partie de la sou/ver aineté

Les rois mérovingiens prirent pour modèle l'empire romain, dont la grandeur, bien déchue, il est vrai, les fascinait encore. Les empereurs chrétiens avaient comblé l'Église de bienfaits et de privilèges : les rois francs l'en accablèrent et ne mirent point de bornés à leur générosité I Ils allèrent jusqu'à se dépouiller, ce qui excitait la colère des grands. Ils ne se contentèrent pas de lui prodiguer les domaines royaux ; ils abdiquèrent en sa faveur leur autorité. Ils renoncèrent à leurs droits de souveraineté , pour en revêtir les évéques et les monastères.

Les Romains appelaient immunité, soit l'exemption des impôts accordée à certaines personnes en récompense de leurs services , soit le droit de se soustraire à des fonctions publiques encore plus onéreuses qu'honorables. Nos anciens rois ne se contentèrent pas d'accorder des faveurs de ce genre au clergé; ils auraient dû savoir qu'en aliénant leurs domaines, ils diminuaient leurs revenus , et par conséquent, leur force. Ils ne comprirent pas non plus quel avantage il y avait pour eux à garder entre leurs mains le monopole de la puissance publique. Loin de là, ils abandonnèrent à plaisir les prérogatives royales les plus importantes.

Cette faute fut commune à beaucoup de rois de France , au moyen âge, et même dans des temps plus rapprochés de nous. Plusieurs de nos rois ne purent se persuader que le partage, même volontaire, de l'autorité souveraine; l'abandon d'une partie de leurs domaines, même à de proches parents, étaient une atteinte portée à leur puissance. C'est ainsi que, lorsqu'un grand fief faisait, pour une cause quelconque, retour à la couronne, au lieu de le garder et de se l'incorporer, ils s'empressaient d'en disposer en faveur de leurs fils puînés, et créaient des apanages qui pouvaient susciter des dangers pour la couronne et pour la France elle-même. On en a un exemple frappant dans la Bourgogne, dont le Roi Jean hérita et qu'il donna à un de ses fils , auteur de cette dynastie des ducs de Bourgogne de la maison de France qui fut si funeste à notre pays. Heureusement que des événements imprévus venaient

de temps à autre réparer ces imprudences , qui se renouvelèrent aux derniers jours de la monarchie. On vit, en effet, Louis XV, renonçant aux salutaires principes posés par Louis XIV, constituer d'immenses apanages en faveur de ses deux petits-fils , le comte de Provence et le comte d'Artois. On leur attribua l'Anjou, le Poitou, le Bersy, l'Angoumois, le Ponthieu, etc., où ils exercèrent un pouvoir quasi souverain *. Ils nommaient les magistrats de l'ordre judiciaire et les autres fonctionnaires, qui, de royaux, devinrent seigneuriaux. Une partie des revenus publics et des impôts , au lieu d'entrer dans les caisses bien peu remplies du trésor public , allèrent grossir la fortune privée de ces princes qui devaient être Louis XVIII et Charles X. Une partie des sujets du Roi de France virent, comme aux plus mauvais jours de la décadence carlovingienne, s'étabUr entre eux et le Roi un intermédiaire qui, s'il ne régnait pas, du moins administrait et gouvernait ^. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que les rois de la première race, pleins d'une juste déférence envers le clergé, unique dépositaire de la tradition et des lumières , lui aient fait d'énormes concessions. Ils lui accordèrent, sous le nom d'immv/nité^ des privilèges qui firent des possessions de chaque église un État dans l'État.

% 1. De V immunité.

Nous possédons sur ce sujet toutes les lumières désirables. Le temps , ordinairement si avare de documents de ces âges reculés, nous a transmis de nombreux exemples de concessions àHmmunité^ conservés soit dans les recueils de formules d'actes, soit dans les cartulaires, soit même en original. Et cela n'a rien qui doive surprendre , car les égUses gardaient avec un soin religieux les titres de leur puissance .

Les effets des immunités se sont fait sentir en partie jusqu'en 1789; ces actes sont donc très-intéressants à étudier, car ils ont exercé une influence capitale. Ils nous permettent

* Voy. les édits de constitution de ces apanages, 1770.

* En compulsant, aux Archives nationales, les registres des conseils et de chancellerie des comtes de Provence et du comte d'Artois, nous avons été stupéfait à la vue de cet abandon par le roi en faveur de princes du sang des droits de souveraineté : séries R> et R".

46 LE RIÊGIME FEODAL,

d'apprécier à leur valeur les privilèges vraiment exorbitants qu'ils concédaient. Les termes varient, mais ils sont toujours explicites, et ces variantes mêmes procurent des lumières nouvelles. Les rois ont mis une telle précision, une telle clarté à exprimer leurs intentions, qu'il n'y a pas moyen de douter de l'étendue des concessions qu'ils entendaient faire par les immunités.

Nous lisons dans une immunité célèbre, accordée en 632 par Dagobert à Tabbaye de Saint-Denis * :

« Par ce précepte que nous voulons durer perpétuellement, nous ordonnons et avons établi que ni nous, ni nos successeurs, ni évéques, ni archevêques, ni nul revêtu de la puissance judi-

1 Voici cet acte, Arch. nat. K 1, no 7, — Cf. Tardif, Carions des Rois, n© 8.

« Dagobertus, rex Francorum, vir iniuster, omnibus episcopis, abbatibus, ducibus, comitibus, centenariis, ceterisque agentibus nostris, presentibus scilicet et futuris. Oportet clementiae principali, inter coteras peliliones, illud quod, pro sainte anime ascribitur, et pro divine nomine postulatur, placabili auditu succipere et procul dubio ad efTectnm perdncere, quatenus de caducis rébus presentis seculi eterna vita conqueratur... Igitur venerabilis Aigulfus, abbas de basilica peculiaris patroni nostri domini Dionsii Martiris, ubi ipse preciosus dominus in corpore requiescit, clementiam regni nostri supplicavit ut juxta hoc quod ante hos dies. Conpendio in nostro générale placito. tractavimus, etc.

a Ideo cognoscat magnitudo seu utilitas vestra... Quapropter per hoc praeceptum quod specialius decernimus et in perpetuum volumus esse mansurum, jubemus atque constituimus ut neque nos^ neque successores nostri neque quilibet episcopus vel archiepiscopus nec quicumque de judiciariapotes^ iate accinctus, in ipsam sanctam basilicam vel immanentes in ipsam, nisi per voluntatem abbatis et suorum monachorum, ullam unquam habeat potestatem, sedsit hec sancta mater ecclesia, videlicet peculiaris patroni nostri domini et magni Dionisii, libéra et soluta ab omni invasione vel inquietudine omnium hominum, cujuscumque ordinis vel poteslatis esse videantur. In curtes vero prefate basilicae domini Dionisii, ubi et ubi, in quascumque regiones vel pages, in regno, Deo propicio, nostro, quod a die présente pars ipsius monasterii possidere et dominari videtur vel quod a Deum timentibus hominibus per légitima cartarum instrumenta, ibidem fuit concessum, aut eis antea erit additum vel delegatum, nec ad causas audiendum, nec ad fidejussores tollendum, nec ad freda vel bannos exigendum et ad mansiones vel paratas faciendum, nec ullas redibitiones requirendum, infra icfltnunitatem santi Dionisii ingredi vel requirere, quoquo tempore presumatur, sed quicquid exinde flscus noster poterat exactare, omnia et ex omnibus mercedis nostre augmenta sub intégra et firmissima immunitate, a die présente concedimus ad ipsum sanc* tum locum et imperpetuo conlirmamus... Et ut hec auctoritas nostris et futuris temporibus circa ipsum sanctum locum perenniter lirma et inviolata permaneat, vel per omnia tempera inlesa custodiatur atque conservetur et ab omnibus obtimatibus nostris et judicibus publicis et privatis melius ac certius credatur, manus nostre subscriptionibus subter eam decrevimus roborare, et de anulo nostro jussimus sigillare. » — 29 juillet 631-632. Copie sur papyrus du ix<> siècle.

ciaire, judiciaria potestate accinctm^ n'ait jamais aucun pouvoir sur cette sainte basilique, ni sur ceux qui y demeurent, si ce n'est de Vaveu de Tabbé et des moines; mais que cette sainte mère, église de notre patron spécial Monseigneur le grand saint Denis, soit libre et exempte de toute invasion et de toute inquiétude de la part de toute personne, quels que soient son rang et sa puissance, cujuscumfique ordinis vel potestatis esse videantur. QuUl soit interdit de pénétrer dans les possessions de ladite basilique, n'importe où elles soient situées, dans n'importe quels régions et pays du royaume, non-seulement dans les possessions qui appartiennent actuellement à cette abbaye et qui leur ont été concédées au moyen d'instruments authentiques par des personnes craignant Dieu^ mais aussi dans celles qu'elle acquerra légitimement à Tavenir. Qu'il ne soit point permis d'y entrer ou d'y donner des ordres, soit pour ouïr des causes, exiger des cautions, lever des amendes prononcées judiciairement ou imposées pour contravention au ban (ou ordonnance) du roi.

a Qu'il soit interdit d'y prendre des gftes et des procurations, d'y réclamer aucune redevance. Tout ce que notre fisc pourrait espérer, nous le cédons et confirmons pour toujours à ladite église, à titre d'immunité entière et inattaquable. »

Dans d'autres textes , les mots judiciaria potestate accinctus sont remplacés par le mot judex publicus, c'est-à-dire le comte * . Il est aussi quelquefois question des juniores ou agents inférieurs *.

S 8. — Histoire de Vimmimité sous les deux premières races.

On remarque dans ces concessions que les officiers royaux n''ont dans le territoire de Vimmu/nité aucun pouvoir, ni judiciaire, ni financier. L'entrée même de ce territoire, qui s'appelait aussi m^nimif^ , leur était formellement interdite : ils

* Formule d'immunité. Rozière, n^XV!: « NuUus judex publicus ad causas audiendi aut freda undique exigendum quoque tempore non prœsumat ingredere. »

« Gonfirmalion du privilège d'immunité accordé le 20 octobre 772 à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés par Charlemagne... « Absqueullius judicis introitu aut repetitione; precipimus enim jubemus ut neque vos, nec juniores seu successores vestri, necnuUus quilibet judiciaria potestate accinctus, pro quocumque modo nuUus ingenuis in curtis, vel territuriis, qui super terras, vel suprascripte basilice Sancti-Vincentii et domni Germani commanero noscuntur, et de capite eorum et de omnes redibitiones qu8B ad flscus noster exinde exire aut sperare potuerat nos, omnimodis praBsentialiter removere nec requirere non studeatis. » Original, Arch. nat. K 6, n® 1. -- Cf. Tardif, Cartons des roiSj n® 70.

48 LE REGIMK FEODAL,

ne pouvaient, à la lettre, y mettre le pied. C'était la meilleure manière d'éviter tout conflit. Notez aussi que l'immunité comprend l'église et son principal établissement. Elle s'étend à toutes ses possessions les plus éloignées ; et comme les églises recevaient des domaines situés dans les contrées les plus diverses, c'étaient donc de nombreuses seigneuries qui étaient créées par une seule charte d'immunité. On peut se faire une idée delà diffusion des propriétés ecclésiastiques par les archives de l'abbaye de Saint-Denis, qui avait des biens dans vingt endroits différents du Parisis, en Flandre, en Normandie, en Anjou, dans le Berry, en Bourgogne, en Provence, sans parler de l'Italie, de la Suisse, de l'Allemagne et de l'Angleterre ' .

Autre point à noter, c'est que les effets de l'immunité s'appliquaient à la fois aux biens présents et aux biens à venir, sans autre restriction que la légitime acquisition de ces biens, ce qui était une pure formule.

Sous la première race, presque toutes les cathédrales, pour ne pas dire toutes, et la plupart des monastères, reçurent des immunités, qui furent confirmées par les Garlovingiens , lesquels en accordèrent aussi de leur chef. Il était d'usage que ces immunités fussent renouvelées à chaque changement de règne. Les Capétiens, bien qu'on ait dit le contraire, n'avaient pas le droit d'exempter les biens des églises des devoirs dus aux seigneurs; ils ne pouvaient dispenser que de ce qui leur était dû à eux-mêmes. Mais les seigneurs , jaloux d'imiter les anciens rois, renoncèrent fréquemment à l'exercice de leurs droits en faveur des églises qu'ils fondaient eux-mêmes, ou qui étaient établies dans leur voisinage. C'est ainsi que les nombreuses abbayes fondées du x® au xiii« siècle, reçurent, non plus des immunités, mais furent l'objet, de la part des seigneurs, de libéralités qui consistaient en revenus pécuniaires et en droits de juridiction. Quant à la royauté, elle confirmait et les anciennes immunités et les donations des grands feudataires. En outre , elle concédait des lettres de sauvegarde qui mettaient ceux qui en étaient l'objet, sous la haute protection ou, conune on disait, sous la garde du Roi.

1 Voy. Doublet, Histoire de l abbaye de Saint-DeniSf et aux A.rch. nat., le magnifique Cariviaire Blanc en deux énormes volumes in-folio.

§ 9. LHmmunité constituait une véritable seigneurie.

L'immunité constituait une véritable seigneurie, car Vimmunis avait de l'autorité sur ses serfs, esclaves, lides et autres personnes engagées dans les liens de la servitude et aussi sur les hommes libres qui habitaient ses domaines. C'est là un fait de la plus haute gravité, et que de nombreux textes mettent hors de doute. Dans l'acte d'immunité octroyé en 816 à Tabbaye de Saint-Maur-des-Fossés, par Louis le Débonnaire, on lit rinterdiclion aux comtes d'entrer dans les domaines de l'abbaye pour y rendre la justice : ccNechomines tam ingénues quam servientes distringendum * . » Une formule pubUée

^ a In nomine Domini Dei et salvatoris nostri Jhesu-Ghristi Hludovicus, diviaa ordinante providentia imperator Augustus...

« Notum sit omnibus fidelibus nostris, prœsentibus scilicet et futuris, quia Bego fidelis noster retulit serenitati nostrse qualiter quoddani cœnobiolum in pago Parisiaco in loco qui dicitur Fossatis, in honore beatorum apostolorum Pétri et Pauli, vel sanctae Marise semper virginis constructum, situm super fluvium Malernam, ubi olim monachi sub sancta régula deguerunt, pœne destructum inveniens, ob aemolumentum animse suae eumdem locum adsumpto labore restaurare et ad pristinum statum revocare curavit. Sed his peractis, venions ante prsesentiam nostram commendavit nobis eumdem monasterium, cum abbate nomine Benedicto, una cum monachis eidem abbati ad regendum commissis, obsecrans ut deinceps sub nostra defensione et immunitatis tuitione, quemadmodum ceteros abbates monachorum per impe< rium a nobis divinitus concessum consistuni, ita orietur cum monasterio vel monachis et rébus vel hominibus eidem monasterio juste subjectis consistera faceremus. Gujus petitioni, quia rationabilem immo Deo amabilem esse cognovimus» libenter suscepimus, et per hos nostros impériales apices, sicut petiit, ita et concessimus. Proinde volumus ut prasdictus abbas et monachi in praedicto monasterio degentes, cum rébus quas nunc habere noscuntur, vel deinceps juste adquirere poterunt, sub nostre defensione et immunitatis tuitione persistant ; et jubemus atque modis omnibus decernimus ut nullus judex publions, vel quislibet ex judiciaria potestate, in ecclesias aut loca, vel agros, seu reliquas possessiones praedicti monasterii, quas moderno tempère juste et rationabiliter possidere videtur, in quibuslibet pagis et territoriis, quicquid ibidem propter divinum amorem conlatum fuit, quaeque eliam deinceps in jure ipsius sancti loci voluerit divina pietas augeri, ad causas audiendas vel freda exigenda, aut mansiones vel paratas faciendas. aut iidejussores tollendos, nec homines ipsius monasterii tam ingénues quam et serves super terram ipsius residere videntur, injuste, distringendos, nec ullas redibitiones aut inlicitas occasiones requirendas, ullo unquam tempore ingredi audeant, vel ea quae supra memorata sunt, pœnitus exigere praesumat. £t quicquid de rébus praefati monasterii fiscus sperare poterat, totum nos pro œterna remuneratione praedicto monasterio concedemus, etc.

«Data XIII kalendas julii,anno Christo propitio imperii domini Hludovici Augusti III, indictione vm. » — 20 juin 816. — Original, Arch, nat., K 8, n» 3s. — Cf. Tardif. Carions des Bois, n» 108.

§0 LS RiGIME FÉODAL,

par M. de Roziôre * , porte concession d'un domaine jouissant de rinamunité : ce In omni integritate, cum terris, domibus, ediflciis, acolabus, mancipiis, \ineis, silvis, campis, pratis pascuis, aquis aquarumve decursibus, farinariis, adjacentiis appenditiis vel quolibet genus hominum ditioni fisci nostri subditum, qui ibidem commanent, in intégra emunitate, alique introitu judicum, de quaslibet causas freda exigendum perpetualiter habeat concessi. »

Nous avons des plaids tenus à Angers par un abbé^^ assisté de boni hommes, qui ne sont autre chose que des jugements rendus au tribunal d'un immunis ^.

Les domaines royaux ou impériaux étaient assimilés aux immunités : le capitulaire de Gharlemagne, de villis, rend hors de conteste ce fait, que plusieurs formules nous font aussi connaître. Très-souvent, quand le Roi détachait de son domaine une villa pour la donner à quelque église ou à quelqu'un de ses fidèles, il accompagnait ce don de V immunité *.

Les églises ne furent pas les seules à recevoir des immunités ; les laïques en furent aussi gratifiés. Une formule nous a conservé un spécimen de donation d'une villa avec immunité huxivir mii^^er, qui ne pouvait être qu'un laïque*, car un ecclésiastique était qualifié : vir apostolicus ou vir venerabilis Nous possédons aussi une formule d'immunité demandée et obtenue par un vir inli^ter^,

§ 10» Qm deviennent les immv/nités ecclésiastiqtùes à la fin de la deuoDième race et au commencement de la troisième ?

On peut donc considérer Timmunité comme une véritable seigneurie, car X immunis jouissait des droits régaliens : il était le supérieur des hommes libres fixés sur son territoire, et exerçait sur les non-libres la puissance dominicale. Il différait pourtant en un point du seigneur féodal, en ce que la possession de l'immunité ne créait pour lui aucun devoir

* Rozîôre» fbrmule GXLVIT, d*aprôs Marculfe, liv. I, form. nv.

* Formulas Andegavenses, dans Hozière, n» GGGGLXXIII. » Rozière. n» GLXVII et GXHX.

* Marculfe, liv. I, form. xiv ; — Rozière, n» GXLVII. « Marculfe, liv. I, form. xvn; —Rozière, b9 GLU.

Spécial envers le Roi : ce qui n'était pas le cas des grands fèudataires, lesquels devaient prêter hommage au Roi.

Sous les Garlovingiens, les privilèges des églises reçurent de fortes atteintes : tous les genres de possessions territoriales, propriétés, bénéfices, immunités, furent soumis aux mêmes charges, notamment au devoir de concourir à la défense du pays. Les ecclésiastiques furent astreints personnellement au service militaire; les évêques et les abbés durent se rendre à l'armée , non comme ministres de Dieu , mais pour prendre une part effective aux expéditions militaires. Les domaines ecclésiastiques furent contraints de fournir des contributions de guerre, mais on laissa aux églises leurs domaines et leur*s droits de juridiction ^ Du ix® au xn« siècle, elles eurent beaucoup à souffrir : leur puissance fut usurpée par les avoués et les vidâmes, qui, dans le principe, étaient chargés de les protéger et de veiller à leurs intérêts temporels. Les comtes s'emparèrent de leurs biens et se proclamèrent abbés ou même évêques, chargeant quelque clerc des fonctions abbatiales ou épiscopales, et réduisant les moines à la portion congrue. Hugues Capet, qui cumulait plusieurs abbayes, renonça un des premiers à ces usurpations, et rendit à l'ÉgUse les domaines et les droits dont il s'était emparé. Cet exemple fut suivi par les grands feudataires; mais les biens ecclésiastiques cessèrent d'être libres. Ils entrèrent dans le système féodal^ et devinrent des fiefs, imposant à leurs possesseurs les devoirs du vasselagé.

A ces conditions, les églises conservèrent ou recouvrèrent leurs anciens droits de souveraineté.

§11. La juridiction d*wne foule d'églises issue de Vimmwnité.

Ce fait reconnu a/u, moyen âge.

Il est donc certain que la juridiction temporelle des églises a en partie son origine dans l'immunité. C'est là une conclusion que Ton peut tirer des textes ; mais nous avons des documents authentiques pour prouver qu'au moyen âge cette origine était connue et acceptée. A la fin du xiii® siècle , il suffisait de produire un diplôme d'immunité pour faire admettre par les

* Sauf, bien entendu, sous Charles Martel.

tribunaux la preuve du droit de haute justice. En voici deux exemples, tirés d'un curieux pouillé rédigé de 1273 à 1280, par Pierre, abbé de Saint-Maur-des-Fossés. Ce pouillé renferme rénumération des possessions de l'abbaye, avec l'indication des revenus de chaque terre et les titres justificatifs des droits de justice * .

Au chapitre consacré à la localité de Saint-Maur, nous apprenons qu'en 1275, on arrêta un individu natif de Marseille, village dépendant de la seigneurie de Gerberoy, appartenant à l'évéché de Beauvais, faux monnayeur, et un homme de Saint-Gloud , qui répandaient de fausses monnaies : ils étaient accompagnés de deux femmes qui furent aussi mises en prison. Mathieu de Morier, lieutenant du prévôt de Paris, Renaud Barbou, alors absent, parce qu'il était allé dans son pays, réclama ces prisonniers, prétendant que le crime de fabrication de fausses monnaies était un cas royal. I/abbé répondit qu'il avait dans toute sa terre haute et basse justice, en vertu de chartes accordées à son église par des rois de France , qu'il

* Ce document est conservé aux Archives nationales, LL, n» 112. C'est un volume petit in-folio, écrit vers 1280. Il y en a un autre exemplaire de la même époque, coLé LL, n^ 114. — Ces manuscrits sont entrés aux Archives nationales avec le fonds des Archives de l'Archevêché de Paris. On sait que, depuis le xvi© siècle, l'abbaye de Saint-Maur avait été réunie à l'évéché de Paris, pour en augmenter les revenus.

« Anno Domini M» GQo LXX» quinto, deprehensis in villa nostra Fossatonsi quodam homine de Marsillia, villa sub dominio de Giberroi, Castro episcopi Belvacensis, factore false monete et quodam alio homine cum eodem, de Sancto-Glodoaldo, ponentibus falsam monetam in dicta villa pro bonis denariatis, ac etiam duabus mulieribus cum eisdem deprehensis, Matheus, dictus de Moriers, vices gerens prepositi in Gastelleto, dum absens erat, mandavit abbati Petro ut dictes homines et feminas sibi redderet, asserens quod justitia fabricants et utentis false monete scienter non pertinet nisi ad regem; dicto vero abbate asserente quod omnimodamjustitiam altam et bassam habebat, in omni terra sua, per punctum cartarum regum Francie ecclesie fossatensi datarum et de hoc bene usus fuerat quantum ad altam justitiam atque bassam. Nolenteque eo dictes homines propter hoc reddere, dictus Matheus, fecit citari de hospitibus dicte ecclesie, tam de Fossato quam de Domibus usque quinquaginta, eosdem propter hoc retinuit in Gastelleto et tandem dictes malefactores in prisonie Fossati fecit cepi et in castelleto duci. Et adveniente Reginaldo dicto Barbo, preposito parisiensi de patria sua dictus abbas fecit querimonian coram eo de injuriis et gravaminibus sibi a dicto Matheo factis, qui statim dictes hospites liberavit et postmodum visis cartis ecclesie de duobus regibus in quibus continebatur quod quidquid flscus sperare aut exigere poteret de rébus ecclesie totum dicte ecclesie dabant et concedebant factaque ab eodem inquesta super usu probatisque caribus que secuntur... Dictam justiliam dicto abbati reddidit. » LL. 112, fol. 191 v".