CONCLUSION

Nos efforts ont tendu à synthétiser les systèmes épars dans les différents auteurs et dans la jurisprudence, et à exposer dans une vue d’ensemble la théorie des ordonnances sur requête.

Nous pouvons résumer notre étude de la façon suivante :

Les ordonnances sur requête ne peuvent être rendues, selon nous, que dans les cas spécialement déterminés par la loi, à moins que le requérant ne se trouve exceptionnellement sans adversaire, cas auquel l’ordonnance sur requête supplée à l'ordonnance de référé.

Les ordonnances sur requête sont du domaine de la juridiction contentieuse.

Elles peuvent être exécutées, comme toutes sentences judiciaires, même avec l'emploi de la force publique.

La partie adverse, si elle est lésée, a le droit de recourir contre l’ordonnance sur requête, par la voie de l'opposition, sans qu'il soit besoin de réserver ce recours dans la décision.

L'’ordonnance qui intervient acquiert le caractère d’une ordonnance de référé, grâce à la contradiction qui fait défaut aux ordonnances sur requêle, par leur essence même.

La deuxième ordonnance est susceptible d’appel, quand elle a été rendue incompétemment et en premier ressort.

La deuxième ordonnance, si elle est rendue en dernier ressort et l’arrêt de la cour d'appel peuvent être frappés de pourvoi en cassation.

Vu par le Président de la thèse, Aix, le 5 février 1900,

BOUVIER-BANGILLON

Vu : pour le doyen, L’Assesseur,

EpouaArRD JOURDAN

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur,