SB LA SUPPRESSION DES MIUCES

57. — Amateurs de l'éclat et de la magnificence, les Empereurs d'Orient tendirent de plus en^ pins à s'entourer d'un grand nombre d'officiers. — En fait, les suppressions 'durent donc être assez rares. Mais la question n'en mérite pas moins, en droit, d'être examinée. £lle est, au reste, assez délicate, si on la considère plutôt dans . ses conséquences qu'en elle-même, c'est-k-dire quant au point de savoir ai une iqdeamité. devait on non être

o6 ordint moii tunt (Ub. iO, t. M), — 1. i,ùêdteur, (Ub. 10, t. SI),

— 1. S, E» qutb, eaur. inf. irrogat, (Lib. S, t. 11). Dans ce cm, le digniUire ne ponvaii, pendant le délai flié, w lervir de son titre ni ïlmqier kt prtrogaliref ^ rataient attaBbéei. D eitpermif deeioire que cet usage était également, en vignenr dans les milices. Dans ceUe bypotliiie, le possesseur aurait conservé le droit de disposer en finrcnr, et repris son rang et son titre à la cessation de la sospension.

allouée aux officiers dont la charge était «supprimée. L*4qaité milite évidemment en faveard'une solution affirmative. Car la suppression avait pour résultat immédiat de (kîre perdre aux officiers on bien légitimement entré dans leur patrimoine. Cependaut on doit faire remarquer, k Tappui de Topimon contraire, que les possesseurs deraient leur titre non k leurs prédécesseurs à qui ils avaient versé le prix de la cession, mais a TEmpeifenr qui n'avait rien reçu, et que si en autorisant une transmission intéressée, le prince s'était, par suite, obligé moralement ^ maintenir Tofficier, il ne pouvait «être considéré comme y étant astreint l^lement.

©ECTION IV»

DE LA dÉmOH VB NOUVEUES HUICES.

S8.' — *• Fbur la raison indiquée ci-^'dessas, les efiàMa» de milices devaient être beaucoup plus fréquentes que les suppresMons, On peut, en se plaçant dans ce cas, se demander quels étaient les droits des oûiciers établis sntérieureraent. Leur était-il dA une indemnité? Cette question, fort intéressante à étudier dans notre législa* tion, n'a sons le Bas-Ëmpire que peu ou point dintérét. Ce qui, en effet, fait aujourd'hui de l'indemnité un principe de justice et de nison, c'est qu'en plaçant des ofifieiers là où il n'y en avait pas, l'État ammndrit et démembre en quelque sorte les offices déjà créés. Car plus le nombre

des litulaiies M gra^d, moins soal (.k raison de la coneoiteiiGe qui s'établit entre em) eonsidérables les produits qu& cbacim relire de l'exercice de ses fonctions. Or, les niliees n'étaient pas des ofiBces Si dient^e. C'était par le prince ou par les gouverneurs de chaque province que les officiers étaient salariés. Leurs intérêt» ne souffraient donc pas 4p TaugineolatioQ du nombre.

APPENDICE

59. Telles sont, eiposées d'une manière générale, les règles principales des milices romaines, auxquelles les derniers Empeieurs avaient attribué le privilège de la vénalité et celui de l'hérédité. Ces fonctions sent les seules qui, sous le Bas-Empire, présentent quelque ana* logie au point de vue de leur transmission avee edles de nos charges .qui sont aujourd'hui vénales. Il ne faudrait pas croire tontefeif que les différents offieiers éunnéiés dans la loi des 28 avril — 4 mai 1816 aient été tous Ineopnus h Rome. Mais leurs cbaiges, soit à canae d'une organisation judiciaire comj[»lètement diffcrcntc de la nétre, soit plutdt pour des motife qui tiennent au caractère, k l'esprit et surtout aux mœurs du peuple romab, n'y acquirent jamais l'importance qu'elles ont aujourd'hui parmi nous.

60. ^ I. Des ScribiB et des XabukurU^ — Les moU scribœ et tabularii sont, dans la langue latine, employés quelquefois pour désigner tons ceux qui écrivaient sons antml, et se prennent souvent l'un pour rautra. Ainsi, d'après le vetM glossarium^ tabularius sive tabeUio didtur terUm putiKeus. Le terme de nokuius s'appliquait spëdt-^ lement k ceux qui écrivaient par notes : a Notas qui êUtSmuni proprU natarH appeUantuTy dit saint Augnstin (1). La loi sed cum patrono § uU. (1. 6, § 2), Dig., Dê ton. pou. (Lib. 37, t. 1), làit remarqnâr également que les notes n'étaient pas des lettres, mais les signes des lettres. --^ Les notorH écrivaient les sentences et les contrats. — Dans un sens moins large, on nommart Mfte les officiers ministériels que nous désignons, sous le nom de greffiers, et luMoHi ceux que nons appe* Ions notaires. Les tabularii rédigeaient les actes sur les notes qné leur remettaient les noferji.

61 . Fort estimées chez les Grecs, qui n'admettaient en ces «harges que des penonnes d'une probité et d'une capacité reconnues, les fonctions des greffiers et des tabellions ne jouissaient k Rome d'aucune considération à l'origine. Pendant longtemps, ce fut à des esclaves publics, c'est-k-dire k des esclaves appartenant k Tuniversalitë des cito^fens de chaque ville, qu'elles furent confiées. Vers la ûn de l'Empire, les empereurs Arcadius et

(1) Lib. 2^ De doctrina ehriêti.

HoBoriiis vottiiimt 4|ii'eUe8 ne fussent remplies qne par des citoyens libres (IJ. A celle époque, on distinguait tféis classes de greffiers et de tabeUions : les greffiers et les tabellions des defensores ehiUUnim et des judkei piianti (2)» les greffiers des gouvemears de province et les notaires on secrétaires de TEmperear.

— Le résultat de l'innoYation des empereurs Henorios et Ârcadios fut de modifier profondément la condition des scribm et des tabularU. Gomme les defen^ 9om cMaiumy ees oflioiers sortirent dès lors- de râee» tioD. Aussi leurs fonctions furent-elles mises au nombre des ehaffges mmieipales. Gome Teieraee en élail fort onéreux et sans compensation aucune (ces cbarges étaient gratuites), les citoyens Toniurent s'y soustraire, et dans ce but se firent pour la plupart officiers domestiques des Empereurs. Ces désertions se répétèrent si souvent que Ton finit par s'en atormer. La loi d« an Gode, De scrM, tabulariis H logographù (Lib. 10, t. 69), veut que, dans le cas d'un pareil abandon; les serîto, les iaMarH et les logographi soient immédiatement rendus \ leurs fonctions.

|1) Gode, De iab. êcrib. et logogr. (L. 10, t. 69), 1. 3.- (8) Les judices pedanti étaient det magislrats d'un ordre intérieur chargé» de U connaissance des causes d*un faible intérêt. Leurnom en grec est &atTV)Ta(. — On voit dans la Novellc 82, ch. i, que Zénon établit ces juges dam toolei les provinces. Cet exemple fut suivi par Juslinien, qui en créa sept à Constanlinople. Le même Empeveur porta leur compétence de M écus i SOO^

63. — Les présideou des provîQceâ choiftissalent dV bord leon greffiers penni les persotmes aittaebées \ leur suite. Mais au iv' siècle de l'ère chréûeaiie, une coostitHioii des empeieurs HoDorias et TModose déclara que les candi dais à ces fooctions seraient choisis par la compagnie des officiers de chaque gouverneur (1). JustiDien donna plus tard une nouvelle extension à celte innovalioD. Les Novelles 15 et 8i veulent que les greiliers des défenseurs des cités ei des judices pedanei soient pris «uiHttémes'parmi les offieiers des pi^i^en^ de provines.

Ces greffiers- étaient divisés en plusieurs classes, dont chacune avait des altributigns différentes. On disliagiiait les emplom, les ngmâairU, les oan^allarû' et les aciuarii,

tei ix€êp$w0s écrivaieiit les sentences judîdures («cfa

judiciorum scribebant). On les appelait aussi nolarU, parce qu'ils conservaient, k l'aide de notes, les jogenenls des gouverneurs de provinces {quia noUs scribebant aela FrmtidMn) (^).

Les foDctions des regendarii consistaient à meltrc les sentences au net et à les consigner dans des registres : « Regerere entm iterum gerere est et inde regestum Mtf « scripium. » (3)

Les eaneeUarn (ainsi appelés du mot eaneelli qui

(1) Codp, De axsess. (L. 1, t. 51), 1. m4Uus judicum (1. 8).

{2) Dig. Ex quib. cansis majores, de. (Lib. i, t. C), I. 33, § 1.

(3j Budée, sur la loi Uerennim (1. 10) Dig. De dccur, (Lib. 50, (. 2).

signifie Inmeau, IreilUs) 'donnaient hi forme vodne aux

actes et aux jugements, qu'ils délivraieDt ensuite aux parties. — Placés d'abord an dernier rang parmi les greffiers, les cancelîarii ne tardèrent pas k s'élever au premier.

Les aduarU en6n (dont le nom ?ient de àb aetk) avaient pour mission de recevoir les actes de juridiction Tolontairs, comnpe les émancipations, les adoptions, les aûranchissements, et surtout les contrats et les testaments qui devaient être insinués et publiés.

64.— -Les dernijBrs Empereurs avaient enfin établi auprès d'eux, sous, le. nom de notarn, un certain nombie d'ofiiciers dont les fonctions, haulemeut considérées puisqu'elles attribuaient à ceux qui en étaient reTétus la qualité de spectalnles (i), correspondaient k celles de secrétaires. Appelés aussi tantôt tribuni et tantôt ouidiâoH^ soit parce qu'ils étaient destinés aux charges les plus élevées, soit parce qu'ils portaient une robe blancbe, insigne de leur dignité (2), ces ofllci^rs se divisaienl hiérarcbiquement en trois classes.

(i) H Prmdarùm nobUmqui mUUiam iptetaHUvm trikunonm no- « iaiiorum qui glwintU oHequHi nonnikU ttipmbliem commoâUatU ' « afftrunt et deeori», diversis benêficiinvm titutU mvnUndam er«- « dlmiM et ttugendem, 9 (Code, De primieerio et eee» et nof., L« iS,

(S) « Qui fwMÛiaHIaie ripm utAontur» purpurati regum voea- 0 hantur, ticut apvd nof a teffa eanàSéa eandifd/UU » (TectuHien, litu De UolatHa.)

Ceax de la première {tortaienl le ni^in de tr^kfwA pr»toriani et nolarii, et a\aient le litre de comlesi (comités).

On donnait aux officiera de la aeeonde la qualification de iribuni et notarii.

Les antres étaient rangés dans la troisième classe, soos la dénomination de nolorti famUiares she éameaid. ^ Le doyen d'âge était appelé prinUceriM notariorum, n était revétn de la dignité de proconsul et fiûsatt partie de la classe des illustres (1).

65. — II. Des Procuratores ad liles. — Ce ne fut que lorsque la procédure formulaire se substitua li la procédure des actions de la loi, c'est-h-dire près de six siècles après la fondation de Rome, qu'il fut possible de se finre représenter en justice. Les premiers représentants furent les eognUores et les pnmrtaara: Sous le Bas-Empire, les eoffnitorêê ayaient disparu. I! n'y avait plus, vers le IV* siècle de notre ère, que des procuratores,

A aucune époque, ni sons la procédure' des aetions de la loi, ni pendant que le système formulaire fut en vigueur^ ni enfin sous la procédure extraordinaire, les procuratores ad îites ne furent investis d'un caractère public. Le fait de représenter une partie doTanl le juge n était pas l'exercice d'une profession, c'était simplement on bon office, un devoir d'ami.

il) Gode Xbéod., De primSctrio <l notarUt, 1. S ci S.