Le capital social

Le capital-actions est le capital initial de toute coopérative ; c’est en général avec lui qu'elle commence ses opérations.

En fait cette source de capital joue un rôle assez secondaire.

Les raisons en sont :

Que le taux est en général faible, souvent minime,

Que, par exemple en France la libération de 1/10 suffit pour être membre de la société ;

Que rarement on en souscrit plusieurs, car cela ne procure aucun avantage de plus etmême souvent la loi ou les statuts limitent le nombre d’actions que peut souscrire chaque coopérateur.

Il y avait à l’origine une grande méfiance chez les coopéra-

teurs à l’égard du capital-actions : d'où diverses mesures pour restreindre son importance. Mais peu à peu, à mesure que la coopération est plus sûre d’elle-même, et que le besoin des capitaux se fait davantage sentir, cette méfiance disparaît et fait place à des efforts de toute sorte en sens inverse, c'est-àdire pour une augmentation du capital-actions des sociétés. Car c'est une des formes sous lesquelles il est plus avantageux d'augmenter le capital d’une coopérative.

Pourtant ce n’est pas la forme qui donne le plus de sécurité à la coopérative. Nous touchons ici à une grande différence entre la coopération et :le capitalisme: dans une société anonyme par actions le capital est fixe, tandis que dans une coopérative le capital étant variable, un membre démissionnaire, peut demander le remboursement de son action. Il est vrai que la loi ou les statuts prennent en général des précautions pour éviter ou limiter les inconvénients de demandes trop massives de remboursements (1).

En Angleterre on a beaucoup discuté entre deux formes d'actions : l’action transmissible (transferable share) et l’action remboursable (wwithdrawable share), mais celle-ci est beaucoup plus répandue et a la faveur des principaux théoriciens, en particulier de M. Hall.

Aussi le capital-actions est-il en réalité beaucoup moins avantageux pour une coopérative que les réserves qui sont entüèrement à la disposition de la coopérative. Il est même en général moins avantageux que le capital-obligations dont le remboursement ne peut pas être demandé à volonté par le porteur. Il l'est davantage seulement dans les cas où on attribue aux actions un intérêt très faible ou nul: or ceci n’est possible que pour la première action, à moins de renoncer à ce qu’aucun membre en souscrive plusieurs.

(1) Voir P. Pic, Des sociétés commerciales, N°s 1913 et 1914.

Et pourtant il est avantageux pour la coopérative d’augmenter le plus possible son capital-actions. En effet on élargit ainsi le crédit de la société et on se ménage par là la possibilité d'obtenir de plus importantes souscriptions d'obligations. I y a entre le capital-actions et le capital-obligations une proportion à observer.

Le mouvement coopératif est donc tout naturellement amené à augmenter le capital-actions, d'une part par l'augmentation du taux de chaque action, d’autre part en s’efforçant d’en faire

souscrire plusieurs à chaque coopérateur.

À. — Le taux des actions

Tout d’abord diverses mesures sont prises pour engager les cocpérateurs à verser intégralement le montant de l’action souscrite : en particulier en France on ne paie l'intérêt qu'aux actions complètement libérées.

Quant à l'augmentation du taux, de graves obstacles empêchent l'effort fait en ce sens de donner des résultats appréciables : en particulier des obstacles légaux comme en France la limitation à 100 francs du taux des actions et la difficulté des conditions à remplir pour qu'une assemblée puisse augmenter les engagements des sociétaires.

D'autre part il est évident que toute augmentation du montant de l’action a pour effet d’écarter de la coopération une tranche de consommateurs qui n’ont pas les moyens de s’en acquitter. Il est prudent de ne pas dépasser certaines limites.

D'une façon générale le taux est plus élevé quand on ne souscrit qu'une action ; par exemple en Allemagne où aucun intérêt n’est alloué aux actions. Il est par contre excessivement bas dans certaines coopératives où il se réduit à un simple droit d'entrée : ce sont des sociétés, comme celles de

Bâle et de Gand, anciennes et riches.

On donne quelquefois comme règle que le taux de l’action doit correspondre au salaire d'une semaine (on a observé cette règle en Allemagne) ou au 4/10 des achats annuels moyens par membre (ce qui est basé sur l'hypothèse de dix renouvellements du fonds du roulement par an).

En général le taux des actions varie entre 25 et 50 francsor ; les actions d’une livre sont classiques en Angleterre, celles de 30 marks en Allemagne (avant la guerre).

Il n’est pas facile de dire si, en règle générale, ie montant de l’action tend à augmenter ou à diminuer. La première hypothèse a été émise par M. Yung dans le rapport cité: « Le montant de l’action est encore beaucoup trop faible par rapport à l’immobilisation qu’exige chaque sociétaire. Il est certain que cette faiblesse ne fera qu'augmenter dans l'avenir, au fur et à mesure que les sociétés s'organiseront en profondeur, c'est-à-dire qu'elles passeront du détail à l'entrepôt de demigros, à l'achat direct, et qu’elles s’adjoindront des branches nouvelles comportant souvent de la production (charcuterie, confiturerie, chaussonnerie, vêtements, articles de ménage, boulangerie, etc. etc.). La société met à la disposition de ses membres des services qui auraient exigé le capital de plusieurs sociétés distinctes ou celui de commerçants nombreux. Et pourtant elle demande toujours l'effort unique d’une action de 100 francs. Invineiblement les sociétés ont donc été incitées à rechercher l’augmentation de cet effort du sociétaire. »

L'hypothèse contraire a été émise par M. Poisson : « La tendance à l'extensibilité conduit à exiger des coopérateurs nouveaux des premiers sacrifices de moins en moins grands. Ces droits d'admission, empruntés à d'autres formes comme la mutualité, disparaissent. Les actions sont libérables par 1/10, elles ne sont complétées que par des versements mensuels

très faibles ou le plus souvent par des ristournes de fin

d'année. Il est vrai que les circonstances de ces dernières an: nées, qui ont nécessité des capitaux plus importants, ont conduit aux action de 100 francs. (au lieu de 25)... mais en réalité les charges ne sont pas plus élevées si l'on tient compte de la baisse de la valeur de l'argent. Bien mieux, pour obtenir de nouveaux sociétaires, n'a-t-on pas été jusqu’à créer des adhérents qui, pour 1 ou 2 francs, ont droit à la ristourne mais pas à la gestion : automatiquement, s'ils sont coopérateurs fidèles, c'est-à-dire acheteurs à la société, il deviennent sociétaires (1). » L'avenir dira laquelle de ces deux hypothèses est la vraie. En France et en Belgique, l’augmentation du taux de l’action est loin de correspondre à la baisse de la monnaie. En Suisse, où avant la guerre les actions étaient rarement supérieures à 30 francs, on insiste de plus en plus pour fixer le minimum à 50 francs et cette augmentation dépasse au contraire la baisse du franc-or. En Angleterre les actions de 3 ou même de 5 livres sont de plus en plus fréquentes. En Russie, l’action a été portée à 5 roubles et on songe à en élever encore le montant jusqu’à 40 roubles. En Allemagne, le taux a souvent été fixé plus haut, après la stabilisation, qu'il n’était avant la guerre: c’est ainsi que les nouvelles actions de la grande société Hoffnung ‘de Cologne sont de 50 marks-or au lieu de 25 avant la guerre.

De même pour les magasins de gros: en 1904 Le capital à souscrire obligatoirement par les sociétés adhérentes à la C.W.S. a été porté de 18 fr, 15 à 4 livre par membre.

Ces quelques exemples semblent donc plutôt en faveur de l'hypothèse d'une augmentation progressive du taux des actions. Mais cette augmentation est extrêmement lente.

(1) La République coopérative, p. 50.

B. — Le nombre des aclions

Bien plus facilement que par l’augmentation de leur montant, la Coopération peut augmenter son capital social en favorisant la souscription de plusieurs actions par ceux de ses membres qui le peuvent.

La possession de plusieurs actions n’entraîne pour une sociétaire aucun avantage, et même en cas de dissolution de la société, elle augmente la responsabilité ; or, remarque M. Yung, ceux « qui souscrivent à des actions supplémentaires sont généralement de petites gens qui ne savent pas faire la différence entre une action et une obligation ».

Bien plus, la possession de plusieurs actions a souvent été redoutée aux débuts du mouvement coopératif: méfiance instinctive du capital, crainte du risque sans doute assez théorique du chantage que pourrait exercer un gros actionnaire par des menaces de démission. Cette méfiance s’est traduite par diverses mesures restrictives, soit directes soit indirectes, comme la suppression complète de l'intérêt ou comme celles-ci que cite M. Hall : interdiction à plus d’un membre par famille d’adhérer à la coopérative ; maximum fixé par exemple à 25 ou à 100 livres; taux de l'intérêt très faible à partir de 20 ou de 100 livres.

Aussi les coopérateurs possédant plusieurs actions sont rares, sauf toutefois en Grande-Bretagne où, d’après les chiffres fournis par M. Hall, les coopérateurs ont en moyenne 16 livres de capital placé en actions, (et en Ecosse 19 livres, 15). Les 3/4 des coopérateurs ont deux actions ou davantage et le 1/10 détient la 1/2 du capital. Le même auteur constate, en comparant les différentes régions de l’An-

gleterre, qu’il existe une relation directe entre le capital

moyen possédé par les coopérateurs et l'importance des bénéfices par rapport au capital.

En France des propositions ont été faites, en particulier par MM. Lavergne et Yung, tendant à favoriser énergiquement la souscription de plusieurs actions, par exemple en consacrant d'office la moitié ou le quart des bonis à la constitution d’un certain nombre d'actions supplémentaires, et à leur accorder un régime de faveur en leur attribuant un intérêt très élevé, voire même en en faisant des actions de priorité, (ayant un droit d’antériorité pour le paiement des intérêts et pour le remboursement en cas de liquidation) et en les rendant négociables (comme le sont les transferable shares des coopératives anglaises) ce qui serait juste, puisque leur possession aggrave la responsabilité de leurs possédants.

Il est vrai que cette proposition a été assez vivement critiquée au congrès de la F.N.C.C. à Lille en 1926 comme étant peu coopérative. Quoi qu’il en soit, l'exemple de l'Angleterre prouve qu'il doit être possible d'obtenir des capitaux considé-

rables par voie d'actions supplémentaires.

5. — Les crédits à court terme A. — Le crédit des fournisseurs

Achetant à crédit, vendant au comptant, une coopérative peut parfois trouver là la presque totalité de son fonds de roulement. Mais ce crédit est grevé d’un assez fort intérêt ; d’autre part il doit être couvert par les marchandises et ne jamais être immobilisé. Et pendant des périodes troublées comme celle que nous venons de traverser, d’une part la len-

teur des transports et d'autre part la résistance des fournis-

PIRE sd seurs à accorder ce crédit, diminuent encore l'importance de

cette source de capitaux.

B. — Les jetons d'achat.

Un certain nombre de coopératives, en Belgique notamment, ne vendent pas directementles marchandises (et en particulier le pain) mais vendent des jetons qui donnent droit à la délivrance des marchandises. Par là — en même temps que la prévision des quantités à produire est grandement facihtée —

elles se procurent un certain fonds de roulement.