ET SUITE CHRONOLOGIQUE DES SECRÉTAIRES D'ÉTAT

DEPUIS LE RÈGLEMENT DU 1" AVRIL \oM

jusqu'au mois de mai 177i.

Le litre officiel, attribué par le règlement du 1*"^ avril 1547 et les lettres confirniativcs du 14 septembre suivant, aux sieurs Boclietel, Clausse, do Laubespine et du Thier, premiers titulaires, était celui de conseiller et secrétaire des commandements cl finances de Sa Majesté. Ce ne fut que douze ans plus tard, à l'occasion du traité de Cateau-Cambrésis (S avril 1539), qu'y fut ajoutée la qualification de secrétaire d'Etat ^ Cette qualification ne tarda pas à prévaloir seule dans l'usage, bien que, jusqu'en 1789, les lettres de provisions des secrétaires d'Etat, ainsi que tous les actes officiels, leur aient continué conjointement les deux autres.

Le premier, dont les lettres aient été expédiées avec le titre de secrétaire d'Etat, fut Claude de Laubespine le Jeune, reçu en survivance de son père le 26 mars 1560.

— Le nombre des charges de secrétaire d'Etat avait été fixé en 1547 à quatre. Une déclaration du 15 février 1565, registrée à la Chambre des comptes le 17 mars suivant, confirma la fixation ainsi faite. Elle a subi très peu de variations^.

A la mort de Simon Fizes, baron de Sauves (nevembre 1579), sa

1 Cependant, antérieurement même à 1547, ou trouve le titre de secrétaire d'Etat porté par quelques secrétaires des finances, mais dans des actes isolés seulement. Tels furent Florimoud Robertet (arrêt du Parlement du 27 juillet 1527); Nicolas Berthereau (trêve de Roucy, 31 juillet 1537) ; Gilbert Bayard, seigneur de Lafout (traité de Crépy, 1544), etc.

2 Déjà des lettres de 1399, citées par Clairambault (Mss., t. 664, f" 10] ), avaient adopté le chiffre de quatre pour les secrétaires des finances. « Nul mandement quelconque de don, y est-il dit, soit par descharge ou autrement, ne se fera et ne pourra estre fait, ne signé, ne commandement reçu par aucun de nos secrétaires, excepté par quatre seulement, assavoir Mes Louis Blancliet, notre premier secrétaire , Pierre ^lauhat, Jean Dessainctz et Gontier Col, lesquels nous avons et non d'autres commis, ordonnez et establis à faire lettres et mandements quelconques touchant dons de finances qui commandés leur seront en conseil. »

charge fut supprimée, sur la demande de ses trois collègues, qui se partagèrent son département. Lorsque, le 8 septembre 1588, Henri III, partant pour les seconds états de Blois, eut envoyé aux secrétaires d'Etat en exercice, Villeroy, Pinart et Brulart, l'ordre de se retirer chez eux, il ne leur donna que deux successeurs, Ruzé, sieur de Beaulieu, et Revol ; mais quelques mois après il remettait les charges à leur ancien nombre de quatre, (tlèglement du 1" janvier 1589.)

Semblable réduction eut lieu en 1715, lors de l'application du régime administratif des conseils (édiL de janvier 1716). Elle fut également temporaire. Le nombre des secrétaires d'Etat se trouva même porté à cinq, quand le régent, en septembre 1718, eut rétabli l'ancien mode de gouvernement pratiqué sous Louis XIV ; mais deux d'entre eux, l'abbé Dubois et Le Blanc, n'exerçaient que par commission. Des lettres de janvier 1723 érigèrent en charge la commission du premier; celle du second passa, le 4 juillet 1723, avec le département de la guerre, au marquis de Breteuil, pour s'éteindre entre ses mains le 4 octobre suivant, lorsque la mort de Dubois l'eut fait pourvoir de la charge dont ce dernier avait obtenu la création en sa faveur.

En septembre 1762, à la mort de Berryer, la charge dont il était titulaire fut supprimée, ce qui réduisit à trois les secrétaires d'Etat. Mais, dès le mois de décembre 1763, elle était rétablie. En avril 177J, un édit créa une cinquième charge j elle devait être maintenue jusqu'au mois de novembre 1780.

— Quelle'était la valeur des charges des secrétaires d'Etat? Elle n'était pas uniforme, mais variait pour chacune d'elles suivant l'im-portance du brevet de retenue appartenant au titulaire, soit en vertu d'un acte de la munificence royale, soit presque toujours à raison de pareille somme qu'il avait remboursée à son prédécesseur. A la mort de Louis XIV, nous avons vu que les quatre brevets de retenue de Torcy, Pontchartrain, la Vrillière et Voysln atteignaient un total de 2,100,000 livres ^ Pour 1 774, nous ne possédons pas d'indications com-

1 Supra, p. lo6. Une lettre de Lionne, qu'il écrivait le 2G janvier 1657 à un de ses oncles paternels et qu'a récemment publiée le docteur U. Chevalier'(fiM//e/m de la Société départementale de la Drame, année 1877), contient des détails caractéristiques qu'il nous a paru intéressant de reproduire sur les négociations pécuniaires auxquelles donnait lieu au dix-septième siècle la transmission d'une charge de secrétaire d'Etat. « Je suis eu traité avec M. de Brienne de sa charge de secrétaire d'Etat des étrangers. Il a envie et ])Csoin de s'en défaire, étant chargé de dettes qui le consomment, mais il en veut un grand argent, et je suis résolu de le lui donner. . . J'ai promis 100,000 livres tournois comptant àM'"^ je Brienne, su mère, ci de les lui fau'c toucher hors du prix de la charge et sans que

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plètes; les éléments d'appréciation nous ont, en ciTel, man{jué en ce qui concerne deux des cinq charges alors existantes. Nous serions toutefois disposé à croire que celle créée par édit d'avril 1771 n'avîiit pas de brevet de retenue et (|ue la finance des quatre autres no devait pas diiïérer sensiblement du chiffre porté dans les Etats soumis en 1791 à l'Assemblée nationale ^

— Le département des secrétaires d'Etat fut à l'origine purement géographique; il comprit pour chacun d'eux toute la correspondance gouvernementale, quel qu'en fut l'objet, pour certaines provinces et certains pays étrangers déterminés. Avec le temps il se spécialisa, mais en conservant jusqu'à la fin, notamment en ce qui concernait l'administration intérieure, de nombreuses traces de l'organisation primitive. Le règlement de mai iS88 avait réservé au roi la faculté de changer d'année en année le département des secrétaires d'Etat ou de le leur continuer, selon que Sa ]\Iajesté le jugerait plus à propos pour le bien de son service. La marche régulière des affaires ne pouvait comporter la mutation périodique des hauts fonctionnaires préposés à leur conduite; la disposition que nous venons de rappeler ne fut donc jamais exécutée à la lettre. Elle demeura néanmoins en vigueur jusqu'à 1789, en ce sens qu'une simple décision royale suffit toujours pour transférer, en tout ou en partie, un département d'une charge à une autre, pour attribuer à un secrétaire d'Etat tel ou tel service, l'administration de telle ou telle province.

personne en sache rieu. Le père et la mère sont d'accord et ont désir de vendre, mais le fils tient ferme pour le prix. Ils disent qu'ils ont eu des offres jusqu'à 1,600,000 livres tournois, à quoi je réponds que, si elles sont vraies, elles ont été faites par des personnes qui ne seraient pas agréées. . . La charge, compris divers droits de consulats étrangers, rend 25,000 écus par an. Ma résolution est de ne passer pas 300,000 écus de mon bien. Ms^ le cardinal m'a fait la grâce de me promettre que le roi m'assistera de 100,000 écus. On me demande aussi une abbaye pour le deuxième fils... M. le procureur général est d'avis que, quoi qu'il en coûte, il n'est que d'y entrer; je ne vais et n'irai pas tout à fait si vite, car, encore que ce soit la plus belle charge du royaume et la. plus importante comme la plus confidente, je ne veux pas me mettre en état que ma mort ou une disgrâce de cour envoyât mes enfants à l'hôpital. Aussi ne conclurai-je rien que je n'assure la survivance à mon fils aîné, et de ne pouvoir être dépossédé pour quelque prétexte ou raison que ce soit sans être ri^mboursé du prix que j'en aurai payé. »

' Mémoire sur les finances présenté à l'Assemblée nationale, le 9 septembre 1791, au nom du comité des finances, par M. de Montesquieu. (Pièces justificatives, n^ V.) Charges de la maison du roi, quatre secrétaires d'Etat : 1,700,000 livres de finance.

§ 1. — DE L'ÉTABLISSEMENT DES SECRÉTAIRES D'ÉTAT

jusqu'aux seconds états de blois.

(Avril 1347-septemlDre 1588.)

RÈGLEMENT DU l'^'^" AVRIL 1547.

« Le roi veut et entend que maîtres Guillaume Bochetel, Cosme Clausse, Claude de l'Âubespine et Jean du Tliier, ses conseillers et secrétaires de ses commandements et finances, ayent la charge de ses expéditions en ses affaires d'Etat, et fassent les dépêches et réponses ès-lieux et endroits cy-après déclarés, selon le département qui en suit ;

« Bochetel : Normandie, Picardie, Flandres, Ecosse et Angleterre.

« Clausse ; Provence, Languedoc, Guyenne, Bretagne, Espagne et Portugal.

« De l'Aubespine: Champagne, Bourgogne, Bresse, Savoye, Allemagne, Suisse.

« Du Thier : Piedmont, Rome, Lion, Dauphiné, Venise, Levant.

(( Fait et arrêté à Hautes-Bruyères, le l^"" jour d'avril 1547. »

Chancelier : Olivier. — Surintendant des finances : d'Annebaut.

DÉPARTEMENT DES CHARGES DES QUATRE SECRÉTAIRES d'ÉTAT APRÈS LA MORT DE MM. DE LAUBESPINE PÈRE ET FILS (1 2 novembre 1567).

M. d'Alluye aura :

L'Italie et le Levant, Piémont, Dauphiné, Provence, Languedoc, Lyonnais,

Auvergne et le reste du gouvernement de M. de Nemours.

Laubespine aura :

L'Empire, L'Allemagne, Metz en Lorraine,

FizEs aura :

Angleterre, Ecosse, Danemark, Normandie, Bretagne,

Paris et Ile-de-France, Orléans, le Maine, Touraine et le reste du gouvernement du prince Dauphin.

ViLLEROY aura :

Espagne, Portugal, Flandres,

Champagne et Brie, Bourgogne.

Picardie,

Guyenne, Poitou et La Rochelle,

Anjou et Berry.

Fait et arrêté pm^ Sa Majesté le 12« jour de novembre 1&67.

Signé : Charles.

(Extrait d'un ancien registre qui s'est trouvé parmi les papiers du feu S' Gassot, secrétaire du Roy et de ses finances.)

(Bibliothèque nationale, M»b. FFr. 18,Î43, f» 48.)

Chancelier ; de l'Hospital. — Surintendant des finances : de Gossé-Brissac.

DÉPARTEMENT DES SECRÉTAIRES D'ÉTAT APRÈS LA MORT DE MM. d'ALLDYE ET DE LAUBESPINE LE JEUNE (1570).

M. DE FizEs, 8' de Sauves :

Levant,

Italie,

Dauphiné,

Provence,

Languedoc,

Auvergne,

Le reste du gouvernement de

M. de Nemours, La gendarmerie et la maison du

roi.

M. DE Neuville, s' de Villeroy :

M. PiNART :

Angleterre,

Ecosse,

Danemark,

Bretagne,

Paris, Ile-de-France,

Orléans,

Touraine,

Le Maine,

Normandie.

M. Brulart :

Espagne, L'Empire,

Portugal, Allemagne,

Flandres, Suisse,

Picardie, Metz en Lorraine,

Guyenne, Champagne,

Poitou, Brie,

Anjou. Bourgogne.

(Bibliothèque nationale, Mss. FFr.'18,243, f» iS.)

Garde des sceaux : de Morvilier. — Surintendant des finances : de Cossé-Brissac.

1547-1558. Guillaume Bochetel, seigneur de Sassy, Brouillamenon, Laforest-Tliaumyer [d'azur à trois glands d'or), secrétaire du roi, secrétaire des finances, greffier de l'ordre du roi (septembre 1542), marié à Marie de Morvillier, sœur du garde des sceaux, mort dans l'exercice de sa charge.

1558-1567. Jacques Bourdin, seigneur de Villeines [d'azur à trois têtes de daim d'or deux et une), secrétaire du roi, reçu le 14 juin 1549 en survivance de Bochetel, « en contemplation de son mariage avec l'une des filles » dudit Bochetel, lui succède en 1558, mort le 6 juillet 1567 en exercice.

1567-1570. Claude de Laubespine, seigneur de Hauterive, baron de Ghasteauneuf [écarteJé au 1 et A de gueules à trois fleurs d'aûbespln d'argent, au ^ et 3 d'azur^au casque d'argent), reçu en survivance de son père (V. 3^ charge), le 26 mars 1560, à seize ans, pourvu le 8 juillet 1567 de la charge de Bourdin de Villeines, son oncle maternel, sur résignation de sa survivance, mort à vingt-six ans, le H septembre 1570; marié à Marie Clutin d'Oisel.

1570-1588. Claude Pinart, seigneur de Gomblisy et de Gramailles, premier baron de Valois [de gueules à trois pommes de pin d'or, au lion de même, passant en chef], trésorier-payeur des cent gentilshommes de la maison du roi (1556), secrétaire du roi (15d8), secrétaire des finances (29 septembre 1569), pourvu le 13 septembre 1570 de la charge de Claude de Laubespine, dont il avait épousé la cousine germaine, reçoit le 8 septembre 1588 l'ordre de se retirer, en même temps que Claude Pinart, son fils, reçu en survivance le 14 juin 1586. Mort le 14 septembre 1605.

1547-1558. Cosme Clausse, seigneur de Marchaumont [d'azur au chevron d'argent accompagné de trois têtes de léopard d'or ayant un annelet de gueules dans la bouche), secrétaire des finances du Dauphin, pourvu par lettres du 1" avril 1546 (47) d'une charge de conseiller secrétaire des finances, mort en exercice (1558). Il suivit le roi au siège de Dampvilliers (1552) et fut fait chevalier après la prise de cette ville (Mss. Clairambault, t. 664, p. 853) ; marié à Maria Burgensis.

15.58-1567. Florimond Robertet, seigneur de Fresne [d'azur à la bande d'or chargée d'un demi-vol de sable, accompagnée de trois étoiles

APPENDICK. n8o

d'or, { en chef et 2 en pointe). Ueçu secrétaire dos linances eu la place de son père, neveu du fameux Florimond Uobortet, il succéda en lîiriS ù son beau-père Cosnici Glausse et mourut en exercice au mois d'octobre iriO?.

1567-1579. Simon Fizes, baron de Sauves {d'argent à la fasce de gueules accowpagnée de 3 merleltes de sable en chef), secrétaire du roi (1553), secrétaire des commandements de la reine Calberiiie de Médicis(i563\ pourvu le 22 octobre 15(>7de la cbarge de Florimond Robertot, mort en exercice le 27 novembre 1579; marié à Charlotte de Beaune-Samblançay. Il n'eut point de successeur, le roi Henri III ayant accordé la suppression de sa cbarj^e à ses trois collègues et partagé entre eux son département.

1517-1567. Claude de Laubespine, seigneur deHauterive, baron de Chasteauneuf-sur-Cber {écarteléau { et A de gueules à trois fleurs d'aubespin d''argent, au 2 el 3 d'azur au casque d'argent), secrétaire du roi et greflier de l'élection de Paris (10 mars 1537), secrétaire des finances (23 octobre 1542) à la survivance de Guillaume Bochetel, en considération de sou mariage accordé avec la fille dudit Bochetel, secrétaire en titre par la mort de Jean Breton, seigneur de Villandry, et sur résignation de sa survivance (14 décembre 1543), mort le 11 novembre 1567 en exercice.

1567-1588. Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy, Alincourt, Magny et autres lieux [d'azur au chevron d'or, accompagné de trois croix ancrées de même, deux en chef et une en pointe), reçu à vingtquatre ans en survivance (28 octobre 1567) de Claude de Laubespine, son beau-père, en exercice par sa mort, le 12 novembre suivant,, grand trésorier de l'ordre du Saint-Esprit (décembre 1578), fait pourvoir en survivance de sa charge Claude de Laubespine, seigneur de Yerderonne, son cousin germain (l^"" mars 1587), reçoit en même temps que lui l'ordre de se retirer le 8 septembre 1588, rappelé en 1594. (Voir §2.)

1547-1559. Jean du Thier, seigneur de Beauregard [d'azur à trois grilets d'or), receveur du domaine de Sens, secrétaire du roi (!542), secrétaire des finances (1^"^ avril 1547), pourvu conjointement en 1553 de la charge de contrôleur général des finances, mort en exercice au mois de septembre 1559 ; marié à Marguerite de Pelletan. ""^ 1559-1569. Florimond Robertet, baron d'Alluye (d'azur à la bande

d'or chargée d^un demi-vol de sabJe, accompagnée de 3 étoiles d'or, \ en chef, 2 en pointe), petit-fils du fameux Florimond Robertet, secrétaire des finances sous Charles VIII, Louis XIl et François I", pourvu en septembre 1539 de la charge de Jean du Thier, mort à trente-six ans en exercice, en 1569; marié h Jeanne de Hallwin.

1369-1588, Pierre Brulart, seigneur de Genlis et de Crosne {de gueules à la bande d'or chargée d'une traînée et de cinq barillets de sable, à la bordure engrêlée d'argent), secrétaire du roi (1557), secrétaire des commandements de la reine Catherine de Médicis (1561), pourvu le 8 juin 1569 de la charge de secrétaire d'Etat, reçoit, le 8 septembre 1588, l'ordre de se retirer en même temps que son fils Gilles Brulart, reçu le 14 juin 1586 en survivance, mort le 12 avril 1608; marié à Magdeiaine Chevalier.

§ 2. -- DÉPARTEMENTS ET SUITE DES SECRÉTAIRES D'ÉTAT

jusqu'à la mort de louis XIII.

DÉPARTEMENT DES SECRÉTAIRES d'ÉTAT fait par LE ROI HENRI III A BLOIS LE l'^'^ JOUR DE JANVIER 1589. RuzÉ : Potier :

États de la maison du roi, Guyenne et toute la Gascogne,

Ce qui est pour celle de la reine, Périgord, Limousin, États de la guerre, Auvergne et Bourbonnais,

Paris et Ile-de-France, Nivernais, Bourgogne,

Berry. Champagne et Brie,

Picardie, Normandie et Bretagne.

Revol : FoRGET :

Italie, Piémont et Savoye, Languedoc, Provence et Dau-

Espagne, Flandres et Fr.-Comté, phiné, C

Levantj Lyonnais, Forest et Beaujolais,

Pologne, Metz et pays Messin,

Suède, Orléans, le Maine, Touraine,

Danemark, Anjou, Poitou, Saintonge,!

Angleterre, Et Angoumois.

Ecosse^ Suisse.

Bibliothèque nationale, Mss. FFr., 18,243, f« 55. Au folio 53 du même Mss. se trouve le département fait par le roi Henri III à Blois le 18e jour de septembre 1588 après qu'il eut permis à MM. de Villeroy, Brulart et Pinart de se retirer chez eux et eut pourvu en leurs places MM. Ruzé et Revol. A Revol il avait attribué la guerre; à Ruzé de Beaulieu tout ce qui était dans le royaume et tous les étrangers. Garde des sceaux : de UomnoLo:^.— Surintendant des finances]: d'O.

DÉPARTEMENT DES QUATRE SECRI-.TAIRES d'iÎTAT FAIT PAR LE ROY- LOUIS XII1°, LE ") FEBVRIER 1624 APRKS QU'lL EUT COMMANDÉ A M. BRULART, S' DE PUYSIEUX, DE SE RETIRER EN SA MAISON ET POURVU E^ SON LIEU M. DE BEAUGLERC.

De Lomênie, s» de La Ville Phelyppeaux, s^ d'IIrrbaut :

AUX Clkucs : Giiyonne, Poitou, An{:çonmois,

Paris, lle-do-Frauce, Saintoupe, Périgord et Limousin,

Orléaus, Bcrry, Provence et Languedoc,

Navarre et Héarn, Lyonnais, Forest, Beaujolais,

La mai:-on du roi, Daupliinô, Espagne,

Angleterre, Ecosse, Irlande, Piémont, Italie, Suisse.

Levant et Danemark. ^^ Beauclerc :

Potier, s^ d'Ocquerrë : La guerre ordinaire et extraordi-

Bretagne. Picardie, naire.

Champagne et Brie, Normandie, Bourgogne, Nivernais, Anjou, Touraine, Le Maine, Auvergne, Metz, Toul et Verdun, Lorraine, Flandres, les Pays-Bas, Allemagne, l'Empereur.

(Bibliothèque nationale, Mss. FFr., 18,243, f» i07.)

Garde des sceaux ; d'Aligre. — Surintendant des finances : de la Vieuville.

DÉPARTEMENT DES QUATRE SECRÉTAIRES D'ÉTAT FAIT PAR LE ROY, LE XI^ MARS 1626, POUR REMETTRE TOUS LES ÉTRANGERS