LE FIEF , OU LA TERRE SOCIALE ET POLITIQUE

§ 1. Les fiefs forment d'abord l'exception.

Ce n'est qu'au x^ siècle que nous trouvons le mot « fief» un peu répandu. Certainement le fief, tel que nous l'entendons, était constitué à cette époque ; mais, de ce qu'il existe, il ne faut pas tomber dans l'erreur commune, et croire qu'il se fût universalisé. Il était déjà, alors, une formule territoriale e^t politique, mais il n'avait pas tout envahi ; il était encore à l'état de système. Le temps devait en faire le mode de possession absolu et nécessaire de la France nouvelle.

Les éléments que nous avons étudiés jusqu'ici nous ont montré comment le vasselage et le bénéfice ont pu, en se combinant, faire un fief par à peu près ; mais il faut expliquer d'abord comment les obligations ont passé de la personne à la terre, et en second lieu comment les bénéfices, unis au vassaticus, se sont multipliés de telle sorte qu'ils sont devenus la règle territoriale.

Les Carlovingiens développèrent imprudemment l'institution du vasselage; ainsi, Charles le Chauve, par le Capitulaire de Mersen, en 847, ordonna à tous les hommes hbres de son royaume de se choisir un seigneur, soit le Roi, soit un de ses fidèles. De pareilles prescriptions, qui se renouvelèrent, achevèrent de briser les liens si relâchés entre le prince et les sujets. Mais, en admettant que chaque homme eût un senior^ il n'avait pu en recevoir une terre. On comprend bien que le nombre des vassi augmentât ; mais il reste toujours à expliquer la multiplication des bénéfices ' .

Nous sommes tout surpris, quand nous étudions les documents authentiques, de ne rien trouver de pareil à ce qu'en-

1 Voir dans Guérard, Prolégomènes du polyptique d'Irminon, p. 564, ua chapitre intitulé •• Transition des bénéfices aux fiefs, où l'illustre auteur procède purement par voie d'aflirmalion.

seignent nos historiens modernes, et à leur tête M. Guizot. On nous montre, dès le ix^ siècle, les alleux disparaissant comme par enchantement, soit sous l'empire de la force, soit volontairement. On nous fait voir les propriétaires s'empressant de convertir leurs alleux en bénéfices, de telle sorte que ceux-ci, c'est-à-dire les fiefs, se trouvent bien vite en majorité; mais les textes contredisent cette théorie ' .

Il résulte, en effet, de l'étude de plusieurs centaines de documents des ix® et x* siècles :

1° Que la plupart des actes que l'on rencontre ont pour objet des propriétés pleines et entières^.;

2° Que les rares concessions de bénéfices qui nous sont parvenues sont de véritables donations gracieuses, qui ne renferment aucun devoir particulier imposé par le donateur au bénéficier, et c'est là un point capital ^ ;

1 Une foule de ventes nous montrent des vassaux qui possèdent des alleux et qui en acquièrent. En 841, Charles le Chauve donne en toute propriété un alleu à Herman, vassal de Louis, abbé de Saint-Denis. Arch. nat. K 10, n» 1, Conf, Tardif, Cartons des Rois, n» 138.

2 C'est ce qui ressort de l'examen de nombreux cartulaires qui renferment des documents de ces époques éloignées. Il serait puéril d'accumuler les citations. On voit des vassaux vendre à leur senior leurs alleux. Vente par Sulpicius à son senior Aimery de l'alleu de Vulpiliaats. Cari, de Sainl-Élienne de Limoges : R. de Lasteyrie, Vicomtes de Limoges, p. 128, fin du x« siècle. — On trouve à chaque instant des vassaux qui possèdent des alleux et qui en disposent pour les recevoir à titres de précaires, moyennant des redevances pécuniaires. 'Voy. un acte de l'année 904, dans Mabille, Les invasions des Normands dans la Loire, preuves, n°x; voy. aussi les nombreuses et utiles indications réunies par M. Faugeron pour le ix= siècle, p. 103 et suiv.

3 Voici une concession de bénéfice : « Karolus, imperator AugJigtus, si petitionibus lidelium nostrorum justis et rationabilibus assensum prœbemus, imperialis celsitudinis operibus consuescimus, et exinde eos ad nostrse cclsitudinis obsequium fideliores ac devoliores reddimus. Itaque, notum sit omnibus fidelibus sanctse Dei ecclesias et nostris, presentibus scilicet atque futuris, quia quidam fidelis noster, nomine Hildebertus, culminis nostri adiens serenitatem, deprecatus est ut ei quasdam villas, que appellantur Cavaliacus, et item Cavaliacus, queo sunt sita3 in comitatu Lemovicense , usufructuario et jure beneficiario omnibus diebus vitae suse, et filio suo post eum, per hoc preceptum nosti'cX! auctoritatis concederemus. Cujus precibus, ob sui bene merito famulatu assensum pra?bentes, hoc scriptum lieri jussimus, per quod concedimus eijamdiclas villas, cum omni sua inlegritate, cum terris, vineis, silvis, pratis, pascuis, et cum hominibus desuper commanentibus, ut, absque alicujus immutationis, sive imminutionis vel minorationis detrimentis, omnibus diebus suse vitee, et filius ejus post eum, ut prœdiximus, jure beneficiario et usufructuario habeant atque possideant... » —Diplôme de Charles le Chauve, du 17 juillet 876. Cart. de saint Etienne de Limoges. Restitution de M. R. de Lasteyrie, dans son Étude sur les comtes et les vicomtes de Limoges, p. 100, preuves, n" IIL

3° Que les concessions territoriales qui ne sont pas purement gracieuses, affectent la forme de précaires, stipulant une légère redevance en argent ou cens de la part des concessionnaires ' ;

4" Que la plupart des bénéfices furent convertis, non en fiefs, mais en propriétés -.

On voit que nous sommes loin des fiefs ^

§ 2. Comment les chefs politiques usurpèrent la propriété dans leur ressort. — dominus substitué à senior.

Je vais poser un principe nouveau, c'est que la période qui va du commencement du ix'' au deuxième tiers du xi^ siècle est celle où la propriété fut reconstituée en France sur les bases féodales, et que cela s'est fait sous des influences politiques. Pour parler plus clairement, pendant ce laps de temps, la France se subdivisa politiquement en grands fiefs, et dans chacun de ces fiefs, la propriété s'établit d'après un ordre nouveau que voici. En principe, la propriété fut théoriquement attribuée au chef politique de la région, au comte qui, vis-à-vis des hommes soumis à sa domination, devint et le senior, et

1 Voy. une donation à litre do précaire viagère, moyennant un cens de neuf sous, par l'abbé Adacius, au vicomte Foucher de Ségur, en septembre 947. Cartul. de l'abbaye de Tulle, Baluze, HLst. Tutelensis, appendice, col. 369. Il est entièremeat faux de dire qu'au xe siècle la concession bénéficiaire fût la règle générale* elle est l'exception.

- Entre dé nombreux actes de ce genre, je citerai la donation faite, en 843, à un nommé Gallon, à titre de propriété complète : « Liberam et firmissimara in omnibus liabeat postestatem faciendi quodquod voluerit, tam donandi quam vendendi, seu commutandi, vel etiam heredibus relinquendi, » du lise de Cormeilles en Vexin. qui avait été jadis donné par le Roi, en bénéfice, au comte Reginaldus : « Quem Reginaldus comes, in bénéficie, per nostram largitatem habebat. » Original, Archives nationales, K 10, n<» 7. — Conf. Tardif, Cartons des Rois, n» 141. — Voy. Ibid., n» 144, donation à titre de propriété, par le même, à Acton, du village d'Etreville, que Charlemagne avait donné au comte Gondacher, novembre 841. — Cet Acton vendit à l'abbaye de Saint-Maur la propriété qui lui avait été ainsi donnée,

s Nous avons consulté, outre les ouvrages qui sont depuis longtemps entre les mains des érudits, tels que D. Bouquet, Martène. le Carlulaire de Ctuni, t. l^\ chartes du ix* et du x^ siècle, non encore paru, dont nous devons la communication à l'obligeance de l'éditeur M. Bruel; —Tardif, Cartons des Rois;

— Mabille, La pancarte noire de Saini-Marlin de Tours. Tours, 1866, in-8°;

— le Carlulaire de la Cathédrale de Nîmes, publié par M. Germer-Durand, etc.

le propriétaire, et le souverain. C'est la souveraineté qui s'incorpore la propriété.

Savez-vous à quoi on reconnaît cette révolution territoriale? c'est que le senior change de nom; il ne s'appelle plus senior, c'est-à-dire un homme que son vassal doit respecter et servir personnellement, mais dominus, le maître, titre officiel du seigneur féodal : dominus, c'est-à-dire celui qui a le dominium, la puissance sur le sol, et non Vimperium, la puissance sur les individus. La substitution du mot dominus au mot senior., est le signe de l'accomplissement d'une grande révolution qui a fait de la terre la base de la hiérarchie politique et sociale du monde chrétien.

L'avènement des Capétiens fut le sceau mis à cette révolution. Dès lors, dans chaque grand fief, la propriété se modifia. Ce ne fut que lorsqu'ils furent devenus maîtres de leurs comtés, que les comtes et leurs héritiers se mirent à leur aise vis-à-vis de leurs subordonnés. Ce fut alors seulement qu'ils donnèrent une chasse active aux propriétaires d'alleux, et posèrent le principe que toutes les terres sises dans leur seigneurie leur appartenaient, et qu'on n'en pouvait tenir d'eux que l'usufruit ' .

§ 3. Cest au onzième et au douzième siècle qu'a lieu le classement des terres en fiefs et censives.

Pendant longtemps la condition de ces terres fut incertaine, et ce n'est qu'à la fin du xi^ ou au commencement du xii° siècle qu'elle fut déterminée. Jusqu'alors les devoirs attachés à chaque terre variaient suivant la condition sociale du possesseur. Un homme d'armes à qui l'on concédait une terre, la tenait sans payer de redevances; car, en échange du bénéfice qu'il avait reçu, il donnait à son seigneur l'appui de son bras.

1 Mais cette absorption ne se fit que progressivement. Le 26 octobre de l'an 1000 un chevalier, Miles, nommé Ermenfred, et sa femme Ermensende, obtinrent du roi Robert la coniirmation de la donation qu'ils avaient faite à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés : « 1° d'unaleu, aloclum nomine Ayvreum, ab oppido Corbolii distantem miliaribus duobus; 2od'une villa in eodem pago sita, que vocatur Licias, prope jam dictum alodum miliaribus duobus quam de beneficio Burschardi comilis filii ejus, honore pontificali prœcluenti Rainaldi tenent. » Arch. nat. Original, K 18, n" 25. — Conf. Tardif, Carions des Rois, n» 242.

Mourait-il, celui qui lui succédait était-il un robuste paysan, bon agriculteur, mais pacilique? le seigneur, n'ayant rien à espérer de son nouveau tenancier, lui imposait une juste redevance et des corvées. En un mot, cette terre était successivement tenue gratuitement à condition de vassalité, c'est-àdire en fief ou à titre onéreux, c'est-à-dire en censive, suivant celui qui la possédait. Les terres n'avaient pas encore de condition propre ; elles en changeaient en raison de la qualité du possesseur.

Au XI*" siècle, on éprouva un immense besoin de stabilité, besoin ressenti à la fois par les supérieurs et les inférieurs. Chacun voulut transmettre sa terre à ses enfants. L'hérédité des tenures devint une nécessité. Alors on fit partout un cadastre du sol : on constata la nature des tenures et les devoirs attachés à la possession de chacune d'elles. Les seigneurs veillèrent à ce qu'aucune innovation ne pût s'introduire qui amoindrît leurs revenus. Il fut posé comme règle que , si les charges qui grevaient les tenures ne pouvaientêtre augmentées, elles ne pourraient non plus être diminuées. On divisa ces tenures en deux grandes classes, d'après la nature des devoirs dus par les possesseurs : en fiefs et en censives, et une fois classées, ces terres durent rester à jamais dans la classe où on les avait placées. Il en résulta que les devoirs ne furent plus personnels, mais devinrent inhérents à la terre. On voulut surtout que les tenures qui acquittaient des redevances pécuniaires ou en nature, ne pussent être converties en fiefs et comme tels soumis à des services purement honorables , car l'essence du fief fut de ne payer aucune redevance. En un mot, la terre fut immobilisée. Cela ne se fit pas partout à la même époque, mais ce classement s'accomplit au xi^ siècle et au commencement du siècle suivant ' .

1 Dès le commencement du xi^ siècle, les bénéfices étaient transmissibles, mais avec le consentement du seigneur. Le l^r mars 1006, le comte Bouchard de Corbcil et son fils Renaud, évèque de Paris, firent un acte de grande générosité en permettant à leurs feudataires de donner leurs fiefs à l'abbaye de Saint -Maur sans l'autorisation du comte. Les termes de cet acte sont excessivement remarquables. « Concedimus etjuris perpetui dono adquiescimus, ac adquiescendo lavemus,ut omnes cusjuscumque ordinis militie sit vel clericatus qui de nostro beneficio aliquid in feodum, quamvis magnum vel parvum possideat, licentiam dandi aut relinquendi partem ex illo ecclesie Fossatensi et abbati Thobaldo, qui nunc ipsi ecclesie cunctisque ejus successoribus

§ 4. Ze régime féodal établit un nouveau mode de propriété.

Qu'il nous soit permis de faire remarquer que Ton se montre souvent injuste envers le régime féodal : on le représente comme un instrument de tyrannie et d'oppression. On se plaît à énumérer les nombreux droits féodaux dont, jusqu'aux temps modernes, la possession du sol était grevée; mais il faut établir une distinction. Sans doute il serait contraire à la vérité de ne pas reconnaître que des seigneurs ont commis de nombreuses exactions, mais gardons-nous d'accuser le principe même de la féodalité. Quand le régime féodal commença à à s'établir, il trouva le sol entre les mains de rares propriétaires exposés à toutes les usurpations des hommes puissants : le nombre des hommes libres était très-restreint. La plupart des habitants des campagnes étaient plus ou moins engagés dans les liens de la servitude, sous les noms divers de serfs , lides, colons , colliberts , etc. Que voyons-nous quand ce même régime est arrivé, au xiii" siècle, à son complet développement, à sa perfection?

La possession du sol fractionnée en une infinité de parcelles et la presque la totalité des Français libres ! En effet, chose qu'on ne saurait trop proclamer, en étant affranchis, soit individuellement, soit collectivement, les non-libres devenaient propriétaires de la terre qu'ils cultivaient, propriétaires incomplets, sans doute, et à charge de redevances, mais aussi propriétaires que le noble l'était de son fief, car le paysan élait maître de sa censive, il la pouvait transmettre, aliéner, échanger, engager, etc., et cela dès le xiii^ siècle '.

et monachis illic Deo sanclisque illius militantibus habeant, at hoc absque scitu et assensu dominorum de quibus videntur possidere, semper faclant. » Arch. nationales. Original, K 18, n^ 2 ter. Conf. Tardif, Carions des Rois, no 247.

1 Pour l'acquisition de la possession de la terre cultivée, qui était une conséquence nécessaire de la concession de la liberté, voy. les chartes d'affranchissement des villes et des villages et les chartes particulières d'émancipation. Voy. aussi la fameuse charte de Louis X sur l'affranchissement général des serfs du domaine royal.

§ 5, Diffèrenoe capitale entre le Fief et la Ccnsive.

Cependant, reconnaissons que si, sous le rapport de la propriélé, le fief et la censive ont une base commune, au point de vue politique, le fief a un caractère que n'a pas la censive. Au fond, on peut dire que le cens est une espèce de loyer, quoique le cens soit presque toujours bien au-dessous du juste loyer que le propriétaire peut exiger de sa terre; mais, le plus souvent, le cens est un signe de dépendance. En somme, la tenue d'une censive n'entraîne que des obligations matérielles. Il n'en est pas de même du fief : le fief est le produit d'une association.

§ 6. Hiérarchie des fiefs.

Dès le xii^ siècle, chaque grand feudataire procéda au recensement exact des fiefs de su seigneurie; cela se fit contradictoirement avec le vassal, de telle sorte qu'on détermina et rétendue et les devoirs de chaque fief.

Nous avons des documents de ce genre pour la fin du xii^ siècle, en Normandie, en Champagne, et pour le domaine de de la couronne dès le commencement du xin° siècle. Il y en a eu certainement de plus anciens, mais ils ne sont point parvenus jusqu'à nous. Dès le xii^ siècle, il fut stipulé que ce qui était alors fief resterait toujours fief, et l'on érigea en règle de droit que l'on ne pouvait convertir un fief en censive, et réciproquement ; mais, je le répète, cette immobilisation des terres s'est produite au plus tôt à la fin du xi^ siècle.

Les terres nobles furent divisées en plusieurs classes suivant leur importance, et cette importance fut constatée par un titre ' .

Les baronnies étaient les terres qui relevaient directement d'un grand feudataire ; dans certains fiefs, elles portaient le nom de pairies. Les baronnies avaient quelque étendue; elles devaient renfermer une ville fortifiée et un certain nombre de

1 Sur ce qui suit, je renvoie le lecteur à mon ouvrage intitulé : Inslilulions militaires de ta France avant les armées permanentes.

villages. Les usages variaient suivant les provinces. En général, les baronnies ne se partageaient point par suite de succession, mais passaient à l'aîné : c'étaient des sortes de majorais.

Les châtellenies, fiefs ayant pour chef-lieu un château fort. La châtellenie, qui avait une circonscription assez étendue, était l'unité géographique féodale. Les grands liefs étaient ordinairement divisés en châtellenies. Les baronnies rentraient, au point de vue géographique, dans cette classe.

Les fiefs de chevalier, appelés en Normandie fiefs de haubert. Le haubert était la cotte de mailles de fer à capuchon, que seuls les chevaUers avaient droit de porter.

Les fiefs de chevaher se divisaient en fief de chevalier banneret et en fief de simple chevalier ou bachelier. Le chevalier banneret était celui qui avait plusieurs vassaux chevaliers qui devaient, à la guerre, marcher sous sa bannière. La bannière était un drapeau carré long, aux armes du banneret. Le bachelier, ou simple chevalier, portait un pennon, flamme triangulaire, qui était une bannière coupée en diagonale.

Fief d'écuyer. Ouest habitué à donner le titre d'écuyer au compagnon qui suivait le chevalier, l'aidait à se revêtir de ses armes et combattait derrière lui. Sans doute il y avait des écuyers servants, mais je veux parler des écuyers qui portaient ce titre, non point parce qu'ils remplissaient des fonctions auprès d'un chevaher, mais en vertu même de leur naissance. On appelaiten effet écuyer, armiger, senti fer, le noble qui n'était pas encore chevalier, soit qu'il n'eût pas acquis la majorité légale de vingt et un ans, soit qu'il ne fût pas assez riche pour prétendre au titre de chevalier, titre qu'il fallait avoir une certaine fortune pour soutenir, car on ne devenait pas chevalier à force de distribuer de bons coups d'épée. La chevalerie était une institution pohtique. Tout noble jouissant d'une fortune suffisante pour soutenir dignement son rang, devait, l'âge de majorité féodale accompli, se faire agréger au corps de la chevalerie. On sait que celte cérémonie se faisait en grande pompe, sous les auspices de l'Église, qui bénissait les armes du nouveau chevaher, et cherchait à lui inculquer des principes d'honneur et de vertu pour contrebalancer l'exercice de la force dont on l'investissait en le ceignant de Tépée. Le noble peu riche restait écuyer toute sa vie, mais il

avait, pour le différencier dos vilains, le droit de porter un bouclier ou écu, sur lequel étaient peintes ses armoiries ; d'où le nom d'écuyer.

Le non-chevalier portait différents noms, suivant les provinces : en Poitou, on rappelait varlet ou valet ; dans le midi, donzel ou donzcau; ailleurs, damoiseau. Au-dessous du fief d'écuyer, il y avait, dans certaines provinces, le flef de vavassGur^ qui était un noble de la plus humble catégorie, différant peu du paysan.

§ 7. Devoirs des fiefs.

Les devoirs des fiefs furent réglés avec soin. Ces devoirs se traduisaient par ces mots : cou7\ plaid, ost, c'est-à-dire que le vassal devait aider son seigneur dans sa cour, en venant lui donner conseil; il était tenu de comparaître au plaid, c'est-àdire de se faire juger par ses pairs, sous la présidence de son seigneur. Quant à l'ost, c'est le service mihtaire.

On a dit que le service militaire était la raison d'être des fiefs. Il faut expliquer cette proposition. Le principe est que l'étendue du service des fiefs est en raison directe do l'importance de ce fief, et cela se comprend. Le vassal n'est pas un locataire, c'est un adjuteur; son fief, il le tient à l'unique condition d'aider son seigneur. 11 doit y avoir proportion entre le service exigé et le bénéfice concédé. C'est ce qui avait Heu.

Le régime féodal ne s'est, ainsi que je ne cesserai de le répéter, établi que peu à peu; je dirai même que ce n'est qu'au xii*' siècle que le service militaire a été fixé d'une façon régulière et uniforme. 11 y eut alors, entre les seigneurs et les vassaux, de vifs débats sur l'étendue des devoirs d'ost." Il fut convenu que les fiefs de chevahers entraîneraient un service militaire considérable. On inventa une -tenure particulière , la tenure et hommage lige, qui entraînait le service militaire de quarante jours aux frais du vassal, lequel devait suivre son seigneur partout où celui-ci voudrait le mener. Beaucoup de vassaux qui, suivant le droit féodal primitif, devaient simplement aider leur seigneur par les armes, n'acceptèrent pas cette aggravation de charges, et les seigneurs furent obbgés de leur accorder, à titre de dédommagement.

LE I\I<:G[ME FEODAL,

soit une somme d'argent une fois payée, soit, et c'est plus fréquent, une augmentation territoriale de leur fief, ce qu'on appelait augment de fief. Mais, en deliors de ces fiefs liges , les autres fiefs continuèrent à devoir des services qui variaient à l'infini, et dont la base était toujours l'importance du fief. Ici, le feudataire ne devait pas quitter la seigneurie : là, il n'était pas tenu de sortir du comté. Celui-ci ne servait pas lui-même, mais fournissait un roncin de service ; celui-là tenait garnison pendant tant de jours au château du seigneur; tel autre tenait festagc au manoir féodal avec sa femme et ses enfants.

Aucune règle ^ aucune uniformité jusqu'à ce grand mouvement de classement des fiefs militaires que je viens de signaler au xii" siècle ' .

Tout ceci vient àfappui de la théorie que j'émets, à savoir que les fiefs, sauf les fiefs des grands feudataires, c'est-à-dire des anciens comtes, sontde formation relativement récente, et remontent pour la plupart au xi^ siècle.

% ^. De V investiture des fiefs. Autre différence capitale entre le Fief et la Censive.

Les rapports entre les censitaires et les seigneurs étaient purement pécuniaires et onéreux : ceux du vassal et du seigneur, de respect et d'amour. Pour devenir censitaire, il n'y avait à accomplir qu'une formalité vulgaire, banale, l'ensaisinement. On était mis en possession par les agents subalternes du seigneur, tandis que pour devenir vassal pour un fief, on devait au préalable procéder à une cérémonie imposante et prêter la foi et hommage. La foi et fhommage, réunis dès le xrif siècle, étaient deux actes différents qu'il convient de bien connaître pour comprendre les relations féodales.

Plusieurs actes séparés de foi et hommage nous permettent

1 Je ne sais rien de plus curieux, pour connaître les devoirs militaires des vassaux envers le seigneur, que le cartulaire des vidâmes d'Amiens, sires de Picquigny, dont l'original, de la première moitié du xii:» siècle, est conservé aux Archives nationales dans le fonds de l'apanage du comte d'Artois. On peut consulter aussi le Livre vassaux des comtes de Champagne, par M. Aug. Longnon, volume qui forme le complément de la belle Ilisloire des comtes de Champagne de M. d'Arbois de Jubainville.

de savoir comment on devenait vassal et comment on était investi d'un fief * .

Soit qu'il s'agît d'un fils qui succédait au ficf paternel, soit que le nouveau vassal reçût directement la concession d'un fief, voici comment les choses se passaient.

Le seigneur se tenait del3out ou s'asseyait : le vassal s'avançait vers lui, se mettait à ses genoux, lui plaçait les mains dans les mains et se déclarait son homme pour tel fief. Le seigneur, en marque d'acquiescement, le baisait sur la bouche et le relevait. Ce premier acte accompli, les relations sont établies entre le nouveau vassal et le nouveau seigneur. Les nobles seuls prêtaient hommage.

L'hommage prêté, le vassal a des devoirs à remphr; ces devoirs, il va jurer de les remplir, ce sera la foi ou serment de fidéhté.La/bise prêtait d'une m.anière particulière : le vassal jurait la main étendue sur les saints Évangiles. Le serment prêté, tout était consommé , sauf la production par le vassal d'un aveu et dénombrement, acte écrit de reconnaissance et de réception du fief pour lequel il a prêté hommage.

Quant au fief, c'est si bien une concession, un bénéfice , que, en principe, il appartenait au seigneur. On a beaucoup discuté surlesmodes de possession des fiefs. Gerardus Niger etObertus de Orto, jurisconsultes milanais, qui écrivaient au xii" siècle, ont prétendu qu'ils avaient été successivement révocables à volonté, annuels, viagers, héréditaires. C'est faux; ces quatre états se rencontrèrent à la fois. Mais dès le x.° siècle, ils tendent à devenir héréditaires; il y a lutte, souvent violente, entre les seigneurs et les vassaux. Au commencement du xiw siècle, la législation n'était encore ni fixée, ni uniforme. On vit, dans la première moitié de ce siècle, intervenir des règlements discutés à l'amiable entre les seigneurs et leurs vassaux. Il fut stipulé en général que la succession serait admise en ligne directe, mais qu'en ligne collatérale le fief était censé caduc, et qu'ilfallait le relever. Or, pour le relever, l'héritier devait payer au seigneur un droitde mutation, nommé rachat owrelief, droit considérable, qui fut ordinairement fixé à une année de revenu. Pendantcette

' Pour qui veut se faire une idée bien neUe de la différence de la foi et de l'hommage, Je renverrai à l'acte de foi et à l'acte d'iioramaire prêtés séparément, et à des jours différeuls, par le roi Jacques d'Aragon, à l'évêque do Maguelonne, eu i'23G.

année, le seigneur avait le droit de s'installer dans le fief do riiéritier et de l'exploiter, à condition de ne pas abuser \ On voit que c'était un état de choses assez sauvage.

Ce fut aussi à la même époque que le droit de vente d'un ficffutdérinilivement reconnu, à condition de payer au seigneur un droit s'élevant au cinquième de la valeur du fief : d'où le nom de quint.

Arrivé au moment où le fief est devenu une propriété d'un genre nouveau, successible, aliénable, je m'arrête.

LA SEIGNEURIE, OU CONFUSION DE LA PROPRIETE ET DE LA SOUVERAINETÉ. — l' IMMUNITÉ.

§ 1. Différence de la Seigneurie et du Fief.

Un des caractères les plus importants du régime féodal, c'est la confusion de la propriété et de la souveraineté; mais celte confusion n'était pas générale : tous les fiefs ne participaient pas à ce démembrement de la puissance souveraine. Ceux qui se trouvaient dans ce cas étaient môme relativement en petit nombre et portaient un nom spécial. On les appelait seigneuries. Tout iief faisait partie d'une seigneurie, mais no formait pas lui-même nécessairement une seigneurie. Aussi serait-il peut-être préférable de remplacer l'expression régime féodal par celle de régime seigneurial. L'esprit serait surtout frappé du caractère principal qui recommande ce régime à l'attention et le distingue des autres régimes politiques.

§ 2. Usurpation des comtes.

Reportons -nous de nouveau aux premières années du xni*^ siècle. Voyons comment est organisé le système seigneurial .

1 Sur la iixalion des reliefs féodaux, on peut consulter, outro Beaumanoir, Coutumes de Beaitvoisis, les actes suivanis, qui sont de la plus haute importance : Concordat entre saint Louis et les barons d'Anjou cl du Maine 1246. Teulet, Layettes du Trésor des Chartes ; Trailo entre Alfonse et les sei'jneurs Poitevins, I2G9. — Conf. i>aint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 400.

En haut, nous trouvons le Roi, seigneur des seigneurs, qui ne relève de personne, sauf, suivant une formule plus récente, de Dieu et de son épée. Immédiatement au-dessous de lui, les vassaux directs de la couronne, qui sont les successeurs des anciens ducs et comtes. Ils tiennent leur duché ou leur comté du Roismc mecUo, ce senties pairs de France. Parmi eux, sixévêques, que le hasard des événements a faits comtes ou ducs de leur ville épiscopale. Au-dessous, des comtes qui relèvent des pairs de France et du Roi, non plus comme Roi, mais comme seigneur. Au-dessous, les vassaux de ces feudataires, et ainsi de suite. Quand je parle de vassaux de feudataires, je ne m'exprime pas correctement; je devrais parler autrement. Il faudrait dire que de la couronne relevaient les pairies, des pairies certains grands fiefs, car la hiérarchie n'était pas entre les personnes, mais entre les terres, n'importe quel en fût le possesseur.

Gomment en était-on arrivé là ?

Les ducs et les comtes étaient les officiers qui représentaient, sous les deux premières races, le Roi dans les provinces. A la tête de chaque vagus, circonscription répondant à l'ancienne civitas romaine, fut placé soit un comte, soit un duc (en général le duc était installé dans une ancienne métropole ou chef-Heu de province). Ce comte réunissait tous les pouvoirs judiciaire, financier, militaire. Sa puissance variait suivant le degré de force ou de faiblesse du prince. Sous les successeurs de Charlemagne, les comtes eurent beau jeu : ils firent acheter leur fidélité et tendirent à rendre leurs fonctions héréditaires; mais cela ne fut pas aussi facile qu'on le prétend ; car ils pouvaient bien arracher à la faiblesse royale des concessions , mais ces concessions étaient , sinon restreintes , du moins tenues pour lettre morte, dès que les événements donnaient au Roi un peu de consistance. En vain Charles le Chauve promit-il d'investir les fils des comtes des fonctions de leur père ^ , cette faveur n'était pas une règle générale pour l'avenir, et les successeurs de Charles ne se firent pas faute de destituer , quand ils en avaient la force , les comtes qui leur déplaisaient. Le x^ siècle fut une période de soulèvements des comtes contre le Roi. Ils

1 Voy. les textes réunis par Guérard, Prolégomènes du Polypliquc d'Irniinon, pp. 544-54G.

mirent même deux fois sur le trône des hommes étrani]rers à la dynastie carlovingienne; enfin, en 987, quand ils conférèrent à Fun d'eux, à Hugues Capet, la couronne de France, cet acte fut la consécration solennelle de leurs prétentions. Le nouveau Pioi ne pouvait désormais mettre un frein à ces usurpations, il faut dire le mot, puisqu'il était le premier à en profiter. La souveraineté, qui jusqu'alors avait résidé en principe dans la personne du Roi, fut attribuée aux anciens comtes, qui devinrent maîtres chez eux, gouvernèrent en leur propre nom les provinces qu'ils avaient jusqu'alors administrées sousl'autorité du Iloi. Ils eurent au-dessus d'eux le nouveau Roi, mais dans des conditions nouvelles; ils furent quittes envers lui, en lui prêtant foi et hommage, ce qui, de leur part , n'engageait pas beaucoup, car ces devoirs de foi et hommage étaient mal définis : aussi la royauté capétienne sera-t-elle deux siècles avant de pouvoir tirer un parti sérieux de cette situation.

§ 3. L'usurpation des comtes était une nécessité politique et

sociale.

Cette appropriation par les comtes du pouvoir qu'ils avaient jusqu'alors exercé par délégation, cette révolution qui fractionnait la souveraineté et créait dans notre France un certain nombre de petits États, était une nécessité non-seulement politique, mais sociale. Les premiers Carlovingiens possédaient des royaumes si étendus, qu'une main puissante était seule en état d'y maintenir Tordre. Les débiles successeurs de Gharlemagne étaient incapables de gouverner ces immenses agglomérations do peuples ; le traité de Verdun vint, en 843, mettre en pièces cette gigantesque monarchie, et en fit trois ' : la France, la Germanie, et un Etat intermédiaire destiné à séparer ces deux races rivales. Mais cet Etat intermédiaire, invention purement politique, au lieu d'amortir le choc des deux peuples, n'a fait qu'exciter leur rivalité. Car, depuis lors, la France et l'Allemagne ne cessent de se disputer, les armes à la main,

1 Sur le traité de Verdun et les modilications presque immédiatement apportées à ce traité, voyez un très-beau Iravad de M. Mignetdans le Journal des Savants, année 18GG, à propos de la publication, par M. Perlz, do la Chronique du moine Richor.

cette malheureuse Lotharingie que chaque peuple regarde comme lui appartenant.

Chacun des Etats créés par letraité de Verdun était lui-même trop considérable pour être administré par un seul homme, et, pour ne parler que du royaume de Charles le Chauve, embryon de notre France, on y vit le pouvoir se fractionner. La royauté était devenue trop débile pour protéger tous les intérêts dans un royaume encore trop vaste : les liens de la centralisation se détendirent et se rompirent presque entièrement. On éprouva un besoin de décentralisation irrésistible : le pouvoir se localisa, et par là devint plus efficace. Joignez à cela les ravages des Normands, auxquels il fallait opposer une résistance. Les comtes se mirent à la tête des populations et repoussèrent l'ennemi : ils se firent tout-puissants par les services qu'ils rendirent, par la protection qu'ils assurèrent. Les anciens sujets du Roi devinrent leurs propres sujets. Les officiers placés sous leurs ordres suivirent, quand ils le purent, leur propre exemple, et s'arrogèrent le droit de transmettre leurs fonctions à leurs héritiers. Les simples seniores, obligés de reconnaître la supériorité des comtes sous forme de suzeraineté, firent sentir à leur tour leur autorité à leurs vassi.

Les hommes libres, réduits à un petit nombre, sont forcés d'accepter le nouveau maître dans la circonscription duquel le hasard les a placés. Quant à l'immense majorité do la nation, cohue de serfs, de lides, de colons, peu leur importe, ils ne s'appartiennent pas : ils continuent à cultiver les domaines de leurs maîtres, sans espérance, mais non sans avenir.

§ 4. Heureux résultats du régime féodal ; fui de la personnalité des lois.

La période féodale peut être considérée comme un vaste creuset où les éléments divers, Gaulois, Romains, Barbares, qui se disputaient notre pays sous les deux premières races, vont venir se mêler et se fondre. Il n'y a plus de Gaule; il n'y a pas encore de France. Au ix^ siècle, on voit sur notre sol des Romains, des Gotlis, des Francs, desRipuaires, des Visigoths, des Burgondes, etc., qui avaient chacun leur nationalité , leurs lois. Tous étaient campés dans un inextricable désordre. La

féodalité arrive : elle prend ces éléments, elle les mélange, les combine, les transforme, et au xii*^ siècle nous rend des Français qui ne sont pas tous identiques entre eux, car, avant la grande unité nationale, œuvre de la monarchie, elle a créé des unités provinciales. Dans chaque province, les hommes ont les mêmes mœurs ; les mêmes lois. C'est au morcellement féodal que ce grand résultat est dû. Tous les gouvernements féodaux deviennent des centres d'activité. Chaque comte a intérêt à devenir fort et à développer l'extension dos intérêts matériels de son comté '.

On peut donc dire qu'au xii*^ siècle, il y avait en France autant d'Etatsque de comtés, autant deroisque de comtes. Ces comtes reconnaissaient un pouvoir supérieur, le Roi. Mais la royauté qui, sous les deux premières races, était un pouvoir territorial, devint une abstraction, un être de raison. La puissance réelle fat l'apanage de la possession du sol.

§ 5. Impossibilité de donner une origine romaine à la confusion de la souveraineté et de la propriété.

L'usurpation des fonctions publiques, ou honores, par les comtes et les officiers inférieurs à tous les degrés de la hiérarchie pendant la décadence carlovingienne, est la meilleure exphcation que l'on puisse donner de la confusion de la souveraineté et de la propriété au moyen âge. Pour être ancienne, cette opinion n'en estpas moins bonne, et ellepeutse démontrer par les faits d'une manière presque mathématique. Comment nier, en effet, que la puissance des ducs de Bourgogne, des comtes de Toulouse, de Flandre et de Vermandois , ait son origine dans la transmission héréditaire des fonctions attachées à ces grandes charges, à ces honneurs, comme on disait , dont les titulaires étaient d'abord les représentants révocables du Roi, et dont les successeurs gouvernèrent en leur propre nom? Si la vraisemblance est, ainsi que la vérité, en faveur de cette opinion, il n'en est pas de même d'une théorie récente , dont

1 Pour connaître l'iiistoire d'un fief, je ne connais pas de document plus curieux que la Chronique de Lambcrl d'Ardres, qui écrivait au commencement du xiii« siècle. La seule édition complète de cette importante Chronique a été publiée, avec une traduction franraise du xv^ siècle, par M. le marquis de Godcfroy-Meuilglaisc, pour la Société des antiquaires do la Morinic.

la forLune aurait lieu de surprendre , si l'on ne savait que les sophismcs plaisent à la plupart des hommes, qui prennent la nouveauté pour le progrès, et l'audace pour la force. Nous voulons parler du système de M. Championnièrequi, à propos d'un procès sur un cours d'eau, a été amené à traiter de l'origine et de la constitution du régime féodal. Cet auteur voit dans la féodalité deux éléments : l'un bon, germanique ; l'autre détestable, romain '.

Ce qui est romain, ce sont les droits de justice. Abusant de quelques termes dont il détourne l'acception, M. Cliampionnière pose comme règle qu'au moyen âge justice ne signifie \)'às juridiction , mais impôt. L'impôt romain qui, suivant lui, a survécu aux invasions , est l'origine de ces droits oppressifs que l'on trouve au moyen âge. Quant à l'exercice du plus important des droits de souveraineté, la juridiction, il faut distinguer lajustice justicière (ce langage barbare appartient à l'auteur) et la juridiction féodale. La première est un débris romain, consistant, en principe, dans l'exécution des décisions de justice, puis dans l'usurpation du droit de rendre ces mêmes décisions ; la seconde, le libre et régulier exercice du contrat féodal , en vertu duquel le seigneur et ses vassaux règlent en commun les différends survenus entre les membres de l'association. Une semblable théorie ne peut être admise qu'à condition d'ignorer entièrement le moyen âge féodal; elle trouve sa condamnation dans ce que nous avons exposé au lecteur, et dans ce qui nous reste encore à lui faire connaître. Le système de l'usurpation des fonctions publiques sous la deuxième race est beaucoup plus simple , plus facile à comprendre : il a surtout une qualité maîtresse, il est vrai.

1 Championnièrc : De la propriété des cours d'eau, etc. (suit un titre d'une demi-page). Paris, 1847, in-S". — La célébrité du livre presque incompréhensible et incohérent de M. Championnièrc est due à une savante, claire et judicieuse analyse de M. Bordier, publiée dans la Dibliothèque de l'Ecole des Charles, 2^ série, t. IV, p. 193-228. M. Bordier, séduit par l'originalité de la thèse de M. Championuière, qui met une fausse érudition au service d'une brillante imagination, a cherché à dégager une théorie du fatras des opinions émises par l'auteur. Il est arrivé à formuler, en y mettant beaucoup du sien, une théorie bizarre, ingénieuse, séduisante par sa nouveauté, mais qui ne s'appuie que sur des erreurs. Reconnaissons toutefois qu'au milieu de cet océan surnagent quelques vérités : Apparent rari naulcs...

§ 6. Z)i!^ renoncement volontaire des rois de France à une partie de la souveraineté.

Les rois mérovingiens prirent pour modèle l'empire romain, dont la grandeur, bien déchue, il est vrai, les fascinait encore. Los empereurs chrétiens avaient comblé l'Église de bienfaits et de privil(3ges : les rois francs l'en accablèrent et ne mirent point de bornes à leur générosité ! Ils allèrent jusqu'à se dépouiller, ce qui excitait la colère des grands. Ils ne se contentèrent pas de lui prodiguer les domaines royaux; ils abdiquèrent en sa faveur leur autorité. Ils renoncèrent à leurs droits de souveraineté , pour en revêtir les évêques et les monastères.

Les Romains appelaient immunité^ soit l'exemption des impôts accordée à certaines personnes en récompense de leurs services , soit le droit de se soustraire à des fonctions publiques encore plus onéreuses qu'honorables. Nos anciens rois ne se contentèrent pas d'accorder des faveurs de ce genre au clergé; ils auraient dû savoir qu'en aliénant leurs domaines, ils diminuaient leurs revenus , et par conséquent, leur force. Ils ne comprirent pas non plus quel avantage il y avait pour eux à garder entre leurs mains le monopole de la puissance publique. Loin de là, ils abandonnèrent à plaisir les prérogatives royales les plus importantes.

Cette faute fut commune à beaucoup de rois de France , au moyen âge, et même dans des temps plus rapprochés de nous. Plusieurs de nos rois ne purent se persuader que le partage, même volontaire, de l'autorité souveraine; l'abandon d'une partie de leurs domaines, même à de proches parents, étaient une atteinte portée à leur puissance. C'est ainsi que, lorsqu'un grand flef faisait, pour une cause quelconque, retour à la couronne, au lieu de le garder et de se l'incorporer, ils s'empressaient d'en disposer en faveur de leurs fils puînés, et créaient des apanages qui pouvaient susciter des dangers pour la couronne et pour la France elle-même. On en a un exemple frappant dans la Bourgogne, dont le Roi Jean hérita et qu'il donna à un de ses fils, auteur de cette dynastie des ducs de Bourgogne do la maison de France qui fut si funeste à notre pays. Ileurcusemcut que des événements imprévus venaient

de temps à autre réparer ces imprudences, qui se renouvelèrent aux derniers jours de la monarchie. On vit, en effet, Louis XV, renonçant aux salutaires principes posés par Louis XIV, constituer d'immenses apanages en faveur de ses deux petits-fils , le comte de Provence et le comte d'Artois. On leur attribua l'Anjou, le Poitou, le Berry, l'Angoumois, le Ponthieu, etc., où ils exercèrent un pouvoir quasi souverain '. Ils nommaient les magistrats de l'ordre judiciaire et les autres fonctionnaires, qui, de royaux, devinrent seigneuriaux. Une partie des revenus publics et des impôts , au lieu d'entrer dans les caisses bien peu remplies du trésor public , allèrent grossir la fortune privée de ces princes qui devaient être Louis XVIII et Charles X. Une partie des sujets du Roi de France virent, comme aux plus mauvais jours de la décadence carlovingienne, s'étabhr entre eux et le Roi un intermédiaire qui, s'il ne régnait pas, du moins administrait et gouvernait -. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que les rois de la première race, pleins d'une juste déférence envers le clergé, unique dépositaire de la tradition et des lumières , lui aient fait d'énormes concessions. Ils lui accordèrent, sous le nom d'mnnunité, des privilèges qui firent des possessions de chaque église un État dans l'État.

§ 7. De Vimmunitê.

Nous possédons sur ce sujet toutes les lumières désirables. Le temps, ordinairement si avare de documents de ces âges reculés, nous a transmis de nombreux exemples de concessions d'' immunité, conservés soit dans les recueils de formules d'actes, soit dans les cartulaires, soit même en original. Et cela n'a rien qui doive surprendre , car les éghses gardaient avec un soin rehgieux les titres de leur puissance.

Les effets des immunités se sont fait sentir en partie jusqu'en 1789; ces actes sont donc très-intéressants à étudier, car ils ont exercé une influence capitale. Ils nous permettent

1 Voy. les édiLs de consLilution de ces apanages, 1770.

2 En compulsant, aux Archives nationales, les registres des conseils et de chancellerie des comtes de Provence et du comte d'Artois, nous avons été stupéfait a la vue de cet abandon par le roi en faveur de princes du sang des droits de souveraineté : séries R' et R».

d'apprécier à leur valeur les privilèges vraiment exorbitants qu'ils concédaient. Les termes varient, mais ils sont toujours explicites, et ces variantes mômes procurent des lumières nouvelles. Les rois ont mis une telle précision, une telle clarté à exprimer leurs intentions, qu'il n'y a pas moyen de douter de l'étendue des concessions qu'ils entendaient faire par les immunités.

Nous lisons dans une immunité célèbre, accordée en 632 par Dagobert à l'abbaye de Saint-Denis ' :

« Par CG précepte que nous voulons durer perpétuellement, nous ordonnons et avons établi que ni nous, ni nos successeurs, ni évéques, ni archevêques, ni nul revêtu de la puissance judi-

1 Voici cet acte, Arch. nat. K l, 11° 7, — Cf. Tardif, Carions des Rois, n° 8.

« Dagobertus, rex Francorum, vir inlusLcr, omnibus episcopis, abbaLibus, ducibus, comilibus, cenlenariis, ccterisque agentibus nostris.prescnlibus scilicet et futuris. Oportet clementiœ principali, inter cèleras peLitiones, illud quod, pro salute anime ascribitur, et pro divino nomine postulatur, placabili auditu succi]5ere et procul dubio ad effeclum perducere, quatenus de caducis rébus presentis seculi eterna viLa conqueratur... Igitur venerabilis Aigulfus, abbas de basilica peculiaris patroni nostri domini Dionsii Martins. ubi ipse preciosus dominus in corpore requiescit, clemenliam regni nostri supplicaviL uL juxLa lioc quod antc hos dies. Conpendio in noslro générale placilo traclavimus, etc.

« Ideo cognoscat magniludo seu ulilitas vestra... Quapropter per hoc prreccptuni quod speciaiius decernimus et in perpetuum volumus esse mansurum, jubemus atque constituimus ut neque nos, neque successores noslri neque quilibet episcopus vel archiepiscopus nec quicumque de judiciariapoteslate accinclus, in ipsam sanctam basilicam vel immanentes in ipsam, nisi per valuntatem abbalis et suorum monachorum, ullam unquam Iiabeat polestatem, sedsit hec sancta maler ecclesia, videlicet peculiaris patroni noslri domini et magni Dionisii, libéra el soluta ab omni invasione vel inquietudine omnium hominum, cujuscunniue ordinis vel poteslatis esse videanlur. In curies vero prefate basilicœ domini Dionisii, ubi el ubi, in quascumque regioncs vel pages, in regno, Dco propicio, noslro, quod a die presenle pars ipsius monaslerli possidere el dominari videlur vel quod a Deum limenlibus hominibus per legilima carlarum inslrumenla, ibidem fuit coucessum, aul eis anlea erit additum vel delegatum, nec ad causas audiendum, nec ad lidejussores tollendum, nec ad freda vol bannos exigendum el ad mansiones vel paratas faciendum, nec uUas redibilioucs requireudum, infra immunilalem sanli Dionisii ingredi vel requirere, quoquo lempore prcsumalur, sed quicquid exinde liscus noster poterat exaclare, omnia el ex omnibus mercedis noslre augmenla sub intégra el tirmissima immunilalc, a die presenle concedimus ad ipsum sanclum locum et impcrpeluo conlirmamus.., El ut hec auclorilas noslris et fuluris lemporibus circa ipsura sanclum locum perenniter lirraa et inviolala permaneat, vel per omnia temi)ora iulesa cuslodialur atijuG conservelur el ab omnibus obtimalibus noslris et judicibus pvbUcis el privalis mclius ac ccrlius credalur, manus noslro subscriplionibus subler eam decrevimus robol'are, et de anulo nostro jussimus sigillare. » — 29 juillet 631-032. Copie sur papyrus du ix« siècle.

claire, judicia)' in polcstate accincias, n'ait jamais aucun pouvoir sur cette sainte basiliciuc, ni sur ceux qui y demeurent, si ce n'est de l'aveu de l'abbé et des moines; mais que cette sainte mère, éf^lise de notre patron spécial Monseigneur le grand saint Denis, soit libre et exempte de toute invasion et de toute inquiétude de la part de toute personne, quels que soient son rang et sa puissance, cvjuscumrjue ordinis vei potcstalis esse vldeantur. Qu'il soit interdit de pénétrer dans les possessions de ladite basilique, n'importe où elles soient situées, dans n'importe quels régions et pays du royaume, non-seulement dans les possessions qui appartiennent actuellement à cette abbaye et qui leur ont été concédées au moyen d'instruments authentiques par des personnes craignant Dieu, mais aussi dans celles qu'elle acquerra légitimement à l'avenir. Qu'il ne soit point permis d'y entrer ou d'y donner des ordres, soit pour ouïr des causes, exiger des cautions, lever des amendes prononcées judiciairement ou imposées pour contravention au ban (ou ordonnance) du roi.

« Qu'il soit interdit d'y prendre des gîtes et des procurations, d'y réclamer aucune redevance. Tout ce que notre fisc pourrait espérer, nous le cédons et confirmons pour toujours à ladite église, à titre d'immunité entière et inattaquable. »

Dans d'autres textes , les mots judiciaria potestate accAnctus sont remplacés parle vnoijudex puhlicus,c'Q'&i-'k-ùkQ le comte ' . Il est aussi quelquefois question des juniorcs ou agents inférieurs -.

§8. — Hlsloire de V immunité sous les deux premières races.

On remarque dans ces concessions que les officiers royaux n'ont dans le territoire de l'immunité aucun pouvoir, ni judiciaire, ni financier. L'entrée même de ce territoire, qui s'à])- ^einit aLassiimmu7iité , leur était formellement interdite : ils

1 Formule d'immunité. Rozière, noXVI: « Nullus judex publicus ad causas audiendi aut freda undique exigendum quoque tempore non prcesumat ingrederc. »

2 Confirmation du privilège d'immunité accordé le 20 octobre 772 à l'abbaye de Saint-Gerniain-dcs-Prés par Charlemagne... « AbsqueulUus judicis introitu aut repetitione; precipimus enim jubemus ut neque vos, nec juniores seu successores vcslri, nec nullus quilibet judiciaria potestate accinctus, jjro quocumque modo nullus ingonuis in curtis, vel territuriis, qui super terras, vel suprascripte basilice Sancti-Vincentii el domni Germani commanere noscuntur, et de capite eorum et de oranes redibitiones qua) ad fiscus nostcr exinde exire aut sperare potuerat nos, omnimodis praîsentialiter removere nec requirere non studealis. » Original, Arch. nat. K 6, no 1. — Cf. Tardif, Carions des rois, n" 70.

48 LE REGIME FEODAL,

ne pouvaient, à la lettre, y mettre le pied. C'était la meilleure manière d'éviter tout conflit. Notez aussi que l'immunité comprend l'église et son principal établissement. Elle s'étend à toutes ses possessions les plus éloignées ; et comme les églises recevaient des domaines situés dans les contrées les plus diverses, c'étaient donc de nombreuses seigneuries qui étaient créées par une seule charte d'immunité. On peut se faire une idée delà diffusion des propriétés ecclésiastiques par les archives de l'abbaye de Saint-Denis, qui avait des biens dans vingt endroits différents du Parisis,en Flandre, en Normandie, en Anjou, dans le Berry, en Bourgogne, en Provence, sans parler de l'Itahe , de la Suisse , de l'Allemagne et de l'Angleterre ' .

Autre point à noter, c'est que les effets de l'immunité s'appliquaient à la fois aux biens présents et aux biens à venir, sans autre restriction que la légitime acquisition de ces biens, ce qui était une pure formule.

Sous la première race, presque toutes les cathédrales, pour ne pas dire toutes, et la plupart des monastères, reçurent des immunités, qui furent confirmées par les Carlovingiens , lesquels en accordèrent aussi de leur chef. Il était d'usage que ces immunités fussent renouvelées à chaque changement de règne. Les Capétiens, bien qu'on ait dit le contraire, n'avaient pas le droit d'exempter les biens des éghses des devoirs dus aux seigneurs; ils ne pouvaient dispenser que de ce qui leur était dû à eux-mêmes. Mais les seigneurs , jaloux d'imiter les anciens rois, renoncèrent fréquemment à l'exercice de leurs droits en faveur des églises qu'ils fondaient eux-mêmes, ou qui étaient établies dans leur voisinage. C'est ainsi que les nombreuses abbayes fondées du x^ au xiii^ siècle, reçurent, non plus des immunités, mais furent Tobjet, de la part des seigneurs, de hbéralités qui consistaient en revenus pécuniaires et en droits de juridiction. Quant à la royauté , elle confirmait et les anciennes immunités et les donations des grands feudataires. En outre , elle concédait des lettres de sauvegarde qui mettaient ceux qui en étaient l'objet, sous la haute protection ou, comme on disait, sousVd f/arde du Roi.

1 Voy. Doublet, Histoire de l'abbaye de Saint-Denis, et aux Arch. nat., le magnilique Cartulaire Blanc eu deux énormes volumes in-iblio.

§ 9. U immunité consUtuail une véritable seigneurie.

L'immunité consLituail une véritable seigneurie, car V immunis avait de l'autorité sur ses serfs, esclaves, lides et autres personnes engagées dans les liens de la servitude et aussi sur les hommes libres qui habitaient ses domaines. C'est là un fait de la plus haute gravité, et que de nombreux textes mettent hors de doute. Dans l'acte d'immunité octroyé en 816 à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, par Louis le Débonnaire, on lit l'interdiction aux comtes d'entrer dans les domaines de l'abbaye pour y rendre la justice : «Nechomines tam ingenuos quam servientes distringendum ' . » Une formule pubhée

1 (( In nomine Domini Dei et salvatoris noslri Jhcsu-Christi Hludovicus, divina ordinante providentia imperator Augustus...

« Notum sit omnibus fidelibus laostris, praîsentibus scilicet et futuris, quia Bego fidelis noster retulit serenitali nostraî qualiter quoddara cœnobiolum in pago Parisiaco in loco qui dicitur Fossatis, in honore beatorum apostolorura Pétri et Pauli, vel sanclaî Maria3 seniper virginis constructum, situm super fluvium Maternam, ubi olim monachi sub sancla régula deguerunt, psene déstructura inveniens, ob œmolumentum animas suœ eumdem iocum adsumpto labore restaurare et ad pristinum sialum revocare curavit. Sed his peractis, veniens ante praîscntiam nostram commendavit nobis eumdem monasterium, cum abbale nomine Bénédicte, una cum monachis eidem abbati ad regendum commissis, obsecrans ut deinceps sub nosLra defensione et immunitatis tuitione, quemadmodum ceteros abbates monacliorum per imperium a nobis divinitus concessum consistunt, ita orietur cum monasterio vel monachis et rébus vel hominibus eidem monasterio juste su]:)jectis consistere faceremus. Cujus petitioni, quia rationabilem immo Dec amabilem esse cognovimus, libenter suscepimus , et per hos nostros impériales apices, sicut petiit, ita et concessimus. Proinde volumus ut prœdictus abbas et monachi in praedicto monasterio degentes, cum rébus quas nunc habere noscuntur, vel deinceps juste adquirere poterunt, sub nosLre defensione et immunitatis tuitione persistant ; et juberaus alque modis omnibus decernimus ut nullus judex publions, vel quislibet ex judiciaria potestate, in ecclesias aul loca, vel agros, seu reliquas possessiones prœdicti monasterii, quas moderne tempère juste et rationabiliter possidere videtur, in quibuslibet pagis et territoriis, quicquid ibidem propter divinum amorem conlatura fuit, quoique eliam deinceps in jure ipsius sancti loci voluerit divina pietas augeri, ad causas audiendas vel freda exigenda, aut mansiones vel paratas facieudas, aut iidejussores tollendos, nec homines ipsius monasterii tam ingenuos quam et serves super terram ipsius residere videntur, injuste distringendos, nec ullas redibitiones aut inlicitas occasiones requirendas, iillo unquam tempore ingredi audeant, vel ea quœ supra memorata sunt, pœnitus exigere prœsumat. Et quicquid de rébus prœfati monasterii liscus sperare poterat, totum nos pro seterna remuneratione prœdicto monasterio concedemus, etc.

«Data XIII kalendas julii,anno Christo propitio imperii domini Hludovici Augusti III, indictione vin. » — 20 juin 816. — Original, Arch. nat., K 8, n" 32. — Cf. Tardif, Carions des Bois, n" 108.

par M. de Rozière ', porte concession d'un domaine jouissant de l'immunité: « In omni integritate, cum terris, domibus, edificiis , acolabus, mancipiis, vineis, silvis, campis, pratis pascuis, aquis aquarumve decursibus, farinariis, adjacentiis appenditiis vel quolibet genus liominum ditioni fisci nostri subditum, qui ibidem commanent, in intégra emunitate, alique introitu judicum, de quaslibet causas freda exigendum perpelualiter liabeat concessi. »

Nous avons des plaids tenus à Angers par un abbé, assisté de boni homines, qui ne sont autre chose que des jugements rendus au tribunal d'un immunis 2.

Les domaines royaux ou impériaux étaient assimilés aux immunités : le capitulaire de Gharlemagne, de villis, rend hors de conteste ce fait, que plusieurs formules nous font aussi connaître. Très-souvent, quand le Roi détachait de son domaine une villa pour la donner à quelque église ou à quelqu'un de ses fidèles, il accompagnait ce don de V immunité ^.

Les églises ne furent pas les seules à recevoir des immunités ; les laïques en furent aussi gratifiés. Une formule nous a conservé un spécimen de donation d'une villa avec immunité àuni;i?- i^/i^^^er, qui ne pouvait être qu'un laïque*, car un ecclésiastique était qualifié : vir apostolicus ou vir venerabilis Nous possédons aussi une formule d'immunité demandée et obtenue par un vir inluster^.

§ 10. Que deviennent les immunités ecclésiastiques à la fin de la deuxième race et au commencement de la troisième?

On peut donc considérer l'immunité comme une véritable seigneurie, car V immunis jouissait des droits régaliens : il était le supérieur des hommes libres fixés sur son territoire, et exerçait sur les non-libres' la puissance dominicale. Il différait pourtant en un point du seigneur féodal; en ce que la possession de l'immunité ne créait pour lui aucun devoir

1 Rozière, formule CXLVII, d'après Marculfe, liv. I, forra. xiv.

2 Formula Andegavenses, dans Rozière, noGCGGLXXlIL

3 Rozière, n» CLXVII et CXLIX.

* Marculfe, liv. I, form. xiv ; — Rozière, n" GXLYII. 5 Marculfe, liv. I, form. xvii; —Rozière, n" GLIL

spécial envers le Roi : ce qui n'était pas le cas des grands feudataires, lesquels devaient prêter hommage au Roi.

Sous les Garlovingiens, les privilèges des églises reçurent de iortes atteintes : tous les genres de possessions territoriales, propriétés, bénéfices, immunités, furent soumis aux mêmes charges, notamment au devoir de concourir à la défense du pays. Les ecclésiastiques furent astreints personnellement au service mihtaire; les évêques et les abbés durent se rendre à l'armée , non comme ministres de Dieu , mais pour prendre une part effective aux expéditions militaires. Les domaines ecclésiastiques furent contraints de fournir des contributions de guerre, mais on laissa aux églises leurs domaines et leurs droits de juridiction '. Du ix° au xii^ siècle, elles eurent beaucoup à souffrir : leur puissance fut usurpée par les avoués et les vidâmes, qui, dans le principe, étaient chargés de les protéger et de veiller à leurs intérêts temporels. Les comtes s'emparèrent de leurs biens et se proclamèrent abbés ou même évêques, chargeant quelque clerc des fonctions abbatiales ou épiscopales, et réduisant les moines à la portion congrue. Hugues Gapet, qui cumulait plusieurs abbayes, renonça un des premiers à ces usurpations, et rendit à l'Eglise les domaines et les droits dont il s'était emparé. Cet exemple fut suivi par les grands feudataires; mais les biens ecclésiastiques cessèrent d'être libres. Ils entrèrent dans le système féodal, et devinrent des fiefs, imposant à leurs possesseurs les devoirs du vasselage.

A ces conditions, les églises conservèrent ou recouvrèrent leurs anciens droits de souveraineté.

§11. La juridiction d'une foule d' églises issue de V immunité. Ce fait reconnu au moyen âge.

Il est donc certain que la juridiction temporelle des églises a en partie son origine dans l'immunité. C'est là une conclusion que l'on peut tirer des textes; mais nous avons des documents authentiques pour prouver qu'au moyen âge cette origine était connue et acceptée. A la fm du xiii*^ siècle, il suffisait do produire un diplôme d'immunité pour faire admettre par les

1 Sauf, bien entendu, sous Charles Martel.

tribunaux la preuve du droit de haute justice. En voici deux exemples, tirés d'un curieux pouillé rédigé de 1273à 1280, par Pierre, abbé de Saint-Maur-des-Fossés. Ce pouillé renferme rénumération des possessions de Tabbaye, avec Tindication des revenus de chaque terre et les titres justificatifs des droits de justice *.

Au chapitre consacré à la localité de Saint-Maur, nous apprenons qu'en 1275, on arrêta un individu natif de Marseille, village dépendant de la seigneurie de Gerberoy, appartenant à l'évêché de Beauvais, faux monnayeur, et un homme de Saint-Gloud , qui répandaient de fausses monnaies : ils étaient accompagnés de deux femmes qui furent aussi mises en prison. Mathieu de Morier, lieutenant du prévôt de Paris, Renaud Barbou , alors absent, parce qu'il était allé dans son pays, réclama ces prisonniers, prétendant que le crime de fabrication de fausses monnaies était un cas royal. L'abbé répondit qu'il avait dans toute sa terre haute et basse justice, en vertu de chartes accordées à son éghse par des rois de France , qu'il

' Ce document est conservé aux Archives nationales, LL, n" 112. C'est un volume petit in-folio, écrit vers 1280. 11 y en a un autre exemplaire de la môme époque, coLé LL, n» 114. — ("es manuscrits sont entrés aux Archives nationales avec le fonds des Archives de l'Archevêché de Paris. On sait que, depuis le xvi^ siècle, l'abbaye de Saint-Maur avait été réunie à l'évêché de Paris, pour en aui^menter les revenus.

« Anno Domini M^ CC° LXXo quinto, deprehensis in villa nostra Fossatcnsi quodaiu homine do Marsillia, villa sub duminio de Giberroi, castre episcopi Belvacensis, factore false monele et quodamalio homine cura eodem, de Sancto-Clodoaldo, ponentibus falsam mouetam in dicta villa pro bonis denarialis, ac etiam duabus mulieribus cum eisdem deprehensis, Matheus, dictas de Moriers, vices gerens prepositi in Castelleto, dum absens erat, mandavil abbati Petro ut diclos homiues et feminas. sibi redderet, asserens quod justitia fabricaatis et utentis false monete scienter non perlinet nisi ad regem; dicto vero abbate asserente quod omnimodam justiliam altam et bassam habebat, in omni terra sua, per punctura cartarum regum Francie ecclesie fossatensi datarum et de hoc bene usus fuerat quantum ad altam justitiam atque bassam. Nolenteque eo dictos homines propter hoc reddere, dictus Matheus, fecit citari de hospitibus dicte ecclesie, tam de Fossato quam de Domibus usque quinquaginta, eosdem propter hoc retinuit in Castelleto et tandem dictos malefactores in prisonie Fossati fecit cepi et in castelleto duci. Et adveniente Reginaldo dicto Barbo, preposito parisiensi de patria sua dictus abbas fecit queriraoïiian coram eo de injuriis et gravamiuibus sibi a dicto Matheo factis, qui statim diclos hospites liberavit et postmodum visis cartis ecclesie de duobus regibus in quibus coutinebatur quod quidquid liscus sperare aut exigere poleret de rcbus ecclesie totum dicte ecclesie dabaut et concedebant factaque ab eodem ini|uesta super usu probatisque caribus que secuntur... Dictam justitiam dicto abbati reddidit. » LL. 112, i'ol. 191 v".

était en possession do cette haute justice, et refusa d'acquiescer à la requête du lieutenant du prévôt de Paris. Celui-ci fit citer et détenir au Cliâtelet cinquante hôtes ou tenanciers de l'ahbaye. Renaud Barbou, de retour, ordonna de mettre ces hôtes en hberté, et reconnut le droit de juridiction de l'abbé, sur le vu de chartes de deux rois contenant qu'ils donnaient et concédaient à Saint-Maur tout ce que le fisc pouvait espérer ou exiger dans les domaines de cette éghse. On reconnaît là évidemment des chartes d'immunité. On avait aussi procédé à une enquête qui avait établi par des exemples nombreux la possession de l'abbé. Il y avait donc double preuve, la preuve littérale et la possession.

Mais voici un cas encore plus explicite, où des chartes d'immunité décident seules le droit de haute justice.

Vers le même temps , un nommé Colin de Pouilly vola un drap près de Corbeil, dans une vigne appartenant à Saint-Maur. Il fut conduit à Saint-Maur, jugé en pleine assise, condamné et brûlé. Mais l'abbé éprouva, à cause de cet homme, quelques difficultés dont il triompha heureusement. Corbeil était un fief royal : les sergents du Châtelet arrêtèrent Colin, et le conduisirent au prévôt royal ' . L'abbé réclama le prévenu , qui avait commis son délit dans une vigne appartenant à l'abbaye. Le prévôt et le bailli refusèrent de le livrer. L'abbé insista, et produisit des chartes des rois Louis et Charles, qui donnaient à son église tout ce que le fisc pouvait exiger ou espérer dans les terres de l'abbaye de Saint-Maur. Après avoir pris connaissance

' « Casus de Corbolio.

« Colinus, dictus do Poulli, furatus fuit unum pannum lineum apud Corbolium et invadiavit eum pi'o tnbus denariis -, et propter hoc adductus fuit apud Fossatum et justiciatus fuit in plena assisia, ad comburendum, et bannitus fuit par iuditium assisie à tota terra Sancti Pétri Fossatensis, sor la hart. (Suit le récit de l'exécution.)

« Quando dictus Colinus captus fuit in dicta terra nostra de Corbolio servientes de Castello Corboliensi vi regali cepcrunt eum et duxerunt ante prepositum Corboliensera. Quem Colinum prepositus et ballivus ejusdem loci noluerunt nobis reddere, quaravis nos pluries loqueremur eum ipsis, quia ipsi dicebant et ignorabant nos liabere taleni justitiam in terra nostra de Corbolio et super hoc Johannes dictusTorcouet Guilelmus de Solmigni ballivus fecerunt inquestam... ostendimus cisdcm cartas regum Ludovici et Karoli qui dederunt eoclesie noslre quautumcumque liscum exigere poLerat aut sperare in terra ecclesie nostre. Quibus visis et Intel lectis, dicti ballivus et prepositus reddiderunt nobis dictum Colinum, deliberando nobis omnimodaui justiciam in terra nostra de Corbolio. » Arch. nat. LL, 1I'2, fol. 243.

0 4 LE REGIME FEODAL,

de ces lettres, le bailli et le prévôt livrèrent le coupable, et reconnurent que Saint-Maur avait haute justice dans sa terre de Corbeil.

Ce sont bien là des chartes d'immunité. Comme les rois qui les avaient accordées étaient désignés, vaguement, il est vrai, mais de manière pourtant à donner l'espoir de parvenir à un résultat satisfaisant, nous nous sommes mis à la recherche de ces diplômes des rois Louis et Charles, et nous avons été assez heureux pour mettre la main sur les originaux.

L'un est un diplôme de Louis le Débonnaire, en date du 20 juin 81G, portant concession d'immunité à la prière du comte Begon ' ; l'autre une confirmation par Charles le Chauve, en date du l^"" septembre 841 ^. Ce qui est remarquable, c'est que l'acquisition d'un domaine à Corbeil est postérieure à la concession d'immunité. Cela prouve que l'on exécutait la clause étendant les privilèges de l'immunité aux acquisitions à venir ^ .

§ 12. Immunité origine des juiidictions disséminées.

J'ai été souvent frappé de voir, dans une même localité, dans de simples villages, plusieurs juridictions seigneuriales. Dans les villes, on remarque avec étonnement que les différentes justices qui y existaient s'exerçaient d'une façon bizarre. Le ressort de chacune d'elles ne formait pas un territoire d'un seul tenant, mais était disséminé et comme éparpillé. La même rue était soumise quelquefois à trois justices. Trois maisons contiguës étaient souvent placées chacune sous une juridiction différente. Bien plus, le môme phénomène se présente pour une même maison : telle chambre était d'une justice, telle autre chambre d'une autre justice. En étudiant ces faits singuliers, j'ai constaté que, lorsque ces cas se présentaient, il s'agissait dejustices appartenant à des églises. Ceci était un commencement de lumière, mais ne fournissait pas

1 Arch. nat., Cartons des Rois, K 8, no 3. Vovez-en le texte plus haut, p. 49.

2 Arch. nat., K 9, n" 9.

8 Voyez la coulirmation par le roi Robert, en 10-29, des biens donnés, à Corbeil et aux environs, à l'abbaye de Saint-Maur, par le comte Bouchard. Original, Arch. nationales, K 18, no 8.

une explication complète. J'ai remonté à la source de ces justices, et reconnu qu'elles avaient leur origine dans l'immunité. Quand je parle de justice, j'entends la haute et basse justice, comprenant la juridiction civile et criminelle la plus étendue, et non la justice foncière qui appartenait aux propriétaires de fiefs sur leurs censitaires, pour les contraindre à payer leurs redevances, ce qui ne constitue pas une véritable juridiction.

§ 13. Juridictions seigneuriales de Paris.

Pour donner une idée de la multiplicité des seigneuries (sans parler des fiefs simples), et de l'incroyable morcellement de la souveraineté dans une même localité , qu'il me soit permis de prendre un exemple qui aura le double avantage de prouver victorieusement ce que j'avance, et d'offrir un vif intérêt. Il s'agit de Paris. Tout d'abord, on est porté à croire que le Roi dominait dans la capitale du royaume, qu'il en était sinon l'unique, du moins le principal seigneur. Il n'en était rien, et cet état de choses a duré jusqu'à nos jours. François I" réduisit une première fois, en 1539, le nombre des juridictions seigneuriales de Paris, et supprima les moins importantes. En 1674, Louis XIV alla plus loin dans cette voie ; mais il ne voulut pas rompre entièrement avec la tradition, et effacer des juridictions dont quelques-unes étaient presque aussi vieilles que la monarchie. Il restreignit leur ressort au siège de chaque seigneurie et à l'enclos de la maison seigneuriale. Ce n'était plus qu'un souvenir historique. Eh bien ! toutes les juridictions seigneuriales de Paris appartenaient à des églises : on en connaît l'origine, et elles ont presque toutes leur source dans l'immunité.

Nous trouvons :

1° La juridiction de l'archevêché, qui avait deux degrés, le for l'évêque, forum cpiscopi, et le bailliage de la temporalité. Son ressort n'était pas compact, mais s'étendait dans tous les quartiers de Paris ;

2° Le Chapitre de Notre-Dame de Paris, ou barre de Chapitre;

3" L'abbaye de Sainte-Geneviève, en grande partie sur la montagne de ce nom;

4° L'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, au faubourg Saint- Germain ;

5" L'église Saint-Éloi;

6'' Le Chapitre Saint-Marcel, au faubourg de ce nom ;

7° L'église Sainte-Opportune ;

8° Le Chapitre Saint-Merry.

Toutes ces éghses remontaient aux deux premières races et jouissaient d'immunités.

Quant à celles qui, établies plus récemment, avaient une juridiction véritable, on reconnaît que leur ressort était généralement d'un seul tenant, par exemple Saint-Victor. Ces juridictions tiraient leur origine de concessions directes de territoires sur lesquels les seigneurs donateurs abandonnaient toute justice.

Quant à lajuridiction royale qui s'exerçait par les mains du prévôt de Paris, c'était la juridiction du comte de Paris. Des chartes du xii^ siècle nous font savoir que cette origine n'était pas inconnue!

Il est donc permis d'affirmer que l'immunité a joué un rôle important dans l'étabhssement de la féodalité, et qu'elle a produit la majeure partie des seigneuries ecclésiastiques, lesquelles étaient très-nombreuses.

Le Mans. — Imprimerie Ed. Monnoyer, place des Jacobins.

JC Boutaric, Edgard

T3B7 l'établissement du régime

féodal et particulièrement

de l'immunité