais il faut avouer que le législateur, si peu ménager du

temps, de la tranquillité et de l'effort du patron, ne peut lui demander davantage.

Le jour au contraire où les textes auront simplifié à l'employeur l'application de la loi, où par exemple ils lui permettront de verser à tel organisme désigné sa contribution patronale correspondant à l'emploi de tant d'ouvriers sans égard à la caisse de collecte choisie ou non par chacun d’eux, et au moyen d’une simple multiplication du chiffre de sa cotisation légale par le nombre de salariés soumis à la loi, on sera autorisé à solliciter de cet employeur, en outre de l’accomplissement de ses obligations strictes, un effort de propagande persuasive auprès des salariés.

D'autres mesures doivent être prises dans le même sens pour obtenir du patronat une assistance vraiment effective et féconde en résultats.

Nous sommes convaincus que les employeurs ne la refuseront pas. si le législateur et l’administration font preuve à leur égard de dispositions meilleures que par le passé.

Est-ce à dire que le succès de la loi sera ainsi assuré sans retard dans toutes les catégories professionnelles ? On ne saurait l’affirmer pour les assujettis de l’agriculture par exemple, chez lesquels la résistance sera d’autant plus obstinée qu'ils étaient moins préparés à une réforme aussi brutale que celle de 1910.

Du moins l'exemple des assurés appartenant aux autres

professions sera salutaire et convaincant.

Quoi qu’ilen soit, et pour résumer nos observations, nous persistons à souhaiter que le Parlement, repoussant le projet actuellement soumis à son approbation par le gouvernement, mette celui-ci dans la nécessité de proposer, à défaut d'une refonte générale de la loi à peu près impossible à réaliser pratiquement, des mesures libérales qui permettent l'application régulière de la réforme de 1910 et réunissent l'adhésion de tous les intéressés, unis, grâce à une indépendance respective absolue, dans la coopération étroite et paisible à la grande œuvre commune

de la constitution des retraites ouvrières,

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