‹ Des offices considérés au point de vue des transactions privées et des intèrêts de l'étatChapitre 55 sur 64 · PREMIERE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE

DES OFFICES EN DROIT BOMAIN ET SPÉCIALEMENT SOUS LE BAS-EMPIBE (nO» 13-66).

Généralités. — La législation romaine oflRre dans Tétude de la ; vénalité et de l'hérédité des oflBces deux époques bien distinctes (no« 13-U) iû

Première période. — République. — Période de la nonvénalité {n«>» 15-19) It

Formes de la collation. — Droits du collateur. — Privation

de PofBce.

Seconde période. — Empire. — Période de la vénalité

ET DE l'hérédité (n<»» 20-26) 14

Des su/fragia. — De l'impôt appelé aurum oblatitium. — La vénalité et Thérédité telles qu'on les trouve établies soit sous l'ancienne Monarchie, soit même aujourd'liui dans nos olBces ministériels, ne se rencontrent à cette éiionuo giir dans une classe particulière d'offices, dans les milices. j

Des Milices (n*» 27-58) 12.

' De quelle époque date l'établissement de ces chaires. ~ On .

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Pages.

en distinguait deux soties. — De leur urganisalîoo. 11 n*est

question ici que des milices vénales (n*^'* 27-31).

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