SECONDE PÉRIODE. — PÉRIODE DE LA VÉNALITÉ

ET DE l'hérédité.

Depuis la fin da xv« siècle Jusqu'à la fin du xviii".

S i. ^ Ordonnance du âi oet<^e 1467. Irrévocabilili

74. — De bonne heure, et loDglemps avant qae Lovîs XII et François l*' eassent vendo lés premières charges de finance et de ju^cature, les officiers, révocables an bon plaisir da priiioe, s'étaient agités afin de se créer une position moins précaire. Ce besoin de stabUité se révèle ponr la première fois an commencement do-xnr* sièele. En 1303, Wlippe-Ie-Bel soomet les déférents officiers du royaume à une révision sévère, et déclare que ceux qui sont conservés jouiront du privilège de l'inamovibilité. Cette ordonnance, rendue sous l'empire des circonstances, ftit bientôt oubliée. Mais, en 1467, le roi Louis XI, sorti ii grand'pcinc vainqueur de la ligne da biei^ public, dont la formation avait été déterminée par les nombreuses destituiions qu'il avait prononcées à son avènement, reprit Tidée de son prédécesseur. Nul officier ne dut à l'avenir être privé de ses fonctions que pour « forfoiture préalablement jugée et « dédaîrée judiciairement et selon les termes de justice, « par juge compettant et dont il apperra semblable- « ment. »

Cette ordonnance, connue gous le nom d'ordoimance du 21 octobre 1467, bien que restreinte dans sa portée par Chartes VIII qui, malgré le serment fait au lit de mort de Louis XI, voulut que les charges des finances fussent conférées non pins en qualité d'offices, mais à titre de commissions, a dans notre histoire «ne importance incontestable. Avant li67, tous les offices étaient révocables, non vénaux et intransmissibles. En attribuant aux officiers le privilège de Tirrévocabilité, Louis XI .ne détruisit pas seulement le premier de ces Irws caractères; Tordonnance de 1407 eut encore sur les deux autres une influence marquée. Tant que les offices furent révocables k la volonté du prince, l'idée d'en disposer en ikveur ne pouvait prendre une consistance sérieuse. L'achat d'un titre aussi précaire, puisqu'il était livré au caprice du eollateur, ne devait tenter personne. L'irrévocabilité fut la première cause de la vénalité. Aussi ne s'est(41 pas écoulé quarante -ans depuis rordonnance de Louis XI, lorsque Louis XII vend les premiers offices de finances. Quant à l'hérédité, elle ne sera définitive^ ment établie qu'un siècle plus tard (i6ai).

Les phases diverses par lesquelles passèrent les offices dans l'ancien droit sont, on le voit, aisées ^ suivre : avec Louis XI la perpétuité, avec Louis XII et François i" la vénalilé, avec Henri IV l'hérédité. C'est au commencement du xvii« siècle seulement que la transformation est complète.

§ II. £iaibUa$mênt âe la vénài&é atee Lùuii XII

et François