De la forme des donations (n

H. — Des modalités dont les donations d'otlices sont susceptibles, et des. stipulations qu'il est défendu d'y insérer

m. — Des causes pour lesquelles les donations d'offices peuvent

être révoquées (n^ «73-274) SOS

J n. Du legs dft offioes (n« ITi^TS) S09

Article m. — Des offices en matière de société. ^ .Esplkatloe

et apprédalion de U loi des «-4 Juillet 18«i (dm m-«8»}. tl3 Article I¥. — Bes offices en madère de commimantA (n^ nO"

J I. — De l'office possédé par le maïf an Jour de la cél AraUon

du nsariaee (n«« Mt-«Of ) SM

I. — Du cas «A les parties ont adopté le régime de la eomnnt-

nanté sans modifications (ifi* Ml-m) St9

n. ~ Dn cas 0* les époux se sont mariés sons le régime de la

eommnnanté conventionnelle (jbp* i9S-99S) S8S

S n. — De rollice acquis pendant le mariage (n°* 89é-801). . 997 I. ^ Des rèi^es à suivre quand Poffice a été acquis des deniers

oonunnns {ifi* 997-199) 989

n. — Des règles à suivre quand l*offioe a été acquis avee Par-

gent du mari (n» 999). . 949

m. — * Des règles à suivre quand l'office a été acquis à titre

gratuit (no» 300-302) 340

Section H. De Thérédité (n"« 303-325). . 346

Article I. — Des ofllces dans les successions ab intestat

(nos 304-320] 949

g I. — Des ofTlccs considérés relativement au partage entre

cohéritiers (n«» 305-312). . . * 350

I. — Du cas où les héritiers acceptent purement et simplement (n«» 306-309) 950

II. — Du cas où les béritiers acceptent sous bénéflce d'inventaire (n« 310) 3d5

in. — Du cas où personne ne se présente pour recueillir la

succession (n»» 311-312) 9S9

§ II. ^ Du rapport des offices à la succession du titulaire* —

De la réduction (n<» 319-990)* 997

L — Du rapport, des règles auxquelles il est soumis et de la

manière dont il s'effectue (of» 313-319). 957

n. — De la réduction (n<» 819-990) 909

Article II. — Des ofBces dans les successions testamentaires et

dans les institutions eontraetnelles (n<« 991-995) 907

OiapiUc II. — Des offices ininisléricb dans les rapporU des offlciers avec l'Étal (n"* 326-359)

Section I. — De la forme de la collation. — Des droits du collateur. — De renregistrcmcnl des traités cl des droits perçus sur la transmission (lois du Si avril 183i et du 25 Juin 1.841 (no* 327-337)

Section II. — De la déchéance de la faculté de présenUUon. — Destitution. — Suspension (n«» 338-344) .

Section ÏII. — De la suppression des offices (n»* 34.5-351). . .

Section IV. — Des .eréutions d'offices. — Des cbangements de réiiileDee. — Des modiflcatioiis dans les aUribationa dea offiders (hm Mi-S59)

Apiiendice. — Dea oflleéa miiiialérieli dana lea coloiiiea et eo Algérie (ifi* MO-861)