C. — Les Tiers

Sur la situation faite aux tiers créanciers, notre tâche est encore plus rapide, ici du moins, que pour les actionnaires.

Au point de vue des voies de recours possibles contre le jugement, et à celui des effets ordinaires et normaux de ce dernier, le droit commun s’appliquera sans difficulté.

L'existence d’une société ne complique la situation que parce que les tiers créanciers peuvent prétendre à exercer des droits,

soit contre les administrateurs ou les gérants personnellement, soit contre les actionnaires. Or, on sait qu’en droit, la masse des créanciers est représentée, dans la faillite, par les syndics : lors donc que l’action à engager intéressera la collectivité des créanciers, les syndics auront qualité pour agir dans les termes du droit commun.

Que si le procès vise seulement l'intérêt personnel d’un créancier, et reste en dehors du cercle commun, il ne doit pas être considéré comme rentrant dans les attributions des syndics, et les créanciers auront qualité pour l’engager chacun séparément soit contre les associés, soit contre les administrateurs ou gérants.

Nous ne faisons ici que poser les principes. C'est plus tard que les conséquences devront en être indiquées et étudiées avec soin, tant en doctrine qu’en jurisprudence. Mais il faut bien convenir dès maintenant que la simplicité théorique de ces principes, ainsi présentée, ne soulève pas d’objection au point de vue de la saine interprétation du droit commun. (Voy. 448 et 527 al. ? C. Com. Lyon-Caen et Renault, t. II, n°s 2680 et 2684).

Telle est la situation faite à chacun des organes de la société. Nous l'avons précisée en droit. Il convient maintenant d’indiquer et d'expliquer quelle va être l’organisation de la faillite ; comment son administration va être dirigée, et quel rôle vont y remplir les divers intéressés dont nous avons parlé cidessus.

Les principes que nous avons posés, dans le chapitre premier, vont nous seconder très-utilement dans cette tâche si laborieuse et ardue.