U8 LOUIS XV

Le 10 mai 1774, jour do la inorl do Louis XV, le ministère se trouvait ainsi composé : de Maupeou, cliancolior et t^ardo des sceaux ; le duc d'Aiguillon, secrétaire d'Etal dos aifaires clrangores, aéparlomcnt auquel il réunissait de(>uis le mois de janvier précédent celui de la guerra; le duc delà Vrillière. sociétaire d'Etat de la maison du roi et du clergé ; Bortin, secrétaire d Etat avec le département spécial qui lui avait élé constitué en décembre 17 63 ; Bourgeois de Boy nos, secrétaire d'Etat de la marine ; l'abbé Terray, contrôleur général des linances.

Nous uidi:querons successivement dans l'ordre que nous venons de donner * comment les divers services publics se Irouvaient distribués entre les six départements ministériels

Premier officier de la couronne, le chancelier était préposé à l'administration générale de la justice ^ il avait rinspcclion et la direction des divers parlements, cours et tribunaux du royaume, qu'il présidait quand il le jugeait à propos , préparait les règlements relatifs à leur police et à leur discipline -, répon dail à leurs consultations ; connaissait de tout ce qui regardait les lois et leur rédaction, par rapport à l'ordre judiciaire; enfin présentait au roi les sujets propres à remplir les charges de la magistrature. La réforme accomplie par iVîaupeou en 1771 avait j singulièrement accru en cette matière ses pou\ oirs, que la vénalité des oflices et rnitervenlion du contrôle général des finan-

^ Aux lermes des lettres-patentes du 18 août 1617 (voir ci-dessus, ^p. 36), couiirméesj)ar un usage constant, les secrétaires d'Etat prenaient toujours rang entre eux d'après Tordre de leur réception et c'était cet ordre qui réglait l'insertion de leurs départements à l'Almanacli royal. Il n'y avait d'exception que lorsque lun des secrétaires d'Etat se trouvait revêtu d'une charge ou d'une dignité qui lui conférait personnelismeut la préséance. Tel avait été le cas de Machault en 1754 comme garde des sceaux, et tel était en 1774 celui de d'Aiguillon, en sa qualité de duc et pair.

2 Voyez Répertoire universel de jurisprudence et Mémoires pour servir à un dictionnaire des conseils du roi. Bibliothèque nationale, Mss. F. Fr. 7,495, v" Chancelier. Voyez aussi ci-dessus, p. 320-322, le lèglemeut du : décembre 1750,

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ces, que cette vénalité rendait nécessaire, restreignaient antérieurement dans d'étroites limites. La libre disposition de tous les emplois,, restituée au souverain, avait eu pour conséquenco naturelle d'attribuer au chancelier un droit absolu de présentation ^

Cependant le chancelier^ malgré sa prééminence, n'était pas l'intermédiaire officiel des relations politiques du chef de l'Etat avec les corps judiciaires. Nous avons déjà expliqué et nous aurons encore l'occasion de redire que ces relations élaient du ressort des secrétaires d'Etat, mais il reprenait le premier rôle dans les lits de justice. Placé au-dessous du roi sur une chaise à bras, c'était lui qui exiiosait la volonté royale, recueillait les suffrages et prononçait, tandis que ses collègues dans le ministère ne trouvaient place qu'aux bas sièges et n'obtinrent que très tardivement et à grand'peine le droit de demeurer couverts et de donner leur avis ^.

1 L'état des revenus et des dépenses de l'Etat pour l'année 1775, dressé par Turgot [Collection de Comptes Rendus, etc., depuis ll^S jusqu'en 11 SI), donne les chiffres suivants, afférents aux traitements des; officiers de justice à la charge du Trésor : Parlement de Paris,-; 500,000 livres; parlements des provinces, 2,675,000 livres; portions de gages des parlements et conseils supérieurs, 561,820 livres; Ghâtelet de' Paris^ 40,000 livres; présidiaux et autres juridictions royales, 180,000 livres ; Chambre des comptes de Paris, 365,975 livres ; Cour des aides de Paris, 400,000 livres; Cour des monnaies de Paris, 120,000 livres ; chambres des comptes des provinces, 263,000 livres; cours des aides des] provinces, 205,000 livres; élections, 560,000 livres ; amirautés, 250,000 livres; bureaux des finances des trésoriers de France, 1,500,000 livres^ menues dépenses à quelques cours et juridictions, 50,000 livres. Il avait en outre 659,000 livres distribuées en pensions et gratifications des membres des diverses cours, non compris le traitement à accordei aux officiers des cours et conseils supérieurs supprimés, et dont le mon-i tant n'était pas encore déterminé.

2 Lit de justice du 21 août 1756. « Les quatre secrétaires d'Etal prirent place sur une banquette dans le parquet, en face des pairs ec-J clésiastiques. » Mémoires de Luynes, t. XV, p. 197. — « Comme j'ai dit dans le temps du lit de justice de Versailles, les quatre secrétaires d'Etat avaient prétendu devoir être couverts et donner leur avis. Lé roi, avant le lit de justice, s'étant fait rendre compte par M. le chance^ lier des raisons pour et contre, n'avait pas cru devoir décider en lent faveur. L'affaire ayant été expliquée depuis, le roi a décidé en faveuH di-s secrétaires d'Etat ; ils se sont couverts et on a pris leur avis, llï étaient quatre : MM. d'Argenson, Rouillé, de Saint-Florentin, d(

sous LOUIS XV. 469

Chef do tous les conseils, sauf celui (f Elat ou dos affaires étrangères, le cliancolier les présidait en cas d'absenco du roi, no cédant alors sa place à qui que ce fût, pas môine à un fils de France ; il recevait le serment de leurs membres S désignait les rapporteurs au conseil privé, les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes qui faisaient partie des bureaux de justice oidinairo et extraordinaire. Il signait tous les arrêts de justice, fitiances et autres ; apposait son visa sur les lois et lettres-patentes elles scellait ainsi que les lettres de provisions et tous actes généralement quelconques requérant l'accomplissement do cette formalité. Les ofliciersde la grande chancellerie et ceux des petites chancelleries étaient sous ses ordres et un certain nombre d'entre eux à sa nomination ^.

Nous avons indiqué ses pouvoirs en matière d'imprimerie et de librairie, et fait en même temps mention du bureau administratif préposé, sous sa haute autorité, à l'examen des livres. Nommé par lui, le directeur de la librairie exerçait sur toutes les manifestations de la pensée un véritable droit de vie et de mort par la censure préalable, laquelle atteignait les publications périodiques au même titre que les livres ^

Paulmy ; M. le garde des sceaux ne pouvait y être à cause de la charge dont il est revêtu. » Ibid., p. 296.

' Le chancelier recevait aussi le serment de certains hauts fonctionnaires, entre autres du contrôleur général des finances. La foi et hommage des fiefs de dignité mouvants immédiatement de la couronne pouvait être faite entre ses mains au-si bien qu'à la Chambre des comptes.

2 On appelait chancellerie le lieu où Ton scellait les lettres émanant du souverain. La grande chancellerie était celle qui accompagnait toujours le roi et où s'expédiaient les lettres scellées du grand sceau, sous la présidence du chancelier et avec le concours d'officiers dont on trouvera dans l'Almanach royal de 1774 (p. 209 et suiv.) la nomenclature. Il y avait en outre, près des parlements, des cours souveraines et même des présidiaux, de petites chancelleries où s'expédiaient et se scellaient des lettres de justice et de grâce moins importantes.

3 « Le garde des sceaux (d'Armenonville) a changé le bureau de la chancellerie et de la librairie. Il a été donné par arrêt du 7 mai 1722. C'est ce qu'on appelle le bureau du contentieux. Il y a un autre bureau gracieux pour l'examen des livres, où est à la tête M. de Vienne, conseiller de la cour, {parent du garde des sceaux. C'était auparavant M, l'abbé d'Aguesseau, frère du chancelier. «(Marais, t. II, p. 270.) Sous

Ces publications n'avaient pas pris au dix -huitième siècle dans le mouvement politique et littéraire la place prépondérante qui leur appartient aujourd'hui. Celle qu'elles occupaient ne laissait pas cependant déjà d'être considérable et elles agissaient dans une mesure sensible sur Popinion publique. On pouvait les diviser en plusieurs groupes. Il y avait d'abord le groupe de la presse officielle. Concédé par arrêt du conseil, formant aux mains de son titulaire une propriété presque toujours lucrative, chacun des recueils qui composaient ce groupe avait été pourvu au moins à l'origine d'un monopole : la Gazette de France^ du monopole de la politique \ le Journal des Savants, du monopole de la presse littéraire ; le Mercure, de celui de la petite presse, de la presse semi-litté- » raire, semi-politique. La Gazette de France, la doyenne des | feuilles de ce genre en Europe, était devenue, depuis 1761, l'organe accrédité du ministère des affaires étrangères, qui nommait son directeur ^ Demeuré plus particulièrement sous

le ministère du chancelier Lamoignon, la direction de la librairie fut confiée à son fils Malesherbes (1750-1763). Les Causeries du lundi de \ Sainte-Beuve consacrent une page curieuse à cette partie de la carrière politique du vertueux défenseur de Louis XVI, aux difficultés, aux tracas sans nombre auxquels il fut en butte dans l'accomplissement de cette délicate mission. La censure se trouvait dès lors impuissante à réprimer les écarts de la pensée. Ce n'était pas cependant que la responsabilité du censeur royal fût illusoire. Nous n'en voulons pour preuve que la disgrâce encourue par Tercier pour l'approbation donnée au livre De l'Esprit. Voyez ci-dessus, p. 375.

* La Gazette fut fondée en mai 1631, peut-être avec le concours du célèbre généalogiste d'Hozier, par l'un des médecins du roi, Théophraète Renaudot, auquel des lettres-patentes assurèrent quatre ans plus tard le privilège, non-seulement de ce recueil, mais encore de « tous autres papiers généralement quelconques contenant le récit des choses passées et avenues ou qui se passeront dans le royaume ■», comme aussi de toutes impressions commerciales. Elle resta dans la famille de son fondateur jusqu'en 1750, qu'elle fut vendue au président Aunillon. Elle valait en 1756 8,000 livres de revenu, d'après le duc de Luynes {Mémoires, t. XIV, p. 397). Des lettres-patentes d'août 1761 eu ordonnèrent la réunion au ministère des affaires étrangères, par cette considération qu'ainsi « elle acquerrait plus de certitude et d'autorité et contribuerait à fournir les mémoires les plus sûrs et les plus précieux pour l'histoire ». Eu même temps, les ministres du roi (in pays étrangers et le intendants des provinces recevaient l'ordre de lui transmettre des in^

sous LOUIS XV. 471

Tautorilô du chancelier, le Journal des Snvnnfs recevait do lui les rédactours chnrprt's d(î présenter au public le compte rendu des découvertes les plus curieuses dans chacune des principales branches des sciences et des arts*. Quant au Mercure, il constituait entre les mains du secrétaire d'Etat de Paris, pour les gens de lettres, une véritable caisse de secours, qu'alimenlaieni. abondamment des abonnements plus nombreux encore dans les provinces qu'à Paris ^

foruiations sur tous les faits intéressants et curieux parvenus à leur connaissance, et le titre de Gazette de France lui était officiellement conféré. Sou premier directeur après sa transformation fut un des employés du ministère, Raymond de SainLe-Albine. Suard et l'abbé Arnaud lui succédèrent dès Tannée suivant'^ Enveloppés dans la disgrâce du duc de Choiseul, ils furent remplacés par l'e censeur de la police Marin, qui eut maille h partir avec Beaumarchais. Hebdomadaire à ses débuts, la Gazette de France paraissait au dix-buitième siècle deux fois par semaine, le lundi et le vendredi, dans le format in-4'>. Chaque numéro avait quatre pages d'impression à deux colonnes et coûtait 3 sous. Le prix d'abonnement était de 12 francs pour tout le royaume. Voyez Engène Hatin, Histoire politique et littéraire de la presse, 1859.

1 Le Journal des Savants, « recueil succinct et abrégé de tout ce qui arrive de plus surprenant dans la nature et de ce qui se fait ou se découvre de plus curieux dans les arts et les sciences », dut en 1665 son origine à un conseiller au Parlement, Denis de Sallo. Hebdomadaire jusqu'en 1724, il devint alors mensuel. L'Etat s'en était rendu acquéreur en 1701, et le comité de rédaction ou bureau s'assemblait tous les quinze jours à la chancellerie.

2 Le Mercure galant de Donneau de Visé (1662) embrassait, en les effleurant, toutes les matières qui sont le butin des chroniques, courriers, feuilletons de théâtre et revues d'aujourd'hui. A partir de 1678, il fut rédigé sous forme de lettre et parut tous les mois en un volume in-12 de 300 à 400 pages. Le nombre des volumes se trouvait porté à seize sur la fin du règne de Louis XV, du prix de 24 livres par an pour Paris et de 32 livres pour la province. Devenu Mercure de France en 1724, il prit un essor et une extension littéraire qu'il n'avait pas encore eus. Le gouvernement se réserva dès lors la nomination de son directeur, qui reçut un traitement fixe et fort élevé, si l'on en croit le duc de Luynes, qui, annonçant en avril 1758 la mort de M. de Boissy, de l'Académie française, ajoute : « H était chargé du Mercure depuis janvier 1755, ce qui lui rapportait 25,000 livres de rente. » Le surplus des bénéfices était affecté à des pensions en faveur des gens de lettres. Le chiffre de ces pensions s'élevait en 1762 à 28,000 livres. A la même époque, le nombre des souscripteurs du Mercure dépassait 1,600, dont 900 en province. Voltaire, Marmontel, La Harpe, Ghamfort, furent parmi les collaborateurs de ce recueil.

472 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

Le monopole attribué à la presse officielle n'avait pu demeurer longtemps intact, surtout dans le domaine littéraire ; sans parler des contrefaçons de l'étranger \ de nouveaux recueils s'établirent successivement par la tolérance, avec l'assentiment même du gouvernement, qui en vint à concéder des privilèges moyennant l'acquittement d'un faible tribut à la caisse du Journal des Savants, ou sous condition de servir un chiffre plus ou moins élevé de pensions à des gens de lettres. Parmi ces recueils on doit citer le Journal de Trévoux^; V Année littéraire^, dans laquelle Fréron, le créateur avec l'abbé Desfontaines de la critique en France, mena si rude guerre contre VoUaire et les encyclopédistes, en mettant plus d'une fois les rieurs de sou côté ; les Affiches de Paris et des provinces '% dont les annonces ne formaient que Taccessoire et que rechercheront toujours les amateurs de la bonne et saine littérature.

Le Mercure^ de son côté, avait rencontré un concurrent sérieux dans le Journal de Verdun^^ dont l'administration avait

* Le Journal des Savants fut l'objet dès ses débuts d'une contrefaçon en Hollande.

2 Ce journalj qui tira son nom de la ville où il avait pris naissance en 1701', avait pour titre : Mémoires pour sei^vir à l'histoire des lettres, des sciences et des beaux-arts, recueillis par ordre de S. A. R. le priuce de Bombes. Les Jésuites ses fondateurs le transportèrent en 1734 à Paris. Après la dissolution de la société, il fut continué par les Génovéfains.

3 V Année littéraire date de 1754. Elle était hebdomadaire et coûtait 24 livres et 32 livres, suivant la destination.

'* Les Affiches, annonces et avis divers, renouvelées en 1750 parles concessionnaires de la Gazette de France d'une feuille analogue tentée par Renaudot au siècle précédent, se subdivisaient en deux publications distinctes : les Affiches de Paris, paraissant deux fois la semaine ^dans le format in-S», et donnant avec l'indication de tout ce qui s'affichait dans la capitale, maisons, terres, charges et biens à vendre ou à louer, arrêts du conseil, avis pour des choses perdues, spectacles, billets d'enterrement, actions, etc. , un supplément littéraire que rédigea pendant vingt ans l'abbé Aubert ; l'abonnement était de 24 livres et de 30 livres; les Affiches des provinces, hebdomadaires, in-4<' à deux colonnes; du prix de 7 liv. 10 s. Elles avaient pour rédacteur littéraire Meunier de Querlon. Plusieurs villes de provinces avaient également leurs affiches.

s Créé en 1704 par Jordan, ce journal historique donnait toutes les nouvelles politiques des divers Etats de l'Europe et se recommandait par son impartialité, en même temps que par la sûreté de ses informations. Il paraissait tous les mois dans le format in-8°, par cahier de cinq

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permis, détorniiné môme la translation dès 1717 à Paris. Quant à la Gnzotte de France, ollo dut «o résigner à voir circuler librement, dans les cafés et autres li(»ux publics, les feuilles étrangères, qui avaient si souvent troublé le sommeil du grand roi et provoqué de la part do ses ministres une si rigoureuse répression. Le débit des gazettes de Hollande et de leurs similaires, tacitement autorisé d'abord, devint en 1759 l'objet d'un véritable privilège, qui se traduisit du reste pour les lecteurs par un notable abaissement des frais de port K

Les Nouvelles à In main constituaient même au dix-huitième siècle pour le public un élément considérable d'informations. Elles se trouvaient placées sous l'autorité discrétionnaire de la police ^ laquelle réprimait leurs écarts de langage par des pei-

à six feuilles, du prix annuel de 8 liv. 8 s. et 12 liv. 12 s. Voici, d'après VHinioire de la presse, la liste des recueils scientifiques et littéraires qui paraissaient en 1774, indépendamment de ceux que nous avons cités : le Journal de médeciiie, chirurgie et pharmacie; la Journal de physique ou Observations sur la physique, Vhistoire naturelle et les arts; la Nature co7isidérée sous ses différents aspects; l'Avant -Coureur, ou la Feuille nécessaire, conteiiant divei's détails sur les sciences, les lettres et les arts; le Spectateur français'; le Journal du Palais ; le Journal de la libraiine; l'Esprit des journaux français et étrangers; les Spectacles de Pajns, ou Calendrier historique et chroîiologique des théâtres.

* Les journaux étrangers payaient, en guise de droit d'entrée ou de douane, une contribution à la* caisse du ministère des affaires étrangères. Voici la liste de ceux de ces journaux qui arrivaient à Paris en 1774 : Gazette d'Amsterdam, Gazette de la Haye, Gazette de Leyde, Courrier d'Avignon, Gazette d'Utrecht, Journal politique de Bouillon. Ces diverses gazettes paraissaient deux fois par semaine, celle de la Haye trois fois. Le prix de l'abonnement était de 36 livres, sauf pour la Gazette d'Amsterdam, qui en coûtait 48. L'éditeur Panckoucke obtint, en 1772, l'autorisation de faire imprimer à Paris, sous la rubrique de Genève, le Journal historique et politique^ résumé de \outes les gazettes et papiers publics. (Hatin, Histoire de la presse.)

' « Sur les instances de M. de Verneuil, qui a succédé au privilège de la Gazette de France, qu'avait feu M. l'abbé Renaudot, son oncle, M. le comte d'Argenson, lieutenant de police, manda les nouvellistes et leur fit défense de répandre dorénavant aucun feuillet de nouvelles du temps par écrit, sous des peines rigoureuses, et obligea ceux qu'il voulut bien conserver dans cet exercice de lui porter deux fois la semaine une double copie de ces sortes de nouvelles qu'ils avaient ramassées, dont un exemplaire devait lui rester, et l'autre rendu à tel nouvelliste,

474 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

nés qui ne rappelaient que trop la barbarie des anciens âges^, mais qui n'en demeuraient pas moins impuissantes ; la publication des Nouvelles ecclésiastiques^ sans cesse continuée par lo parti janséniste en dépit des poursuites, en est la preuve ^

Nous avons signalé le caractère d'inamovibilité attaché à l'office du chancelier elle procède par lequel, sans porter atteinte au principe, l'exercice de la charge pouvait être éventuellement transféré à un fonctionnaire révocable. Sous le règne de LouisXV le procédé se généralisa et pendant une assez longue période les fonctions de chancelier et de garde des sceaux en vinrent à êlre simultanément et séparément exercées. Elles se trouvaient cependant de nouveau réunies depuis septembre 1768 entre les mains de Mauueou^

corrigé ou châtié, avec défense d'y rien ajouter. On n'a jamais dit que M. Tabbé Reuaudot se soit avisé d'empêcher ce^débit. » {Journal de Buvat, janvier 1723.) A côté des nouvelles à la main, il convient de placer les correspondances manuscrites adressées, soit en province^ soit à l'étranger, et suppléant dans une assez large mesure au silence dos journaux privilégiés. Tels furent, entre autres, \ii Correspondance secrète de Métra, celle de Grimm et les Mémoires de Bachaumont.

* Annonçant, en mai 1745, dans son journal, une nouvelle interdiction formulée contre ces sortes de publications. Barbier ajoute : « Pour rendre la défense plus publique, on a eu recours au Parlement, qui a la gravide police, et qui a rendu, le 18 de ce mois, un arrêt qui défend de composer et débiter tous écrits qualifiés de gazettes ou nouvelles à la main, sous peine du fouet ou du bannissement pour la première fois. Cet abus avait déjà été réprimé par des arrêts de 1666. Il y a en France de fort beaux règlements sur toutes choses, mais qui ne s'exécutent point et auxquels on a recours quand l'abus devient excessif. »

- « Il y a trois ans, écrivait Barbier en février 1731, que les Nouvelles ecclésiastiques courent sans que le lieutenant de police en ait pu découvrir ni l'auteur ni l'endroit où on les imprime. Le Parlement, par arrêt du 9 de ce mois, a condamné les cinq dernières feuilles à être brûlées par la main du bourreau, ce qui a été exécuté... Mais cette brûlure n'arrêtera pas la suite de ces ifouvelles ; cela ne fait que ranimer le zèle du parti. » Deux ans après (mai 1733), l'archevêque de Paris fulminait sans plus de succès l'excommunication contre tous ceux qui liraient ou garderaient ces écrits. Les molinistes finirent par employer les mêmes armes que leurs adversaires et firent paraître, à pai'tir de 1734, sous le titre de Supplément des Nouvelles ecclésiastiques, une réfutation en règle de ces Nouvelles.

^ Voici, d'après les documents conservés aux Archives nationales (X'«, reg. 8786, fol. 201), la teneur des lettres de provisions de l'office de

sous LOUIS XV. 475

Les honneurs dont jouissait lo chancelier le moltaiont réellement hors de pair. 11 avait séance au-dessus des ducs et dos

chancelier garde des sceaux de France, (K^livrôes à M. de Maupeoii : u Louis, par la gnlce de Dieu, etc., salut. Notre très cher et féal le sieur de La Moignon, chevalier, chancelier de France, nous ayant supplié d'agréer sa démission de ladite charge... et ayant supprimé par notre édit de ce mois la charge de garde des sceaux, et réuni ladite charge à celle de chancelier, nous avons cru devoir donner notre attention à destiner à cette charge une personne qui ayt toutes les qualités qu'elle exige ; nous les trouvons réunies en notre amé et féal conseiller ordinaire en notre conseil d'Etat le sieur de Maupeou, premier président de notre Parlement de Paris... A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvans, nous avons audit sieur Reué-Nicolas-Gharles-Augustiu de Maupoou donné et octroyé, et par ces présentes signées de notre main donnons et octroyons l'état et office, titre et dignité de notre chancelier, garde des sceaux de France, pour par lui l'avoir, tenir et doresuavant exercer, en jouir et user, aux honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, titres, dignités, pouvoirs, franchises, facultés, gages, états, appointemens, pensions, droits et émolumens accoutumés et y appartenans, tout ainsi qu'eu ont joui ou dû jouir les autres chanceliers de France, sans qu'il soit besoin de les spécifier ni déclarer. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nos cours de Parlement, Chambre des comptes et Cour des aides à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ledit sieur de Maupeou, duquel nous avons pris et reçu le serment en t'^1 cas requis et accoutumé, et icelui mis en possession dudit état et office, ils le reconnoissent et lui obéissent en tout ce qui en dépendra, et le fassent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement dudit état et office, faisant lire, publier, enregistrer ces présentes en leurs registres, et audit sieur de Maupeou obéir et entendre en ce qui dépendra de ladite charge de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra ; mandons en outre à nos amés et féaux conseillers, les grands audienciers et contrôleurs généraux de l'audience de France, gardes de notre trésor royal, présens et à venir, et à tous autres qu'il appartiendra, qu'ils payent et délivrent ou fassent payer et délivrer audit sieur do Maupeou les gages, droits, états, pensions et appointemens à ladite charge appartenans, par chacun an aux termes et en la manière accoutumée, etc.. Car tel est notre plaisir, en témoin de ce nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le 18* jour de septembre, l'an de grâce 1768 et de notre règne le 54*. Signé : Louis. » Et sur le repli : Par le roi, Phelypeaux, et scellé du grand sceau de cire jaune. — « Aujourd'huy, 18 septembre 1768, le roi étant à Versailles, M. de Maupeou, dénommé eu ces présentes, a fait et prêté entre les mains de Sa Majesté le serment dont il étoit tenu pour raison de sa charge de chancelier garde des sceaux de France... Moi... présent : Phelypeaux.

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grands officiers de la couronne : le parquet, les parlements, les secrélairfts d'Etat eux-mêmes le traitaient de Monseigneur^; les princes du sang terminaient les lettres à son adresse par la formule Vo(re très affectionné serviteur, formule que lui n'employait à l'égard de personne. Il était présent à la naissance des héritiers de la famille royale^ et signait leurs contrats de mariage, qu'un secrétaire d'Etat était tenu de porter spécialement à son hôtel 3; il ne prenait pas le deuil du roi et n'assistait pas à ses obsèques \ Un lieutenant de la prévôté de l'hôtel et deux gardes devaient être constamment de service auprès de sa personne ^

Enregistré à Paris en parlement, le 24 novembre 1768. Signé Ysabeau. » — La nomination du chancelier de France était notifiée à toutes les cours souveraines par lettres du roi, contre-signées d'un secrétaire d'Etat ; ses provisions y étaient présentées par un avocat, l'audience tenante, lues, publiées et enregistrées sur les conclusions des gens du roi.

* Le garde des sceaux n'avait pas droit au monseigneur de la part des secrétaires d'Etat. Voir, Mémoires de Luynes, t. XI, p. 63, les prétentions élevées à cet égard par Machault et la décision royale qui les rejeta.

2 Marais, t. II, p. 233.

^ Le chancelier ne signa pas le contrat de mariage de Mademoiselle avec le roi d'Espagne (1679), quoique présent à la signature. Un secrétaire d'Etat le lui porta quelques jours après à son hôtel à signer. Bibliothèque nationale, Fs Clairambaut, t. 664, p. 35.

* « On a voulu marquer par là que la justice conserve toujours la même sérénité. » Répertoire de jurisprudence^ v« Chancelikr.

* Ce détachement était particulièrement préposé à la garde du sceau royal. Voir sup)'à, p. 270. — Chaque garde recevait une indemnité annuelle de 300 livres (Archives nationales, 0', 7102-. Dans les cérémonies, le chancelier marchait précédé des quatre huissiers de la chancellerie portant leurs masses, et des huissiers du conseil . Il avait le droit d'avoir chez lui les tapisseries semées de fleurs de lis avec les armes de France et les marques de sa dignité. La chancelière était admise à prendre son tabouret à la toilette de la reine. Même privilège appartenait à la femme du garde des sceaux. Voir Saint-Simon, t. XV, p. 310, et Mémoires de Luynes, t. X, p. 393. -- Tant d'honneurs avaient leur revers de médaille. L'étiquette confinait le chancelier chez lui. « Quelque temps avant le voyage de Crécy, M. le chancelier, écrivait le duc de Luynes en juin 1751, dîna chez M. de Gesvres ; il avait déjà dîné hors de chez lui, ce qui donna lieu à une question de savoir si lo chancelier, qui ne fuit presque jamais de visites, peut dîner dehors ; on m'a dit que le roi uvait décidé qu'il le pouvait. J'ai marqué que feu M. Daguesseau avait

Lo Irailemonl du chancelier se divisait en doux parties, l'une fixe, acquittée par lo trésor royal, l'autre formée des émoluments du sceau. Ces émoluments s'élovaiont, en 1750, à 120,000 livres, d'après It^ témoignage de Barbier (t. III, p. 221); quant au traitement fixe, le même auteur le [)orlait à 100,000 livres. C'est aussi le chifTre que fournit pour 1771 rétat des dépenses du roi, conservé aux Archives nationales (O*,7l0 ^chap,.lI)Me premier secrétaire du chancelier louchait, à la même époque, 31,900 livres d'appoinlemenls et frais do bureau et 9,900 livres de supplément ; son secrétaire particulier, 1,800 livres.

Depuis 1717, il y avait à Paris, place Vendôme, un hôtel affecté à Thabitation du chancelier ^

Secrétaire d'Etat des affaires étrangères depuis le mois de juin 1771 , le duc d'Aiguillon avait comme tel uniquement pour attributions les expéditions, brevets, dons et pensions de ce département. Les provinces et généralités, dont l'administration était précédemment attribuée à la charge, en avaient été dis-

dîué uue fois cbez moi. » Le chancelier ne visitait pas les ministres étrangers et n'était pas visité par eux, parce que, de part et d'autre, ils persistaient à attendre la première visite. {Horace Walpole, Mémoires de l'année 1771.)

i Non compris 3,000 livres d'un acquit patent et 1,000 livres pour ses domestiques. Les 100,000 livres se subdivisaient en plusieurs articles, savoir : appointements ordinaires, 40,000 livres; extraordinaires, 40,000 livres ; gratification annuelle, 20,000 livres. Vers 1700, d'après Clairambaut (t. 664, p. 615), les gages et droits du chancelier s'élevaient, non compris les émoluments du sceau, à 100,706 livres, se décomposant ainsi : appointements ordinaires, 40,000 livres; extraordinaires, 30,000 livres ; gratification comme ministre, 20,000 livres ; domestiques, 1,000 livres ; acquit patent du premier secrétaire, 3,000 livres; droit de robe sur l'état de l'argenterie, 330 livres ; droit de bûche sur la recette générale de Paris, 376 livres ; chauffage sur l'état des bois de ladite généralité, 3,000 livres ; pour les aumônes sur ledit état, 3,000 livres.

* C'était la maison confisquée par lachambre de justice sur le traitant Bourvalais. {Journal de Buvat^ t. I, p. '261.)

traites, lors de la nomination de Bernis, pour être transférées au département de la maison du roi.

Le traitement du secrétaire d'Etat s'élevait en 1771, d'après les indications fournies par le Ms 0*, 710^ à 52,200 livres, se décomposant ainsi : appointements ordinaires, 20,000 livres; gages du conseil, 2,000 livres; gages de secrétaire de la chambre et du cabinet, 1,200 livres; pension, 6,000 livres; gratification annuelle comme ministre d'Etat, 20,000 livres; acquit patent,. 3,000 livres \ Mais il se pouvait que le duc d'Aiguilion reçût un complément sur le chapitre des dépenses secrètes de son ministère, et d'autant plus qu'il ne faut pas perdre de vue que la charge, depuis son rétablissement en 1723, était grevée d'un brevet de relehuo de 400,000 livres, qu'en échange de ce brevet chaque tilulaire était tenu de rembourser pareille somme à son prédécesseur, et que son traitement se trouvait par le fait réduit des 20,000 livres représentant les intérêts de ladite somme ^.

Ea précieuse Collection des comptes rendus concernant les finances de France^ pubhée en 1788, donne l'état dressé par l'abbé Terray des recettes et dépenses de l'année 1774. On y

1 Vers 1700, le secrétaire d'Etat des affaires étrangères touchait même somme de 5â,20.0 livres se subdivisant de la même manière, plus 4,000 livres, sur l'état de la marine, prix de la cession consentie à Colbert en 1669. Bibliothèque nationale, F» Glairambault, t. 664, p. 615.

2 Parlant de la nomination du marquis d'Argenson comme secrétaire d'Etat, le duc de Luynes note que sa charge nouvelle ne lui rapportera pas, y compris la pension de ministre, plus de 47 à 48,000 livres de rente, sur lesquelles il devra prélever l'intérêt des 400,000 livres qu'il a empruntées pour payer le brevet de retenue de son prédécesseur, de telle sorte qu'il se trouvera toucher 10,000 livres de moins qu'en qualité de conseiller au <.onseil royal et conseiller d'Etat ayant un bureau. {Mémoires, t. VII, p. 340, et t. VIII, p. 82.) Quelques années plus tard (novembre 1754), le môme auteur mentionne que M. Rouillé, qui « tieut un fort grand état et fait bonne chère » — hi ministre des affaires étrangères était, entre autres frais, tenu de donner chaque semaine à diuer, à Versailles, aux ambassadeurs après l'audience du roi {}\^^ du Deffaud, lettre à Walpole du 9 janvier 1771),— s'est vu dans la nécessité do solliciter un supplément de traitement et que le roi lui a alloué 50,000 livres. Il est vrais;jmblable que ce supplément fut continué à son successeur, car nous lisons dans les Mémoires de liernis (t. II, p. 307) que ses appointements de pr'crétairo (WMi fnr'^nt. <mi 1750, dp 128,(!0't livros.

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voit fisuror In déparlomont des aiïaires étrangères pour la soniino do 8,800,000 livres. Cette somme aurait été dépassée do 2,500 000 livres, au dire do Galonné *, et son dire paraît exact. Car l'élat circonstancié que Turgot fit préparer, dès son onlréo au contrôle général, pour l'année 1775, porte en prévision les dépenses des aiïaires étrangères à 11,800,130 livres. Les détails que fournit ce dernier état, rapprochés de ceux conlonus dans le Ms 0', 710% permettent de se rendre approximativement compte des divers services du ministère.

1. /y«m<?<a'. Budget de 1775: 200,000 livres; compte de 1771, .210,900 livres -. Pendant une période do quatorze années, do 1762 à 1775, l'Almanach royal ne reproduit pas le tableau de radniinislratioii centrale des aiïaires étrangères. Mais comme l'organisalion, qui figure dans le volume de 1776, se trouve identiquement la même que celle du volume de 1761, on est fondé à en conclure que cette organisation ne dut subir dans l'intervalle que d insignifiantes modifications et à en donner ici les détails.

Deux premiers commis se partageaient la correspondance politique avec les puissances étrangères^; un autre premier commis avait la direction des fonds, ainsi que la police des

• Réponse ù l'écrit de M. Necker, pièces justificatives, u" 12. Les Mé'moires du duc de Choiseul donnent le i^levé pour la période de 17o7 à 1770 des dépenses annuelles du ministère des affaires étrangères. Du chiffre de 57 millions et demi auquel elles avaient été portées en 1737 et 1738, elles étaient descendues à 11,303,000 livres en 1763 et ne s'éloignèrent guère depuis lors jusqu'en 1770 de ce montant, abstraction faite d'un crédit extraordinaire de 16 millions pour apurement de fraie inhérents à la guerre.

2 Vers 1700, le cahier des frais du premier commis des affaires étrangères montait annuellement à 20,000 livres et les acquits patents pour les autres commis à 12,000 livres. F^ Clairambaut, t. 664, p. 615

3 En 1749, le nombre des chefs de la correspondance politique fut même porté à trois. Mémoires de d'Argenson, 16 avril. — Lanomiaat'on des premiers commis paraît, au dix-huitième siècle, avoir été soumise à l'approbation du roi, mais en fait elle dépendait exclusivement de la volonté ministérielle, ainsi qu'en témoigne le passage suivant de la lettre adressée ou 1759 par Louis XV au comte de Broglie : « M, de Choiseul a pris ce prétexte pour renvoyer Tercier ; moi, je ne connais et ne veux connaître que mes secrétaires d'Etat ; ainsi je le? laisse entièr^'ment le maUre (sic) «le l«urs cowQîis. » Le Secret du roi. t. TI, p. 329.

480 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT

passe-porls; un dernior était à la tête du dépôt des Archives. Nous voyons, par le compte de 1771, qu'il y avait en outre un chef du bureau des interprètes.

M. le duc de Broglie, dans k Secret du roi (t. I, p. 236-237), a esquissé d'une main sûre et délicate la physionomie des premiers commis de l'ancien régime ; il a dit ce que furent ces hommes de mérite inconnus, appelés à tout diriger sans jamais paraître, dépositaires do toutes les traditions, ressort fixe et principal, bien qu'inaperçu, de notre politique extérieure, et qui en toute occurrence se montrèrent dévoués corps et biens, intelligence et âme, au service du roi et de la patrie. U Histoire du dépôt des Archives des affaires étrangères de M. A. Baschet donne les biographies de quelques-uns d'entre eux ; on les lira avec intérêt.

D'après le compte de 1771, l'abbé de la Ville, qui a marqué dans la diplomatie du dix-huitième siècle, et qui devait mourir au mois d'avril 1774 directeur des affaires étrangères, titre inconnu jusqu'alors dans la secrétairerie d'Etat et dont seul il fut revêtu, touchait pour appointements personnels, commis et frais de bureau, 37,150 livres.

Le sieur Durival recevait au même titre 27,700 livres, et de plus 19,925 livres comme premier secrétaire ; on le trouve en 1776 à la tête de la direction des fonds. Le sieur Gérard, qui à la même date figure comme premier commis pour la correspondance politique, avait en 1771 55,825 livres pour appointements, commis et frais de bureau. Le sieur Genel, chef du bureau des interprètes, 22,400 livres. Et le sieur Durand, garde du dépôt des Archives, 21,500 livres. Ce dernier quitta son poste au mois de juillet 1772 pour devenir ministre plénipotentiaire à la cour de Russie et eut comme successeur aux Archives Claude Gérard Lemoine, qui fut le dernier garde de l'ancienne monarchie.

Transféré à Paris après la mort de Louis XIV, le siège officiel du gouvernement avait été réinstallé à Versailles 1( 15 juin 1722 \ et les secrétaires d'Etat avaient repris en mêra( temps les appartements qu'ils occupiùent au château ^ Quan(

* Mémoires de Saint-Siujou, t. XIX, p. 318.

2 Le projet de construire des iiôtels pour les ministres à Paris fui

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aux bureaux ministériels, à Texceplion de ceux do la maison du roi qui trouvèrent plac(^ dans les dépendances, ils devaient tous demourer, pendant près d'un domi-sièclo, établis dans des maisons de location peu commodes oii a Tameublement se réduisait, nous apprend Audouin {Histoire de V administration de la guerre, t. Ill, p. 203), à deux tonneaux sur lesquels on fixait des planches pour y poser les papiers. C'était sur ces tables, ou plutôt sur ces échafaudages, que les commis, mal assis sur des oscabellcs, minutaient les ordres qu'ils adressaient aux chefs des armées, aux premiers magistrats, aux citoyens les plus considérables. » Le maréchal de Belle-Isle résolut enfin d'obvier à ce que cette installation présentait de défectueux. Le 14 mars 1759, il obtint du roi la concession de terrains domaniaux situés rue de la Surintendance, avec l'ordre d y faire élever un édifice destiné à grouper tous les bureaux de la guerre. Construits sous la direction de l'ingénieur militaire Ber-' thier, les bâtiments étaient prêts le 1" janvier 1761 pour leur destination. Cet exemple et cette célérité déterminèrent le duc de Ghoiseul, et par ses soins les départements des affaires étrangères et de la marine se trouvèrent à leur tour dotés, au mois de mai 1763, d'un hôtel contiguà celui de la guerre ^C'est là que vinrent se ranger ces précieuses collections du dépôt des papiers d'Etat des affaires étrangères, qui, commencées par Croissy ^ avaient été organisées par Torcy, en 1710, au vieux Louvre, et n'avaient cessé de s'accroître sous ses successeurs. En

plusieurs fois agité au dix-huitième siècle (voir notamment d'Argenson, octobre 1756), mais n'avait pas encore été réalisé eu 1774, et les secrétaires d'Etat continuaient à occuper leurs habitations particulières. L'hôtel du duc d'Aiguillon était rue de l'Université près le palais Bourbon ; celui du duc de la Vrillière, rue Saint-Florentin ; celui de M. Bertin, rue Neuve-des-Gapucines ; celui de M. de Boynes, rue du Faubourg- Saint-Martin.

i L'ensemble des travaux coûta 629,943 livres. Berthier fut nommé gouverneur des hôtels des départements de la guerre, des affaires étrangères et de la marine. Il occupait encore ce poste en 1789. Voir A. Baschet, Histoire du dépôt des Archives des affaires étrangères, p. 324 et suiv.

5 Voir, sur VOrigine des Archives du ininistère des affaires étrangères, le savant Mémoire de M. Léopold Dalisle,

même temps, les Archives du ministère de la marine quittaient le pavillon des Petits-Pères pour le même local.

2. Appointements des ambassadeurs. Budget de 1775, 2,200,000 livres. Compte de 1771, 1,977,416 livres. Voici comment se répartissait celte dernière somme entre les divers représentants du roi à l'étranger, ambassadeurs, envoyés, mi-' nistres plénipotentiaires Présidents (0\ 710*, chap.III): Rome, Vienne, Madrid et Londres, 150,000 livres ; Constantinople, 104,000 livres ; Naples, Turin et la Haye, 100,000 livres; Stockholm, 80,000 et 24,000 livres en plus par trimestre pendant la tenue de la Diète; Lisbonne et Venise, 60,000 livres; Copenhague, 50,000 livres et 6,000 livres pour chapelle; Parme, 50,000 livres; Munich, 40,000 livres; Mayence, Trêves, Manheim, Hambourg, Ratisbonne, Bruxelles, Gênes et Florence, 30,000 livres ; Liège, 20,000 livres ; Genève, 18,000 livres ; Deux-Ponts, 15,000 livres ; Berlin, Pétersbourg (chargés d'affaires) , 12,000 livres ; Dantzick (chargé d'affaires) ,,■ 12,000 livres ; Malte (chargé d'affaires), 6,000 livres ; auditeur de rote, 9,000 livres.

3. Gratifications des ambassadeurs. Budget de 1775, 100,000 livres. Compte de 1771, 327,786 livres, y compris 15,640 livres pour les secrétaires à la conduite dos ambassadeurs étrangers.

4» Dépenses secrètes. Budget de 1775, 6,000,000 de livres» Compte de 1771, 5,376,126 livres. « Il y a des ordonnances au.j porteur dans chaque département; une grande partie des affaires étrangères se paye en cette forme. Le ministre prend de môme les ordres du roi pour ces sortes de dépenses secrètes, et, en envoyant en finance les ordonnances au porteur, envoie l'état des objets afin que le roi, on signant les ordonnances, puisse se rappeler les motifs des dépenses qu'il signe. Les objets des subsides ne devant pas êlre connus pohtiquement de laj Chambre des comptes, la note en est transcrite par le contrôleur général sur un registre particulier que le roi signe. 11 n'yIJ a qu'une seule ordonnance au porteur de 200,000 livres, dite l'ordonnance secrète, à la disposition du secrétaire d'Etat, qui n'en accuse pas le motif en finance, mais n'ordonnance que] sur les bons du roi^ »

* Mémoires <1i! duc dn Chnif5(!>nl. A nu r.roirr» frAr/?pnf?on {M^moiretf

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