DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Rôle des employeurs dans les opérations préparatoires à la mise en application de la OR Er nent s brs lents M its à

CHAPITRE IT. — Obligations des employeurs quant à la constitution de la retraite. Dhhéstion de verser une CODNTADUAOREN LÉ Nn OM Me O ES

Secrion 1, — Fondement du principe de la contribution pa- PONTS RS RE AT re Secrion II. — Conditions TI des contributions D. TOUS ET NE Ce el te ie Secrion Ill. — Taux et bases de De la contribution nie NEO A. — Salariés permanents .

B. — Salariés intermittents . : 9 CG. — Salariés travaillant aux pièces ou à be:

D. — Salariés travaillant à domicile. . , , . , . . . .

SEcrION IV. — Obligations des employeurs es vis-à-vis des salariés étrangers . . . . 81

Secrion V. — Obligations des employeurs vis-à-vis : des assurés facuillatifs, 00 UN RENE

$ 4. — Principe de la non-participation des employeurs à la constitution de la retraite facultative. Exception à ce principe. . . . : 88 $ 2. — Rôle du taux du salaire annuel Aus Pen ue sement obligatoire à la loi. Evaluation du salairé annuel se) RE EL MERE

TROISTÈME PARTIE

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS QUANT A LA PERCEP- TION DES VERSEMENTS. OBLIGATION DE PRÉLEVER

CHAPITRE PREMIER. — Historique parlementaire du précomiples. 2) HI NS CRAN AE RER EE CHAPITRE IL — Organisation et jeu normal du pré- COMPILE TE RS ST UCS