LA TERRE

§ 1. Substitution générale au, moyen âge de la Possession à

la Propriété.

Une chose qu'il ne faut pas se dissimuler, c'est que le principe de la propriété pleine et entière était fortement affaibli au moyen âge, ou plutôt s'était transformé. Nous n'avons pas à retracer les causes et les progrès de ce phénomène ; bornonsnous à constater qu'au xiii*' siècle cette décadence était arrivée à son apogée, car, sauf quelques rares exceptions, connues sous le nom d'alleux, il n'y avait plus en France, théoriquement, qu'un propriétaire, le Roi. Tous lesFrançais tenaient du Roi, soit directement, — nuement, comme on disait, — soitmédiatement, la terre qu'ils occupaient.

LE REGIME FEODAL

§ 2. Des Fiefs et des Censives.

Les terres étaient divisées en deux grandes catégories, on peut même dire en deux grandes classes, en fiefs et en censives^ autrement dit, en terres nobles et en terres roturières. On appelait fiefs les terres pour lesquelles le possesseur rendait au roi ou à un seigneur des services honorables, tels que le service militaire ; on nommait censives les terres dont le détenteur acquittait des redevances en argent ou était assujetti à des œuvres servîtes, telles que les corvées. La terre libre, ou alleio, avait presque complètement disparu dans le nord de la France, où régnait l'axiome nulle terre sans seigneur. Dans les provinces méridionales, au contraire, où le droit romain persistait en partie, la terre était présumée libre jusqu'à preuve du contraire, mais là aussi V alleu n'était qu'une exception.

Pourquoi ces deux classes de terres? Quelle est l'origine des fiefs et quelle est l'origine des censives? Comment certaines terres ont-elles formé des fiefs et d'autres des censives? A quelle époque ?

Toutes questions auxquelles on ne peut répondre directement.

§ 3. Rapports entre le Fief et la Censive.

Je vais émettre une opinion qui est vraie, j'en suis sûr, mais qui paraîtra étrange, c'est que, à bien examiner, en principe, le fief et la censive étaient une même chose, une propriété incomplète, ou plutôt un mode de possession, à des conditions qui varient pour chacune des deux grandes classes à laquelle ces terres appartiennent.

En effet, allons au fond des choses, saisissons les principes. Le fief et la censive peuvent être légalement enlevés à leur possesseur par suite de l'inobservation des conditions du contrat qui lie le seigneur à son vassal ou à son tenancier ; mais, par contre, ces deux modes de tenure offrent des garanties de stabilité que n'avait plus la propriété pleine et entière. Le possesseur de l'alleu était exposé aux entreprises et à l'usurpation de ceux qui l'entouraient et était seul à se défendre, tandis que le feudataire et le censitaire devaient être mamtenus

dans leur possession par leur seigneur qui n'avait aucun intérêt à les dépouiller. En échange des services auxquels l'inférieur est astreint envers le supérieur, celui-ci doit aide et protection à son tenancier; il est obligé de le maintenir dans la paisible jouissance de ce que celui-ci tient de lui, car il ne faut pas perdre de vue cette vérité que le régime féodal constituait une association où Ton gagnait en sécurité ce qu'on perdait au point de vue do la propriété du sol et de la liberté individuelle.

Ce que je dis du feudataire, je Tentends du tenancier libre.

Quant aux non libres, dont le nombre était, au xiii^ siècle, infiniment restreint, les règles que je viens de poser ne s'appliquent ni à eux ni à la terre qu'ils cultivent *.

On peut donc affirmer que le fief et la censive avaient un principe commun, celui de constituer une possession incomplète, moyennant des devoirs divers ; et cela est si vrai qu'au xiii° siècle les terres roturières appelées communément censives dans le Nord, sont quelquefois désignées sous le nom de ^^/s dans le Midi. Les exemples abondent^. En Normandie, jusqu'aux temps modernes, fieffer a même été synonyme d'acccnscr ou donner à cens ^.

Maintenant que nous savons ce que c'était qu'un fief, tâchons d'en connaître l'origine.

§ 4. Ze Fief ne vient pas du benEficium romain.

On a remarqué que du x® au xii^ siècle on donnait le nom de bénéfice à ce qu'on a plus communément appelé fief : il est

1 En effet ils étaient encore sous la puissance dominicale, mais ils disparurent très-rapidement, sauf quelques rares exceptions qui persistèrent sous le nom de mainraortables.

La science moderne a prouvé que l'immense majorité des Français était libre au xii^ siècle. C'est le résultat des travaux de B. Guérard, Introduction au Polyptique de l'abbé Irwinon, et préface du Cartulaire de Sninl Père de Chartres; de M. Léopold Delisle, Études sur la condition delà classe agricole et l'étal de l'agriculture en Normandie au moyen âge : de M. de Courson, Introduction au Cartulaire de Redon en Bretagne. C'est un fait notoire, qui est entré par la science dans le domaine de l'histoire, et qui n'a plus besoin d'être discuté.

2 Voyez le l^"- volume des Layettes du trésor des chartes, par A. Teulet. no 105, etc.

3 Voyez, outre une foule d'actes originaux relatifs au domaine , Archives nationales, Chambre des comptes de Paris, P, 2247 à 2249; Delisle, Revenus publics en Normandie, Dibl. de l'École des Chartes, 3e série, t. II, p. 404. Voyez aussi le Glossaire de Du Cange, Verbo Feudum.

6 LE REGIME FEODAL,

même certain que les plus anciens fiefs se sont appelés bénéfices. On les a confondus, et on a eu tort, car si, à certaines époques, bénéfice a été synonyme de ficf^ il n'en a pas toujours été ainsi. On a curieusement recherché la trace des bénéfices; on en a trouvé non-seulement sous les Carlovingiens, mais encore sous les Mérovingiens, et on en a conclu que les fiefs remontaient à la première race de nos rois. On a même cru trouver l'origine des fiefs dans les terres données par les empereurs romains à des vétérans. Ces terres s'appelaient bénéfices : elles étaient concédées à titre d'usufruit, à charge du service militaire, ce qui les rapproche des fiefs, mais ce n'est là qu'une vaine apparence : vous trouverez ce système soutenu avec une abondance de détails qui ne le rend pas plus probant dans l'ouvrage du Franc-Comtois Perreciot ', État civil des personnes. C'est l'auteur qui a le plus habilement exposé l'origine romaine des fiefs, opinion aujourd'hui abandonnée, bien qu'elle ait été acceptée par un homme de talent, M. Le Huérou ^. Il n'y avait aucun rapport entre ces bénéfices romains, concédés héréditairement à charge de porter les armes, et les fiefs. Les bénéficiers servaient exclusivement l'État, et les feudataires devaient le service militaire à d'autres qu'au Roi. Les bénéfices étaient sur les frontières, les fiefs n'importe où. Il serait superflu d'insister.

1 L'ouvrage de Perreoiot a paru d'abord en 1786 , en 2 vol. in-â" ; il en a été donné, en 1845, une seconde édition, en 3 vol. iu-8°. Le 3* volume renferme do précieuses pièces justilicatives tirées des archives de Franche-Comté.

2 Le Huérou a publié deux volumes intitulés-. Institutions mérovingiennes et Institutions cartovinijiennes, oii, partisan de Du Bos, il cherche à e.xpliquer la décadence romaine et l'introduction pacifique de la société barbare qui, avec les Francs, se substitue duucement au gouvernement romain. En un mot il est romaniste: il a peut-être été trop loin dans cette voie, mais son œuvre est digne des plus grands éloges. C'est très-bien écrit, intelligent, compréhensif, savant. II y a des chapitres admirables. C'est un homme qui nous fait honneur et que nous dédaignons. Chrétien convaincu, professeur à Rennes, il espérait que ces deux beaux livres lui donnaient quelque droit à enseigner sur un plus vaste théâtre : durcuient repoussé par un ministre, Le iluérou est devenu fou, et s'est suicidé dans les plus douloureuses circonstances. Ce serait une œuvre de science et de patriotisme, et une bonne action, que de réimprimer ces ouvrages, dont l'un ( les Institutions mérovingiennes ) est introuvable.

SON ORIGINE ET SON ETABLISSEMENT. i

§ 5. FIEF n'est pas synonyme de bénéfice, sauf à partir du dixième siècle.

L'origine romaine étant repoussée, recherchons d'où peut venir le bcneficium. Ecoutons M. Guizot ' : « Le mot bencfwium remplit nos documents historiques du v^ au ix^ siècle et y désigne évidemment le même état de la propriété territoriale qui prit, à la fin du ix® siècle, le nom de feodum. Longtemps encore à partir de cette époque, les deux mots sont synonymes, si bien que dans la charte même de Charles le Gros (où apparaît pour la première fois le mot feodum) et jusque dans une charte de l'empereur Frédéric P^ de 1 162, feodum et hencficium sont employés indifféremment. Pour étudier l'histoire des fcoda du v^au ix^ siècle, c'est à celle des bénéficia qu'il faut regarder. Ce que nous dirons des bénéfices s'appliquera aux fiefs, car les deux mots sont, à des dates diverses, l'expression du même fait. )) Telle est la doctrine formulée d'abord par Montesquieu, et si nettement exposée par l'illustre auteur de la Civilisation en Europe^ doctrine qui règne presque sans partage en France.

§ 6. Ze Bénéfice mérovingien n'est pas une sorte de Fief.

Nous Français, nous nous obstinons à voir dans ce grand régime féodal qui est moins une institution locale qu'une transformation de la société humaine, nous ne voulons y voir qu'un produit germanique ; ce serait une conséquence de la chute de l'empire romain et de l'invasion barbare. Chose bizarre, ce sont les Allemands qui ont protesté contre cette origine, qui ne peut pourtant que les honorer. En 1850, M. Roth, professeur à Marbourg, pubha, sous le titre de : Histoire du système des bénéfices, un gros volume sur l'origine des bénéfices^ : il en nia l'existence sous la première race. Ce n'est pas le moment de dire quelle origine il leur attribuait; nous

1 Histoire de la civilisation en France, t. III, 2" leçon.

2 Gescliichte des beneficialivesens von den àltesten Zeiten bis ïns zehnte Jahrhunderl. Eiiangen, 1850. Depuis, M. RoUa a repris ce travail, et en a fait l'objet d'une nouvelle publication, en partie pour répondre aux critiques de M. Waïtz.

le verrons plus loin. Ce livre, qui parle de bien des choses étrangères au sujet, eut un grand succès; mais, s'il fut fort goûté, il souleva aussi des critiques sérieuses, entre autres, en Allemagne, celles de M. G. Waïtz, qui, tout en reconnaissant la réalité de découvertes faites par M. Roth, persista à croire que les bénéfices remontaient à la première race.

Sans entrer dans une discussion approfondie, il est permis de dire que, sur le point qui nous touche, M. Roth a raison : il accumule des textes pour prouver que, sous la première race, le mot heneficium ne signifie jamais que des dons en toute propriété ou de simples usufruits, qui ne plaçaient pas le bénéficier sous la dépendance personnelle du coUateur du bénéfice.

§ 7. Des Bénéfices qui sont Vapanage d^une charge.

Cependant, dès lors, on voit des domaines qui sont concédés aux titulaires de certaines fonctions ; et en perdant les unes on était privé do ce qui en formait le salaire. Car, au lieu de donner un traitement à un fonctionnaire, on lui concédait la jouissance d'une terre dont le produit lui permettait de vivre et de soutenir son rang. Tels furent chez nous, jusqu'en 1789, k's bénéfices ecclésiastiques ; tels sont encore les bénéfices de l'Église d'Angleterre. En dehors donc de ces bénéfices, qui forment l'apanage, si je puis parler ainsi, d'une fonction, le mot heneficium signifie, sous là première race, bienfait ou usufruit. C'estce que notre illustre Guérard avait, bien avant Roth, démontré péremptoirement, dans son admirable Inlroduction au Polyp tique de l'abbé Irminon : livre dont quelques assertions peuvent être contestées, mais qui, au point de vue de la méthode, de la bonne disposition des matériaux, de la sobriété et de l'élégance, est un chef-d'œuvre et un inimitable modèle. Mais, après avoir prouvé que, dans aucun texte mérovingien, le mot heneficium ne signifiait un fef^ c'est-à-dire une terre plaçant son détenteur dans la dépendance du c(511ateur, Guérard avait été d'avis que, si les bénéfices-fiefs n'existaient pas sous le nom de bénéfice, ce n'était pas une raison pour les nier, et il transportait la discussion sur un autre terrain où nous nous abstiendrons de le suivre pour l'instant. Ne changeons pas d'objectif, et épuisons l'examen des preuves de l'existence prétendue des bénéfices territoriaux.

§ 8. Signification du mol alleu sous la première race.

On a invoqué, pour prouver le bénéfice-flef, V alleu, qyio, Von trouve SOUS les Mérovingiens et clans les lois barbares. Nous renverrons ici à Guérard, pour établir que, sous la première race, alleu signifie toujours, non pas une terre libre opposée à la terre dépendante, mais la terre patrimoniale, opposée à la terre acquise. L'une, bien de la famille; Tautre, propriété personnelle. La fameuse terre salique était un alleu de première classe. Alleu n'est pas non plus le lot distribué à la suite de la conquête. On ne peut clone s'en faire une arme pour prouver l'existence des fiefs dans les premiers temps de notre monarchie.

§ 9. Du mode de possession appelé précaires.

Tout à la fin de la première race, nous voyons un grand nombre de terres possédées à titre incomplet : ce sont les précaires ' .

On a dit que les précaires étaient des terres ecclésiastiques; ce n'est pas exact. L'Église avait l'habitude de recevoir des terres et non de les aliéner. Il arrivait pourtant de fréquentes circonstances où elle ne pouvait cultiver les nombreux domaines qui lui étaient donnés : elle en distribuait une partie à des hommes présentant toute garantie de moralité et de solvabilité, à condition d'en jouir, d'en recueillir les fruits, moyennant une redevance modique, qui était moins le prix du loyer qu'une reconnaissance de propriété. Cette redevance s'appelait cens. Dans le principe, cette concession était pour cinq ans, et renouvelable ; elle devint bientôt, suivant le caprice ou l'intérêt des parties, viagère, transmissible à une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat, et même quelquefois, mais assez tard, héréditaire. Tous ces états, du reste, se trouvent presque contemporains. Ces contrats s'appelaient précaires : je vais expliquer en deux mots pourquoi.

1 Sur les précaires , voir Guérard, PoJyptique cl Irminon ; G. Waïtz, et les actes de précaires si judicieusement groupés par M. de Rozière, dans son bel ouvrage intitulé Recueil de formules du vi« au ix« siècle, 3 vol. in-S".

Un particulier sachant qu'une église avait un domaine inoccupé, ou même désert [mansus apsus), ce qui se rencontrait fréquemment, ou apprenant que le cultivateur de telle terre était décédé sans laisser d'enfant, allait trouver l'évêque ou l'abbé, et lui présentait une requête, caria jirccarla (acte de demande), dans laquelle il le priait de lui concéder le domaine en question, moyennant telles conditions.

L'évêque ou l'abbé accédait-il aux désirs du pétitionnaire, alors il lui délivrait une près taire, carta prœstaria (acte de concession), où il déclarait accepter les conditions proposées et accordait au demandeur l'objet de sa requête. Bientôt, au lieu de rédiger deux actes séparés , la prestaire fut mise à la suite de la précaire, et cet acte unique prit le nom de précaire.

La précaire fut à la fois, et l'acte de concession d'une terre à titre d'usufruit, et la terre elle-même concédée dans cette forme.

§ 10. Conversion volontaire des Propriétés en Précaires.

La précaire existait certainement à la fin de la deuxième race : elle prit même, à partir do cette époque, un développement extraordinaire. On assiste alors à un spectacle étonnant; on voit les propriétaires se dépouiller à l'envi de leur patrimoine pour le donner aux églises ou à de puissants laïques, à condition de recevoir, à titre d'usufruit, la jouissance de ce qui leur avait jusqu'alors appartenu en toute propriété. Du viif au x^ siècle, les actes de ce genre se rencontrent à chaque pas. Certes, c'est là un mouvement bien curieux à étudier, et notez qu'il ne s'arrête qu'au moment même où la féodalité reçoit la consécration de sa constitution par la révolution qui met, en 987, Hugues Capet sur le trône de France.

En étudiant ces précaires , soit celles qui constituent de la part d'une église une pure concession, soit celles qui présentent le double caractère d'un abandon de propriété fait par le propriétaire et d'une concession de la part de l'égUse à l'ancien propriétaire, à titre généralement héréditaire, mais desimpie usufruit de son patrimoine , on voit que celui qui est investi de la jouissance de la terre ne doit au propriétaire qu'un cens ou rente, ordinairement modique : que le non-payement de

cette somme no peut entraîner la privation de la jouissance, clause formellement exprimée, enfin qu'on ne trouve stipulé aucun lien de subordination politique entre le concédant et le concessionnaire.

§ 11. Cette transformation a pour but de soustraire les jjropriétaires au service militaire.

Quels peuvent être les motifs de ce grand mouvement qui porte à restreindre le nombre des propriétaires, et à transformer, pour le plus grand nombre, le droit de propriété en simple possession ? Il y en a plusieurs. Sous la première race, le service militaire était imposé aux hommes libres ; mais comme il était gratuit et onéreux, on ne le pouvait exiger que d'individus assez riches pour pouvoir s'équiper, s'armer et s'entretenir à leurs frais. La propriété foncière était la seule connue; elle devint forcément la base d'après laquelle le gouvernement évaluait le degré d'aisance dont on devait jouir pour être forcé de porter les armes. Disons en passant que ce degré de richesse variait suivant les besoins publics : plus le danger était grand, plus il fallait de combattants, et alors les rois convoquaient directement et mobilisaient des hommes qui , dans des occasions moins graves, n'auraient été tenus que de contribuer à la mobilisation et à l'entretien d'un guerrier.

On vit au vin*' siècle une foule de propriétaires succombant sous le poids des charges publiques, et notamment du service militaire, abandonner leur propriété et la recevoir en usufruit sous forme de précaire : ils crurent ainsi échapper au fisc, mais, même dans les temps les plus barbares, le fisc a toujours été ingénieux. S'apercevant que beaucoup d'hommes transformaient ainsi leur propriété, dans le but d'échapper au service de guerre, les Carlo vingiens eurent une idée dont ils durent s'applauchr comme d'une idée de génie, et qui devait pourtant précipiter la ruine de leur dynastie. Ils assimilèrent la possession usufructuaire ou bénéficiaire à la propriété foncière.

§ 12, La Possession usufructuaire ou bénéficiaire assimilée à la Propriété foncière^ au point de vue du service militaire , sous les Carlovingiens.

Quelle est donc cette possession bénéficiaire que nous voyons si générale sous Gliarlemagne? Ces bénéfices ne sont pas des fiefs, pas plus qu'auparavant; ce sont des usufruits donnés dans des conditions diverses, ce sont ces précaires si nombreuses dont nous venons de parler : car aucun texte ne permet d'affirmer, de déduire, de supposer même qu'il y eût un lien de dépendance entre le bénéficier et le propriétaire. Sous Charlemagne, et longtemps après lui, le bénéfice ou possession usufructuaire est opposé à la propriété !

J'ai dit tout à Theure qu'à propos du service militaire, Charlemagne avait assimilé la possession bénéficiaire à la propriété foncière. En efi'et l'empereur ordonna que tous ceux qui possédaient en toute propriété quatre manses (ou domaine d'une certaine étendue} prendraient part en personne aux expéditions militaires; il imposa la môme obligation aux bénéficiers ayant le même nombre de manses. Je ne poursuivrai pas plus loin l'exposé des mesures prises par Charlcmagne pour assurer le service de guerre, — je ne traite pas ici des institutions militaires ' : — ^je me borne à constater ce fait capital que, sous Charlemagno, au point de vue des obfigations guerrières, la possession bénéficiaire, ou, pour parler sans ambages, usufructuaire, fut assimilée à la propriété, et il ne pouvait en être autrement.

§ 13. Des Précaires militaires : elles ne sont pas l'origine

des Fiefs.

On raconte que Charles Martel, pour récompenser les guerriers qui l'avaient aidé à repousser les Sarrasins à la bataille de Poitiers, leur donna une partie des biens des églises. Lofait est vrai : les plaintes énergiques des clironiqueurs et autres auteurs ecclésiastiques sont là pour l'attester; mais examinons

1 Voyez notre ouvrage inlitulô : InslUuUons mililaires de la France avant les années 'permanente s, p. 69 el suiv.

dans quelles circonstances cette spoliation, qui en vain a été niée par quelques auteurs modernes, s'est produite, et surtout sous quelle forme elle s'est opérée. Si les uns ont nié le fait, d'autres en ont exagéré la portée. Ainsi Mably, l'auteur des Observations sur V histoire de France, a prétendu que cette attribution par Charles Martel à ses soldats de biens ecclésiastiques, pouvait être considérée comme l'origine des fiefs : ce qui est faux, comme on le verra. Cette théorie, qui n'avait eu aucun succès chez nous, où les théories les plus hasardées, présentées sous une certaine forme et dans une certaine direction d'idées, trouvent généralement des partisans, cette vieille théorie démodée a été reprise de nos jours par ce vrai savant dont je vous ai déjà entretenu, M. lioth, avec cette petite variante que M. Roth descend d'un degré dans la famille carlovingienne ' ; qu'il lave Charlets Martel de l'accusation d'avoir confisqué les biens de l'Eglise au profit de laïques, et qu'il en charge son fils Pépin, que tous les textes, au contraire, nous montrent comme ayant cherché à réparer le mal qui avait été ainsi causé à l'Église.

Or voici ce qui se passa.

Charles Martel, qui voulait établir sa dynastie, prit une partie des biens des éghses, sous couleur des services rendus à la religion par ses guerriers. Ce n'était qu'un prétexte; c'était une manière de se faire des partisans , et la meilleure manière de s'en faire, c'était de leur assurer une existence tranquille et aisée. Les rois Mérovingiens avaient distribué à leurs fidèles les biens du fisc; de ce côté il n'y avait aucune ressource. Restait l'ÉgUse, dont les domaines immenses pouvaient donner place à des hôtes nouveaux. Une confiscation pure et simple, c'était se mettre le clergé à dos, c'était dangereux. Charles Martel prit le biais suivant : il laissa l'EgUse propriétaire, en théorie, des biens qu'il distribua à ses partisans. Son fils Pépin prit toutes les précautions pour léser le moins possible l'Eghse et lui donner des garanties. Il fut déterminé, par des capitulaires, que les possesseurs de précaires ecclésiastiques payeraient toujours un cens , entre autres une redevance spéciale appelée none, consistant dans la neuvième partie du revenu. Enfin Chaiiemagne, pour mettre fin aux réclamations

1 Rotb, Geschiclile des Beneficialwesens.

du clergé, institua la dîme, qui dut être payée par tous les fidèles sans exception. C'était un beau dédommagement.

En dehors du payement de la none et du cens convenu, les possesseurs de précaires militaires n'avaient aucun rapport avec les églises : c'étaient de simples usufruitiers. Et vis-à-vis du Roi ils n'avaient d'autres devoirs que ceux des simples bénéficiers, c'est-à-dire qu'ils prenaient part aux expéditions militaires au prorata de leurs possessions, conformément aux capitulaires qui réglaient la matière. En unmot,ils n'étaient feudatalres ni de l'Église ni de l'État. C'est là un point capital. J'avais donc raison de dire qu'il était inexact de faire descendre les fiefs des précaires militaires de Charles Martel.

Les bénéfices, que l'on entende par là les usufruits, les précaires et les terres concédées comme dépendances d'une charge, ont donc certainement existé sous la première race et au commencement de la deuxième race, mais sans qu'il y eût aucune relation de supériorité et de dépendance politique entre le propriétaire et le bénéficiaire ; mais il serait injuste de prétendre qu'une partie de ces mêmes bénéfices ne se sont pas transformés en fiefs. Toutefois ils n'ont pas subi cette transformation, c'est-à-dire créé pour les possesseurs envers les propriétaires des devoirs publics, sans avoir été soumis à une influence qui a été l'agent puissant de cette transformation. Cet agent, nous allons le rechercher ' .