DEUXIÈME PARTIE

m» omen davs i^ahcuii mumt fbançais.

67. L'Empire romain avait, pendant onse siècles d'existence, jeté de tio|^ profondes racines pour que l'esprit de ses institations ne se retronv&t pas dans les premières tentatives d'organisation qui suivirent les désordres de la conquête (4). Les Empereur^ s'étaient toujours déchargés sur des gouverneurs des embarras et des soins de l'administration des provinces. Les premiers eonqué-

(1) Les lois btfbarcft sont à peu près nnieUes nir les ofitoes. L'idit de Tbéodoric («tfielum n$odariei raffi) esl te seal monument tégislalif où U soit fait qndiiiic ailiuion à cette intéressante matière. Ce prinee, on le sait, miat imposer an Goths les Institations romaines, et, d'après te témoignage de Gassiodore, on solyait, notamment ponr les lettres de provisten, la formule adoptée à Rome i l'égard des olBeters de l'Empire.

rants les imitèrent. Sous le titre de dues et de comtes (comtes}, leurs compagnons s'établirent sur les diverses parties du territoire conqiiris, sous Tobligation de faire hommage au souverain. La féodalité n'a pas une autre origiite.

En ces temps, où la plus cifroyable confusion régnait partout et où l'idée de l'unité territoriale n'était pas même en germe dans les esprits, la force tenait lieu de loi. Fiers de leur audace et dé l'appui mutuel.qu'ils se ' prêtaient, les ducs et les comtes ne tardèrent pas k se poser en maîtres absolus dans les contrées où ils s'étaient établis. Gomme les andei» présidents de province, ils réunirent autour d'eux un grand nombre d'officiers dont ils s'attribuèrent la nomination. Âmes, finances, justices, ils pourvurent à tous les emplois. On sait assez combien il firihit d'énergie k nos rois pour fidie disparaître les traces de ces usurpations, et comment cette œuvre, commencée par Louis-le-Gros, ne dot son achèvement qu'^ fa volonté énergique de Louis XI. A la fin du xv* siècle, le droit de nommer aux charges des armes et des finances éimt rentré dans les mains de la Royauté. Les s^gnears n'avaient plus que la nomination (c'était encore trop sans doute) des officiers de judlcature.

Sous l'ancienne Monarchie comme dans le dernier état ' • du dfoil fonudn^ les offices n'étaient done plus conférés par un seul collaleur. Il y avait des officiers royaui et des officiers seigneuriaux, des officiers nommés par le

roi .et des offiders qni devaiest leur titie anx s^gnews.

Comme sous le Bas-Ëmpire aussi, les offices s'étaient multipliés outre mesure. Dès le eommenceaieiit do n? sièeie, on trouvait a la Cour de Charlemagiic, non moins fastueuse qae celle des Empereurs d'Orient, et dans les diverses parties de l'Empire franc, un grand nombre de hauts dignitaires et d'officiers dont il serait corieux d'ë* tttdier dans les Gapitulaires les droits et les attributions. A la lin du xu% on distinguait d^k des offices féodaux et des ofliees domaniaux. Moins de trois siècles plua tard, on rencontrait des offices vénaux et des offices diu non vâttux, et depuis ce moment jusqu'à la chute de Fancienne Monarchie, il n'y a guère d'années qui ne soient marquées par k création de nouvelles fonctions-. On se fera une idée de la multiplication en sachant que, pour ne parler que d'ime seule classe d'offices, il n'y avait pas moins de six espèces de greffiers. L*aneien droit avait les greffiers du Parlément, les. greffiers des innnnations ecdésiastiques, les greffiers des juridictions subalternes, les greffiers des notiQcations, les greffiers des insinuations civiles, et enfin les greffiers civils et criminels pour les affirmations aux Cours souveraines et autres juridicti<Nis royales. Ce n'était pas tout. Toutes eft$ charges étàient exercées par un nombre illimité de sujets. Dès la fin du xv* siècle, les Etats Généraux se plaquaient . d'un excès k cet égard et demandaient des réductions qui étaient toujours promises, quelquefois décrétées et

jamais exécutées (I). Les harangues da chancelier L'Hos-

pitâi ne sont remplies que de remontrances sur l'augmentation incessante da nombre des officiers; et lorsque commença la Révolution française, l'Assemblée constituante se .vit assaillie de .pétitions exposant qu'il y a^t dans l'État trop « de bureaux, de commissions, d'à- ' « gences, d'administrations, de. places non nécessaiies, « trop de fonctionnaires, d'employés, de commis et d'a-^ « genls. M

68. A quoi tenait cette moltiptication? A une cause inconnue sous la Bépublique romaine, et dont r£mpire ' avait déjà snbi les pemideox effets : anx besoins d'argent. Pour remplir leurs coffres toujours vides, nos rois, lorsque le méconlencement publie ne persiettaît plus de demander k Timpôi des ressources sans cesse épuisées,^ leoouraient h des créations d'offices, et, il faut le dire, leurs espérances^ n'étaient jamais trompées. Aussitôt les ambitions s'agitaient : on courait aux parties casueiles, on engageait sa fortune pour se feire pourvoir d'un titre souvent improductif : « Que le roy, disait Loyseau dont ft on ne«rév<k|oera pus le témoignage en doute, en fosse .« tant qu'il voudra j il trouvera toujours k les débiter, « car,, comme dit le sage, le nombre des fols est infiny, c( et c'est maintenant un commun dire parmy nous qu'il « y a loiqours plue de fols que d'estats. — S'il y a

(1) CaMira 4k» iialt «énlrmuB 4» usa.

K jamais uu roy de France qui ait dessein de s'approm prier tons les biens de ses sujets eomoie At .ee roy tt d'Égypte en la chère année, il ne faut que créer force « offices. Chascun à l'envy poitera sa bourse an roy i « qui ii*aoir» argent vendra sa terre, qui n'aura assez de * « terre se vendra soy^méme si on luy permet et consena tira d'estre esclave ponr deise&ir officia (4). »

£st'ii maintenant besoin d'ajouter que les titulaires de * ees innombrables offices cbercbaient k revendre ce qu'ils avaient acheté? Faut-il insister pour démontrer que la. vénalité telle que nous la comprenons, la vénalité organisée, qui n'exista qu'exccplionnellement eu droit romain, a été pendant près de trois siècles le droit commun de la France? Doit-on enfin s'élonner si, suivant les expressions de L'Hospital, il se fait « ung trafic, commerce et^ « négociation des offices comme des espèces de vin, de « bled, de bestail et aultres denrées que l'on expose en « vente ès foires et marchés? » si Loyseau^ious dit que « depuis que l'or a trouvé entrée parmi les oûices, il y a <c tellement exercé sa domination que, ponr régner seul» (( il a bouché les autres entrées de la vertu et de la <c &veur (i)? » si les premiers discours prononcés k la tribune de l'Assemblée Constituante présentent presque tons la plupan des officiers ministériels comme le fléau du peuple et le tourment de la société?

(1) 0^«,L. Z, d). 1. nMl.

(1) Gif., avant'propoi, n* 9.

69. — Mais il faut remonter assez haut dans notre histoire pour y trourer la Tënatité et l'hérédité ainsi établies dans les offices. Avant le xv* siècle, les charges sont temporaires, révocables et essentieUement intranunis- • sibles. En 1467, \Jsm XI y attache le caractère de la perpétoité. Louis Xll et François 1" les i^endeut vénales. Henri II, Charles IX et Henri III accordent h. qnelcfoe»* unes, par une faveur spéciale» le privilège de l'hérédité. Henri IV enfin offre h tons les ofilders, dans Tédit de * Paulet, un moyen assuré de les transmettre k leurs

héritière. Dans l'espace d'an siècle environ, la vénalité,

d^ préparée par l'ordonnance de Louis XI, et l'hérédité se trouvent donc constituées dans les offices.

Par suite, deux époques bien distinctes se présentent ici. Dans tout le cours de la première) les charges publiqnes ne sont ni vénales ni héréditaires -, sous la seconde, l'oiUcier peut en disposer de son vivant, et s'il meurt dans l'exercice de ses fonctions, il- les transmet h ses héritiers.

PREMIÈRE PÉRIODE. — PÉRIODE DE LA NON- VÉNALITÉ. Depuis le eommencement de It Monarchie Jusqu'à la An du xv« siècle.

70. — Tous les auteurs du xvi* et du xvn^ siècle s'accordent pour attester que l'usage de vendre et d'acheter les offices ne date que des règnes de Louis Xll et de François P'. Conférées gratuitement, toutes les charges étaient antérieurement (avant l'ordonnance de Louis XI

an moim) révocables ad nuHm et rentraient k la mort du tilulaii'e dans les mains du collateur. Ce point, s'il ponmît faire quelque doute, serait établi, k dé&ot d'antie preuve, par les vives récriminations auxquelles donnèrent lieu les premières ooUations k prix d'argent. La manière dont elles furent accueillies prouve qu'elles inspirèrent autant d'étonnement que de réprobation. Mais pour établir cette proposition , il n'est pas nécessaire d'avoir reconrs aux inductions. L'bistoife nous a conservé, à la date des xin* et xi?* siècles, de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires qui, quelquefois mêmé sous des peines sérèies, piobibent impérieusement la. vénalité.

Une ordonnance du 19 mars 1314 est ainsi conçue :

« Quod de cœlero nuUus servietis noster spaiariuif vd « quieumquB àHus cvjuteumqm eoaéUwmi «nifol, s«n^ « Hum vel oficium sibi concessum aîii cuicumque locare « valeal, quocumque colore quœsito^ oltoi ipso /ado^ uf'- 1 vîlium «el offUmm amiltàt. »

On lit dans une autre ordonnance du 13 février 1327, relative aux notaires du Oiàtelet de Paria.: c Audit Gbas- < telet seront soixante notaires, tant seulement suffî- ' « sants.:... ne pourront vendre ne bailler k ferme leurs « dits oûices. £t si aucuns ont fait au temps passé ou « Hùsaient d'oresnavant le contraire, dès maintenant nous « les privons de leur office. »

11 est inutile de multiplier les citations. On doit ce-

pendant indiquer encore une ordonnance du 19 novembre ldd3, une autre du 7 janvier 4407, et surtout b fameuse ordonnance cabochienne du 25 mai 1413, qui signale en termes qui méritent d'être rapportés le motif de ces prohibitions : « Pour ce que eeui qui fes achètent « on- autrement en baillent pronfiit, en sont plus en- H elîns et curieux d'eux hïre payer exeesnvonent, et de (( nous demander par imporlunité ou autrement dons et « prouffits pour recouvrer ce que lesdieii offiees leur oui « cousté, qui est chose de très-mauvais exemple. » Citons enfin une ordonnance de 1440, qui défend expressément de vendre « offices par résignation, soit de juslice, « soit des finances, » et une ordonnance de i403 dans laquelle Charles YllI défend que « doresnavant aulcun « achète office en la cour de Parlement et semblaUement K aucun office de judicirtnre. » *

71. — Ces prohibitions n'étaient pas sans doute toujours respectées. A certaines époques malheureuses de notre histoire, sous les règnes de Jean-le-Bon et de * Charles YI notamment, on vi^ même les .rois vendre les offices de judicature. Mais la vénalité n'était pas le droit commto. ENe était clandestine, et les tribunaux agissaient sévèrement lorsqu'elle était découverte. Pasquier, au 4* livre de ses Reehirehei, ehap. 15, rapporte un arrêt de la Chambre des Comptes qui priva un auditeur de la charge qu*il exerçait depuis six ans, pour n'avoir

obtenu la démission de son prédécesseur qu'en s'oblii^eant k lui payer « six queu^ de via el soixante livres chaque « année. » Trente ans plus tard la même Chambre; avertie que deux trésoriers, dont les charges avaient été supprimées l'année précédente, avaient été* réintégrés dans leurs fonctions moyennant le paiement d'une somme de cinq mille livres, députa deux de ses membres pour faire une remontrance qui fut écoulée.

7â. — En droit, il y avait cependant une excej^tion au principe de la non-vénulité. L'usage s'éiant introduit de donner \ ferme ce que l'on appehiit les droits et profits domaniaux de la justice, e'est-à-diie les confis* cations, les greffes, le^ tabellionnages et les sceaux, on finit par aflermer ks prévôtéé, les vicomtés, les vigueries et les chàleilenies. Ce fait, plus curieux qu'important, est attesté par le Grand Goutnnûer rédigé du temps de Charles YI (titre des baillis et sénéchaux), et par le témoignage d'un ancien praticien du nom de Masuel (1). • On en trouve aussi la preuve dans une ordonnance de saint Louis rapportée par Benedicti (â), et surtout dans le motif du refiis par lequel Boniface VIII répondit d*abord à la demande de canonisation de saint Louis : Para qu'il fiui .trouvé quHl nooil mis les haiUiages et

(1) Tit. De judicibus.

(2) Sur le ch. Baynutiut,

prewnitz à fem$. Des prévôtés ainsi afiemiées , la plus célèbre ëtail celle de Paris : « Per id lempus prœpoùlura Parinensis wBnàlii (i) habebalur, » et il est curieux de lire dans les anciennes chroniques qu'elle était si mal administrée, que « cbascun citoyen se reti- « lâit sur les territoires des hauts justiciers ecclésias- « tiques, demeurait la terre du roi comme déserte. » Saint Louis porta remède k ce mal.

Cette excefrtion, au reste, était unique, et on doit y attacher d'avtani moins d'importance qu'on y chercherait en vain tes caractères de la vénalité telle qu'on la trouve organisée quelques siècles plus lard. Les seuls rapports auxquels la mise en ferme donnait lieu étaient des rapports analognes k eeux que les sociétés formées h Rome pour la rentrée des impôts avaient avec le fisc. Au point de vue des cooTSiitîoos privées, les effets en étaient complètement nuls. La portée en fut, du reste, considérablement amoindrie sous Charles YIU. — L'ordonnance ren^ due en 1403 par ee prince fait une sage distinction entre, les profits domaniaux et les olliccs des ^uges. Les droits dépendant des prévôtés' devaient h l'avenir être aflTermés comme par le passé \ le choix des juges, des prévôts, des

(t) Il ne faul pas prendre le mol vœnalit a la kllrc. Dans la pensée des écrivains des xiw et xiv« siècle5, vendere signitiaii siniplcmenl donner à ferme : « Quia venditio el localio iisdem juris regulis con- « iUtunt, »

vieomtes, des châtelains, des vigaiers était, au contraire, laissé aux praticiens de chaque si^e réunis en assemblées.

73. — Les formes de la collation participaient a la fois de celles qni étaient soivies k Rome sons la République et de celles qui étaient en vigueur sous l'Empire. . Les grands officiers recevaient leur titre dn roi, qui le leur conférait sur l'avis de son conseil, et'iaommaient eux- . mêmes aux charges subalternes. Les officiers, de justice et ceux de finance sortaient, comme les consuls romains et les autres magistrats, de Félection. Les premiers étaient élns par le Parlement en présence du chancelier, les autres par la Chambre des Comptes (IJ. Cette distinctî<m se perdit au milieu de troubles oeeaaîomiés par la guerre de Cent Ans. Lorsque le royaume eut reconqms son autonomie, les lois se rappelèrent que les princes anglais avaient introduit et pratiqué la collation dans tous les offices et voulurent suivre le même exenipie. Combattue par les officiers, cette prétention amena une transaction. On convint que le prince nommerait aux offices vacants, sur la présentation qui serait faite de trois candidats par le Pariement. ou par la Chambre des Comptes.

(i^Cb. S. ^ Ord. de lUO.