‹ Des offices considérés au point de vue des transactions privées et des intèrêts de l'étatChapitre 60 sur 64 · I. — Du consentement (n · texte numérisé non relu

I. — Du consentement (n

U. — De 1 objet (a» 109) 110

IIL — Du prix (no 110). . . , 1111

S II. — Des obligations des parlies (qo^ lli-li4), .... llâ

L — Obligations du résignant (no» 118^116).. lli

to Délivrance (no» lia-114). , 112

ao Garantie (no» 11&-116). Ul

IL — Obligation du résignataire. — Paiement du prix. — Privilège 'du résignant. — Droits des différents créanciers du

résignataire sur TolBce (no« 117-184). 12Û

S III. — Des clauses accessoires au contrat et des causes de

résolution et de rescision de la cession (no> 125-186). . . 125} S IV. — Des contestations sur l'exécution des traités — Juridiction compétente (no 127). 131

Appendice. — Du confidentiaire ou intérimaire (no 128). . . IM Article IL — Transmission à titre gratuit (no» 129-132). . . IM

S L — Des donations d'offices (no» 130-131}. lâi

§ IL — Du legs des offices (no 132). 136

Article IIL — Des offices en matière de société (no 183). . . 151 Article IV. — Des offices en matière de communauté et de

douaire (no» 134-140). lAiî

§ L — Des offices en matière de communauté (no« 134-139). . llfl L — De l'office possédé par le mari au Jour de la célébration

du mariage (no 135). liiî

IL — De l'office acquis par le mari pendant le mariage

(no» 136-13ft). 113

g IL — Des offices en matière de douaire (no 140). : . . . liS Section II. — De l'hérédité (n©» 141-149). lifl Article L — Des offices considérés relativement au i)artage

entre cohéritiers (n"» 142-144). 1^

Article IL — Du rapport des offices à la succession du titulaire (no« 145-149). IM

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