LA SEIGNEURIE, OU CONFUSION DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA

SOUVERAINETÉ. — l'iMMUNITÉ.

S 1. Différence de la Seigneurie et du Fief.

Un des caractères les plus importants du régime féodal, c'est la confusion de la propriété et de la souveraineté; mais cette confusion n'était pas générale : tous les fiefs ne participaient pas à ce démembrement de la puissance souveraine. Ceux qui se trouvaient dans ce cas étaient même relativement en petit nombre et portaient un nom spécial. On les appelait seigneuries. Tout fief faisait partie d'une seigneurie, mais ne formait pas lui-même nécessairement une seigneurie. Aussi serait-il peut-être préférable de remplacer l'expression régime féodal par celle de régime seigneurial. L'esprit serait surtout frappé du caractère principal qui recommande ce régime à l'attention et le distingue des autres régimes politiques.

§ 2. Usurpation des comtes.

Reportons -nous de nouveau aux premières années du XIII® siècle. Voyons comment est organisé le système seigneurial.

* Sur la fixation des reliefs féodaux, on peut consulter, outre Beaumanoir, Coutumes de BeauvoisUf les actes suivanls, qui sont de la plus haute importance : Concordat entre saint Louis et les barons d'Anjou et du Maine 1246. Teulet, Layettes du Trésor des Chartes ; Traité entre Alfonse et les seigneurs Poitevins, 1269. — Conf. Saint Louis tt Alfonse de Poitiers, p. 490.

En haut, nous trouvons le Roi , seigneur des seigneurs , qui ne relève de personne, sauf, suivant une formule plus récente, de Dieu et de son épée. Immédiatement au-dessous de lui, les vassaux directs de la couronne, qui sont les successeurs des anciens ducs et comtes. Ils tiennent leur duché ou leur comté du Roi sine medio, ce sont les pairs de France. Parmi eux, sixévêques, que le hasard des événements a faits comtes ou ducs de leur ville épiscopale. Au-dessous, des comtes qui relèvent des pairs de France et du Roi, non plus comme Roi, mais comme seigneur. Au-dessous, les vassaux de ces feudataires, et ainsi de suite. Quand je parle de vassaux de feudataires, je ne m'exprime pas correctement; je devrais parler autrement. Il faudrait dire que de la couronne relevaient les pairies, des pairies certains grands fiefs , car la hiérarchie n'était pas entre les personnes, mais entre les terres, n'importe quel en fût le possesseur.

Gomment en était-on arrivé là ?

Les ducs et les comtes étaient les officiers qui représentaient, sous les deux premières races, le Roi dans les provinces. A la tête de chaque pagus, circonscription répondant à Tancienne civitas romaine, fut placé soit un comte, soit un duc (en général le duc était installé dans une ancienne métropole ou chef-lieu de province). Ce comte réunissait tous les pouvoirs judiciaire, financier, miUtaire. Sa puissance variait suivant le degré de force ou de faiblesse du prince. Sous les successeurs de Gharlemagne, les comtes eurent beau jeu : ils firent acheter leur fidélité et tendirent à rendre leurs fonctions héréditaires; mais cela ne fut pas aussi facile qu'on le prétend ; car ils pouvaient bien arracher à la faiblesse royale des concessions , mais ces concessions étaient , sinon restreintes , du moins tenues pour lettre morte, dès que les événements donnaient au Roi un peu de consistance. En vain Gharles le Ghauve promit-il d'investir les fils des comtes des fonctions de leur père * , cette faveur n'était pas une règle générale pour l'avenir, et les successeurs de Gharles ne se firent pas faute de destituer , quand ils en avaient la force , les comtes qui leur déplaisaient. Le x® siècle fut une période de soulèvements des comtes contre le Roi. Ils

* Voy. les textes réunis par Guérard, Prolégomènes du Polyptique d'h^minon, pp. 544-546.

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mirent même deux fois sur le trône des hommes étrangers à la dynastie carlovingienne; enfin, en 987, quand ils conférèrent à l'un d'eux, à Hugues Capet, la couronne de France, cet acte fut la consécration solennelle de leurs prétentions. Le nouveau Roi ne pouvait désormais mettre un frein à ces usurpations, il faut dire le mot, puisqu'il était le premier à en profiter. La souveraineté, qui jusqu'alors avait résidé en principe dans la personne du Roi, fut attribuée aux anciens comtes, qui devinrent maîtres chez eux, gouvernèrent en leur propre nom les provinces qu'ils avaient jusqu'alors administrées sous l'autorité du Roi. Ils eurent au-dessus d'eux le nouveau Roi, mais dans des conditions nouvelles; ils furent quittes envers lui, en lui prêtant foi et hommage, ce qui, de leur part , n'engageait pas beaucoup, car ces devoirs de foi et hommage étaient mal définis : aussi. la royauté capétienne sera-t-elle deux siècles avant de pouvoir tirer un parti sérieux de cette situation.

§ 3. VusurpatUm des comtes était une nécessité politique et

sociale.

Cette appropriation par les comtes du pouvoir qu'ils avaient j usqu'alors exercé par délégation , cette révolution qui fractionnait la souveraineté et créait dans notre France un certain nombre de petits Étals, était une nécessité non-seulement politique, mais sociale. Les premiers Garlovingiens possédaient des royaumes si étendus, qu'une main puissante était seule en .élat d'y maintenir l'ordre. Les débiles successeurs de Charlemagne étaient incapables de gouverner ces immenses agglomérations de peuples ; le traité de Verdun vint, en 843, mettre en pièces cette gigantesque monarchie, et en fit trois ^ : la France, la Germanie, et un État intermédiaire destiné à séparer ces deux races rivales. Mais cet État intermédiaire, invention purement politique, au lieu d'amortir le choc des deux peuples, n'a feit qu'exciter leur rivalité. Car, depuis lors, la France et TAllemagne ne cessent de se disputer, les armes à la main,

* Sur le traité de Verdun et les modifications presque immédiatement apportées à ce traité, voyez un très-beau travail de M. Mignet dans le Journal des Sjvanls, année 1866, à propos de la publication, par M. Pertz, de la (.7ironique du moine Bicher.

cette malheureuse Lotharingie que chaque peuple regarde comme lui appartenant.

Chacun des Etats créés par le traité de Verdun était lui-même trop considérable pour être administré par un seul homme, et, pour ne parler que du royaume de Charles le Chauve, embryon de notre France, on y vit le pouvoir se fractionner. La royauté était devenue trop débile pour protéger tous les intérêts dans un royaume encore trop vaste : les liens de la centralisation se détendirent et se rompirent presque entièrement. On éprouva un besoin de décentralisation irrésistible : le pouvoir se localisa, et par là devint plus efficace. Joignez à cela les ravages des Normands, auxquels il fallait opposer une résistance. Les comtes se mirent à la tête des populations et repoussèrent l'ennemi : ils se firent tout-puissants par les services qu'ils rendirent, par la protection qu'ils assurèrent. Les anciens sujets du Roi devinrent leurs propres sujets. Les officiers placés sous leurs ordres suivirent, quand ils le purent, leur propre exemple, et s'arrogèrent le droit de transmettre leurs fonctions à leurs héritiers. Les simples seniores^ obligés de reconnaître la supériorité des comtes sous forme de suzeraineté, firent sentir à leur tour leur autorité à leurs vassi.

Les hommes libres, réduits à un petit nombre, sont forcés d'accepter le nouveau maître dans la circonscription duquel le hasard les a placés. Quant à l'immense majorité de la nation, cohue de serfs , de hdes , de colons , peu leur importe , ils ne s'appartiennent pas : ils continuent à cultiver les domaines de leurs maîtres, sans espérance, mais non sans avenir.

§ 4. Heureux résultats du régime féodal ; fin de la

personnalité des lois.

La période féodale peut être considérée comme un vaste creuset où les éléments divers. Gaulois, Romains, Barbares, qui se disputaient notre pays sous les deux premières races, vont venir se mêler et se fondre. Il n'y a plus de Gaule; il n'y a pas encore de France. Au ix® siècle, on voit sur notre sol des Romains, des Goths, des Francs, des Ripuaires, des Visigoths, des Burgondes, etc., qui avaient chacun leur nationalité , leurs lois. Tous étaient campés dans un inextricable désordre. La

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féodalité arrive : elle prend ces éléments, elle les mélange, les combine, les transforme, et au xn® siècle nous rend des Français qui ne sont pas tous identiques entre eux, car, avant la grande unité nationale, œuvre de la monarchie, elle a créé des unités provinciales. Dans chaque province, les hommes ont les mêmes mœurs, les mêmes lois. C'est au morcellement féodal que ce grand résultat est dû. Tous les gouvernements féodaux deviennent des centres d'activité. Chaque comte a intérêt à devenir fort et à développer l'extension des intérêts matériels de son comté * .

On peut donc dire qu'au xn® siècle, il y avait en France autant d'États que de comtés, autant de roisque de comtes. Ces comtes reconnaissaient un pouvoir supérieur, le Roi. Mais la royauté qui, sous les deux premières races, était un pouvoir territorial, devint une abstraction, un être de raison. La puissance réelle fut l'apanage de la possession du sol.

§ 5. Impossibilité de donner une origine romaine à la confusion de la souveraineté et de la propriété.

L'usurpation des fonctions pubUques, ou honores, par les comtes et les officiers inférieurs à tous les degrés de la hiérarchie pendant la décadence carlovingienne, est la meilleure explication que Ton puisse donner de la confusion de la souveraineté et de la propriété au moyen âge. Pour être ancienne, cette opinion n'en est pas moins bonne, et ellepeutse démontrer par les faits d'une manière presque mathématique. Comment nier, en effet, que la puissance des ducs de Bourgogne , des comtes de Toulouse , de Flandre et de Vermandois , ait son origine dans la transmission héréditaire des fonctions attachées à ces grandes charges, à ces honneurs, comme on disait , dont les titulaires étaient d'abord les représentants révocables du Roi, et dont les successeurs gouvernèrent en leur propre nom ? Si la vraisemblance est, ainsi que la vérité, en faveur de cette opinion, il n'en est pas de même d'une théorie récente , dont

1 Pour connaître Thistoire d'un fief, je ne connais pas de document plus curieux que la Chronique de Lambert dArdres, qui écrivait au commencement du xiu*' siècle. La seule édition complète de cette importante Chronique a été publiée, avec une traduction française du xv^ siècle, par M. le marquis de Godefroy-Menilglaise, pour la Société des antiquaires de la Morinie.

la fortune aurait lieu de surprendre , si Ton ne savait que les sophismes plaisent à la plupart des hommes, qui prennent la nouveauté pour le progrès, et l'audace pour la force. Nous voulons parler du système de M. Ghampionnière qui, à propos d'un procès sur un cours d'eau , a été amené à traiter de l'origine et de la constitution du régime féodal. Cet auteur voit dans la féodalité deux éléments : l'un bon, germanique ; l'autre détestable, romain *.

Ce qui est romain, ce sont les droits de justice. Abusant de quelques termes dont il détourne l'acception, M. Ghampionnière pose comme règle qu'au moyen âge justice ne signifie i^diS juridiction , mais impôt. L'impôt romain qui, suivant lui, a survécu aux invasions , est T origine de ces droits oppressifs que l'on trouve au moyen âge. Quant à l'exercice du plus important des droits de souveraineté , la juridiction , il faut distinguer lajustice justicière (ce langage barbare appartient à Fauteur) et la juridiction féodale. La première est un débris romain, consistant, en principe, dans l'exécution des décisions de justice , puis dans l'usurpation du droit de rendre ces mêmes décisions ; la seconde , le libre et régulier exercice du contrat féodal , en vertu duquel le seigneur et ses vassaux règlent en commun les différends survenus entre les membres de l'association. Une semblable théorie ne peut être admise qu'à condition d'ignorer entièrement le moyen âge féodal ; elle trouve sa condamnation dans ce que nous avons exposé au lecteur, et dans ce qui nous reste encore à lui faire connaître. Le système de l'usurpation des fonctions publiques sous la deuxième race est beaucoup plus simple , plus facile à comprendre : il a surtout une qualité maîtresse , il est vrai.

i Ghampionnière : De La propriété des cours deau, etc. (suit un titre d'une demi-page). Paris, 1847, in-8**. — La célébrité du livre presque incompréhensible et incohérent de M. Ghampionnière est due à une savante, claire et judicieuse analyse de M. Bordier, publiée dans la Bibliothèque de l'École des Chartes, 2® série, t. IV, p. 193-228. M. Bordier, séduit par l'originalité de la thèse de M. Ghampionnière, qui met une fausse érudition au service d'une brillante imagination, a cherché à dégager une théorie du fatras des opinions émises par l'auteur. H est arrivé h formuler, en y mettant beaucoup du sien, une théorie bizarre, ingénieuse, séduisante par sa nouveauté, mais qui ne s'appuie que sur des erreurs. Beconnaissons toutefois qu'au milieu de cet océan surnagent quelques vérités : Apparent rari nautes,,.

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$ 6. Du renoncement volontaire des rois de France à v/ne