Voyages. Budget de 1775, 100,000 livres

G. Dépenses diverses. Budget do 1775 : 1;900,000 livres. Compte de 1771, 425,126 livres, dont 350,000 livres pour acquisitions do présents en vue du mariage du comte do Provence.

7. Pensions du déparlement des affaires étrangères, qui se payent au trésor royal. Budget de 1775, 500,130 livres.

8. Ligues suisses. Budget de 1775, 800,000 livres. C'était un don annuel fait par le roi aux treize cantons, à cause de leur alliance et pour la levée des gens de guerre sur leur territoire.

Le département de la gueure se trouvait réuni à celui des affaires étrangères entre les mains du duc d'Aiguillon, depuis le 28 janvier 1774. Voici, d'après l'Almanach royal, quelles étaient les attributions de ce département : la guerre ; le tailion ; les maréchaussées ; l'artillerie ; le génie ; les fortifications de terre et de mer ; tous les états-majors, à l'exception des gouverneurs généraux, des lieutenants généraux et des lieutenants du roi des provinces qui n'étaient pas du département ; les dons, brevets, pensions et expéditions concernant les divers services. Provinces et généralités : les trois évêchés de Metz, Toul et Verdun ; la Lorraine et le Barrois ; l'Artois ; la Flandre ; le Hainaut ; l'Alsace ; la Franche-Comté ; le Roussillon ^ le Dauphiné ; la ville de Sedan et dépendances ; l'île de Corse.

Nous allons procéder pour ce ministère comme pour le précédent et examiner successivement les principaux chapitres de son budget.

Le traitement du secrétaire d'Etat s'élevait en 1771 à 76,050 livres \ le brevet de retenue à 500,000 livres.

t. IX, p. 346), les ordonnances au porteur n'auraient été longtemps mises en usage que pour quelques dépenses très mystérieuses aux af" faires étrangères.

* Archives nationales, O',710*, chap. II. Le traitement se décomposait ainsi : appiontements, 20,000 livres ; gages du conseil, 2,000 livres ; gages

Bureaux. L'administration centrale de la guerre ne figure pas plus que celle des affaires étrangères à l'Almanach de 1774. Les indications du Ms 0^, 710^ rapprochées de l'organisation insérée dans l'Almanach de 1776, nous permettent de la reconstituer aisément. Nous ne saurions dire toutefois si le duc d'Aiguillon conserva les trois directeurs généraux entre lesquels le marquis de Monteynard à son avènement au minislèro avait réparti les détails des divers services, et qu'il avait choisis parmi les heutenants généraux ^ On ne les retrouve plus en 1776.

Les chefs et premiers commis étaient en 1771 au nombre de neuf et touchaient^, tant pour appointements que pour frais de bureaux, 149,000 livres, se répartissant de la manière suivante^ :

de secrétaire de la Chambre, 1,200 livres ; pension, 6,000 livres ; gratification annuelle, 20,000 livres; acquit patent, 3,000 livres; gratification extraordinaire, 23,050 livres, dont, 4,500 livres, supplément de gages du conseil, 12,130 livres sur le revenant bon du taillon, et 7,200 livres sur les gabelles du Lyonnais. Les évaluations du duc de Luynes se rapprochent singulièrement de ce chiti're. « M. de Paulmy, dit- il {Mémoires^ t. XV, p. 401), ne jouit pas en entier de la place de secrétaire d'Etat de la guerre, qui vaut environ 80,000 livres, parce qu'il faut qu'il paye sur ses appointements 25,000 livres par an pour l'intérêt des 500,000 livres du prix de sa charge. » Paulmy avait exercé plusieurs années en survivance de son oncle et, pour lui donner une gratification annuelle qui ne fût pas à charge au roi, on lui avait assigné 48,000 livres à prendre sur les fourrages d'Alsace et de Franche-Comté. [Ibid.) Le traitement de Barbézieux se composait, vers 1700, des mêmes éléments que celui de son successeur en 1771, sauf que, d'une part, il n'avait pas la pension de 6,000 livres, et que de l'autre il touchait 3,000 livres pour gages du conseil à deux commis et 8,«>40 livres pour droit de charrette. (Bibliothèque nationale, Fs. Clairambaut, t. 664, p. 615.) Le droit de charrette avait été supprimé par le duc de CUoiseul comme inutile, en même temps que l'entretien de cent chevaux de réserve attachés aux bureaux, ce qui avait réalisé une économie de 92,500 livres. Mémoires, p. 88.

' Les trois directeurs généraux furent le comte d'ilérouville, le comte de Mailly et le comte du iVluy. Celui-ci remplaça M. de Maillebois, qui avait été d'abord nommé, mais dont lu tribunal des maréchaux de France réclama l'exclusion à cause d'un pamphlet qu'il avait pubhé couLie ie maréchal d'JilbLréos à propos de la bataille d'il usteubeck. ^(Lettre de M'"^ du Doiiand ù Walpole, du 10 mars 1771.)

2 Vers 1700, le cahier des frais du premier commis de la guerre s'éle-

sous LOTIS XV. 48:'

Ruroau dos grAcos, commissions, congrus pensions, etc., lii sicur Chariot, 27,200 livres.

Bureau des routes, mouvements do troupes, remontes, miliée, etc , le sieur de Sainle-Rheuse, 23,100 livres.

Bureau do l'artillerie, des fortifications et du génie, le sieur do Chamboin, 23,100 livres.

Bureau des fonds, le sieur de Bannière, 18,860 livres.

Bureau des 6tats-majors, de la correspondance avec les généraux, commandants et intendants des provinces, le sieur do Fumeron, 17,300 livres.

Bureau du contentieux et dos affaires du conseil des dépêches, ensemble des Invalides et de l'Ecole royale militaire, le sieur Marie, 14,800 livres et 4,000 livres de gratification.

Bureau de l'habillement et de l'équipement, le sieur de la lloussaye, 10,000 livres.

Bureau des subsistances, le sieur Delille, 4,600 livres.

Dépôt général de la guerre, le sieur de la Fayo> premier commis ^ 3,000 livres.

L'ensemble des crédits afférents aux divers services militaires avait été réglé en 1715 au chiffre de 47,950,290 livres, il s'éleva en 1722 à 57,845,000 livres ; en 1740, à 61,716,655 livres ^Turgot a inscrit dans son projet de budget de 1775 pour 98,782,834 livres les fonds convenus avec le secrétaire d'Etat de la guerre. En voici la décomposition :

vait à 25,000 livres et les acquits patents pour les commis à l^OOÔ livres. (Bibliothèque nationale, Fs. Glairambaut, t. 664, p. 605.)

1 La création d'un premier commis du dépôt datait de 1758, ainsi que l'apprend le passage suivant des Mémoires de Luynes : « M. de Maillebois avait le dépôt des Invalides (où Louvois avait réuni les Archives de la guerre) avec deux commis sous ses ordres, et on avait attaché en sa faveur 15,000 livres d'appointements à sa commission. Le roi vient de la donner sans aucuns appointements à M. de Crémille, et comme les détails dont il est chargé ne lui laisseront pas tout le temps nécessaire pour veiller exactement à ce qui regarde ce dépôt, on y établit, outre les deux commis, un principal commis avec 3,000 livres d'appointements. » (T. XVI, p. 45Ô.) — Nous ne saurions dire quel fut le successeur immédiat de M. de Crémille. L'Almanach de 1776 inscrit le maréchal de camp Devault comme ayant à la fois la direction du dépôt général de la guerre et celle des ingénieurs géographes des camps et armées.

2 Voir supra, p. 219, note 2, et Bibliothèque nationale, Ms. F. Fr. 11,145, Traité concernant les recettes et dépenseg du roi.

LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

Ordinaire des guerres. Appointements des maréchaux de France, des officiers du point d'honneur, lieutenants des maréchaux de France et archers delà connétablie S des officiers des gendarmes et de la gendarmerie, gagnes des commissaires et contrôleurs des guerres, etc., 1,399,206 livres.

Appointements et gratifications aux gouverneurs, commandants et lieutenants dans les provinces, 2,287,587 livres.

Garnisons ordinaires des villes et places^, 403,723 livres.

Fournitures, casernements, transport d'équipages et logements des commandants et officiers des troupes, 1,250,000 livres.

Constructions et réparations de casernes -^, logements des gouverneurs et autres, 680,000 livres.

Dépenses des étapes, 1,800,800 livres.

Extraordinaire des guerres. Solde et remontes de troupes, masse des menues réparations et recrues, 38,600,000 livres.

1 On appelait co7inétabUe la juridiction exercée jusqu'en ^627 par le connétable et, depuis la suppression de la charge, par les maréchaux de France sur les gens de guerre et surtout ce qui avait rapport à la guerre directement ou indirectement, tant en matière civile que criminelle. Indépendamment du tribunal de la connétablie que présidait par délégation un lieutenant général de robe longue, les maréchaux de France en avaient un qui se tenait chez le plus ancien d'entre eux et où ils connaissaient par eux-mêmes et sans appel de tous différends nés entre gentilshommes et gens faisant profession des armes, pour raison de leurs engagements de parole, des points et billets d'honneur. Dans les provinces, des lieutenants des maréchaux de France jugeaient les différends survenus entre gentilshommes et gens de guerre à cause des chasses, droits honorifiques des églises, prééaiinences des fiefs et seigneuries et autres querelles mêlées avec le point d'honneur. Au nombre de deux cents environ, ces officiers touchaient un .traitement annuel . de 400 livres. Voir déclaration du 3 janvier 1771.

* Aux termes d'une ordonnance du 18 mars 1776, le nombre des gouverneurs militaires des villes, places et châteaux fut fixé à 114, dont 25 à traitement annuel de 12,000 livres, 25 de 10,000 livres et 64 de 8,000 livres. Ces officiers, subordonnés ,aux gouverneurs de province, avaient pour fonction de maintenir la tranquillité parmi les habitants, la discipline parmi les troupes, l'exactitude dans le service et la subordination. Voir ordonnance du 1«' mars 1768, titre I.

* La construction de casernes avait été ordonnée par arrêt du conseil de la guerre de 1716. Le logement n'était dû par les habitants aux soldats qu'à défaut de bâtiments alTectés à ce service. {Ordouuauce de 1768.)

sous LOUIS XV. 487

Masse de rhabillomont, 3,180,000 livres.

Fourrages, y co[n|)ris l'excédant des prix on Alsace, pays messin et Franche-Conitô^ 6,200,000 livres.

Dépenses fixes et par estimation, dépenses do l'île do Corso et supplément du pain de munition*, 17,620,000 livres.

Maison militaire du roi^ 8,023,000 livres, savoir :

Gardes françaises 1,905,412 livres

Gardes suisses 1,301,825

Gardes du corps et grenadiers achevai. 2,116,746

Chevau-légers et mousquetaires 788,287

Gendarmerie 1,204,346

Dépenses diverses et extraordinaires. . 706,304

L'effectif sous les drapeaux était, d'après le duc de Choiseul, en 1770, de 152,758 hommes. L'ordonnance constitutive du 10 décembre 1762 avait fixé le nombre des régiments d'infanterie à 93, savoir : 2 régiments de la maison du roi à 6 et 4 bataillons ; 66 régiments français, dont 20 à 4 bataillons, 39 à 2 bataillons et 7 à un seul bataillon ; 10 régiments suisses ; 8 allemands et 2 italiens à 2 bataillons ; 5 régiments irlandais à 1 bataillon.

Les troupes légères formaient sept légions uniformément composées de 17 compagnies, 1 de grenadiers, 8 de fusiliers et 8 de dragons ^

La cavalerie avait été, comme l'infanterie, l'objet d'une ré-

* La ration de fourrages était en 1770 (année de disette) de 20 sous ; eu 1754, elle était de 15 sous. Les pays d'états et les provinces frontières subvenaient aux dépenses des fourrages comme à celles des étapes, mais pour une somme déterminée ; l'excédant demeurait à la charge du roi. [Mémoires du duc de Choiseul, p. 80.)

" Dans ce chapitre figuraient les dépenses des hôpitaux militaires. La journée du soldat malade était à 14 sous, en entreprise. Jusqu'en 1759, les médecins attachés à ces hôpitaux n'avaient pas de gages, et les chirurgiens étaient payés par les entrepreneurs. A partir de ladite époque les uns et les autres reçurent des traitements dont le total s'élevait en 1770 à 346,263 livres. — Las dépenses annuelles d'occupation de la Corse étaient de 4,500,000 livres. [Mémoires du duc de Choiseul, p. 83, 84 et 86.)

8 Général Susaue, Histoire de l'infanterie française.

LES SECRÉTAÏRES d'ÉTAT

foniao à la suite do la guerre de Sept Ans. Les 64 régiments, qui étaient sur pied en 1756 \ furent réduits à 34, y compris 3 régiments de hussarJs et le régiment des carabiniers. En mémo temps les compagnies de gendarmerie étaient ramenées de 16 à 10 et divisées en grande gendarmerie faisant le service du roi, et gendarmerie de.Lunéville ou des princes. Le nombre des régiments de dragons demeura fixé à 18. L'effectif de chaque régiment fut réglé à 432 hommes par l'ordonnance du 17 avril 1772.

A côté do l'armée active, qui se recrutait par la voie des engagements volontaires, figurait, pour concourir avec elle en temps de guerre à la défense du territoire ei dans les cas extrêmes combler ses vides, le corps de la milice, régulièrement constituée depuis 1726. Deux ordonnances des 10 août 1771 et 10 décembre 1772 venaient de grouper les 106 bataillons qui la composaient en 54 régiments provinciaux ^.

L'état-major général de l'armée comprenait 10 maréchaux de France, 176 lieutenants généraux, 386 maréchaux de camp, 278 brigadiers d'infanterie. 151 brigadiers de cavalerie et 35 brigadiers de dragons Beaucoup des officiers généraux portés sur les cadres n'étaient pas employés activement ou, suivant l'expression consacrée, n'avaient pas de lettresdeservice.il n'y avait pas de cadres de réserve.

L'institution des inspecteurs généraux, qui remontait au ministère de Louvois, s'était maintenue. Il y en avait dix-huit pour l'infanterie, autant pour la cavalerie, et leur action se combinant avec les pouvoirs nouveaux, que le régime inauguré par

* Ces soixante-quatre régiments donnaient un total de 54,000 cavaliers, et avec les troupes de la maison du roi et de la gendarmerie, ainsi que la cavalerie des légions mixtes, on atteignait le chiffre de 60,000 hommes. (Général Susane, Histoire de la cavalerie française.)

'^ Général Susane, Histoire de l'infanterie. A la différence des autres troupes, la milice se recrutait par la voie du tirage au sort entre tous les garçons ou hommes veufs sans enfants de l'âge de dix-huit ans et au-dessus jusqu'à quarante. Le service obligatoire durait huit ans, mais il n'était pas continu et toutes les classes ne se réunissaient pas en môme temps. On trouye dans le Ms. O',7102, chap. IV, deux crédits, l'un de 1,210,000 livres pour habillements et réparations d'équipages à délivrer aux miliciens, à leur quartier d'assemblée, et l'autre de 892,617 livres pour Bolde des milices qui doivent s'assembler en 1771.

Choiseul venait d'attribuer au secrétaire d'Etat \ avait, suivant la remarque d'Audouin, définitivement constitué celui-ci ordonnateur et régulateur de tous ses services. L'œuvre de la centralisation militaire pouvait élre consiiiérée comme complète.

Cependant nous retrouvons en 1774 les mômes trois charges de colonel général qu'en 1715 ^ celle de la caualerie légère, possédée par le marquis de Béthune^ celle des dragons, par le duc de Coigny S et celle des Suisses et Grisons, par le comte d'Artois. Mais celte dernière, on le sait, ne conférait surtout depuis la fin du dix-septième siècle à son titulaire que le rôle d'un protecteur chargé de défendre auprès delà cour et du ministère les intérêts généraux de troupes auxiliaires, avouées et administrées par les cantons qui les fournissaient sous la réserve de certaines conventions particulières faites avec le roi ^

1 yo\T supra, p. 372.

2 La charge de colonel général de l'infanterie avait été rétablie en mai 1721 en faveur du fils du Régent, le duc de Chartres et d'Orléans ; mais celui-ci n'en avait conservé que deux années rexercice, et sur sa démission le 5 décembre 1730 la suppression de la charge avait été prononcée par édit. Voir supra, p. 250 et 260.

3 Le comte d'Evreux, colonel général delà cavalerie depuis 1704, avait donné sa démission le 7 juillet 1740 eu faveur du prince de Turenne, sou neveu, mais en conservant les fonctions de la charge pendant dix ans à cause du bas âge du nouveau titulaire. Celui-ci vendit en avril 1739 au marquis de Béthune, mestre de camp général de l'arme.

* Le maréchal de Coigny, titulaire de la charge en 1713, l'exerça jusqu'en janvier 1734 qu'il se démit en faveur de son fils le comte de Coigny ; il la reprit après la mort de celui-ci (mars 1748), pour la céder le 28 janvier 1734 au duc de Chevreuse. Elle était alors taxée à 500,000 livres et valait 23,000 livres, sans compter le casuel, dont la principale partie était la place de colonel en second qui se vendait 40,000 écus au profit du colonel général. La charge de mestre de camp général valait^ non compris, les casuels, 13,000 livres de rente sur les états, mais n'en rapportait qu'environ 8,000 à cause de l'entretien de la compagnie. {Mémoires de Luynes, t. VIII, p. 463 ; t. XII, p. 133 et 149.) — Le duc de Chevreuse avait cédé, eu prenant la charge de colonel général, celle de mestre de camp dont il était revêtu au chevalier de Coigny, lequel devint à son tour colonel général le 16 octobre 1771.

5 Général Susane, Histoire de l'infanterie, p. 101. — Le duc de Choiseul était demeuré colonel général des Suisses et Grisons jusqu'au mois de décembre 1771. A cette époque ses ennemis suggérèrent au comte de Provence la pensée de solliciter' la charge ; il le fit en effet et le duc donna sa démission (elle lui fut payée 100,000 écus comptant et 60,000 U-

490 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

Quaut aux deux autres colonels généraux, leur position n'était ■ guère non plus qu'honorifique et leur seul pouvoir effectif se ' bornait à l'attache que tous les officiers étaient tenus de pren- ' dre d'eux sur leurs commissions et brevets, avant de pouvoir être reçus à exercer les charges dont le roi les avait pourvus ^ Cette même attache devait figurer au bas de toutes les ordon- ; nances qui concernaient l'arme ^ j

Le Royal- carabiniers avait été donné en propriété, lo 13 mai 1758, au comte de Provence, alors âgé de moins de trois ans. Mais ce corps d'élite, qui formait une division de cavalerie, composée de cinq brigades de deux escadrons chacune, s'était trouvé en même temps placé sous les ordres d'un mestre de camp lieutenant, commandant en second et inspecteur, qui rendait compte directement au roi en présence du secrétaire d'Etat.

Artillerie et génie. Solde du corps royal de Tartillerie, traité-j ment de celui du génie, travaux de l'artillerie et des fortifications, 10,200,000 livres.

Nous avons déjà relaté et avec détails ^ comment, en décembre 1755, l'office de grand maître de l'artillerie fut sup primé et le corps royal de l'artillerie et du génie placé sous 1 direction immédiate du ministre de la guerre. Une ordonnanc du 13 août 1765, élaborée par le célèbre Gribeauval, constitu l'artillerie sur le pied normal de 7 régiments de 20 compagnies, au total 140 compagnies ou plutôt 154, en y comprenant le^ compagnies d'ouvriers et de mineurs. C'était un effectif entre-

vres de pension) ; mais le Dauphin témoigna un vif ressentiment de voi^ son frère réunir un nouveau commandement de cette importance celui des carabiniers, dont il était titulaire depuis 1758, et pour y coupe court, Louis XV nomma eolonel général le troisième de ses petits-fili le comte d'Artois. Voir lettre de U^° du Deffand à Walpole de décei bre 1771, Hardy, 24 décembre 1771, et lettre du comte de Mercy Marie-Thérèse du 23 janvier 1772.

* Ordonnances des 28 août 1740 et le*" janvier 1749. 2 A la fin de l'ordonnance de décembre 1758, portant augmentation d«

l'effectif des compagnies de cavalerie, est le mandement do M. de Ta-j renne comme colonel général de la cavalerie; c'est l'usage. {Mémoires dêj Luynes, t. XIV, p. 337.)

* Voir supra, p. 315, et général Susane, Histoire de l'artillerie française.

sous LOUIS XV. 191

tenu do 8,500 officiers, bas officiers ot soldats, qu'une autre ordonnance du 23 août J772 rôduisità 6,418.

Celle môme ordonnance fixa ainsi réiat-major général de l'arme ; un directeur général, sept chefs de déparlomenls généraux et sept commandants des écoles (Besançon, Douai, Auxerre, Strasbourg, Melz, Grenoble, la Fère). Quatre inspecteurs surveillaient la fabrication des armes à l'entreprise dans les manufactures do Charleville, Saint-Etienne, Maubeuge et Klingentiial. Le premier fusil régulier est le fusil modèle

En concourant à la chute de Choiseul et à la nomination de son successeur au département de la guerre, le prince de Condé avait nourri l'espoir d'obtenir le rétablissement en sa faveur do la grande maîtrise de l'artillerie. Des promesses formelles lui avaient été faites à cet égard par les membres du triumvirat et il croyait même pouvoir se prévaloir d'un ordre du roi. Mais le marquis de Monleynard, qui considérait la mesure comme de nature d'une part à accroître les dépenses et de l'autre à enlever à son ministère l'une de ses plus importantes allributions, sut habilement éluder l'accomplissement de cet ordre en proposant et faisant accepter h Louis XV de réserver la grande maîtrise pour en former l'apanage d'un des fils de France ^

La direction des fortifications de terre avait été rattachée au département de la guerre en 1745, à la mort du maréchal d'Asfeld. Celle des places maritimes était échue en même temps au département de la marine. Lorsque Choiseul prit en main les deux ministères, les deux services se trouvèrent réunis, et leur réunion persista au profit du secrétariat de la guerre, après que le duc de Praslin eut, au mois d'avril 1766, reçu la marine Bn échange des affaires étrangères '^

Maréchaussées. Gages, armements, gratifications et autres dépenses relatives à Tentretien des brigades de maréchaussées dans les différentes provinces du royaume, 2,626,325 livres.

Les maréchaussées continuaient à être régies par l'édit de mars 1720 et la déclaration du 9 avril suivant. Les diverses bri-

• Voir Histob^e de l'admijiistratloji de la guerre, par Audouiu, t. III, p. 253, et Mémoires du ministère du duc d'Aiguillon, p. 77 et 85. 2 Voir supra, p. 288 et 374.

492 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

gacics se trouvaient réparties en' trente-trois compagnies, une par généralité^ sous le commandement d'un prévôt générale Les provisions des prévôts et de leuis lieutenants s'expédiaient par le secrétaire d'Etat de la guerre % puis devaient être présentées, pour prendre leur attache, aux maréchaux de France, en leur qualité de chefs et commandants supérieurs du corps, qui était déclaré faire partie de la gendarmerie de France.

Les commissions pour les autres places et emplois étaient délivrées parle secrétaire d'Etat.

Pensions du département de la guerre^ qui se payent au trésor royal, 4,512,993 livres.

L'édit d'avril 1674, constitutif de l'hôtel royal des Invalides, en avait établi le secrétaire d'Etat de la guerre à perpétuité directeur et administrateur général ^. Celui de janvier 1751, qui fonda l'Ecole royale militaire, le déclarait surintendant du nouvel établissement dans les mêmes conditions \

Enfin nous devons rappeler que les édits d'avril 1693 et de mars 1759, qui instituèrent, l'un l'ordre de Saint-Louis, l'autre l'ordre du Mérite militaire, avaient conféré au secrétaire d'Etat tous droits de proposition et d'expi'dition des brevets en ce qui concernait les officiers de l'armée de terre.

1 L'effectif des maréchaussées devait être fixé eu 1778, par l'ordonnance réglementaire du 28 avril, à 331 officiers et 3.473 sous-officiers et cavaliers. Aux termes de la même ordomiance, chaque prévôt général touchait, indépendamment de la finance de son office, 2,400 livres d'appointements, chaque lieutenant, dans les mêmes conditions, 1,200 li vres, chaque sous-lieutenant 1,000 livres, chaque maréchal des logiî 600 livres, chaque brigadier 450 livres et chaque cavalier 366 livres.

2 Sauf pour la compagnie du duché de Bourgogne, dont un édit juillet 1721 avait maintenu la disposition de tous les emplois au goi verneur de leur province,

3 L'hôtel des Invalides s'administrait lui-même sous l'autorité du se crétairo d'Etat. Ses revenus, formés, ainsi que nous l'avons déjà in( que, fin produit des pensions des ohlats^ ainsi que d'un prélèvemei de 4 deniers pour livre sur tout ce qui se payait pour les troupes et mées du roi, étaient évalués en 1758 à 3,200,000 livres. {Collection comptes rendus concernant les finances de France^ p. 14.)

* Les revenus de l'Ecole royale militaire étaient, en 1758, 1,500,000 livres, produits par l'impôt des cartes à jouer. {lùid.) Ils s'ac criaient cette même année des bénéfices d'une loterie qui fouctiouni jusqu'en 1776. , '

sous LOUIS XV. 493

^La MAISON DU ROI, le CLEKGÉ, avec les économats et Texpédition de la feuille des bénéfices, les affaires générales de LA RELIGION PRÉTENDUE RÉFORMÉE consïiluaienl le dé{)arlernent du duc de la Vrillière, lequel était titulaire de la charge depuis le 7 septembre 1725, et par succession paternelle. Mais ses altribuliuiis ne s'étaient formées que graduellement; leur développement datait principalement, ainsi que nous Tavons indiqué au chapitre V S do Tépoque de la disgrâce de Maurepas (^avril 1749). Le département de ses provinces avait également subi à plusieurs reprises des remaniements. Il se trouvait en 1774 ainsi composé : la ville et généralité de Paris; le Languedoc, haut et bas, et la généralité de Montauban ; Provence; Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex ; Bretagne; le comté de Foix; [Navarre, Béaru, Bigorre et Nebouzan ; Picardie et Boulonnais; la généralité de Tours; l'Auvergne, qui comprenait le Bourbonnais, le Nivernais et la Haute-Marche ; Limoges, qui comprenait lAngoumois et la Basse-Marche ; Soissons; Orléans, avec la partie du Perche qui en dépendait ; le Poitou ; la Rochelle, qui comprenait la Saintouge, le pays d'Aunis, Brouage, les îles de Ré et d'Oléron.

Le traitement du duc de la Vrillière s'élevait en 1771 à 78,780 livres ^

* Voir page 313.

2 Ces 78,7 bO livres se décoinposaieut ainsi : appointements ordinaires, 20,000 livres ; supplémentaires, 10,00w livres ; gages du conseil, 2,000 livres ; gages de secrétaire de la chambre et du cabinet, 1,200 livres; pension, 6,000 livres; indemnité pour trois mulets de l'équipage de Sa Majesté, 1,080 livres; acquit patent et frais de bureau particulier, 11,000 livres; pension de ministre d'Etat, 20,000 livres; gratiticatiou extraordinaire, 7,300 livres. Le duc de la Vrillière touchait, eu outre, à titre de membre du bureau du commerce, 4,000 livres. (Archives nationales, O',7l0^, chap. IL) Le brevet de retenue de la Vrillière était du 400,000 livres.

494 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

Cette même année, les crédits affectés à l'administration centrale de son ministère montèrent à la somme de 108,671 livres ^ et se réparlissaient de la manière suivante entre les chefs et premiers commis des divers services:

Le sieur Mesnard de Chouzy, premier commis, ayant le département de la maison du roi, appointements et frais de bureau, 26,000 livres, plus 2,000 livres de supplément.

Le sieur Nogaret, premier commis (expéditions de la feuille des bénéfices et des économats, pensions, administration intérieure de certaines provinces, etc.), appointements et cahiers des frais, 20,000 livres ; commis et frais de bureau, 11,400 livres ; supplément de crédit, 6,000 livres et acquit patent de 3,000 livres.

Le sieur Silvestre, premier commis (états provinciaux, affaires de la religion prétendue réformée), 4,350 livres et 3,000 livres d'acquit patent.

Le sieur Adam, premier commis (affaires générales du clergé, académies royales, etc.), appointements et frais de bureau, 13,000 livres ; supplément de crédit, 1,500 livres. En 1774, ce premier commis s'était retiré et son bureau était réuni à celui de la maison du ro'i ^

Le sieur Duchesne, chargé du dépôt des papiers concernant les détails du clergé et des provinces, appointements, frais de bureau et loyer, 6,000 livres. Ce dépôt était aux Grands-Augustins, à Paris, et coûtait 900 livres de loyer par an.

Le sieur Charlier, chargé du dépôt des papiers concernant 1( détail de la maison du roi et du département de Paris, appointements, 1,500 livres. Ce dépôt était au vieux Louvre.

Le sieur Lemaire, secrétaire du ministre à Versailles, ap-J pointements, 3,500 livres.

i Archives nationales, O',7l02, chap, II. Vingt-trois commis reçurentj en outre une indemnité de 9,200 livres pour le voyage du roi à Com^ piègne, et à peu près pareille somme pour le voyage de Fontainebleau » O",7102, chap. VI.

2 Almanach royal. Cet almanach donne l'organisation des bureaux d\ duc de la Vrillière, mais d'une manière incomplète. Les premiers com^ mis à la retraite avaient quelquefois leurs appointements conservés. l\ en était ainsi eu 1771 pour les sieurs Eydiat, Mesnard de Glesle e1 Dûuin. 01,710», chap. II.