Chapitre II. — Des offices dans les rapports des officiers cl du

collaleur (no» 150-163). lôfi

Section L — De la forme de la collation. — Des droits du collaleur. — De la taxe du quart denier (no» 151-154). ... 159 Section II. — De la déchéance de la faculté de résigner en

faveur (no» 155-159) IM

Section .III. — De la suppression des offices (n»» 160-162). . IM Section IV. — Des créations d'offices et des modifications dans les attributions des officiers (no 163). 112

Appendice. — Des offices scigneuriaui (n"* 164-lT2j. . . . 175 § 1. — Des offices seigneuriaux dans les rapports privés. —

Vénalité. — Hérédité (n'» 167-1C8) 17»

S II. — Des ofliccs seigneuriaux dans les rapports des oiBciers avec le coUatear (n» 169-l7i) 181

. . TfiOISIÈME PARTlfi.

DBS OmCBS sous LA LtelSLATIOlT ACTUBLUE (o^ iT9-S76}.

pHniiftmB riuoDB. — Dbpuu 1789 a 1816. — PAbiodb db

LA HOir-TiHAUT* (d<» 1T4-187) 190

8 1. — SvppreuioB de la Yénalilé et de riiérèdiCé des oflleei.

— Organisation nouvelle des offieiers ministériels* — Eiamen de la position làite et des attributions accordées aux avocats

■ à la Gonr de Cassation» ans notaires, ans avoués, ans grefflen, «u buissiers, aox ooniniissaifes<priseim, ans agents de ebange et am coulleis (n^* 174-188). 180

8 n. ~ liquidation des diirérenta ollioes. — Gomment se fit le lemboiifsenient. Distinction profonde i cet égard entre les oflices ministériels et les antres ofllees {afi* 184-188). . . • tot

8 m. ~ Il est facile d'expliquer comment, malgré les mesures prises par TAssemblée Constituante, la vénalité proscrite en droit exista en fait dans les oflices ministériels sous le Consulat et sous l'Enipire. — L'organisation de ces oflices est telle que la vénalité y est en quelque sorte une nécessité

(no* 189-107) 808

Seconds fébiode. — Période actuelle. — Phriodk de la

TÉNALITÉ ET DE l'HÉRÉDITI^ DA^S LES OFFICES MINISTÉ- RIELS (n"s 198-212) 817

g I. — Loi du 28 avril 1816. — Quelle est au juste la portée de l'art. 91 de cette loi. — En quel sens est-il vrai de dire que les offices des avocats à la Cour de Cassation, des notaires, des avoués, des greffiers, des huissiers, des coraraissaires-priseurs, des agents de change et des courtiers sont des offices vénaux (n"» 198-200} , 817

g 11. — Quels sont les droits des ayant-cause des titulaires. — La loi de 1818 a-t«elle rétabli Thérédité des offices. — Il est

regrettable que la loi particulière promise par Tari. 91 de

celle loi n'ait pas été faite (n" 207) «27

§ III. — Les officiers ministériels ont un droit de propriété sur

leurs orfices, mais ce droit, d'une nature toute parliculière,

est loin d'être absolu (n»> 208-212) MO