SUIT

* Les Ecoles avant 1789. Comités catholiques, assemblée générale de 1873.

par une imposition spéciale jusqa*k due concurrence sur la paroisse. Une rétribution scolaire était aussi d*ordinaire, soit perçue sur les enfants^ soit acquittée en leur nom et à leur décharge par la communauté.

La gratuité existait en effet déjà dans une certaine mesure; mais c'était surtout dans les écoles de charité, dirigées par les congrégations, que le principe recevait sa plus large application. Sans vouloir entreprendre la longue énumération de toutes les congrégations vouées en 1774 à renseignement primaire, nous citerons ici, pour les garçons, le célèbre institut des Frères fondé par le vénérable de La Salle; pour les filles, les Ursulines, les sœurs d'Evron, de Nevers^ d'Ememont, et, en première ligne, les admirables filles de Saint-Vincent de Paul.

L'établissement et la dotation de toute congrégation enseignante ne pouvaient avoir lieu qu'en vertu d*un arrêt du conseil, sur le rapport du secrétaire d'Etat de la province. Cet arrêt était présenté jsous forme de lettres-patentes aux parlements, lesquels ne procédaient à Tenregistrenient qu'après instruction nouvelle. Les cours étaient seules compétentes, sans qu'il fût besoin de lettres-patentes, pour homologuer les fondations particulières concernant les écoles de charité ^

Nous avons terminé Texposé de Torganisation politique et administrative de la France en 1774. Le lecteur qui aura bien voulu en suivre les détails, se sera^ nous le pensons, aisément convaincu que nous étions plutôt resté au dessous de la réalité des faits, en affirinanl que les secrétaires d'État avaient su mettre à proût lu long règne et les faiblesses de Louis XV, pour ressaisir tous les pouvoirs dont leurs prédécesseurs se trouvaient investis à la mort du Grand Roi, et que la réforme inspirée par Saint-Simon avait eu pour but de leur enlever au profit des représentants do Tancieuno aristocratie. Sans parler des attributions nouvelles qu'ils étaient parvenus à rattacher à leurs départements, surtout dans le domaine militaire, ils étaient devenus môme autres et plus que les secrétaires d'Etat de 1715. Ceux-ci, malgré leur toute puissance administrative, malgré des

i Répertoire tmiversel de jurisprudence.

concessions, des usurpations au point de vue de l'étiquette^ demeuraient en dehors et au-dessous des grands seigneurs, qui, d'accord avec Topinion et les faits, reléguaient dédaigneusement parmi les gens de robe les titulaires d'emplois auxquels la politique jalouse du souverain ne leur permettait pas de prétendre.

Depuis lors l'exclusion avait cessé, nous avons dit dans quelles circonstances, et par là les charges ministérielles étaient devenues, sans contredit, les premières de TËtat. Les membres les plus considérables de la haute noblesse s'étaient empressés de les briguer^ et les avaient occupées non sans éclat, réalisant ainsi, mais en la dénaturantja pensée de Saint-Simon. L'illustre confident du duc de Bourgogne voyait en effet, dans la réaction aristocratique qu'il méditait, le rétablissement de l'ancienne monarchie tempérée. Dès le milieu du siècle, le marquis d'Argenson constatait, au contraire, que les ministres, en devenant les maîtres, renversaient tout ce qui faisait obstacle à leurs volontés ; états généraux, parlements, états particuliers des provinces, assemblées du clergé, conseils royaux même.

La révolution judiciaire de 1771 était venue confirmer encore davantage les appréciations de l'ancien secrétaire d'Etat des affaires étrangères. Elle avait consacré le triomphe définitif du ministère que, vingt-cinq ans auparavant, il qualifiait déjà d'absolu^ en ajoutant qu'il lui semblait constituer « le plus fâcheux de tous les gouvernements, parce qu'il détruisait toute liberté populaire, toute administration démocratique».

Mômes sentiments sont exprimés par la Cour des aides de Pa^ ris^ dans les remontrances qu'elle présenta à Louis XYI le 6 mai 1775, au lendemain de son rétablissement ^ Signalant 0 la différence infinie qui existe entre la puissance exercée par un maître, dont le véritable intérêt est celui de son peuple, et celle d'un sujet qui, enorgueilli d'un pouvoir auquel il n'était pas destiné, se plaît à en aggraver le poids sur ses égaux » , Malesherbes a dressé, au nom de sa compagnie, un véritable acte d'accusation contre le système général et funeste d'administration, qui, introduit, disait-il, de longue date déjà dans le royaume^ ne tendait à rien moins qu'à priver les sujets du droit

i Mémoires pour servir à Vhistoirê du droit public en France en matière d'impôts, p. 6SS-69S.

de recourir à la puissance souveraine^ en même temps qu*i soustraire à la justice du roi ceux qui opprimaient le peuple. Ce réquisitoire^ dont la note est évidemment forcée •— et Fanimosite des magistrats frappés on 1771 par le ministère ne pouvait que la rendre telle, — ^ nous a paru cependant un document instructif à reproduire ou plutôt à résumer dans quelques-uns de ses principaux passages. Le lecteur moderne ne saurait perdre de vue que, si la liberté eut grandement à souffrir du régime de nivellement général, de compression, l'œuvre de Tunité française, par Tassimilation des diversesclassesde lanation, ne devait ' pas être sans y trouver son compte.

Quelle était donc cette administration que la Cour des aides ^ppdàii clandesiine et dont le despotisme, graduellemeut transmis d'un ordre de ministres à un autre, se faisait sentir jusqu'au dernier citoyen ? Elle se distinguait par les caractères suivants : anéantissement des vrais représentants de la nation, états généraux, états particuliers de la plupart des provinces, en mêaM temps que du droit conféré à titre de compensation aux coon de justice d'intervenir dans le domaine gouvernemental; — entraves telles apportées à tout recours au prince, è toutes démarches pour les provinces, qu'on en était venu à considérer toute requête, dans laquelle les intérêts d'une province ou ceux de la nation étaient stipulés, comme une témérité punissable quand elle était signée d'un seul particulier, comme une asso* dation illicite quand elle était signée de plusieurs; — irresponsabilité des agents à tous les degrés : du subdélégué, qui, sans, qualité ni position légale, couvrait de la signature de Tintenliant les ordonnances qu'il avait libellées; de Tintendant, qui, le plus qu'il pouvait, abritait sos propres décisions derrière un arrêt du conseil ou une lettre du ministre; irrosponsabililt) da ministre lui-même, u Le ministre, en effet» n*a aucun état dans lo royaume, aucune autorité directe. C'est cependant eu lui que réside toute la puis'^ance^ parce que c'est lui qui certifie la signature du roi. 11 peut tout et ne répond de rien, car le nom respectable dont il lui est permis de se servir ferme la bouche à quiconque oserait se plaindre.

« De plus, les divers ministres ont attiré à eux, depuis un siècle, 1(3 détail do tant d'affaires de tous les genres, qu'il leur

tout LOUIS XY. 578

est impossible de les expédier eux-mômes. Il s'est donc établi un nouveau genre de puissance intermédiaire entre les ministres et les autres sujets, qui n'est ni colle des commandants, ni colle des intendants dos provinces; c'est celle des commis, personnages absoluuient inconnus dans TElat, et qui cependant parlent et écrivent au nom des ministres, ont comme eux un pou<voir absolu, un pouvoir irrésistibles et sont mAme encore plus qu'eux à Tabri de toutes recherches, parce qu'ils sont beaucoup moins connus. »

On ne saurait d'ailleurs perdre de vue que si, à beaucoup d'égards, et peut-être sur le plus grand nombre des objets, les ministres d'un roi méritent sa conGance plus que personne, il en est d'autres où leur intérêt n'est pas celui du roi. Tel le cas par exemple où un ministre flatté des plus petits détails de la puissance, désireux de protéger partout ses amis, de se venger de ses ennemis, se repaissant dans son orgueil de la multiplicité des hommages qu'entraîne la multiplicité des pouvoirs, travaille à asservir les peuples à tous les suppôts de l'administra tion.

Répondant le 31 mai au premier président et à la députation de la Cour des aides, Louis XVI s'exprimait en ces termes : a Je me suis fait rendre compte de vos diverses remontrances... Sur les secondes, dans lesquelles vous traitez de tous les im-

I Le duc de Luynes, presque au début de ses MémoireSj constate ce fait du pouvoir des bureaux ministériels, u M. d'AugcrvilIicrs est encore malade, écrit-il en janvier 1738 ; pendant ce temps, c'est M. de Maurepns qui signe toutes les expéditions nécessaires. M. Alexandre, un des principaux et des plus anciens commis des bureaux de la guerre, à qui je parlais aujourd'hui de ces arrangements, me contait ce qui se passa du tomp? de M. de Chamillarl. M. Chamillart avait travaillé avec le roi et lui avait rendu compte de plusieurs affaires ; il fut renvoyé immédiatement après ce travail, et M. Voisin fût nommé à sa place; mais <!ans l'intervalle, jusqu'à ce que M. Voisin fût en état d'exercer, il se passa huit à dix jours. Pendant ce ttimpa, comme il fallait signer les expéditions, le roi lit dire à M. Alexandre, et apparemment aux autres principaux commis, d<* port«T les expéditions nécessaires à signer à celui d's secrétaires d'Etat (lu'ils voudraient, .,. et M. Alexandre m'a dit ... qu'acLuelhîmont, lorsqu'il avait voulu rendre compte des affaires sur lesquelles il fallait des expéditions à M. de Maurepas, M. de Mam^epas avait tout signé sans lire. »

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pots et même de presque toutes les parties de Tadministration, TOUS n'attendez pas que je vous fasse uue réponse détaillée sur cha(iue article. Je m'occuperai successivement de faire les réformes nécessaires sur tous les objets qui en seront susceptibles; mais ce ne sera pas Touvrage d'un moment, ce sera le travail de tout mon règne. »

Les actes du vertueux monarque devaient remplir ses promesses. Au point de vue qui nous occupe plus particulièremc[it, le régime des assemblées provinciales, essayé d^afoord eo Berry et en haute Guyenne, puis étendu à toutes provinces où il n'existait pas d'états, vint par l'application du principe do self-govemmeni consommer, deux ans avant 1789, ce que H. de Tocqueville appelle à bon droit une grande révolution administrative', et cette révolution, si elle eût pu recevoir son développement normal, aurait par coulre-coup notablement amoindri le pouvoir ministériel.

Hais la centralisation avait poussé dans le sol de la France de trop profondes racines. Suivant la remarque de Téminent publiciste que nous venons de citer, elle . devait demeurer an contraire la seule portion de la constitution politique de l'ancien régime qui survécût à la Révolution *, parce que c'était la seule qui pût s'accommoder do Tétat social sorti do celte rcvt lution, état à la naissance duquel elle avait contribué pour sa bonne part.

En 1750, le marquis d'Ârgonson écrivait : « En élevant le ministère en France, on a diminué la royauté. » Paroles vraiment prophétiques 1 La théorie constitutionnelle moderne, se combinant avec le retour de la centralisation administrative, devait assurer aux ministres secrétaires d'Etat du dix-neuvièmo siècle une situation qui semble rappeler singulièrement fomnipotence de leurs devanciers.

1 L'Ancien Régime et la Révolution^ liv. III, chap. vii. > Voir en ce sens Laboulaye, De V administration française sous Louis XVI,

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