EFFETS PRINCIPAUX I. — OBLIGATION AU TOTAL

Dans l'obligation solidaire, chaque débiteur est engagé pour la totalité de la dette comme s'il était engagé seul, il est débiteur principal du tout, sènguli solidum debent: c'est le fondement mème de la solidarité passive. « Une obligation est solidaire de la part de ceux qui l'ont contractée lorsqu'ils s’obligent chacun pour le total (1). »

Dans les deux législations que nous comparons, ce grand principe est à la base de la solidarité. Nous allons voir que ses applications aussi sont les mêmes en deçà comme au delà du Rhin.

A. — D'abord, puisque chaque débiteur est débiteur du tout et débiteur à titre principal, dans les deux pays le créancier peut s'adresser indifféremment à celui des codébhiteurs qu'il lui plaît de choisir; c’est la conséquence la plus

immédiate, où même plutôt le simple développement du prin-

(!) Pothier, Oblig, ne 261,

cipe singuli solidum debent. Pour le droit allemand, cette solution est indiquée dans les Motifs, qui en font même ressortir la nécessité (!). Quant à notre Code, il a cru devoir en faire une disposition spéciale, l’article 1203.

B. — Mais le droit du créancier de poursuivre l’un quelconque des débiteurs peut être modifié par la convention; si, par exemple, l’un d'eux jouit d'un terme qui lui a été accordé par le créancier, celui-ci ne pourra pas le poursuivre puisque la dette n’est pas encore exigible, — Plus généralement : les débiteurs ont pu S’engager différemment, l’un d’une manière pure et simple, un autre sous condition, un autre à terme; certaines modalités peuvent affecter l’obligation des uns tout en restant étrangères à celles des autres. Pour le droit français, notre article 1201 le dit expressément. En Allemagne, pas de texte, mais la solution ne fait aucun doute : elle était exprimée formellement dans le premier projet (art. 322) et ne fut retranchée par la deuxième Commission que parce qu’on la regardait comme évidente et inutile à énoncer (?).

C. — Le créancier qui poursuit l’un des débiteurs solidaires ne peut se voir opposer le bénéfice de division. Le débiteur poursuivi ne peut pas exiger que le créancier divise son action et ne lui réclame que la part qu’il doit supporter dans la dette. Le but de la solidarité est justement d’éviter cette division dans la poursuite, de permettre au créancier de recouvrer la dette en une seule fois.

Puisque la solidarité est donc, de par sa nature, exclusive

(1) Traduisons ce passage des Motifs: « Le but pratique de l'obligation solidaire passive nécessite que le créancier ait la possibilité, pour recevoir satisfaction, de poursuivre à son choix un seul des débiteurs solilaires ou plusieurs d’entre eux... » (Motive, IT, sous l’article 324.)

() Planck, II, sous article 421, 1, p.211.

du bénéfice de division, le législateur n’a pas besoin de s’exprimer à cet égard par un texte formel. Si notre Code civil a, cependant, mieux aimé le faire dans l’article 1203 in fine, c’est seulement parce que la question était envisagée par nos anciens jurisconsultes, et dans le désir d’éviter toute discussion. — Le Bürgerliches Gesetzbuch, plus logique, garde donc le silence, et ses commentateurs repoussent tout aussi bien ce bénéfice de division qui est incompatible avec la solidarité (1). «Dies würde das Wesen des Gesammtschüldverhältnisses zerstüren. » (Crome, II, $ 207.)

D. — D’après l’article 1204 du Code français, « les poursuites faites contre l’un des débiteurs n’empêchent pas le créancier d’en exercer de pareilles contre les autres ». C’est de toute justice. Il en était autrement, il est vrai, dans l’ancien droit romain; par suite de l'effet extinctif de la lifis contestaio, le créancier qui avait poursuivi l’un des correi et qui n’était pas payé avait déduit en justice son droit tout entier. Mais déjà Justinien (par la constitution 28 au Code de Fidejussoribus, VI, 40) avait supprimé cet effet extinctif qui ne fut jamais rétabli. Les rédacteurs de notre Code n’ont écrit l’article 1204 que parce que Pothier citait la constitution de Justinien autorisant le créancier à poursuivre successivement tous les coobligés, pour l’opposer à l’ancien droit romain; par là, ils ont voulu éviter toute controverse, mais ils pouvaient certes, sans inconvénient, se dispenser de formuler la disposition. C’est ce qu'a fait le législateur voisin: en Allemagne, sans aucun texte, on applique notre même règle (1).

(t) Planck, IT, sous art. 421, 2, p. 212. Sur la nécessité de cette exclusion, V, les Motifs, I, p. 158.

{‘) Planck, Il, sous art, 421, 2, p. 212,

On comprend, d’ailleurs, qu’elle se retrouve dans presque toutes les législations modernes : elle est, en effet, de première utilité au créancier qui pourra, grâce à elle, à son gré, ou bien attaquer simultanément tous ses débiteurs, ou bien les poursuivre successivement les uns après les autres, sans attendre le résultat des poursuites intentées contre l’un ou quelquesuns seulement d’entre eux. « Sous le rapport pratique, l’ancien système romain était insoutenable : on a pu l’expliquer sans doute, au point de vue des idées primitives et surtout à celui des mœurs romaines et des haines qu’entretenaient dans une petite cité étroite la continuation et la multiplicité des procès, par le désir de supprimer les occasions de poursuites judiciaires, et le parti-pris de semer des pièges sur leur route (1). Mais il ne faut pas, sous prétexte d’apaisement social, supprimer le crédit, et pour cela enlever aux créanciers les garanties qu'ils ont entendu s'assurer. Or, la garantie de la solidarité consiste à pouvoir choisir entre plusieurs débiteurs le plus solvable; et le meilleur moyen de connaître leur solvabilité est de les poursuivre; si l’on oblige le créancier à faire son choix avant toute poursuite, c’est lui préparer de dangereuses surprises et l’exposer à tomber dans le piège d’une apparence de solvabilité, peut-être combinée de concert avec les autres, en vue d’une libération par trop facile de toute la bande: tous libérés, sans que personne eût rien déboursé (?). »

En définitive, nous trouvons, en France et en Allemagne, à la base de la solidarité le même principe, dont les mêmes applications sont faites de part et d'autre. — La seule diffé-

(1) V. Gérardin, Nouv. Rev. hist., 1884, p. 255 et suiv. (2) Saleilles, loc. cit., ne 116,

rence à noter est que notre législateur est plus explicite. Suivant pas à pas Pothier en cette matière de la solidarité, il se trouve reproduire des dispositions que notre ancien jurisconsulte avait raison d’indiquer parce qu’elles présentaient quelques doutes à son époque, mais qui peuvent très bien être passées sous silence dans un Code moderne. La concision du texte allemand à cet égard ne laisse ici rien à regretter.