ROUS LOUIS XV
do lui reprendre les sceaux * ; lui encore qui expc^diait et contresignait d'ordinaire los lettres de provisions de ses collègues du ministère.
§ 2. Le clerf/é constituait sous l'ancien régime un ordre distinct, le premier des trois, et mieux que la noblesse et le tiers état avait su se maintenir vis-à-vis du pouvoir dans une certaine indépendance au point do vue de sa contribution aux charges publiques. On a longuement discute sur l'origine et la nature des immunités dont les biens de l'Eglise jouissaient en matière de taxes. Le sujet a trop d'importance pour être traité incidemment et nous ne saurions d'ailleurs ici que constater ce qu'étaient devenues en 1774 ces immunités. Nous le ferons après avoir d'abord indiqué brièvement la composition du clergé à ladite époque. Il se subdivisait en séculier et régulier. Le Diction?iaire (ÏE\[)\\\y donne le dénombrement de Tun et de l'autre pour l'année 1764, et la date do ce dénombrement est assez rapprochée de celle dont nous nous occupons pour que nous puissions adopter ses chiffres.
La France ecclésiastique comptait 18 archevêchés et 111 ou plutôt 116 évêchés en comprenant les cinq évôchés de la Corse nouvellement conquise ^ L'ensemble des revenus épiscopaux
sang. » Journal de Barbier, t. III. — Le secrétaire d'Etat de la maison avait plus particulièrement pour attribution de présenter à la signature du roi les contrats de mariage des gens titrés et de leurs enfants {Mémoires de Luynes, t. XVI, p. 392.)
1 « Le comte de Saint-Florentin, comme ayant le département de la maison du roi, a été mercredi 25 (novembre 1750) à Bellevue recevoir les ordres du roi, et aujourd'hui 27 il a été à huit heures du matin prendre les sceaux de chez M. le chancelier d'Aguesseau. )> Mémoires de Luynes, t. X, p. 384. — 27 novembre. « M. de Saint-Florentin a été ce matin à la chancellerie ; il a reçu de M. le chancelier sa démission et les sceaux et les a apportés ici aussitôt, ayant dans son carrosse avec lui IM. d'Aguesseau et M. de Fresnes, fils du chancelier. On demandait, il y a quelques jours, si le roi ne permettait pas quelquefois aux enfants du chancelier de lui rapporter les sceaux. Ce n'est pas l'usage ; le chancelier les remet toujours à la personne du roi. ou entre les mains d'un secrétaire d'Etat. » {Ibidem.)
2 Mais non compris l'archevêché d'Avignon et ses trois suffragants au Comtat Venaissin : Carpentras, Gavaillon et Vaison, dans le terri-
(toire desquels se trouvaient situés plusieurs bénéfices à la nomination 'du roi et imposés aux décimes.
S04 LES RECRIÎTAIRES d'ÉTAT
s'élijvail, d'après les évaluations officielles, à un peu plus de cinq millions. Ces cinq millions ne formaient pas une masse commune. Titulaire de donations, dont quelques-unes remontaient à Torigine même de la monarchie et qui s'étaient accrues de siècle en siècle par la munificence des fidèles et des rois, chaque diocèse était en possession d'une fortune propre composée de biens fonds, rentes et redevances de toute nature, et qui variait, de même que l'étendue de sa circonscription , dans de très sensibles proportions ^ L'archevêché de Paris
* Voici la liste des archevêchés et évêcliés dans l'ordre où ils sont donnés i^SiV VAhnanach roî/aZ c^e 1774, avec distinction entre le clergé de France et le clergé étranger ou n'ayant aucune part à son gouvir^rne ment temporel. Nous y avons joint, d'après le même almanacli, le nombre des cures et le revenu tant de la mense épiscopale que de l'ensemble des bénéfices de chaque diocèse. Le chiffre de ce revenu net imposable est celui arrêté par le clergé dans l'assemblée générale de 1766 ; il est emprunté à un Mémoire histoynque sur les contributions du clergé de France conservé aux Archives nationales sous la cote F^o, 1002 :
Archevêché de Paris : 492 cures ; revenu de la mense épiscopale, 200,000 livres ; imposable de tous les bénéfices, 1,922,911 1. SuJÏÏ'ragants : Chartres, 810 cures; revenu, 25,000 1,; imposable, 632,046 1. Meaux, 210 cures; revenu, 25,000 1.; imposable, 430,556 1. Orléans, 212 cures; revenu, 50,000 1.; imposable, 346,560 1. Blois, 200 cures ; revenu, 24,000 L; imposable, 138,822 1, — Archevêché de Lyon : 764 cures ; revenu, 50,0001.; imposable, 649,162 1. Suffragants : Autun, 610 cures ; revenu, 22,000 L; imposable, 474,464 1. Langres, 600 cures ; revenu, 52,000 1.; imposable, 440,800 1. Mâcon, 268 cures; revenu, 21,000 J.; imposable, 169,668 1. Chalon-sur-Saône, 720 cures ; revenu, 20,000 1.; imposable, 242,143 1. Dijon, 154 cures ; revenu, 25,000 1.; imposable, 157,700 1. — Archevêché de Rouen 1,388 cures; revenu, 100,000 1.; iipposable , 1,570,211 1. Suffragants: Bayeux, 611 cures; revenu, 90,000 L; imposable, 604,898 1. Avranches, 180 cures; revenu, 22,000 L; imposable, 189,228 l.Evreux, 485 cures; revenu, 28,000 ] ; imposable, 361,471 1. Séez, 500 cures; revenu, 16,000 L; imposable, 287,172 1. Lisieux, 586 cures ; revenu, 50,000 1.; imposable, 468,094 1. Coutances, 450 cures ; revenu, 35,000 1 ; imposable, 317,050 1. — Archevêché de Sens: 674 cures; revenu, 70,000 1 ; imposable, 682,051 1. Suffragants : Troyes, 417 cures ; revenu, 20,000 L; imposable, 273,881 1. Auxerre, 278 cures ; revenu, 50,000 1.; imposable, 188.579 1. Nevers, 171 cures; revenu, 20,000 1.; imposable, 86,158 1. Bethléem, résidinice près de Clamecy : revenu, 1,000 1. — Archevêché de Reims: 690 cures; revenu, 70,000 L; imposable, 793,780 1. Suffragants : Soissons, 450 cures ; revenu, 23,000 1; imposable, 603,246 1. Ghâlons, 300 cures ; revenu, 27,00 0 1.; imposable, 428,646 1. Laon, 420 cures; revenu, 30,000 L; imposable, 433,924 I.
sons Lcu'is w, ^ 50,^
avait 200,000 livres do ronte.Six arcliovAchos, Narhonno. Cambrai, Auch. AIl>i,Toulouso (U Houon, loucliaienl ilo IGO.OOO à
Seiilis, 76 euros; rovonu, 18,000 1.; imposable, 190,7'i3 1. Di^auvais, 592 cuivs ; revonu, 80,000 I.; iinposahlo, /|9I,06G 1. Amiens, 734 cures; revenu, 30.000 1.; impds.iblo, 700,405 I. NoYon, 349 cures; revenu, 37,000 1.; imposable, 547,425 1. Boulogne, 404 cures; revenu, 20,000 !.; , imp(^sal)Ie, 79,419 \. — Archevêché de Tours : 404 cures ; revenu, 48,000 1.; imposable, 309,816 1. Suffrafrants : le Mans, 770 cures; revenu, 40,000 I.; imposable, 957,718 1, Angers, 668 cures; revenu, 25,000 1.; imposable, 672,051 1. Rennes, 265 cures ; revenu, 16,000 1.; imposable, 188,423 1. •Nantes. 217 cures; revenu, 30,000 1,; imposable, 45;}, 537 1. Quimper, 200 cures; revenu, 21,000 1.; imposable, 150,852 1. Vannes, 160 cures; revenu, 24,000 1.; imposable, 190,813 1. Saint-Pol de Léon, 120 cures ; revenu, 25,000 1.; imposable, 96,938 1, Tréguier, 130 cures; revenu, 21,000 1.; imposable, 75,824 1. Saint-Brieuc, 138 cures ; revenu, 20,000 1.; imposal)lft, 74,978 l. Saint-Malo, 200 cures ; revenu, 35,000 1.; imposable, 112,762 1. Dol, 80 cures; revenu, 22,000 1.; imposable. 66,030 1. — Arche,
rché de Bowges : 800 cures; revenu, 40,000 1.; imposable, 390,141 1.
iifîragants : Clermont, 800 cures ; revenu, 15,000 L; imposable, 508,573 1. Limoges, 900 cures; revenu, 20,000 L; imposable, 440.339 1. Le Puy, 136 cures; revenu, 25,000 L; imposable, 153,577 I. Tulle, 70 cures; i"'"venu, 12,000 1.; imposable, 32,300 L Saint- Flour, 270 cures; revenu, 12.000 L; imposable, 140,356 1. —Archevêché d'Albi : 327 cures; re" venu, 120,000 1.; imposable, 184,986 1. Suffragants : Rhodez, 500 cures; !• venu, 50,000 L; imposable, *559, 195 L Castres, 100 cures; revenu, 73,000 L; imposable, 105,517 1, Cahors, 422 cures ; revenu, 60,0o0l.; imposable, 448,230 1. Vabres, 150 cures; revenu, 23,000 L; imposable, 109,412 1. Mande, 208 cures; revenu, 60,000 L; imposable, 250,796 1. — Archevêché de Bordeaux: ':00 cures; revenu, 55,000 L; imposable, 'i2S,834 1. Suffragants : Agen. 400 cures ; revenu, 50,000 L; imposable, 296,184 1. Angoulême, 290 cures; revenu, 20,000 L; imposable, 123,500 L Saintes, 291 cures ; revenu, 21,000 L; imposable, 450,709 L Poitiers, 722 cures; revenu, 30,000 L; imposable, 701,870 1. Périgueux, 400 cures ; l'.venu, 32,000 1. : imposable, 219,063 1. Condom, 140 cures; revenu, 70,000 L; imposable, 210.987 L Sarlat, 130 cures; revenu, 20,000 1.; imposable, 99,251 1. La Rochelle, 323 cures; revenu, 50,000 L; imposable, 432,309 1. Luçon, 235 cures; revenu, 24,000 L; imposable, 205,200 1. — Archevêché d'Auch : 372 cures; revenu, 126,000 L; imposable, 290,880 1. Suffragants: Acqs. 196 cures; revenu, 31,000 L; imposable, 134,900 1. Lectoure, 79 cures ; revenu, 38,600 L; imposable. 83,476 1 Comminges, 200 cures; revenu, 00,000 L; imposable, 127,766 1. Couserans, 82 cures ; revenu, 32,000 1.; imposable, 30,400 1. jAire, 210 cures; revenu, 26,500 L; imposable, 130,407 1. Bazas, 150 cures; revenu, 18,000 1.; imposable, 149,648 1. Tarbes, 140 cures; revenu, 30,000 L; imposable, 146,080 1. Oléron, 280 cures; revenu, 13,000 L; imposable, 52,188 1. Lescar,
506 tES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
100,000 livres. La dotation de neuf autres était entre 70,000 livres et 30,000 livres. Celle d'Embrun et de Vienne descendait à
240 cures; revenu, 27,000 1.; imposable, 83,034 1. Bayoune, 50 cures; revenu, 26,000 1.; imposable, 55,413 1. avec la Basse-Navarre. — Âjxhevêché de Narbomie : 240 cures ; revenu, 160,000 1.; imposable, 263,365 1, Suffragants : Béziers, 106 cures ; revenu, 54,000 L; imposable, U4,613l.- Agde. 19 cures; revenu, 70,000 L; imposable, 103,554 1. Carcassonue, : 96 cures; revenu, 35,000 1.; imposable, 128,229 1. Nîmes, 90 cures ; re- j venu, 26,000 L; imposable, 180,737 1. Montpellier, 220 cures; revenu,", 45,000 1.; imposable, 163,372 1. Lodève, 48 cures; revenu, 26,000 1." imposable, 52,969 1. Uzès, 285 cures ; revenu, 25,000 L; imposable-, '\ 201,934 1.; Saint-Pons, 40 cures; revenu, 45,000 L; imposable, 57,544 \. Aleth, 80 cures ; revenu, 30,000 L; imposable, 53,957 1. Alais, 85 cures; ' revenu, 16,000 1.; imposable, 152,254 1. — Archevêché de Toulouse:] 250 cures ; revenu, 110,000 L; imposable, 435,056 1. Suffragants : Mon- j tauban, 93 cures; revenu, 35,000 L; imposable, 128,038 1. Mirepoix, .; 60 cures; revenu, 30,000 1.; imposable, 82,024 1. Lavaur, 86 cures; revenu, 64,000 L; imposable , 93,670 1. Rieux, 90 cures ; revenu, 45,000 L; imposable, 90,859 1. Lombez, 90 cures; revenu, 45,000 \.\ ^ imposable, 76,855 1. Saint-Papoul, 36 cures; revenu, 22,000 L; imposable, 98,301 1.; Pamiers, iOO cures; revenu, 25,000 1.; imposable,' 81,951 1. — Archevêché d'Arles : 51 cures; revenu, 33,000 L; imposable, 118,368 1. Suffragants: Marseille, 28 cures; revenu, 30,000 L; imposable, 167,758 1. Saint-Paul-Trois-Châteaux , 34 cures; revenu, 10,000 L; imposable, 15,200 1. Toulon, 20 cures ; revenu, 13,000 L; imposable, 76,069 1. — Archevêché d'Aix : 80 cures ; revenu, 37,400 1.;' imposable, 196,9 59 1. Suffragants : Apt, 32 cures; revenu, 9,000 1.; imposable, 22,800 1. Riez, 34 cures ; revenu, 19,000 L; imposable, 49,400 1. , Fréjus, 67 cures ; revenu, 28,000 1. ; imposable, 105,223 1. Gap, 2il cures; revenu, 16,000 L; imposable, 103,965 L Sisteron, 50 cures ; revenu, 15,000 L; imposable, 47,763 1. — Archevêché de Vienne : 355 cures; revenu, 22,000 1.; imposable, 209,064 1. Suffragants : Grenoble, 304 cures;' revenu, 38,800 L; imposable, 137,245 1. Viviers, 300 cures; revenu, 30,000 L; imposable, 179,696 1, Valence, 140 cures ; revenu, 16,000 1.; imposable, 67,975 1. Die, 70 cures ; revenu, 15,000 L; imposable, 58,567 1. — Archevêché d'Embrim : 121 cures ; revenu, 30,000 1.; imposable, 42,527 1. Suffragants : Digne, 32 cures; revenu, 10,000 L; imposable, 10,909 L Grasse, 22 cures ; revenu, 22,000 L; imposable, 30,868 1. Vence, 23 cures ; revenu, 7,400 1.; imposable, 7,832 1. Glandève, 56 cures; revenu, 10,000 L; imposable, 5,430 1. Senez, 32 cures; revenu, 10,700 1.; imposable, 14,440 1.
Dioéèses qui ne sont pas réputés du clergé de France. — Saint-Claude, suffragant de Lyon : 87 cures ; revenu, 27,000 1. — Metz, suffragant de , Trêves, ainsi que les deux suivants : 613 curea ; revenu, 120,000 1.,-
sous LOUIS XV. 807
22,000 livres. En co qui concerne les év^chés, aprhs Strasbourj?, dont les revenus n't^taient pas moindres dn 400,000 livres, et Meiz. pour lequel ils altoiûjnnient 120,000 livres, on en trouvait dix-lmit variant entre 90,000 livres cl 50,000 livres, quarante-quatre entre 45,000 livres et 25,000 livres. Onze évôchés seulement, et parmi eux Bethléem en Nivernais, .sans juridiction ni territoire, sont portés sur l'Almanach royal de 1774 pour 10,000 livres de rente et au-dessous.
Indépendamment do son chapitre cathédral, chaque diocèse en possédait, sous le nom de coW'ginlps, plusieurs autres, dont la fondation avait eu primitivement pour objet d'assurer dans certaines paroisses la célébration plus rén;ulière du service divin. Expiliy compte 526 collégiales et évalue le nombre de leurs prébendes, en même temps que de celles des 129 chapitres des cathédrales, à 11,853, avec un revenu total de 8,300,000 livres. Selon le même auteur, il y avait 40,000 curés ou prieurscurés, qui touchaient en moyenne 1,000 livres chacun, casnel compris, et 50,000 vicaires, dont un édit de mai 17G8 venait de fixer la portion congrue à 200 livres. Enfin, 27,000 bénéfjces simples rapportaient 8,100,000 livres à leurs prieurs ou chapelains ^
Le personnel des ordres religieux se partageait à peu près éga-
Toul, 700 cures ; revenu, 30,000 l. Verdun, 350 cures ; revenu, 74,500 1. — Perpignan, suffragant de Narbonne : 180 cures; revenu, 18,000 1. — Orango, suffragant d'Arles : 19 cures; revenu, 10,000 1. — Archevêché de Besançon : 838 cures ; revenu, 36,000 1. Suffragant: Belley, 2!2 cures; revenu, 10,000 1. — Archevêché de Cambrai : o08 cures; revenu, 150,000 1. Suffragants : Arras, 400 cures ; revenu, 40.000 1. Saint-Omer, 211 cures; revenu, 40,000 1. — Strasbourg, suffragant de Mayence : 340 cures ; revenu, 400,000 1.
Evéchés de Corse. — Suffragants de Pise : Ajaccio, 63 cures ; revenu^ 18,000 1. Sagone, 35 cures ; revenu, 10,000 1. Aleria, 65 cures ; revenu, 18,000 ]. — Suffragants de Gênes : Mariana et Acci, 91 cures; revenu, 15,000 I. Nebbio, 21 cures ; revenu, 4,000 1.
* Aux 128,988 séculiers ci-dessus portés, Expiliy ajoute : l» 100,000 ecclésiastiques appliqués les uns aux missions, les autres à la direction des séminaires et des collèges ou vivant chez eux de leurs revenus ; 20 18,000 tant chantres que bénéficiers et enfants de chœur attachés aux 655 chapitres, et avec les réguliers il arrive à fixera 406,482 âmes le clergé de la France continentale.
508 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAï
Icmoiit outre les deux sexes, si l'on en croit rénumération que Dvjus fournit le dictionnaire déjà cité.
Hommes: 32,600 religieux cisterciens, bénédictins, chanoines réguliers de Saint-Augustin, prémonirés; — 13,500 anciens mendiants; — 9,500 carmes, augustins et jacobins réformés; — 21,000 capucins, récollets et picpus réformés de l'ordre de Saint-François; — 2^500 minimes; — 500 hermites. Au total 79,600 \
Femmes : 15,000 religieuses de l'ordre de Saint-Augustin ; — 8,000 de Saint-Benoît; -10,000 de Cîteaux; ~ 9,500 de Fontevrault; — 4,000 de Saint-Dominique; — 12,500 de Sainte-Claire; — 3,000 carmélites; — 9,000 ursulines; --- 7,000 visitandines ; — 2,000 religieuses vivant d'aumônes. Ensemble 80,000.
Nous ne connaissons pas de statistique des monastères d'hommes et de femmes au dix-huitième siècle. Les seules indications précises que nous ayons trouvées concernent les^ abbayes et prieurés à nomination royale ; nous les reprodui rons lorsque nous parlerons de la feuille des bénéfices. '
La distinction du clergé en séculier et régulier n'existait pa^, au point de vue de sa participation aux charges publiques. Mais elle était remplacée par une autre également importante : il y avait le clergé de France et le clergé étranger. ;
Etaient réputés du clergé de France les 116 diocèses qui fai-saient partie du royaume lorsque fut signé avec le roi, le 21 octobre 1561, le contrat de Poissy ^. Ce contrat avait été le point de départ d'un régime de contributions régulières, dont le clergé avait consenti la levée sur ses biens, sous la double condition qu'il en renouvellerait périodiquement l'octroi et qu'il
» Ce total diffère sensiblement de celui de 26,G74 que nous avons donné d'après M. Gôrin (p. 461) ; mais, sans chercher à expliquer com- X^létement un si grand écart, nous ferons remarquer que l'historien de la commission des réguliers n'a dû faire entrer en ligne de compte que les religieux profès. — Expilly n'inscrit pas dans son tableau les membres de la compagnie de Jésus, supprimée en France par édit de novembre 1764. Ils étaient, à cette époque, au nombre de 3,575, dont 198 employés aux missions, {Dictionnaire de droit canonique.)
2 Voir page 504, note 1, l'énumération des 16 provinces ecclésiastiques entre lesquelles se répartissaient les 116 diocèses.
sous LOUIS XV. .109
procéderait, par lui mômo à la rc'^partition, ou, suivant Texpression alors consacrée au déparlomonl (i<\s décimes, à ses divers dofi;rés.
Tels furent la cause et l'objet des assemblées du clergé. La mission purement temporelle de ces assemblées les appc^lait à statuer sur les questions intéressant le patrimoine de l'Eglise, en même temps qu'à défendre contre les envahissements du pouvoir les immunités qui lui étaient attribuées. Mais la force même des choses les amena à s'occuper aussi du spirituel \ ù se substituer progressivement aux synodes nationaux, el le gouvernement fut le premier à favoriser cet empiétement. Les synodes, en ofilet. étaient convoqués de l'ordre seulement du saint-siége, lequel exerçait toujours sur leurs délil)érations une direction prépondérante, tandis que les assemblées ne pouvaient se réunir qu'avec l'agrément du roi et sous son autorité.
Les assemblées ordinaires du clergé, pour ne parler que de celles-ci ^ se divisaient en grandes et en petites. Les premières, ainsi nommées parce que les seize provinces ecclésiastiques y envoyaient chacune quatre députés, deux du premier ordre, c'est-à-dire archevêques ou évéques, et deux du second ordre,
* « Une fois réunie, l'assemblée générale du clergé devenait la haute cour devant laquelle étaient jugés des points de discipline ayant été déjà pour la plupart discutés aux assemblées diocésaines... L'assemblée générale édicta alors des condamnations ; elle alla en certains cas jusqu'à lancer des anathèmes, des excommunications contre ceux qui s'étaient rendus coupables de violences envers le clergé"; el!e prononçait sur l'orthodoxie des livres émanant des prêtres et religieux français, censurait les uns, approuvait, encourageait les autres, et rédigeait de véritables canons sous le titre de déclarations. ■>■> (Maury, Des assemblées du clergé, Revue des deux mondes, année 1879.) Voir aussi, sur le clergé sous l'ancien régime, Ludovic Sciout, Histoire de la constitution civile du clergé^ t. I; Ch. Jourdain, Le Budget des cultes en France ; et surtout Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale .
* Les assemblées extraordinaires du clergé, convoquées pour un cas spécial et urgent, se distinguaient également en générales ou composées des députés de toutes les provinces, et particulières formées seulement des prélats qui se trouvaient à Paris et à la suite de la cour. Le gouvernement essaya plusieurs fois, mais sans succès, d'étendre les pouvoirs des assemblées particulières, qu'il croyait tenir davantage dans ea main.
abbés, prieurs ou autres bénéficiers de la province, étaient dites aussi assemblées du contrat; elles se tenaient tous les dix ans. Cinq années après leur session se réunissaient les petites assennblées, qui ne comprenaient qu'un député de chaque ordre par province et étaient consacrées à l'audition des comptes.
Les grandes assemblées votaient en premier lieu la proroga-tion des décimes ordinaires, qui de 1,300,000 livres, taux auquel elles avaient été lixées en 1580, se trouvaient ramenées depuis 1726, par suite de remboursements effectués, à 442,646 livres. Elles accordaient ensuite au gouvernement, sur la demande formée par ses commissaires, un subside extraordinaire pour parer aux nécessités du trésor. Ce subside ou don gratuit était également alloué par les petites avSsemblées, et son renouvellement, devenu périodique dans le cours du dixhuitiènie siècle, avait presque fini par le faire considérer comme une des charges ordinaires des bénéfices ecclésiastiques ^ Les contrôleurs généraux lui attribuaient du reste aussi de leur côté le caractère d'une ressource ordinaire, et Turgot inscrit de ce chef à son Projet de budget pour 1775 une somme annuelle de 3 millions. La moyenne quinquennale, en effet, des dons gratuits était de 15 millions; mais souvent la subvention votée dépassa ce chiffre; elle était d'ailleurs presque toujours immédiatement exigible. Aussi^ dans le but de ne pas imposer aux contribuables une trop lourde surcharge, l'assemblée du clergé avait-elle pris l'habitude de solliciter du gouvernement la permission d'omettre un emprunt avec amortissement à plus ou moins courte échéance. De 1700 à 1755, d'après le duc de
1 « Le terme de don gratuit suppose la gratuité ou liberté des dons du clergé au roi, et les contrats qui se passent à ce sujet, môme pour les décimes, justifient encore mieux la possession où le clergé se prétend de ne contribuer aux besoins de l'Etat que par des dons gratuits et volontaires, suivant la nature et la destination particulière des biens d'Eglise ; mais dans le fait ce privilège d'indépendance et de liberté n'est guère sensible. Par rapport aux décimes, l'imposition en est devenue ordinaire ; à l'égard des dons gratuits, ou doute aujourd'hui si on doit les mettre au rang des charges casueiles ou ordinaires pour le bénéfice qui y contribue ; ce qui fait entendre que les dons gratuits sont aussi devenus, sinon ordinaires, du moins assez fréquents pour que le payement qui s'en fait ne puisse être regardé comme charge fortuite et accidentelle. » DicHonnaire de droit canonic/ue, v» Dons gratuits.
sous LOUIS XV. 511
Luynos (Mémoires, t. XIV, p. 101), les emprunts contractés par lo clcrg<s pour ncqnillor les dons gratuits, s'ôtaionl ''I('v<^'S à 25ii millions, dont 200 se trouvaient déjù reiuboursûs à la seconde des deux époques *.
La répartition du contingent tant des décimes ordinaires que des déiinies extraordinaires, c'est-à-dire levés pour faire face 'soit aux jinnuilrs des emprunts, soil aux dépenses générales du clergé, soit enfin aux dé()enses particulières à certains diocèses, formait l'un dos princif)aux obj(Us des délibérations des grandes assemblées. A la suite de longues et patientes investigations, un nouveau département général avait été approuvé par celle de 1765, et le revenu net imposable des 116 diocèses fixé à la somme de 30 millions^ En môme temps avait été adopté et appliqué un tarif gradué qui, proportionnant la cote aux obligations et aux charges des différents contribuables^ les avait divisés en huit classes, dont la première était taxée au quart du revenu imposable et la dernière au vingt-quatrième seulement. Tous bénéficiers, tant réguliers que séculiers, ayant revenu certain, même sous forme de pension, étaient assujettis aux décimes. Il n'y avait d'exception absolue qu'en ce qui concernait les biens destinés par fondation à Tentrotien des pauvres^.
L'ordre de Malte, qui comptait en France deux cent vingtneuf commanderic s réparties en six grands prieurés et jouissant de revenus évalués à 1,732,496 livres*, était considéré comme
1 Les cliiCfres relevés dans le Mémob^e histoinque sur les contributions du clergé de Fra7ice, conservé aux Archives nationales, donnent 194 millions et demi pour le montant des dons gratuits votés par le clergé de 17'Jo à 1772.
2 Voir ci-dessus, p. 504, note 1. D'après le procès-verbal de l'assemblée de 1765, le revenu réel des bénéfices fut évalué à 62 millions, Neckerle porte en 1784 à un peu plus d.3 100 millions et avec les bénéfices du clergé étranger arrive auchiffr>} de 130 millions pour l'universalité des revenus ecclésiastiques du royaume. {De l'administration des finances de la France, t. II, chap. ix.)
3Tout ce qui concernait la sous-répartition des décimes, administration et contentieux, était dévolu, sous l'autorité de l'assemblée du clergé, aux bureaux diocésains en première instance et en appel à huit bureaux généraux supérieurs. Voyez Dictionnaire de droit coMonique^ v Bureau DES DÉCIMES.
'^Dictionnaire d'Expilly, v ClerCtÉ de Frxnce,— Il y avait, en outre, deux
51 â LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT Û
du clergé de France pour les décimes ordinaires et y concourait pour 28,000 livres en vertu d'un abonnement contracté le 20 avril 1606. Il se prétendait exempt des subventionsextraordinaires et invoquait, entre autres arguments à l'appui, \ le fait de sa contribution aux deux taxes directes, dont le 1 clergé s'était racheté lors de leur ;établissement au dix-huitième . siècle : la capitation et les vingtièmes. m
Les relations de l'assemblée du clergé avec le gouverne- • ment se trouvaient soigneusement prévues et réglées. Le secrétaire d'Etat en était l'intermédiaire officiel. C'était de lui . que les agents généraux du clergé ^ sollicitaient et recevaient l Tordre du roi déterminant l'époque et le lieu des sessions^; "' lui qui conduisait les députés de l'assemblée aux audiences du roi et de la famille royale ^ ; lui qui à la tête des commissaires
couvents de religieuses chevalières. Le personnel des 229 commanderies se composait de 900 clievaliers et 130 chapelains ou servants. Dan« le budget des recettes de 1775 l'ordre de Malte se trouve porté pour 149,000 livres, savoir : capitation, 39,600 livres ; vingtièmes, 110,000 livres.
i Ces agents généraux, au nombre de deux, avaient été institués papj l'assemblée de Melun (1579). Ils étaient nommés pour cinq ans par deux des seize provinces ecclésiastiques à tour de rôle, et devaient résider tant à Paris qu'à la suite de la cour pour veiller au maintien des droits et privilèges du clergé, à la stricte observation des clauses des contrats ainsi qu'au recouvrement des deniers. Ils étaient reconnus parties capables de se pourvoir devant le conseil du roi, soit en rétractation des édits, déclarations et lettres-patentes contraires aux intérêts de i| l'Eglise, soit en cassation des arrêts des cours et parlements rendus par entreprise sur la juridiction ecclésiastique. Un édit de 1695 leur reconnaissait également le droit d'intervenir devant les tribunaux dans les' causes qu'ils » stimaient intéresser le clergé. Les diocèses avaient en outre chacun un syndic chargé de la suite de leurs affaires en,^ justice.
2 C'était ordinairement le 25 mai que s'ouvraient les assemblées gén^ raies du clergé, et depuis le milieu du dix-septième siècle elles se tel naient à Paris, soit à Saint-Germain des Prés, soit aux Grands-Augustinsj
3 1770, 18 mars. « Le roi donne audience à Versailles à l'assemblée géî nérale du clergé. Les députés du premier et du second ordre du clergé sont présentés à Sa Majesté par M. le comte de Saint-Florentin, ministr^ et secrétaire d'Etat. L'arche rôque-duc de Reims, président, porte paroi.'i ; ces députés sont ensuite conduits à l'audience de M. le Daï phin. » Hardy, Joiumul d'événements remarquables tels qu'ils soîit pa^ venus (I ma connaissance^ Bibliothèque nationah^, Mss. FFr., G680.
sous LOUIS XV. 513
(lu roi, formulait les demandes do dons gratuits cl do subventions cxlraordiiiairos ' ; lui qui intervenait à la signature du contrat; lui enliii (jui noliliait à rassoinl)léo la lettre do cachet portant ordre de se proroger oh de se dissoudre ^.
' ^3 mars 1770. « Le Cûiiit" de Saiut-Flon.'utin, ralilté Tcrray, conhôltur |^^''ii«'ral, les sieurs d'Oriut-ssoii, conseiller d'Etal, intendant des finances, dt^ Boullongne, conseiller d'Etat, intendant des finances, et de M'irville, conseiller d'Etat, qui, le mercredi prt'îçédent, avaient rendu visite à l'assemblée du clergé en qualité decomniissairesdu roi, se transportent pour la seconde fois aux Grauds-Augustins à l'elfet d'y faire à rassemblée, au nom de Sa Majesté, la demande d*i don {j,raliiiL Après que vers les onze heures du matin ou eut averti b's députés que MM. les commissaires étaient arrivés dans leur salle et que les deux nouveaux ri!;euts généraux du clergé se furent rendus auprès d'eux, deux archevêques, deux évèque^ et quatre députés du second ordre se détachèrent pourallcr au-devant desdits commissaires seulement, à l'angle du cloître, d'où ils les accompagnèrent jusqu^; dans la salle d'assemblée où, après avoir salué, s'être assis et couverts, l'abbé de Cicé, l'un des deux anciens agents, ayant fait lecture de la lettre de cachet, le comte de Saint-Florentin adressa à rassemi)lée un discours dans lequel, après avoir fait le tableau des malheurs de l'Etat et des secours pronjpts que ces malheurs exigaient, il fit valoir les ressources fécondes que le roi avait trouvées en tous temps dans les trésors du sanctuaire et le zèle de son clergé, il demanda de la part de Sa Majesté un don gratuit de 16 millions et annonça combien il était important, attendu les circonstances, de prendre les moyens les plus simples pour faire vite et accélérer l'emprunt. L'archevêque duc de Reims, président, répondit par un autre discours dans lequel, après avoi-r exprimé combien il était touché de la vive peinture qui venait d'être faite des maux de lEtat, il déclara qu'on allait délibérer sur la demande faite par le roi et dit que le clergé dans ses délibérations ne perdrait jamais de vue que ses biens étaient le patrimoine d.}s pauvres; il insista sur ce que ses dons étaient libres et volontaires ; il termina son discours en invitant les commissaires à s'employer auprès du roi pour procurer le rappel des infortunés prêtres qui gémissaient depuis si longtemps sous le joug du bannissement et de l'exil. On assurait que son discours avait fini en 1763 par la même demande qui n'avait point eu d'effet. . Les deux discours finis, les commissaires du roi furent reconduits dans leur salle, dans le même ordre et avec les mêmes cérémonies, pour y attendre le résultat de la délibération, qui fût d'accorder au roi le don gratuit demandé. » Hardy, ibid.
. 2 17 septembre 1750, « M. le comte de Saint-Florentin alla hier à l'as. semblée du clergé pour lui signifier que l'intention du roi était que MM. du clergé qui la composent eussent à finir entre ci et dimanche, et qu'immédiatement chacun se rendît dans son diocèse. Il laissa un arrêt du Conseil pour que la répartition de la somme demandée en dernier
514 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
Un écrivain contemporain, M. Maury, approcin en ces termes la situation privilégiée qu'avait faite au clorgo le maintien du droit de sclf-gooemmmt, même dans les limites restreintes que nous venons d'indiquer : «Au sein de la grande nation, obéissant docilement aux commandements du monarque s'était formée, dit-il, comme une petite nation vivant à part, libre dans ses rapports avec le pouvoir souverain, jalouse de ses privilèges, ayant sa constitution reconnue, son système représentatif particulier, son administration séparée et ses tribunaux distincts, répartissant l'impôt ({u'elle avait au préalable consenti, tenant au gouvernement royal un langage que le reste de la nation n'osait plus parler, n
11 nous reste quelques mots à dire des diocèses formant le clergé étranger. Ces diocèses, au nombre de douze, non- compris ceux de l'île de Corse, n'avaient aucune part aux assemblées ordinaires du clergé de France; mais ils étaient appelés aux assemblées extraordinaires où l'on traitait des affaires générales {\ù l'Eglise ou des matières qui concernaient soit la foi, soit les mœurS;, soit la discipline. La situation de tous vis-à-vis duTré.'^* ; n'était pas identique. Le clergé de Flandre, d'Artois, du Ilainaul et du Cambrésis, contribuait^, comme la noblesse, aux impositions établies dans ces provinces. Les clergés d'Alsace, de Lorraine^ des Trois-Evêchés, du Roussillon, d'Orange et de la Franche- Comté payaient chacun les vingtièmes et la capitation, d'après des abonnements séparés et dont le montant en 1774 atteignait 696,612 livres.
Au milieu du dix-huitième siècle, l'ensemble des ressources annuelles fournies au Trésor tant par le clergé de France que] par le clergé étrai^ger était évalué à 12 millions ^. Ce chiffre est^ à j)eu de chose près également celui qjie donne Necker dans son Traité de r administration des finances^ publié en 1784 ^ On
lieu lut faite iiicessamment chuis les différents diocèses ». {Mémoires de Lu vues, t X.)
1 Collection de comptes rendus, etc., p. !\ .
'M million's, non compris les diocèses de la Flandre, de l'Artois, du Ilainaut et du Cambrésis. Voici la décomposition de ce total. Clergé de France : intérêts et amortissement des emprunts contractés pour le payeineiit des dons gratuits et subsides extraordinaires, 7,800,000 livres; intérêts des dettes contractées anciennoniinit par dilîérents diocèses,
sous LOUIS XV. 515
110 saurait l'arbilror à plus du (lixi('^nin «in rovonu lolal des biens (îl dolalious ocidôsiasliquos. Mais il coiivioiil do uo pas pt^rdro en môme lomps do vue que ce qui demeurait aux niiiiiis do l'Egliso après ce prélèvement. S(^ Ireuvail «»lTccl«' non seulemont aux frais do hmU) nature inhôronls au service du culte, mais encore aux (euvres de cliarilô et d'assistance et même, dans une large m(>snr(% aux dc'penses do l'enseignement à ses divers degrés.
Le s(îcrôlaire d'Etat du elergô était comme tel cliargé de Iransmelire aux archevêques et évéques certains brefs et actes émanant (i»i Ja cour de Kome. Co soin avait incombé, jusqu'on 1751, à son collègue des affaires étrangères \
Longtemps avant d'avoir hérité d'une partie du département do Maurepas, dès 1718, la charge «le La Vrillière avait centralisé l'expédition de la feuille des bénéfices, expédition que so partageaient sous Louis Xl\' les quatre secrétaires d'Etat, chacun à tour de rôle, pendant trois mois de l'année. Ses collègues av aient toutefois conservé, pour les provinces de leur déparlement, tant en cette matière qu'en ce qui concernait le
700,000 livres; frais d'assemblée, appointements des agents et des autres officiers du clergé, ''iOO,000 livres (y compris 15,000 livres pour le secrétaire d'Etat. Mémoires de Luyues, t. XIV, p. 182) ; frais de recouvrement des décimes et frais d'administration dans les diocèses, boO, 000 livres; rente en faveur de Tordre de Saint-Lazare, 100,000 livres; pensions aux nouveaux convertis et gratifications aux écrivains religieux, 100,000 livres ; secours à des piètres vieux et infirmes et aux séminaires, 150,000 livres ; pensions des Oblats, 250,000 livres. Clergé étranger des pays conquis : abonnements des vingtièmes, «Jl 0,000 livres; de la capitation, 180,000 livres; impositions spéciales des clergés de Lorraine et d'Alsace, 40,000 livres; ])ensions des Oblats, 50,000 livres; frais de recouvrement et diverses dépenses des diocèses, 80,000 livres.
' « On compte ici avoir le Jubilé da cinquante ans avant Pâques et après. Il est certain que le bref du Pape à ce sujet est arrivé et qu'il est entre les mains d'un secrétaire d'Etat. C'était ordinairement le secrétaire d'Etat des affaires étrangères qui avait cette besogne, attendu que cela vient des pays étrangers. Mais M. de Puysieulx a déclaré qu'il n'entendait rien à cela, et ce bref a été remis à M. le comte de Saint-Florentin, comme ayant le clergé dans son département. Il n'attend plus que les ordres du roi pour lâcher ce bref et écrire en conséquence à l'archevêque de Paris et à tous les évoques du royaume, )i [Journal de Barbier, mars 17ot.)
546 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
temporel ecclésiastique, une certaine compélencô spéciale que lo style officiel d'alors résumait sous le titre do : Police extérieure sur les corps et communautés séculières et régulières *. En i outre, dans la Flandre et dans les pays conquis, tout ce qui regardait les expéditions do bénéfices était du ressort du seul * ministre de la guerre.
Quant à la direction de la feuille, nous avons indiqué dans le cours du récit les prélats auxquels elle avait successivement été confiée, et nous rappellerons seulement que son titulaire, en 1774, était le cardinal de la Rocheaymon. Le concordat de 1516 avait reconnu au roi le droit de nommer tant aux archevêchés et évêchés qu'aux abbayes et prieurés électifs, sous réserve de la confirmation du saint-siége ^ Ce régime nouveau eut, en ce qui concernait les ordres religieux, pour conséquence la généralisation par toute la France ^ de la commende, que les
» Alinanach royal de 1774, p. 195 : Chefs et preiniers commis aux départemeîitn de M. Bertin. Voici en quoi consistait cette compétence : confirmation des élections des abbés réguliers ; lettres d'attache sur provision de bénéfices ; permission de procéder à l'union ou suppression de béné fices ; lettres patentes sur bulles ; expéditions de cour de Rome et décrets des évêques; permission aux gens de mainmorte d'acquérir, de vendre, échanger.
2 Une fois nanti du son brevet de nomination, signé du roi et contresigné par le secrétaire d'Etat, le nouveau bénéficier avait à poursuivre l'expédition de ses bulles ou provisions en cour de Rome et devait recourir à l'intermédiaire obligatoire des banquiers expéditionnaires. La délivrance des expéditions de toute nature, émanant de la chancellerie romaine, donnait lieu à la perception de deux espèces de taxes, les unes au profit des banquiers , les autres de la chancellerie. L'Etat des finances de France pour 1758 donne la nomenclature de ces dernières en môme -^ temps que leur évaluation : droits d'annates dus à la cour de Rome, pour la première année des revenus des évêchés, abbayes et prieurés, pour accorder les bulles aux nouveaux pourvus ; droits de dispenses de mariage entre proches parents et autres droits dus à la cour de Rome, estimés, année commune, 3,600,000 livres. [Collection de comptes rendus^ etc., p. 24.)
8 Le concordat conclu à Bologne, entre Léon X et François I""", le le' janvier 151G, confirmé par le concile de Latran et par une bulle du même Pape, le 16 aoiit suivant, ne concernait que les territoires qui, à ladite époque, faisaient partie intégrante du royaume. Mais ses dispositions furent étendues par des induits successifs aux pays et provinces^ postérieurement réunis à la couronne.
sous LOUIS XV. 517
canonislos (iôfinissaiont « la provision d'un bi^ni'fico n^gulior aecordô à un séculier avec dispense de rj^ffulnrilé >> , et qu'un écrivain de nos jours, qui fait aulorilé en ces matières, a juslcinent qualifiée do «lèpre île Tordre moriasliquo ' ». Sur 784 abbayes d'bomnies subsistant en 1774, Durand de Maillane en énumèro 659 à nomination royale et 125 seulement en r^glo. Lo même auteur donne la liste de 296 a!)bayes régulières do -filles ^ de 462 prieurés (Hiommes et de 33 prieurés de filles à nomination royale.
Le Dictionnaire d'Rxpilly présente des chiffres un peu inférieurs. Il n'évalue le nombre des abbayes d'hommes en comiïiende qu'à 625 avec 5,109,000 livres de revenu pour burs menses abbatiales et 2 millions pour leurs menses conventuelles à répartir entre 6,000 religieux ^. Il compte 115 abbayes
1 Comte de Montalembert, les Moines d'Occident, t. !•', Introduction, cliap. VII —Le concordat avait subordonné le droit de nomination attribué au roi à l'obligation de ne conférer les bénéfices qu'à des religieux de Tordre, âgés d'au moins vingt-trois ans, mais cette condition fut toujours éludée ou violée. Le titre d'abbé, porté et honoré par tant de saints et de docteurs, devint une sinécure lucrative, dont la couronne disposa à son gré. Il n'obligea plus ni à la résidence, ni à aucun des devoirs de la vie religieuse. Les bulles d'institution de l'abbé commendataire, en le subrogeant à tous les droits et prérogatives des anciens abbés électifs et réguliers, réservaient expressément l'administration spirituelle du monastère à un prieur claustral.
2 Le concordat ne parlant pas des monastères de filles, la cour de Rome contestait au roi la nomination des abbesses et prieures, et insérait même, dans toutes les provisions dont l'expédition lui était demandée, des réserves en faveur du droit électoral des religieuses. Mais le gouvernement passait outre et mettait eu possession la titulaire de son choix, sans faire approuver ce choix par la communauté. Il n'y avait d'exception que pour les ordres de Sainte-Glaire, de Sainte-Elisabeth et de l'Auuonciade. (A. G., 17 octobre 1616.)
8 Les abus de la commende avaient introduit le partage des biens de chaque monastère eu trois lots affectés, l'un à l'abbé, l'autre aux religieux, le dernier aux réparations et frais, dont l'abbé prenait souvent la charge, ce qui explique les deux chiffres portés seulement au tableau d'Expilly et la ditîérence qui existe entre eux. Souvent les menses abbatiales étaient grevées de pensions. On lit ainsi dans les Mémoires du duc de Luynes à la date du mois de décembre 1754 : « AJ. l'abbé de Gastries, agent du clergé, a remercié le. roi ce matin de l'abbaye de Goigny, diocèse de Laon. . . Le revenu réel est de plus de 20.000 livres, mais elle
518 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
d'hommes en règle, dotées do 1 million ot demi de rentes et droits, 253 abbayes et 64 prieurés de filles, touchant, les unes 2,654,000 livres et les autres 680,000 livres ',
Pour comploter lo parcU-rapho relatif aux bonéfioes, nous ajouterons qu'avant 1789 la plupart des curés étaient perpétuels, c'est-à-dire inanioviblos. (Voir, entre autres, la déclaration du 29 janvier 1689 ) La collation des euros n'appartenait pas au gouvernement ni même on majeure partie aux évêques; elle était attribuée par les titres de fondation soit aux chapitres, soit aux collégiales, soit à des communautés religieuses, soit encore à des seigneurs laïques. Le collateur présentait le sujet de son choix à l'évoque, lequel ne pouvait refuser Tinstitulion canonique que par un écrit motivé et susceptible de tous les recours prévus par les constitutions ecclésiastiques.
Indépendamment du droit de nomination, le roi exerçait à l'égard des archevêchés et évêchés celui de régale, en vertu duquel l'administration do leur temporel lui était dévolue pendant les vacances, et la perception des fruits et revenus s'opé-^ rait à son profit. Il jouissait de pareilles prérogatives en ce qui concernait les abbayes et prieurés, dont la collation lui appartenait. La régie des /économats avait été, ainsi que nous l'avons dit, réunie de 1760 à 1772 à la feuille des béiiéficos, et avait formé entre les mains de l'évêque d'Orléans un véritable ministère ecclésiastique. Depuis la disgrâce de ce prélat, la haute direction du service se trouvait confiée au conseiller d'Etat Feydeau deMarville. La gestion de l'économe général séquestre ot de ses commis dans les différents diocèses était soumise au contrôle d'une des commissions extraordinaires du conseil. Cette
n'en vaudra que 13 ou 14,000 à M. de Castries, parce qu'on y a mis 9,000 livres de pension.» Sur les 675 abbayes en coniinende qui figurent dans la liste insérée à FAlmanach de 1774, il n'y en avait que deux dont les revenus totaux dépassassent 100,000 livres, savoir : Saint-Germain des Prés (130,000 livres) et Cluny (120,000 livres). Puis venaient Clairvaux avec 90,000 livres de rente ; Corbie avec 85,000 ;Fécamp avec 80,000 livres; Anchiu avec 70,000 livres; Sainte-Geneviève avec Go, 000 livres; 46 autres abbayes rapportaient de 25,000 à GO^OOO livres. La moitié des 022 autres avaient moins de 6,000 de revenus.
• Il y avait en outre 24 cliapitres de cliaiioinesses, comprenant 000 membres et dotés de 350, OUO livres de rente.
sous LOUIS XV. ftIO
commission prononçail 6p;alomont sur \o coiilonlioux. Quant à l'aiiminislraliou proprement dilo, elle était (Ju ressort du cons(!il (les dépêches ot c'étaient les arrêts do co conseil qui décidaient notamment si telle ahbayo devait être mise aux économats ou en utre retirée, f.os arrêts ainsi rcMidus constituaient une vérilablo infraction au concordai en même temps qu'un moyen ini\'\}'*'cX pour le gouvernement do prélever un tribut assez considérable sur les biens ecclésiastiques. Au lieu de procéder aux nojuinalions des abbés ou prieurs dans les délais f)roscrits, le roi los ajournait, en effet, mémo pendant plusieurs années, de manière à accroître les revenus de la caisse des économats. Les revenus de cette caisse recevaient plusieurs affectations : une partie était régulièrement employée à pourvoir à léducalioii des enfants des protestants; uiie autre à servir aux membres du clergé tant régulier (jue séculier des pensions, des suppléments de traitement ou do frais do -premier établissement^ une aulro enfin était appliquée a des construclions et réparations d'églises^
* Les Mémoires du duc de Luynes nous apprennent qu'entre autres fur(?nt bâties, sur les fonds des économats, Téglise Saint-Louis à Versailles et celle de Choisy. La première coûta 3,500,000 livres, la seconde 400,000 livres (t. XVI, p. 473). Les registres E 2491-2510 contiennent de nombreux arrêts du Conseil concernant les économats. Nous n'en citerons que deux : l'un, du 2 septembre 1774, confie la régie, recette et administration des revenus temporels de la mense abbatiale de l'abbaye Saint-Etienne de daen, vacante par le décès du cardinal de Gesvres, aux receveurs généraux des économats, sous les ordres du sieur Feydeau de .Marville, chargé de la conduit':' et direction générale des économats, pour mployer lesdits revenus à telles destinations pieuses que Sa Majesté 'Ugera convenables. Ces destinations sont expliquées par un brevet du . urlcndemain, 4 septembre : 6,000 livres seront payées pendant douze ans au sieur de la Galaisière, évêque nommé de Saint-Dié, pour subvenir aux frais de l'érection dudit évêclié; 50,000 livres au coadjuteur de Strasbourg, jusqu'à ce quil soit pourvu de révèclié; enfin 17,700 livras seront réparties à titre de pension entre six ecclésiastiques. Le second arrêt du 29 août- de la même année est relatif à la primatiale de Nancy et ainsi libellé : « Le roi s'étant fait représenter son brevet du !«' juillet 1774 par lequel Sa IMajesté avait permis la poursuite en cour de Rome de l'érection d'un évêclié en la ville de Nancy, dans l'église primatiale de ladite ville, et aurait nommé et présenté à Sa Sainteté pour remplir ledit siège le sieur abbé de Sabran, l'un de ses aumôniers, décharge l'économe séquestre de la régie des biens de ladite primatiale, et ordonne qu'il videra ses mains en celles du sieur de Sabran des fruits cfui écherront. »
520 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
En 1774, d'après TAlmanach royal, douze abbayes, d'un rovenu lolal do 266,000 livres, étaient en économats.
Nous ne pourrions mieux terminer ce rapide exposé do Porganisation générale du clergé au dix-huitième siècle que par !a citation suivante, empruntée à M. de Tocqueville : « Je no sais '^ si, à tout prendre, et malgré les vices éclalants de qno!ques-u!is de SCS membres, il y eut jamais dans le monde un clergé pius ii remarquable que le clergé catholique de France au moment où ^ la Révolution l'a surpris, plus éclairé, plus national, moiiiS retranché dans les seules vertus privées, mieux pourvu do vertus publiques, et en même temps de foi : la persécutioii l'a bien montré. J'ai commencé l'étude de Pancienne soci^été, plein do préjugés contre lui ; je l'ai finie, plein de respect. Il n'avait, à vrai dire, que l^s défauts qui sont inhérents à toutes les corporations, les politiques aussi bien que les religieuses, quand elles sont fortement liées et bien constituées, à savoir :1a tendance à envahir, Thumeur peu délicate et l'attachement instinctif et parfois aveugle aux droits particuliers du corps *. »
§ 3. A la maison du roi et au clergé le duc de La Vrillièro joi gnait les affaires générales de la religion prétendue réformée. C'était l'ancien déparlement et la principale attribution de sa charge avant la disgrâce de Maurepas. L'édit d'octobre 1685, cm révoquant celui de Nantes, avait supprimé définitivement toutes les franchises et tolérances, dont les protestants jouissaient antérieurement pour l'exercice de leur culte. Une déclaration du 14 mai 1724 renouvela les rigueurs de l'édit principalement en ce qui concernait la célébration des mariages et l'éducation de. enfants. Sauf en Alsace, les religionnaires, telle était leur dénomination oflicielle, demeurèrent sans existence légaKî jusqu'à l'édit réparateur de 1787. Si par suite, dans la période qui nous occupe, le secrétaire d'Etat n'eut plus, comme au dix-se[)tième siècle, d'attributions d'administration générale à exercer en celte matière, il n'en fut pas moins appelé à examiner et à régler un grand nombre de questions individuelles. Afin de prévenir une émigration dont les proportions menaçaient de porter atteinte à la prospérité du royaume, Louis XIV avait interdit à ses sujets,
^ L'Ancien Régime et la Révolution, chap. xi, p. 192.
sous LOUIS XV. r)*21
faisant profession de la rclif^ioii prolomlun ri'ifoi'inn(3, do disposer lio leurs biens, à moins d'une pcMinission expresse, qui (levait elre siij;née d'un secrétaire d'Etal, dès que la valeur on dé[)assait 3,000 livres. I.a fortune de ceux qui s'élaulissaient hors du royaunio sans autorisation était mise sous séquestre, et sou adniinislialion eontléo soit aux liériliiu's naturels catholiques, soit il une ré|j;ie s|)éciale instituée à cet effet, avec la réserve pour l(\s propriétaires du droit de rentrer en possession, s'ils revenaient en France et faisaient abjuration. La régie des biens des religionnaires fugitifs, placée sous la direction du même commissaire du roi que les économats, se trouvait en mémo temps chargée d'administrer les dotations confisquées des consistoires J le produit de sesrecouvrcments était affecté à la subsistance des nouveaux convertis. Le mode et les conditions de sa gestion firent, au dix-huitième siècle, l'objet de nombreux arrêts du conseil. Les actes et baux y relatifs étaient rapportés au conseil des dépèches \ par le secrétaire d'Etat. Tout ce qui concernait la régie était de la compétence exclusive du duc de La Vrillière. Chaque secrétaire d"Etat, au contraire, délivrait, pour les provinces de son département, les permissions aux nouveaux convertis ou issus de parents de la religion prétendue réformée, de vendre leurs biens et réglait les questions ayaiil Irait soii à la j)0!icc du culte, soit à l'état des |)ersonnes.
Rien ne témoigne davantage combien les secrétaires d'Etal conservèrent jusqu'à la fin dans leurs fonctions les traces de l'organisation première, que le rôle rempli par celui de la guerre vis-à-vis des religionnaires d'Alsace, Nous avons déjà dit que dans cette province la situation était tout autre que dans le reste du royaume. Les stipulations du traité deWestphalie et des capitulations spéciales à plusieurs villes, notamment à Strasbourg et à (>olmar, avaient formellement garanti aux protestants le libre exercice do leur culte, et le gouvernement tint à honneur de ne pas manquer à cet engagement. L'Alsace, en qualité de pays frontière, demeura toujours du département du ministre de la guerre; ce fut donc précisément lui qui se trouva appelé plus
■ 1 G(^ conseil était également juge d'appel du contentieux, dont la connaissance en première instance avait été attribuée exclusivement aux intendants.
522 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
fréquemment que ses collègues à correspondre avec les diverses autorités locales sur les matières de religion, tout étrangères 'qu'elles fussent à ses attributions ordinaires, et à leur transmettre les ordres du roi K
§ 4. Vi/le de Paris. L'administration de la ville de Paris, distincte de celle de la généralité du même nom, fut comme elle du département du secrétaire d'Etat de la maison du roi pendant tout le règne de Louis XV, sauf une période de huit années (avril .1749-février 1757), pendant laquelle, ainsi que nous l'avons déjà indiqué ^, la faveur royale l'attribua au comte d^Argenson, ministre de la guerre ^ Ce dernier, en faisant admettre, contrairement aux précédents, le lieutenant général do police, son subordonné, à travailler directement avec le roi ^,
* 24 février J692. Lettre de Barbézieux au magistrat de Strasbourg, lui intimant la volonté expresse du roi relative à l'indissolubilité des mariages contractés entre protestants. — le<" mars 1727. Lettre de Le Blanc au commandant de la province sur le partage des églises et cimetières entre catholiques et protestants, ainsi que sur le recrutement des ministres lutiiériens. — 24 février et Ih mai 1702. Lettres du duc de Choiseul au premier président d'Alsace et à l'évoque de Strasbonrg sur l'état religieux des enfants légitimés par mariage subséquent. — Février 1762. Lettre du même au procureur général du conseil d'Alsace sur l'interprétation de la déclaration de juin 1G83 concernant les relaps et les apostats. — 7 juin 1728. Lettre d'Angervilliers au commandant de la province, et 26 septembre 170G. Lettre du duc de Choiseul à l'intendant sur la tolérance relative qui peut être accordée aux anabaptistes. {Répertoire universel de jurisprudence, v» Religionnairks.)
2 Voir supra, p. 313 et 336.
3 Ce partage donna lieu entre d'Argenson et Saint-Florentin, en septembre 1733, à un conflit d'attributions aini-i relaté par Barbier (7oz^;'nal, t. III, p. 483) : v II y a une petite dispute entre le comte de Saint- Florentin et le comte d'Argenson. Celui-ci a Paris et le Parlement de Paris dans son département, mais il n'a Tien hors de la ville. Le comte de Saint-Florentin a dans son département les banlieues de Paris. Or, comme le Parlement n'est plus à Paris, mais à Pontoise, qui est dans son district, il a prétendu que, tant qu'il y serait, c'était à lui que le Parlement devait s'adresser, et qu'il était devenu de son dépattcment. Cela ne laisse pas que d'avoir sa difficulté. On dit que le roi a décidé la choso en faveur du comte de Saint-Florentin. »
'* Mémoires de Luynes, t. XI, p. 411. Voir supra, p. 313, la liste des lieutenants généraux de police sous le règne de Louis XV. Les appoiutements du lieutenant général étaient en 1771 de 6,000 livres. Il recevait 10,000 livres pour son cahier des frais. Le prévôt des marchands ton-
sous LOUIS XV. , 523
amoindrit quelque pou les pouvoirs de ses successeurs à cet égard. Il convient d'autre p.irt do no pas pordro do vue que lo parlement ilo Paris conserva jusqu'à la lin la haute main sur l'adininislration municipale de la capitale. C'était toulc;fois et naturellement lo secrétaire d'Etat qui él;iit cliargé de toutes les relations du gouvernement avec les corps constitués, cours et triltunauxS i)révôts des marchands et échevins'^, commissions charitables ^ Sorbonno *, compagnies savantes"*, (jui
cbait comme lui, à titre de gages du conseil et de pension, 6,000 livres. (Archives nationales, 0', 710^, cli. n.)
1 « Le 12 avril 1747, les cours supérieures vinrent haranguer le roi pour la mort de la reine de Pologne... C'est M. de Maurepas qui présenta tous ces différents corps. Il prend l'ordre pour le moment qu'ils doivent arriver; il va les prendre dans leur salle d'assemblée et les y ramène... accompagné du grand maître des cérémonies. » [Mémoires de Luynes, t. VITI.) — a L'usage est que le secrétaire d'Etat aille chercher le Parlement, la Chambre des comptes, la Cour des aides et le Grand Conseil jusque dans le lieu où ils s'assemblent; la ville, la Cour des monnaies et l'Académie, seulement jusqu'à la porte do la chambre du roi. Il les reconduit jusqu'aux mêmes lieux où il les a pris. » [Itnd., t. IX, p. 339.)
* 24 août 1749. « Aujourd'hui la ville vient présenter le scrutin. C'est M. de Bornage, prévôt des marchands, qui porte la parole et harangue un genou en terre; il est précédé par M. de Brézé, grand maître des cérémonies, et accompagné et présenté par M. lo duc de Gesvres et par M. d'Argenson, qui a Paris dans son département, et suivi par les éclievins. L'audience est publique. . . » Août 1754.— M. d'Argenson lut le scrutin contenant le détail des voix que chacun avait eues... M. d'Argenson lut ensuite le serment. «/ {Mémoires de Luynes, t. IX, p. 468, et t. XIII, p. 322.)
3 22 janvier 1773. Députation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu au roi à l'occasion de rincondie du 29 décembre précédent, sur lettre d'audience du duc de La Vrillière qui [les conduit. (Hardy, t. II, p. 149.) Un arrêt du conseil de 17.oI avait réglé que l'hôpital général serait désormais gouverné : le spirituel, par l'archevêque de Paris ; le temporel, par le secrétaire d'Etat ayant le départomcut de Paris, et le contentieux par le grand conseil. (D'Argenson, Mémoires, 27 janvier 1752.)
* 22 octobre 17o6. « La Sorbonne, au prima mejisis de ce mois, avait résolu de se plaindre au roi de rempôchement que lui faisait le Parlement de travailler à ses leçons et assemblées. Cette députation ayant été faite, mon frère en a demandé un mémoire à ces messieurs pour que le roi l'examinât. » [Mémoires du marquis d'Argenson).
^ (( Le 26 septembre 1753, MM. de l'Académie des inscriptions et belleslettres se rendirent à Versailles^ où ils furent présentés par M. d'Argen-
l)ré.-Gntait leurs dépulations au roi, recevait et examinait leurs doléances ^.
Déjà, au dix-huitième siècle, la ville de Paris prélevait sa part du budget de l'Etat, part modeste toutefois, si on la rapproche de colle qui lui a été attribuée depuis. Le Registre des dépenses de 1771 contient cinq articles y afférents, savoir ; police, Châtelet, Arts et-Métiors, pompes, pavés, boues et lanternes, 146,943 livres; garde et service militaire des Comédies française et italienne, subsistance des comédiens français, ^arde de la foire saint-Germain et de la foire Saint-Laurent, 19,000 livres ; guet et garde de la ville, 491,915 livres ^ ; mendicité, 120,000 livres; maison des Enfants -Trouvés, 60,000 livres.
Depuis 1749, le secrétaire d'Etat de Paris donnait ses audiences au Vieux-Louvre ^,
sou. f> [Méynoires de Luynes, t. IX, p. 42.) Le secrétaire d'Etat de Paris soumettait à rapprobatioii du roi les nominations des académiciens. «Ou écrit au ministre, qui est M. d'Argensou, que l'élection est faite en faveur d'un tel sous le bon plaisir de Sa Majesté, mentionne le duc de Luynes dans ses Mémoires, à l'occasion de celle de l'archevêque de Sens sou frère en décembre J755 comme membre de l'Académie des sciences. Il marque par une lettre que le roi a agréé et tout est fait. j> Les autres secrétaires d'Etat exerçaient, chacun dans leur département, les mêmes pouvoirs que leur collègue de Paris à l'égard des académies des sciences, arts et belles-lettres, qui avaient été successivement établies dans les principales villes par lettres patentes. Il y en avait vingt en 1774. Leur liste figure à l'Almanach royal .
1 Ces, doléances prenaient diverses dénominations, suivant leur plus ou moins de solennité. « Il y a.vait remontrances, lorsque le premier président ou celui qui était à la tête de la députation remettait au roi un mémoire ; représentations, quand le premier président venait avec un ou deux présidents ; office privé, lorsque le premier président venait seul à l'audience du roi. » {Mémoires de Luynes, t. XI, p. 202.)
2 L'ordonnance du l^r décembre 1666, constitutive de la compagnie d'ordonnance du guet à cheval, la plaçait sous la direction exclusive du secrétaire d'Etat de Paris, auquel seul le commandant de ladite compagnie devait rendre compte .
3 Mémoires de Luynes, août 1749, t. IX, p. 471. — Février 1757. « Le comte de Saint-Florentin a donné ce matin sa première audience co: ime secrétaire d'Etat de Paris au Louvre, d;uis l'appartement de feu M. le cardinal de Rohan, où M. d'Argensou donnait ses audiences. Le roi a donné cet ai)partenieat, attendu que ce ministre demeure trop loin au bout du i'aubouri>' Saint-Uouoré. Il a do même les suisses du Louvre aux
sous LOUIS XV. 525
vr
Nous avons Hit commi^nt ot dans quollos circo?islanccs s'était forinô lo df^partiMiiont de Rortin lorsqu'il (juitta, on décombro 1763, le contrôle général pour rancionne charge do secrétaire d'Etat de Berryer, qui venait d'être rétablie en sa faveur '. vSos attributions, détachées du ministère des finances et de la surintendance générale des postes, ainsi que du département de la maison du roi, à lout le moins en ce qui concernait les provinces et généralités, n'avaient subi depuis que peu de remaniements. Nous indiquerons rapidement en quoi elles consistaient en 1774, et suivant l'ordre dans lequel elles sont inscrites à l'Almanach royal.
1. Les manufactures de porcelaine. L'intendant des finances, Orry de Fulvy, avait fondé en 1738, au bois de Vincennes^ une manufacture royale de porcelaines, dont il avait été nommé directeur. Cédée après sa mort (mai 1751) aux fermiers généraux, elle fut transportée en août 1756 à Sèvres et achetée par le roi vers 1759, à la sollicitation de M"® de Pompadour. Un arrêt du conseil du 15 février 1766 confirma et étendit le privilège de la manufacture de Sèvres, dont les dépenses s'élevèrent en 1771 à 96,000 livres. (Archives nationales, OS710S ch, VI). Terray les évaluait, pour 1774, à 100,000 livres.
2. Les haras et les écoles de médecine vétérinaire. La direction générale des haras, donnée, par brevet du 3 mars 1717, au marquis, depuis maréchal de Brancas, membre du conseil du dedans *, avait été attribuée en 1733 au comte de Maurepas, secrétaire d'Etat de la maison du roi. Elle échut, lors de sa disgrâce, au comte d'Argenson, ministre de la guerre, lequel se
portes des premières salles et les garçons du château pour auuoucer dans les cabinets, où le ministre travaille en particulier. » {Journal de Barbier, t. IV, p. 200.)
^ Voir supra, p. 361-362. Bertin aj^ant donné sa démission au mois de novembre 1780, un édit supprima la charge dont il était revêtu à partir du l^r janvier 1781. (Archives nationales, 0», 122a, fj663.)
- C'est dans ce conseil que fut élaborée Tordonnance réglementaire du 21 février 1717 sur le service des haras.
démit au mois de janvier 1752 en faveur de son fils, lo marquis de Voyer. Celui-ci ayant résignée son tour ses fondions en 1760, le service des haras fui rattaché au contrôle général, d'où il passa au département do Berlin, mais non toutefois en entier; car un arrêt du conseil du 28 janvier 1764 plaça les haras do Normandie, du Limousin et d'Auvergne sous les ordres du grand écuyer de France K Ceux dos provinces, faisant partie du déparlement du secrétaire d'Klat de la guerre, relevaient également de ce secrétaire d'Etal. En 1768, on comptait dans le royaume 4,000 étalons appartenant tant à l'Etal qu'à dos propriétaires primés ^ Ce nombre est de beaucoup supérieur à tous ceux constatés de[rais. La fondation des écoles vétêrinalrt'S est due à l'initiative du célèbre Bourgelat, qui peut être considéré comme le créateur de l'hippiatrique en France. Un arrêt du conseil Fautorisa en 1761 à ouvrir un établissement de ce genre à Lyon et lui alloua une subvention de 50,000 livres. Devenue royale par déclaration du 31 juin 1764, l'école de Lyon reçut l'année suivante le privilège exclusif de conférer à ses élèves, avec leur diplôme, le droit d'exercer la médecine vétérinaire. En 1765, Bourgelat, nommé directeur en chef et inspecteur général des haras, fondait une seconde écolo dans les mômes conditions à Alfort (A. C, 5 décembre). Une troisième école, qui avait eu Turgol pour fondateur, fonctionna à Limoges de 1768 à 1786 ^. 3. L'agriculture et les sociétés d'agriculture. Les partages des conniiuxùux. Les canaux d'arrosemcni. Jusqu'en 1763, l'agriculture ne forma pas do département distinct. Les affaires qui la concernaient étaient examinées et rapportées au conseil par les secrétaires d'Etat, chacun pour les provinces dont l'administration lui était confiée, et [)lus encore par le contrôleur général, à :
' Du giviiid ùciiyi-T dépendait eu outre et de tout temps le haras du roi, transféré en avril 1715 de Saint-Léger, prèsMonlfort-l'Amaury, au Buissond'Epines et Terres-du-Pin, en Normandie.
2 Rapport à l'Assemblée nationale du IG février 1850 sur le budget de cet exercice.
3 Voir à ce sujet les Etudes sur l'administration de l'agriculture en France^ par ]\L Mauguin {Mémoires de ta Société nationale ffagricultwe, 1876). En vertu du règlement du 15 octobre 1769, le secrétaire d'P]lat de la guerre entretenait un certain nombre d'élèves militaires k Alfort.
sous LOUIS XV. ISTI
. aiiso (lo leur connoxil6 frc^unnlo avec losquoslions ayant Irail :iii rommorro iiiloriour. Pciiclanl son passager au niinislère des ii ances, Uorlin avait donné uno allonlioii spécialo à celle branche essonliollo de la forluno publique do la Franco. Il s'en 'fil allribuer la direction on devenant secrétaire d'Etal, et doit ^iiro à boii droit considéré comme l'un des promoteurs les plus
ufs du mouvement agricole qui signala la seconde moitié du dix-huilièmc siècle. Son initiative contribua puissamment à la création des nombreuses sociétés d'agriculture qui se constituèrent alors dans la plupart des provinces, sous le p.nlronage de l'adminislralion. et dont la plus célèbre a été la Société Royale, autorisée par arrêt du conseil du 1" mars 1761, et composée de quatre bureaux établis à Paris, Meaux, Beauvais et Sens. Elle existe encore, on le sait, aujourd'hui. Un article spécial du règlement de celte société disposait que ses délibérations et mémoires seraient Iransmis au minisire et par lui placés sous les yeux du roi. En 1771, une subvention de l'Etat, accordée sur la proposition de Berlin, favorisa la fondation à /\nnel, près Compiègne, de la première école d'agriculture pratique qui ait existé en Franco.
Ce fut également Berlin qui prépara et fit adopter par le conseil les deux déclarations de juin 1764 et d'août 1766. La première permettait à tous seigneurs et propriétaires de marais, palus et terres inondées d'en opérer le dessèchement et leur accordait exemption absolue d'impôt pendant vingt ans. La seconde étendait les mêmes encouragements et franchises au déiVichement des terres incultes \ Il s'occupa aussi, non sans succès, de la grave question du partage des communaux ^, qui
• Arthur Youug, dans ses Considéi^ations générales sur VagHculture en
France, évalue la superficie des terres incultes à 11 millions d'hectares
ou 22 millions d'arpents. Suivant Neck.ic [Admiiiistration des finances,
t. III, chap. xx), les déclarations faites en exécution de la déclaration du
! 13 août 17GG s'appliquaient, à la fin de 1780, à 930,000 arpents environ.
^ C-tte qu: t;tion da partage des communaux fut, dans les années qui ont précédé immédiatement la Révolution, une de celles le plus à l'ordre du jour parmi los économistes (voir Arthur Young, Considérations [jénérales, etc., chap. \]. Necker voulait en confier la solution aux assemblées provinciales et cite avec éloge le règlement adopté par la Haute-Guyenne. [Administration des finances, t. Il, chap. v.)
se liait (Hroilcmont à celle des défrichements, ainsi que de la reslricli-on des droits de parcours et do vaine pâture *.
Nous ne devons pas omettre d'indiquer ici que le contrôleur général ne s'était pas dessaisi delà totalité do ses attributions en matière agricole. Il avait conservé celles relatives au commerce des grains, et aux approvisionnements, ou, pour être plus exact, avait continué à les partager avec les autorités judiciaires, qui, jusqu'à la fin de Tancien régime, prétendirent à cet égard au droit do procéder par voie de disposition générale et réglementaire -.
Berlin avait encore été chargé, jusqu'en 1774, de tout ce qui concernait la navigation intérieure du royaume, les canaux faits bu à faire et l'examen ou concession de leurs privilèges, r/est sous son ministère que furent élaborés les projets relatifs aux canaux de Picardie et de Bourgogne, destinés, le premier à opérer la jonction de TEscaut à la Somme et à l'Oise, le second celle de l'Yonne à la Saône ^ L'abbé Terray parvint, dans les derniers mois du règne, à rentrer en possession de ce service, détaché de son département en 1763, n'en laissant à son collègue que la partie qui contribuait directement aux progrès de la culture, c'est-à-dire l'irrigation.
4. Les mines, leur concession et exploitation^ ITe 160Î à 1740^
t Edit de mars 1769^ portant règlement pom^ la clôture des terres, prés, et liùritages, situés dans la province de Champagne, avec abolition dui droit de parcours de village à village. Ls préambule de cet édit, contresigné par Bertin, mentionnait que pareilles mesures se trouvaient déj^ appliquées en Béarn, en Franche-Comté, en Barrois, dans les Trois-Evê-' elles et y donnaient les meilleurs résultats.
^ Voyez Maugain, Etudes sur l'administration de l'agyHculture en France, t. I'-'"', et Recueil des anciennes lois françaises, la nombreuse liste des arrêts contradictoires rendus par le conseil et le Parlement ,dé^ Paris au dix-huitième siècle sur le commerce des gi'ains.
3 Un arrêt du conseil du 7 sepleml)re 1773 ordonne l'imposition annuelle^ de A J 9,873 livres sur hîs généralités des pays conquis pour la construction de ces deux canaux. Les autres canaux alors existants en France étaient: celui de Briarc, commencé sous Henri IV et achevé sous Louis XIII (lGO^i-1642); celui du Languedoc, construit par le célèbre Riquet de Bonrepos, de 'J66G à 1080 ; celui d'Orléans, concédé en 1079 à Monsieur, frère du roi, et celui du Loiug ou de Montargis, dont le régent sa lit accorder le privilège par lettres patentes de novembre 1719, et qui fut fini cnl724,
b«ULb Lui ib \\ . 5i29
les mines et niinièros avaient élo placi-es sous les ordres d'un grand maître, surintomiant cl f^ôncral rtHormalenr '. Lo dernier titulaire de celle eliargo lut le duc de Bourbon, qui mourut en exercice (janvier 1740). Un arrêt du conseil du 28 oclobre suivant accorda à son lils, lo princo do (^ondé, le remboursement du montant de son brevet de retenue, e| plaça la direction générale des mines dans les allribulions du coiilrùleur général, auquel elle devait retourner en 1780, après la retraite do Berlin. 5. Les carrosses^ fiacres, coches, inessiKjeries et au/rcs voitures j^nOliçue', tant par terre que par eau, à l'exception de celles de la ta r. Le roulage. Les petites postes, (cuj< élablisseunnt, régie (t administration. Ces divers services se Irouvaienl en partie alïermés aux fermiers généraux des postes, en partie confiés à des eiilreprises privées, en partie entinréy;is pour le compte du roi. 1/Almanach royal donne la liste détaillée des moyens de transport qu'ils oiTraieiit taul aux voyageurs qu'au commerce soit jiitérieur .soit international, et, plus que toutaulre document, sa comparaison avec l'état actuel de nos communications rend plus sensible la transformation qui s'est accomplie à cet égard
' Voici la liste des grands maîtres et surinteudauts des iniues, minières et substances terrestres de France depuis l'édit de juin IbOl, portant création de cet office, ledit édit enregistré par le Parlement et la chambre des comptes en 1603 du très exprès commandant du roi : 160 i, le duc de Bellegarde, grand écuyer; 21 octobre 1603, Martin Ruzé, sieur de Beaulieu, s crétaire d'Etat; 3 septembre 1614, Antoine Ruzé, sieur d"Effiat, son neveu; 15 mars 1()33, Martin Ruzé, fils du précédent; 23 avril l63o, Charles de la Porte, marquis de la Meilleraye, beau-frère du précédent; 26 avril 1644, Jacques Tubeuf, maître des comptes et inleudaut des finances; ... Jean-Baptiste Colbert, ministre et secrétaire d'Etat; 7 mai 1685, iN. Colbert, marquis de Blainville, son fils; 12 février 1706, Louis GoullaDges, qui résigna le 24 août 1717 en faveur de Louis-Henri, duc de Bourbon, pourvu par lettres enregistrées au Parlement le 22 décembre suivant, et admis en sa qualité de prince du sang, et sans tirer pour l'avenir à conséquence, à prêter serment entre les mains du roi. (Archives nationales, V^^i.) Un règlement de septembre 1739 avait confirmé au grand maître le pouvoir d'accorder les concessions de mines, de révoquer celles dont l'exploitation n'aurait pas été commencée dans les délais prescrits. Un arrêt du conseil du 13 janvier 1741 enjoignit à tous ceux qui exploiteraient ou prétendraient avoir droit d'exploiter des mines et minières d'avoir à remettre leurs titres es mains des intendants. V. Lamé Fleury, Législation mijiérale.
530 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
depuis lo dernier siècle. Un arrêt du coiisci! du 28 août 1768 avait destiné à l'entretien des écoles royales do médecine vétérinaire lo produit de la régie dos carrosses do place do la ville do Lyon.
fi. Les dépôts et collections des chartes tant mûnuscrites qu imprimées et les travaux ordonnés en différents iemp^ par le roi à ce sujet. L'organisation du cabinet des chartes est le titre le plus considérable de Bertin à la reconnaissance do la postérité. L'éminent administrateur général do la Bibliothèque nationale dans son Catalotjue des actes de Philippe-Auguste {iniroâwclion, p. l), et M. (le Boislisle dans lo remarquable Avant-Propos placé à la tête du premier volume de la Correspondance des contrôleurs généraux^ ont mis en lumièr?» la nature et l'importance de ses entreprises scientifiques, auxquelles il avait préludé dès son arrivée au ministère, en favorisaiit l'exécution de l'arrêt du conseil dii 31 octobre 1759, contresigné par son prédécesseur et portant établissement (If^ la UUdiolhhquc des finances. L'œuvre que se proposa Bertin était de a réunir des doubles des inventaires de toutes les archives royales et d'.s copies de tous les monuments recueillis dans les chartriers des églises et des particuliers, pour fournir aux savants tous les moyens qui leur manquaient d'ajouter à leurs connaissances^ et procurer à ceux d'entre eux, dont le roi voudrait employer les travaux, tous les matériaux d'une collection plus précieuse et plus utile pour la France que ne rétait celle de Rymer pour l'Angleterre ». L'accomplissement de cette œuvre demanùait des collaborateurs aussi dévoués quinatruits. Le ministre les trouva dans la congrégation dos bénédictins de Saint-iMaur, comme parmi les plus illustres lii.embres de l'Académie des belles-lettres, et los archivistes 1)0 m niés par le roi poursuivirent jusquà l'étranger leurs infatigables recherches. J,a mine à explorer était féconde du reste. Un état dressé par les intendants vers l'année 1770 établit que la Franco possédait alors, en dehors de la capitale, plus do 5,700 dépots d'archives, au nombre desquelles tîguraient celles de 1,700 monastères et de 1,780 maisons seigneuriales*. Lo dépôt des chartes avait été installé en 1769, place Vendôme.
* Bordier, Us Archives de la France^ p. 320.
sous LOUIS XV. 531
Son loyor roulait annuollomont 2,250 livres. (Arrliivos nalionalos, b^710•^ oliap. vi.)
7. L s lo/cries c.cistantes, leur clnù/isscuienf tt emploi, à /V^rception de celle de r/icole militaire, f.os lolorics no i'oiislilu(>ronl uno brandie do rov<Mm pour le Trésor qu'à partir do larr^^l du conseil du 20 septembre 1776. Antoriourcmenl, rélablissonient dos lolorios narticuli(*ros, alTooloes soit à une œuvre piouse, soit quelquefois à un travail utile, était toutefois subordonné à l'au-' torisalii.n royale. Il en existait six principales à la fin du règne de Louis XV : colles de riiôtel (U\ ville de Paris, dos commuuaulôs religieuses, d'association générale, dos Enfants trouvés, du Mt)nl-do-piétô, enfin de TEcole niililairc. Cette dernière ressortissait au ministère de la guerre. (Voir stipra, p. 457.)
8. L'échange de la principauté de Domhcs et ses suites^ ses revenus et impi}siiio)is. Nous avons déjà dit que Louis-Charles de Bourbon coivite d'Eu, prince souverain de la Donibe par héritage de son frère aîné, l'avait échangée avec le roi (28 mars 1762) '. L'administration do la principauté annexée devait donieuror distincte jusqu'à l'édit de septembre 1781, qui l'unit et incorpora au pays de Bresse pour être, avec ledit pays, dorénavant comprise dans le gouvernement de la généralité de Bourgogne.
9. Les dons, pensions, brevets et expéditions qui dépendaient de son département.
10. Provinces et généralité.^. La Guyenne, haute et basse, ce qui comprenait les intendances de Bordeaux, Auch et Bayonne. La Normaniiio, qui comprenait les généralités de Rouen, Caen et Alençon et la partie de la province du Perche qui dépendait do la généralité d'Alençon. La Champagne et la partie de la Brie qui dépendait de la généralité de Châlons. La ville et généralité de Lyon. Le Berry.
D'après le Registre des dépenses de la maison du roi et de l"Etaten 1171, le traitement de Bertin s'élevait à 61,000 livres '^
1 \o\v supra, p. 362, note 1.
' Archives nationales, O^llQ', chap. ii. Eu voici le détail : appointements, 20,000 livres; gages du conseil, 2,000 livres; pension, 6,000 li%Tes; id., comme membre du conseil des Finances, JO,OoO livres; id , comme ministre d'Etat, 20,000 livres; acquit patent, 3,000 livres. Le budget dressé
Le personnel de ses bureaux comprenait quatre premiers commis :
Le sieur Parent (l'agriculture, les écoles vétérinaires, les mines, le roulage, les petites postes, les loteries), appointements, commis et frais do bureaux, 20,000 livres ;
Le sieur de la Barberie (l'administration des provinces du département), même crédit. Il loucha en outre, en ladite année 1771, 15,000 livres pour dépenses extraordinaires par lui faites comme premier commis;
Le sieur Le Seurre (bureau dos dépêches, les carrosses publics, l'échange de la principauté de Dombes), 12,000 livres, plus 3,000 livres pour loyer de la maison destinée au dépôt des chartes et archives de la Dombe ;
Le sieur des Essards (les haras, y compris ceux du département de la guerre et du déparlement du grand écuyer). Le registre 0*^710^, auquel nous empruntons les chiffres qui précèdent, ne donne pas le montant du crédit afférent à ce bureau.
Des indemnités de déplacement étaient en outre allouées aux commis à l'occasion des voyages du roi à Compiègne et à Fontainebleau. Le loyer de leurs bureaux avait coûté en 1771, dans la première de ces villes, 1,650 livres, et dans la seconde 2,300 livres.
Le secrétaire d'Etal de la marine. Bourgeois de Boynes, se trouvait inscrit le dernier, en mai 1774, sur la liste ministérielle. Son département comprenait : la marine proprement dite, les galères, toutes les colonies françaises, le commerce des Indes, les îles de France et de Bourbon et tous les établissements français au-delà du cap de Bonne-Espérance, les pêches de la morue, du hareng, de la baleine et autres, la chambre de commerce de Marseille, le commerce maritime, les pensions, dons, brevets et expéditions qui dépendaient dudit département.
par Turgot pour 1775, contient un article ainsi conçu : Supplément de traitement à M. Berlin, ministre, 110,000 livres. Ce crédit s'appliquait vraisemblablement aux appointements des bureaux en même temps qu'à ceux du secrétaire d'Etat.
sous LOUIS XV. 5H3
En 1771, le traitement du secnUaire d'Etat s'élevait à 55,000 livres '. Le crédit atTeclé aux bureaux lut, pour la mémo aimée, de 75,600 livres se décomposant ainsi ' :
Administration des fonds de la marine, dos colonies et des Invalides, 12,000 livres, au sieur P<dlerin, intendant des armées navales, pour appointements, commis et frais do hureau.
Bureau des officiers d'épée et d'administration, 10.200 livres au sieur Rodier, premier commis, pour appointements et frais de bureau.
Bureau du commerce maritime et des consulats, 12,000 livres au sieur Leguay, premier commis, pour appointements et frais de bureau.
Bureau des comptes, 7,600 livres au sieur Guignace, premier commis, pour appointements et frais de bureau.
Bureau de la police, des classes el des pêches, 4,200 livres au sieur Potis, premier commis, pour appointements et frais do bureau.
Bureau des colonies, 8,100 livres au sieur de la Roque, premier commis, pour appointements et frais de bureau.
Bureau de Tlnde, 10,500 livres au sieur Auda, premier com mis, pour appointements et frais de bureau.
Le dépôt des archives de la marine, transféré en 1763 dans Phôtel élevé à Versailles par les soins du duc de Choisoul, avait pour chef le sieur d'Hamecourt, qui touchait un traitement de 4,000 livres 3.
' Registre des dépenses de la maison du roi et de l'Etat (Archives nationales, O',710', chap. II .En voici le détail : appointements, 20,000 livres; gages du conseil, 2,000 livres; pension, 6,000 livres; appointements extraordinaires, 20,000 livres; en qualité de membre du bureau du commerce, 4,000 livres; acquit patent, 3,000 livres. Comme la charge de secrétaire d'Etat venait d'être rétablie par édit d'avril 1771, il n'y avait pas de brevet de retenue y attaché, non pi us qu'à celle de Bertin. Nous ne saurions préciser à laquelle des deux charges était attribué le traitement de 1,200 livres de secrétaire de la chambre et du cabinet.
- Comme pour les ministères des affaires étrangères et de la guerre, l'Almanach royal ne publia pas de 1762 à 1765 la liste des chefs et premiers commis de la marine.
^ Indépendamment de ce dépôt, il en existait un des Cartes, Plans et Journaux de la marine, établi par arrêt du conseil du 19 novembre 1720, et que dirigeait un capitaine de vaisseau. Le duc de Luyues (t. X, p. 201)
Le crédit de 75,600 livres, dont nous venons de donner le détail, ne pouvait suffire pour faire face à toutes les dépenses de l'administration centrale, si, comme l'indique un document officiel, digne do toute crôanco ', le personnc'l de ladite administration comptait vers cette épo(|ue 141 chefs ou commis. Mais il est vraisemblable qu'un certain nomhre d'employés étaient payés sur l'état des ports, (le procédé avait été appliqué dès le règne de Louis XIV -.
Tel qu'il se trouvait constitué en 1774, le ministère do la maline était de création toute récente. Il datait de l'époque où t>hoiseul avait définitivement échangé les affaires étrangères avec son cousin le duc de Praslin, c'est à-diro du mois d'avril 1766. Nous avons déjà dit les efforts tentés pour réparer les désastres de la guerre de Sept ans et les résultats obtenus jusqu'en 1770 ^. Nous résumerons ici l'organisation des services dans ses principaux traits.
L'ordonnance du 27 septembre 1748, en supprimant la charge de général des galères, ainsi que celle du lieutenant général placé sous ses ordres, avait réuni tous les autres officiers de ce corps spécial à ceux du corps de la marine et assinailé les uns aux autres pour le service et l'avancemenl. L'étatmajor général se composait en 1774 d'un amiral, de deux viceamiraux \ do huit lieutenants généraux et de vingt-deux chefs d'escadre.
La charge d'amiral de France, érigée par Louis XIV, comme un sorte d'apanage en faveur de ses enfants légitimés, était pos-
dit que cet emploi, créé en faveur du chevalier de Liiynes, son grandoncle, était un des plus considérables de la marine.
1 « Dans les années 1776, 1781 et 1787, dont j'ai les états sous les yeux,'] l'effectif moyen du ministère a été de 141 chefs ou commis et de 33 gagistes. » (Budget de 1831. Rapport du ministre de la marine.)
2 Bibliothèque nationale, Mss. F». Clairambault, t. 664, p. 615.
3 Voir supra, p. 373 et 392.
* « Il y a deux vice-amiraux, l'un du Levant, l'autre du Ponant; ces?
places valent chacune 24,000 livi'es d'appointements, sur quoi il y a les, retenues ordinaires ; mais, outre cela, ils ont le cordon rouge, ce qui vaut] 3,000 livres; le plus ancien a, outre cela, la grande croix de Saint-Louis, i ce qui e.st un; augmeiiUitiuu de 1,000 écus; ils l'ont même acluollemeutj tous deux. » [MéïHoiies de Luyncs, t. XIV, p. 137. Mai MWJ.)
sous LOUIS XV. 535
sf^flée par lo fils du romte de Toulousp, Loiiis-.Toan-Marifl do noiirhon, duc de ronthièvro ', on niAmo tonip«; {jjouvorrKMir do Hrola^no ot en ladite qualité amiral du duché. \a\s pouvoirs de ee faraud officier do la couroniio étaient à la fois civils et militaires. La justice était rendue en .ion jiom dans les siéfçes d'amirauté et tous les officiers de ces sièges, nommés par lui, se trouvaient seulement tenus d'obtenir des provisions du roi. II d(''livrait l(»s congés, passe-ports, commissions et saufs-conduits aux capitaines et maîtres des vaisseaux équipés en gU(;rre ou pour lo commerce, et lorsque le roi jugeait à propos d'accorder quelque autorisation de môme nature, elle ne devenait valable qu'avec son attache II avait la police des côtes et rades, au point de vue de la sûreté de la navigation, le droit d'établir dans les ports tels interprètes et maîtres de quai qu'il estimait nécessaires. Comme chef et généralissime des armées navales, l'amiral avait le commandement de la principale desdites armées. Si le roi ne lui conférait pas ce commandement et le retenait auprès de sa personne, les ordres envoyés par Sa Majesté devaient lui être communiqués. Tous édits, déclarations et ordonnances, concernant les amirautés et les fonctions de sa charge, recevaient son visa, et il lui appartenait de les publier. Il en était de même pour les déclarations de guerre -. Enfin, les
* Reçu en survivance de son père le ler janvier 1724, il lui avait succédé le !«' décembre 17H7. Ses lettres de provisions sont insérées dans le Répertoire de ji(risprude7ice (t. T ', p. 377). C'est d'après ce Répertoire et l'^ Règlement entre M^' te comte de Toulouse et M. le comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat, fait à Paris le 24 septembre 1707 (iWss. F*. Clairambault, t. 66'», p. ,"3:59-607) que nous indiquons les attributions de l'amiral. Ce dernier ne touchnit p->^ d^ traitement du Trésor, mais était en possession de droits très lucratifs. Ceux d'ancrage, tonnes et balises, perçus sur les navires entrant dans les ports et embouchures de France, rapportaient à - ux seuls 91,484 livres (Taine, les Origines de la France contemporaine, t. i^r, p. 88j. 11 avait le tiers des effets tirés du fond de la mer ou jetés sur le rivage, ainsi que des effets des matelots ou passagers décédés en mer, lorsque les effets n'étaient pas réclamés dans un délai déterminé. Toutes les amendes prononcées dans les sièges d'amirauté lui appartenaient également. Parmi les fonctionnaires dépendant directement de l'amiral, se trouvait le secrétaire général de la marine, lequel recevait cependant sur le Trésor la somme annuelle de 3,000 livres en un acquit patent. (Archives nationales, O',710', chap. n.)
2 Voici, d'après le duc d»^ hn\nQè,i(Mémoires, t. XV, p. 126), la formule
536 LES SECRÉTAIRES d'ÉTAT
officiers des divers grades nommés parle roi étaient dans l'obligalion de jirendre son allacho, sans laquelle ils ne pouvaient se faire payer de leurs appoiritements de la seconde année.
Assurément, Fautorilé dévolue à l'amiral de France était considérable ; en fait cependant, et au point de vue de la m triiie militaire surtout, elle se trouvait plus nominale que ré;dlo. Ni le comte de Toulouse, ni le duc de Penthièvre n'exercèrent en aucune occasion de commandement en mer, et les mouvements des flotles comme la direction des expéditions mariliuies relevèrent toujours exclusivement du secrétaire d'Etat, lequel correspondait seul avec les chefs des escadres, (tétait lui qui, conformément à Tédit de novembre 1669 ', ré^'lait tout ce qui i concernait le matériel, travaux de construction, radoubs, armements, approvisionnements, arsenaux ; lui également qtti avait la haute main sur le personnel tantd'épée que de plume. Notons à cet égard qu'une ordonnance rendue le 12 février 1772 sur la proposition de Boynes, et qui ne devait pas lui survivre, venait d'accroître la confusion et les conflits d'autorité, que celle du 25 mai 1765 avait commencé à provoquer entre les officiers des deux services jusqu'alors distincts^ Le corps d'administration de la marine était, sous les ordres du secrétaire d'Etat, dirigé par six intendants, dont trois en résidence fixe dans les ports. Nous devons rappeler ici que le service des fortifications des places maritimes se trouvait depuis 1761 réuni à celui des places fortes de terre, et était demeuré en 1766 au ministère de la guerre.
Le secrétaire d'Etat de la marine jouissait, en ce qui concer- • nait son département, des mêmes droits de proposition et d'exclu visa apposé par l'amiral à la déclaration de giiern? faits lo. 9 juin 1753 par Louis XV au roi d'Angleterre : « Nous, duc dé Penthièvre, amiral de France, vu la déclaration du roi ci-dessus à nous adressée avec ordre de tenir la main à son exécution, mandons et ordonnons aux vice-amiraux, lieutenants géuéraux, chefs d'escadre, capitaines, iutendants, commissaires généraux et à tous officiers de marine qu'il appartiendra de la faire exécuter suivant sa forme et teneur, et ordonnons aux officiers des sièges d'amirauté de la faire enregistrer à leur i^relfe, publier et afficher partout où besoin sera et en la manière accoutumée. Fait au château de 1î> Rivière, le 10 juin 1756. »
* Voir supra, p. 61.
* Voir Mémoires (If Mnlonet, t. Ter. p »^o. et IT, p. .34.1.
sous LOIIS XV. .137
pcnlition dos hrovols qiio soti coilc'iîno df la t^uorro, pour l'ordre do Saiiit-l.ouis cl Tordro du intM'ild mililHirc.
C'était da!is s^'^ coloinns (juo la i'>anc«> avait ('In atlointo |)ar la guerre de Se|)t au^ de la tiiaiiicre la plus sensible, délies (jui lui restaient eneor(» en 1 774 étaient les Antilles, divisées en dcîux 'jouvernonienls : vSaint-l)(>mingun (>l autres îles sous le vont; la Marlinifjue et autres îles du v(Mit; l'île de ('aycnne «-t la Guyane française; l'île de Gorée et (lé|)ondances ; les îles de Franc(^ et de lîourbon, rétrocédées en août 1764 par la (onipap;nie des Fndes et réunies à celle époque au domaine de la ronronne; Pondichéry et les quelques comptoirs échappés aux désastres militaires de la même compagnie, ('elle ci venait d'être dissoute par l'arrêt du conseil du 8 avril 1770, aux termes duqu(d tous se.s biens, droits et créances avaient été transportés au roi. Dès le 13 août précédent, un arrêt avait suspendu son privilège exclusif et permis à tous négociants du royaume de commercer librement dans les différentes parties de l'Inde, en Chine et dans les mers au-delà du cap de Bonne-Espérance.
Chaque groupe des possessions françaises d'outre-mer avait à sa tôle un commandant général militaire, un intendant et un conseil souverain. Tous les services coloniaux dépendaienî du secrétaire d'Etat de la marine, lequel conlinuait à exercer les pleins pouvoirs qu'il tenait du règlement du 13 septembre 1699, soit pour la religion et la justice, soit pour la police, concessions et culture des terres, plantations et récolles des sucres, tabacs et autres produits, travail, usage et service des nègres, prohibition du commerce avec les étrangers ^ soit enfin pour l'administration, soutien, discipline et conduite des pays et îles sous la domination du roi -.
Le règlement du 13 septembre avait réglé en même lemps dans quelle forme et dans quelle mesure le secrétaire d'Etat participerait avec le contrôleur général des finances à la direction du commerce. Au secrétaire d'Etat avait été attribué le commerce
' Les relations commerciales des colonies -avec la métropole se trouvaient régies par des lettres patentes (ravril 1717.
- Voir supra, p.' 128. Une ordonnance du 2S août 1772 disposait qu'il ne serait pourvu aux charges et places dans les colonies que sur des brevets expédiés par le secrétaire d'Etat de la marine.
538 LES SECRÉTAIRES d'ÉÏAT
extérieur et maritime. Il lui appartenait à ce titre de prendre soin de tout ce qui regardait les échelles et consulats ^. tant dans le Lovant et pays de la domination du (irand Seigneur que dans la côte d'Afrique el autres Etals avec lesquels la France faisait commerce par mer ;-d'avoir inspection sur la chambre de commerce de Marseille ^, sur les négociants qui composaient dans chaque échelle le corps de la nation ot de maintenir les privilèges dont ils jouissaient sous la bannière de France ; d'avoir la direction tant des compagnies de commerce marilime que de toutes les entreprises de navigation ; de tenir la main à l'exécution des règlements faits ou à faire pour la police et la navigation des bâtiments français; d'expédier les ordres pour la protection du commerce, pour l'envoi des escadres et des escortes, et pour la sûreté des côtes ou des vaisseaux marchands ; d'as- | surer l'exécution des règlements relatifs à la pêche des morues, harengs, baleines et autres, et de sauvegarder les intérêts des armateurs français à rencontre de ceux des autres pays. De 1743 jusqu'en 1761, les travaux de construction et d'entretien des ports de commerce avaient fait partie du département de
* Les consulats avaient jusqu'en 1690 formé comme la propriété da secrétaire de la marine qui nommait aux emplois, l'intervention royale se bornant à la délivrance de provisions à ceux sur lesquels son choix | s'était porté. En 1761, les consulats avec les échelles du Levant, la chambre de commerce de Marseille et le commerce extérieur avaient été détachés du ministère de la marine pour être réunis à celui des affaires étrangères. Mais en 1766 ils retournèrent au premier de ces deux départements. En 1774, les résidences consulaires de la France dans les pays J étrangers étaient au nombre de 77, savoir : Espagne, 14; Portugal, 3; Italie, 22; Nord, 10 (Pays-Bas; Hambourg; Dantzick, 3; Suède et Norwége, 4 ; Saint-Pétersbourg et ports de Russie, 1); échelles du Levant, 23 ; échelles de Barbarie, 4.
2 Port fVanc, aux termes de l'édit de mars 1669, la ville de Marseille centralisait tout le commerce français du Levant et des côtes de Barbarie. Sa chambre de commerce avait une importance exceptionnelle qui devait, en mai 1776, lui faire attrii)ii)'r, p;ir arrêt du conseil, l'adujinistratiou exclusive dus fonds destinés au service et à l'entretien du port. Elle participait dans une large mesure à la direction de la compagnie royale d'Afrique, à laquelle un édit de févrior 1741 avait concédé le privilège exclusif du commerce et des Elats d'Alger et de Tunis. Un intendant de la marine était spécialement chai'gé de la haute direction du commerce d6 Marseille.
