CHAPITRE II

Des utillees daiiB le* rapports des •fttcieM mt . dv MllAtear.

i^. — En permettant ani officiers de disposer k titre

onéreux des milices dont ils avaient été gratuitement pourvus, les Empereurs n'avaient pas purement et simplement abdiqué leur droit. Us avaient voulu seulement donner une gratification k leurs officiers, aooorder pne récompense k des services longs et méritoires. Ces concessions de pure ikveur, et qui se retrouveni, mais plus aecentuées, dans notre ancien droit sous le nom de brevets de retenue, ne paralysaient pas complètement la liberté de leur choix. Si toot candidat devait être présenté par un officier en exercice, si toute collation de titre devait être précédée d'une démission, ce n'en était pas moins dans les lettres de provision délivrées par le prince (probatoriœ ^fMwta) que le nouveav titulaire

poisait sa qualité. L'effet de la résîgnatHHi étnt de

donner au cessionnaire une simple espérance, de lui conférer aealemeiil un droit à la milice (fut ad «nl^ tiam). — Le droit dans la milice (jus in mililia) ne pouvait résalter que de l'ipvesttture donnée par rËmpe-

reur (1).

La prérogative impériale n'avait donc reçu de Tintroduction de la vénalité dans les milîees aucune atteinte réellement sérieuse. Le coUateur exerçait sur les transmissions un droit de contrôle, et pouvait même, suivant les. circonstances, refuser d'agréer les candidats qui lui étaient présentés. La noinination faite, il avait la foculté de destituer les titulaires s'ils se rendaient indignes d'exercer leurs fonctions. Il n'est pas douteux enfin qu'il avait le droit de supprimer certaines milices, ou, au contraire, d'en créer de nouvelles.

DB LA FOBMB DE LA COIXiTION. — DBS DROITS DU COLLATEIOl.

S5. — Certains édits des Empereurs, et même des règlements particuliers, avaient ûxé le taux des résignar tiens. Ainsi, les charges des a^oints du questeur ne devaient pas, d'après la Novelle 35, être vendues au-delk. de cent solides. Pour certaines milices, le choix du sue-

(1) Gode, De dêfttmr. dvtiùi, {h. i, t. SS), 1. >tO.

cessewr appartenait même au diefde la compagnie (dummodo et ti qui subrogalur eîeclione qumloris fiât) (1), preuve noivelle que la coHatîoii dans les mains da prince n'était pas une simple formalité, et que le droit du cédant ne présentait goèie que les caractèsies d'one favenr dœk la générosité de l'Empereur.

G^^dant, de ce qu'il était rigonrensement interdit 9UX possesseurs des milices de mettre leur démission à un prix trop élevé, de ce que la liberté de désigner euxmêmes leurs successeurs -leur était quelquefois enlevée, de ce que c'était en définitive de l'Empereur et dans les provinces des gonverneurs que les officiers tenaient lenr ' titre, faut-il conclure que le prince avait la faculté de rejeter les résignations qui lai étaient présentées?

Gomme sur tant d'autres, les textes sont muets sur ce point.

Ce silence est dû sans doute li ce que la question ne présentait .pas à Rome l'importance qu'elle avait sous . l'ancienne Monarchie et qu'elle a aujourd'hui dans nos offices ministériels. Avant 1789,. la vénalité était la règle en France. Actuellement, on la trouve encore en vigueur . dans un certain nombre de charges dont le prix, dans les grands centres de populadon surtout, est souvent fort élevé. Sous le Bas-Empire, ou n'en trouve les principes appliqués que dans nue certaine dasse d'oi|oe8, et eneore

(i) Nov. as.

- sa -

toutes les milices ne sont-elles pas vénales. Toutefois, si cette considération est de nature à expliquer le silence du Gode et des Novelles, elle n'est pas assez paissante pour dispenser la science moderne de l'examen de la question.

. £n fait, quelle était la position du possesseur d'une milice? fexactemeot celle d'un acheteur qui n'avait acquis que parce qu'il comptait revendre {qnœ emeris tendefe jtu gentium €$t). Rejeter k résignation, c'était donc empêcher, ou tout au moins retarder l'exercice d'un droit légitime. Par suite, le prince ne devait refa* ser son agrément au candidat présenté que lorsque le refus se justifiait par des motife suffisamment grtivest De plus, réquité demandait que, dans eétte denrière hypothèse, les droits du cédant fussent l'objet d'une réserve expresse.

SECTION II

DE Là DÉGBÉAKCE DE U FAGOLTÉ DE DISPOSE! EN FAVEUft.

S6. -— Aujourd'hui, lorsqu'un officier minislériel s'est nendu indigne de la confiance publique, le chef de l'Ëtat peut le priver du titre en vertu duquel il exerce ses fonctions. La même faculté existait-elle h Rome? £t si la iBOlution doit^étre affirmative, un dédommagement pour la perte du droit de disposer de la milice devait-il être accordé soit au titulaire, soit h ses héritiers ou à ses

eréaneiers? lei emsore, c'est am principes génénu et ^ la raison dOcdroit qu'il faut demander la solution de la question.

^Qoe les officiers considérés d'une manière générale fassent destitnables, cela n'est pas sériensement contestable. Dès les premières années qui suivirent rétablissement de Ja Rëpobliqae, on voit des eonsuls, Tarquin CoUatin et Lucius Flamioius, par exemple, privés de lairs fonctions. Sous les Empereurs, • l'aYènement d'A* leiandre- Sévère fut marqué par de nombreuses épuration^ dans Tordre jndictaire et parmi les gouverneurs de proTinoe. La langue latine avait même consacré l'expression iucceuorem milUre pour indiquer Taction de destituer. Dans les milices, la question présente pins de difficulté. Les consuls sous la République, les juges et les présidents de province sous l'Empire, étaient pourvus graluitement. Ck>mme ils n'avaient rien donne, la destitution ne letir faisait rien perdre. Les officiers de la maisou de l'Empereur et ceux des différents gouverneurs avaient, an contraire, acheté la charge dont ils étaient revêtus. Les en priver, c'était done ciéer im vide dans leur patrimoine.

Cette considtetion est assez puissante : pourtant, elle ne . saurait prévaloir eu droit. Quelque respectable que soit rintéfét privé, il ne dok jaaMls sentir k couvrir les fautes de Tignorancc ou les calculs de l'improbité. Il ne iaat pas oublier d'ailleurs que le titre était conféré par

TEmpereor ou par les présidents de proràee, k Fégard

de qui la coUalioa élait cDlièremeot gratuite.

Aussi tous les textes qui sont relatifs à la destitution des possesseurs de milices ne disliuguent-ils pas entre les milices vénales et les milices non vénales. Ën fait, les titulaires des unes et des autres étaient indistinctement privés de leur litre.

Il faut le reconnaître cependant : bien que fondée en droit, cette décision trompait d'une manière vraiment cruelle lés espérances des créanciers de TofOeier destitué, et, entre tous, des préteurs de deniers dont l'intérêt était particulièrement respectable.

liais tout en maintenant le principe, il était possible d'en éviter les conséquences. On pouvait mettre l'ofQcier coupable en demeure de résigner dans un certain délai, on, si la gravité de la fiiute exigeait une destitution immédiate, imposer au supernumerarius qu'on lui donnait pour successeur l'obligation de payer, k titre d'indemnité^ une certaine somme d'argent- entre, les mains des inté» ressés. Remède d'autant plus facile que le prix de la milice élait déterminé soit par édît de TEmpereur, soit par les statuts de la compagnie (1).

(1) Sans priver le titalafito de la Jouisuiice de fon droit, le eoUaleur pouTalt-il lui CD frire perdre momenlanéneiit Peienioe? La i|»e<lieii ett fort obscure. Cependant la suspension n'était pas ineonnne à Rome. Un oflicier pouTait, snifant Teipression des lois romaines, éln renf ofé pour un tempe de son ordre {I. t, Gode, D$ kit fuiim «rO* dai, vil

— iX> —

Dans UD cas spécial, l'officier perdait de pieio droit la jouissance de son titre. La constitotion 3, an €ode. De dmesUds H protectoribus (Lii>. 12, t. 17), veut que le titulaire qui a cessé de remplir ses fonctions pendant cinq ims ne puisse plus en reprendre Texercice : « quinquennttim M fiterii dtoogalus, tpfo jam eingulo ipolUinâui lit, »

— Telle est aussi la disposition des lois 2 et 3, Code, Jheamealu{L, IS, t. 43), et de la loi 2, Gode DepHmicerio et secundicerio et nolariis (L. 12, t. 7).

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