‹ Des ordonnances sur requête des présidents des tribunaux civilsChapitre 47 sur 65 · DER · texte numérisé non relu

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nairement l'opportunité. C’est pour le même motif qu’il n’a autorisé aucune opposition à l’ordonnance ; et il eût autorisé l’appel ! ».

Mais M. Bazot (1) admet une exception à cette règle lorsque le président a commis un excès de pouvoir:

« Si le président est sorti des bornes de sa compétence, s’il a commis un excès de pouvoir, par exemple en ordonnant une mesure définitive, en portant atteinte, non plus seulement à un intérêt, mais à un droit, le malest plus grand et le remède ne saurait être le même.

« Cette opinion n'implique aucunement contradiction avec celle que nous avons soutenue précédemment.

« Les actes de la juridiction discrétionnaire, ai-je dit, sont souverains; :nais ce principe, exceptionnel de sa nature, grave dans ses conséquences, doit être exactement renfermé dans ses limiles. Je n'ai garde de prétendre qu’une ordonnance sur requête, quelle qu’elle soit, par celaseul qu’elle aura été rendue sur requête, sera toujours inattaquable ; non, ce privilège ne s'attache qu’aux ordonnances émanant vraiment de la juridiction discrétionnaire. Il faut ici caraciériser les ordonnances par leur nature intrin-

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