ET SUITE CHRONOLOGIQUE DES SECRÉTAIRES D'ÉTAT
DEPUIS LE RÈGLEMENT DU !•' AVRIL 1547 jusqu'au mois DE MAI 1774.
Le titre officiel, attribué par le règlement du 1*' aTril 1547 et les lettres confirmatives du 14 septembre suivant^ aux sieurs Bochetel, Claussti^ de Laubespine et du Thier, premiers titulaires, était celui de conseiller et secrétaire des commandements et finances de Sa Ma» jeslê. Ce ne fut que douze ans plus tard^ à l'occasion du traité de Cateau-Cambrésis (5 avril 1559), qu'y fut ajoutée la qualification de secrétaire d*Etal ^ Cette qualification ne tarda pas à prévaloir seule dans l'usage, bien que, jusqu'en 1789, les lettres de provisions des secrétaires d'Ëtat, ainsi que tous les actes officiels, leur aient continué conjointement les deux autres.
Le premier, dont les lettres aient été expédiées avec le titre de secrétaire d'Etat, fut Claude de Laubespine le Jeune, reçu en survivance de son père le 26 mars 1560.
— Le nombre des charges de secrétaire d'Etat avait été fixé en 1547 à quatre. Une déclaration du 15 février 1565, registrée h la Chambre des comptes le 17 mars suivant, confirma la fixation ainsi faite. Elle a subi très peu de variations'.
A la mort de Simon Fizcs, baron de Sauves (novembre 1579), sa
1 Cependant, antérieurement même k 1547, on trouve le titre de secrétaire d'Etat porté par quelques Bccrétaircs des fluances, mais dans des actes isolés seulement. Tels furent Floriinond Robertet (arrêt du Parlement du 27 juillet 15Î7); Nicolas Berthereau (trêve de Roucy, 31 juillet 1537) ; Gilbert Bavard, seigneur de Lafout (traité de Crépy, 1544), etc.
> Déjà des lettres de 1399, citées par Clairambault (Mss., t. 664, f« 101 ), avaient adopté le cbififre de quatre pour les secrétaires des finances, a Nul mandement quelconque de don, y est-il dit, soit par descharge ou autre* ment, ne se fera et ne pourra cstre fait, ne signé, ne commandement reçu pur aucun de nos secrétaires, excepté pur quatre seulement, assavoir M«* Louis Blancliet, notre premier secrétaire , Pierre Mauhat, Jean Dessainctz et Goutier Col, lesquels nous avons et non d'autres commit, ordonnez et estoblis à faire lettre! et mandements quelconques toucliant dons de finance^ qui commandés leur seront en conseil. »
charge fut supprimée^ sur la demande de ses trois collègues, qui se partagèrent son département. Lorsque, le 8 septembre 1588, Henri llf, partant pour les seconds états de Blois, eut envoyé aux secrétaires d'Etat en exercice, Vilieroy, Pinart et Brulart, l'ordre de se retirer chez eux, il ne leur donna que deux successeurs, Ruzé, sieur de Beaulieu, et Kevoi ; mais quelques mois après il remettait les charges à leur ancien nombre de quatre. [Règlement du 1^' janvier 1589.)
Semblable réduction eut lieu en 1715, lors de l'application du régime administratif des conseils (édil de janvier 1716). Elle fut également temporaire. Le nombre des secrétaires d'Etat se trouva même porté à cinq, quand le régent, en septembre 1718, eut rétabli l'ancien mode de gouvernement pratiqué sous Louis XIV ; mais deux d'entre eux, l'abbé Dubois et Le Blanc, n'exerçaient que par commission. Des lettres de janvier 1723 érigèrent en charge la commission du premier; celle du second passa, le 4 juillet 1723, avec le département de la guerre, au marquis de Breteuil, pour s'éteindre entre ses mains le 4 octobre suivant, lorsque la mort de Dubois l'eut fait pourvoir de la charge dont ce dernier avait obtenu la création en sa faveur.
En septembre 1762^ à la mort de Berryer, la charge dont il était titulaire fut supprimée, ce qui réduisit à trois les secrétaires d'Etat. Mais, dès le mois de décembre 17G3, elle était rétablie. En avril 1771, un édit créa une cinquième charge; elle devait être maintenue jusqu'au mois de novembre 1780.
— Quelle était la valeur des charges des secrétaires d'Etat? Elle n'était pas uniforme, mais variait pour chacune d'elles suivant l'importance du brevet i\ç retenue appartenant au titulaire, soit en vertu, d'un acte de la niunificence royale, soit presque toujours à raison de pareille somme qu'il avait remboursée à son prédécesseur. Â la mort de Louis XIV, nous avons vu que les quatre brevets de retenue de Torcy, Pontchartrain, la Vrillière et Voysin atteignaient un total de 2,100,000 livres ^ Pour 1 774, nous ne possédons pas d'indications corn-
* Supra, p. 156. Lue li'ttrc de Lionne, qu il écrivait le 2i> jauger 1657 à un de ses oncles patcrnolsot qua rrcommeiit publiée le docteur U. Chevalier (Bulletin de la Société départementale de la Drôme, année 1877), contient des détails caractéiisliqui's q\iil uousa païui intéressant de reproduire sur les négociations pécuuiaires auxquelles donnait lieu au dix-septième siècle la trausmissiou d'une cliarj^e de secrétaire d'Etat. « Je suis en traité avec M. de Bricune de sa charge de secrétaire d'Etat des étrangers. Il a envie et besoin de s'eu défaire, étant chargé de dettes qui le con- Bomment, mais il en veut un grand argent, et je suis résolu de le lui donner.. . J'ai promis 100,000 livres? tournois comptant ÙM"»" de Brienne, BU mère, et de les lui faire loucher hors du prix de la charg»? et ï^ans que
plètes; les élémenls d'appréciation nous ont, en effets noanqué en ce qui concerne deux des cinq charges alors existantes. Nous serions toutefois disposé à croire que celle créée par édit d'avril 1771 n'avait pas de brevet de retenue et que la ûnance des quatre autres no devait pas différer sensiblement du cliiffrc porté dans les Etats soumis en 1791 à l'Assemblée riationale*.
— Le département des secrétaires d'Etat fut à l'origine purement géographique; il comprit pour chacun d'eux toute la correspondance gouvernementale, quel qu'en fût l'objet, pour certaines provinces et certains pays étrangers déterminés. Avec le temps il se spécialisa, mais en conservant jusqu'à la fin, notamment en ce qui concernait l'administration intérieure, de nombreuses traces de l'organisation primitive. Le règlement de mai 1588 avait réservé au roi la faculté de changer d'année eu année le département des secrétaires d'Etat ou de le leur continuer, selon que Sa Majesté le jugerait plus à propos pour le bien de son service. La marche régulière des affaires ne pouvait comporter la mutation périodique des hauts fonctionnaires préposés ù leur conduite; la disposition que nous venons de rappeler no fut donc jamais exécutée à la lettre. Elle demeura néanmoins en vigueur jusqu'à i789, en ce sens qu'une simple décision royale suffit toujours pour transférer, en tout ou en partie, un département d'une charge à une autre, pour attribuer à un secrétaire d'Etat tel ou tel service, l'administration de telle ou telle province.
personne on sache rion. Le ptire et la mère sont d'accord et ont désir de vendre, mais le fils tient ferme pour le prix. Ils disent qai'ils ont eu des offres jusqu'à i ,600,000 livres tournois, à quoi je réponds que, si elles • sont vraies, elles ont été faites par des personnes qui ne seraient pas agréées... La charge, compris divers droits de consulats étrangers, rend 25,000 écus par an. Ma résolution est de ne passer pas 300,000 écus de mou bien. Mfs^ Itî cardinal m'a fait la grûce de me promettre que le roi m'assistera de i 00,000 écus. On me demande aussi une abbaye pour le deuxième tils... M. le procureur général est* d'avis que, quoi qu'il en coûte, il n'est que d'y entrer; je ne vais et n'irai pas tout à fait si vile, car, encore que ce soit la plus belle charge; du royaume et la plus importante comme la plus confidente, je ne veux pas me mettre en état que ma mort ou une disgrâce de cour envoyât mes euCants ù l'hôpital. Aussi ne conclurai-je rien que je n'assure la survivance à mon fils aîné, et de ne pouvoir être dépossédé pour quelque prétexte uu raison que ce soit sans ôtre remboursé du prix que j'en aurai payé. »
* Mémoire sur les finances présenté à l'Assemblée nationale^ le 9 septembre 1791, au nom du comité des finances, par M. de Montesquieu. (Pièces justificatives, n* V.) Charges de la maison du roi, quatre secrétaires d'Etat : 1,700,000 livres de finance.
§ i. - DE L'ÉTABLISSEMENT DES SBCRÉTAmES D'ÉTAT
jusqu'aux seconds états de blois.
(ÀYril 1547-septeoibre 1588.)
RÈGLEMEIfT DU i" AVRIL 4547.
« Le roi veut et entend que maîtres Guillaume Bochetel» Gosme (Hausse, Claude de TAubespine et Jean du Thier, ses conseillers et secrétaires de ses commandements et finances, ayent la charge de tes expéditions en ses aiïaires d'Etat, et fassent les dépèches et réponses ès-Iieux et endroits cy-après déclarés, selon le département qui en suit :
« Bochetel : Normandie, Picardie, Flandres, Ecosse et Angleterre.
« Glausse : Provence, Languedoc, Guyenne, Bretagne, Espagne et Portugal.
ff De l'Aubespine : Champagne, Bourgogne, Bresse, Savoye» Allemagne, Suisse.
« Du Thier : Piedmont, Rome, Lion, Dauphiné, Venise, Levant
« Fait et arrêté à Hautes-Bruyères, le !«' jour d'avril 1547. »
Chancelier : Olivier.— Surinlendnnt des finances : d'Ansebaut.
DÉPARTEHEIXT DES CHARGES DES QUATRE SECRÉTAIRES D'ÉTAT APRiS LA MORT DE MM. DE LAUBESPIKE PÈRE ET HLS (12 novembre 1567}.
M. d'Alluye aura :
Lltalie et le Levant, Piémont, Dauphiné, Provence, Languedoc, Lyonnais,
Auvergne et le reste du gouvernement de M. de Nemours.
Laubespine aura :
L'Empire, L'Allemagne, Metz en Lorraine,
FizES aura ;
Angleterre, Ecosse, Danemark, Nonnandie, Bretagne,
Paris et Ile-de-Franco, Oriéans, le Maine, Toiiraino et le reste du gouvernement du prince Dauphin.
ViLLBROY aura :
Espagne, Portugal, Flandres,
Champagne et Brie, Bourgogne.
APPEUDIGB*
Picardie,
Gayenne, Poitou et La Rochelle,
Anjou et Berry.
Fait et arrêté par Sa Majesti le iV Jùur de novembre 1567.
Signé : Gharlxs!
(Extrait d*un ancien registre qui e^est trouTé parmi les papiers du ft a S' Gassot^ secrétaire du Roy et de ses finances.)
(BibUothèqne nationale, Mm. FfV. I8,UI, ^ 48.)
Chancelier : de l'Hospital. — Surintendant des finances : ok Gossé-Brissac.
DiPAUTEMEirT DS8 SICRiTAIlUBS D'ÉTAT APRÈS LA MORT Dl MM. D'ALLOTI IT D1 LAUBISPU» Le JXURI (i57û)«
M. M FuM, s^ de SauTH :
M. PlMART :
Lerant,
Angleterre,
Italie,
Ecosse,
Dauphin^,
Danemark, >
Provence,
Bretagne,
LAUguedoc,
Paris, Ue-da-Fnnee,
Auvergne,
Orléans,
Le reste du goUTêmement de
Touraine,
M. de Nemours
Le Maine^
La gendarmerie
et la malion du
Normandie.
roi*
M. DE NsimixE, s' de ^Ueroy :
M. BauLART :
Espagne,
L'Empire,
Portugal,
Allemagne,
Flandres,
Suisse,
Picardie,
Metz en Lorraine,
Guyenne,
Champagne,
Poitou, '
Brie,
Anjou.
Bourgogne.
(BibUoflièqi
16 nationale, Mm. Fr^.':ii,t4t, t^é».)
Garde de$ iceaux : de Mortiuer. -* Surintendant dee financée : ni Comé-Brihac.
i547-iS58. Guillaume Bochetel, seigneur de Sassy, BrouilIaroenoD, I^forest-Thaumyer (if axiir à trois glands «for), secrétaire du roi, secrétaire des finances, greffier de Tordre du roi (septembre 4542)» marié à Marie de Morvillier, sœur du garde des sceaux, mort dans l'exercice de sa charge.
1S58-iS67. Jacques Bourdin, seigneur de Villeines (d*axur à iroù Uies de daim d^or deux et une), secrétaire du roi, reçu le 14 juin 1549 en survivance de Bochetel, c en contemplation de son mariage avec lune des filles » dudit Bochetel, lui succède en 1558» mort le 6 juillet 1567 en exercice.
1567-1570. Claude de Laubespine, seigneur de Eauterive, baron de Ghasteauneuf (éeartelé au { et 4 de gueules à trois fleurs d'aubespin émargent, au ^ et 2 d'asur au casque d^argent), reçu en survivance de son père (Y. 3« charge), le S6 mars 1560, à seixe ans, pourvu le 8 juilletl567 de la charge de Bourdin de Villeines, son oncle matémel, sur résignation de sa survivance, mort à vingt-six ans, le 11 septembre 1570; marié à Marie Clutin d'Oisel.
1570-1588. Claude Pinart^ seigneur de Gomblisy et de Cnmailles, premier baron de Valois [de gueules à trois pommes de pin d*ar, au lion de même, passant en chef), trésorier-payeur des cent gentilshommes de la maison du roi (1556), secréuire du roi (1558), secrétaire des finances (29 septembre 1569), pourvu le 13 septembre 1570 de la charge de Claude de Laubespine, dont il avait épousé la cousine germaine, reçoit le 8 septembre 1588 Tordre de se retirer^ en même temps (jue Claude Pinart, son fils, reçu en survivance le 14 juin 1586. Mort le 14 septembre 1605.
1547-1558. Cosme Glausse, seigneur de Marchaumont (d'azur au chevron d'argent accompagné de trois têtes de léopard d'or ayarU un annelet de gueules dans la bouche), secrétaire des finances du Dauphin, pourvu par lettres du 1" avril 1546 (47) d'une charge de conseiller secrétaire des finances, mort en exercice (1558). 11 suivit le roi au siège de Dampvilliers (1552) et fut fait chevalier après la prise de cette ville (Mss. Clairambault, t. 664, p. 853) ; marié à Maria Burgensis.
15581567. Florimond Robertct, seigneur de Fresne [d'azur à la bande d'or chargée d'un demi- vol de sable, accompagnée de trois étoiles
toTf 1 eh chef et^en pointe). Reçu secrétaire des finances en la place de son père, ne^eu du fameux Florimond Robertet, il succéda en 1558 ^son beau-père Cosme Clausse et mourut en exercice au mois d'octobre 1567.
1567-i579. Simon Fizos, baron de Sauves {d*argent à la fùsee de gueules accompagnée de 3 merletles de sable en chef), secrétaire du roi (1553), secrétaire des commandements de fa reine Gatlierine de Médicis (i563), pourvu le 22 octobre 1567 de la charge de Florimond Robertet, mort en exercice le 27 novembre 1579; marié à Charlotte de Beaune-Samblançay. Il n'eut point de successeur, le roi Henri III ayant accordé la suppression de sa charge à ses trois collègues et partagé entre eux son département.
1547-1567. Claude de Laubespine^ seigneur de Hauterive, baron de Chasteauneuf-sur-Cher (éearteléau i été de gueules à trois fleurs d'au* bespin d^argenl, au 2 et 3 d'azur au casque d'argent), secrétaire du roi et greffier de Télectlon de Paris (10 mars 1537), secrétaire des Gnances (23 octobre 15i2) à la survivance de Guillaume Bochctel, en considération de son mariage accordé avec la fille dudit Bochetel, secrétaire en titre par la mort de Jean Breton, seigneur deVillandry, et sur résignation de sa survivance (14 décembre 1543), mort le il novembre 1567 en exercice.
1567-1588. Nicolas do Neufville, seigneur de Villeroy, Alincourt, Magny et autres lieux {d*azur au chetron d^or, accompagné de trois croix ancrées de mémey deux en chef et une en pointe), reçu à vingtquatre ans en survivance (28 octobre 1567) de Claude de Laubespine, son beau-père, en exercice par sa mort, le 12 novembre suivant, grand trésorier de Tordre du Saint-Esprit (décembre 1578), fait pourvoir en survi^rance de sa charge Claude de Laubespine, seigneur de Verderonne, son cousin germain (I" mars 1587), reçoit en même temps que lui Tordre de se retirer le 8 septembre 1588, rappelé en 1594. (Voir §2.)
1547-1559. Jean du Thier, seigneur de Beauregard {d*azur à trois grilets cTor), receveur du domaine de Sens, secrétaire du roi (1542), secrétaire des finances (1«» avril 1547), pourvu conjointement en 1553 de la charge de contrôleur général des finances, mort en exercice au mois de septembre 1559 ; marié à Marguerite de Pelletan. ^^1559-1569. Florimond Robertet^ baron d'AIIuye Wazur â la bande
886 APPEICDICE.
if or chargée «f tin dêmi-vol de sable, aceompo/gniê de 3 itoUei d^or, i en chef, 2 en fmnte), petit-fils du fameux Florimond Robertet, secrétaire des Ûnances sous Charles VllI, Louis XII et François l*^ pourm en septembre 1559 de la charge de Jean du Thier, mort à trente-six ans en exercice, en 1569; marié à Jeanne de Hallwin.
1509-1588. Pierre Brulart, seigneur de Genlis et de Crosne (de gueulex à la bandé d'or chargée d'une tntinèe et de cinq bariUeU de sable f à la bortiure engrélée d'argent), secrétaire du roi (1557), secrétaire des commandements de la reine Catherine de Médicis (1564), pourvu le 8 juin 1569 de la charge de secrétaire d'Etat, reçoit, le 8 septembre 1588, Tordre de se retirer en même temps que son fils Gilles Brulart, reçu le 14 juin 1586 en survivance, mort le 12 avril 1608; marié à Magdelaine Chevalier.
