AH

de la personne « ad prœtorem in comitium » dont parle Aulu-Gelle, et la proclamation du chiffre des dettes constitueront pour les autres créanciers une publicité assez utile.

Nous décidons ainsi, parce que, selon nous, avant l'expiration du délai de 60 jours qui est accordé à l’addictus, celui-ci n’est pas encore esclave. La preuve en est que la loi des Douze-Tables lui permet de se nourrir s’il le veut sur son propre patrimoine : si volet suo vivito. Or, l’esclave n’a pas de patrimoine.

Disposant de ses biens, l’addietus pourra s’en défaire : il aura à cela un si puissant intérêt, que tous ses efforts tendront assurément à ce but. Comment supposer, en effet, qu’il ne cherche pas à recouvrer sa liberté, et à éviter la perspective menaçante qui, par l'expiration du délai de 60 jours, va devenir une réalité? Car, passé ce délai, il devient esclave, ses biens deviennent la proie du créancier, et, dernier outrage, il est vendu à l’étranger.

Tel est le mode d'exécution forcée que nous présente la législation des Douze-Tables ; on le voit, c’est la personne qui est frappée, et la main-mise sur les biens n’est que la conséquence et en quelque sorte l'accessoire de la main-mise sur la personne. Quant à une exécution directe, elle est, dans ce système, tout à fait inutile : car le droit du créancier se trouve surabondamment garanti et armé par l’addictio et ses conséquences, et l'intérêt du débiteur trouve sa sauvegarde dans le droit et la possibilité de vendre son bien, s’il en reste, dans les délais accordés par la loi.

Aucun texte, en effet, ne paraït accorder au créancier sous le système des legis actiones, le droit de saisir les

caf

biens du débiteur pour se payer. Qu’à l’origine, le eréancier usât librement de ce moyen, cela est très-conforme à l’esprit de toute civilisation qui débute; mais la législation décemvirale porte les traces nombreuses d’un progrès réalisé sur l’état antérieur, elle affirme le principe de la limitation des droits excessifs du créancier, et c’est former une conjecture sans appui sérieux dans les textes de supposer que, sous son empire, le droit du créancier se trouvait encore aggravé par la reconnaissance d’un droit direct d'exécution forcée sur les biens.

Dire qu’il n’y a pas de voie légale d'exécution directe sur les biens pour le créancier qui a obtenu jugement, c’est nier que le système de la déconfiture pût s'exercer judiciairement. Mais nous avons montré que, dans les faits, les choses se passaient, à l’amiable (1), au gré du premier créancier poursuivant, lequel était toujours payé en raison même et en proportion de son renom de cruauté, et sans recours possible de la part des autres créanciers. Au contraire, en cas d’addictio suivie de non paiement dans le délai de deux mois ci-dessus rapporté, le concours entre créanciers trouvait dans la loi des Douze- Tables un embryon d'organisation : les créanciers se partageaient le corps de leur débiteur, et, par conséquent, et a fortiori ses biens aussi.

(1) Grâce au jus paciscendi dont il est parlé antérieurement,

SECTION Il.

Voies d'exécution sur les biens.

Il est d'usage de n’étudier sous cette rubrique que la legis actio connue sous le nom de « pignoris capio. » Nous croyons, pour les exigences particulières de notre travail, devoir y placer une rapide esquisse du neæwm. Il nous parait en effet que, sans trop de subtilité, il est permis de voir dans l'engagement des biens que comportait le nexuwm, la négation radicale et absolue du principe d'égalité entre les créanciers. Quant au caractère d'exécution sur la personne, qu’il convient, sans aucun doute, de reconnaître à cette institution toute romaine, il paraît avoir disparu assez rapidement et le premier.

La loi des Douze-Tables mentionne le nexum, et lui donne la force de loi entre les parties : « Cum nexum « faciet mancipiumque, ut lingua nuncupassit, ita jus « esto. »

On a beaucoup discuté sur la nature du neæum, et sur la situation faite au nexœus, c’est-à-dire au débiteur qui a contracté sous cette forme. Ce qui est certain, c’est que le neæuwm comprenait à la fois un engagement des biens du débiteur qui empruntait, et un engagement de sa personne. M. Giraud, dans son célèbre traité des neæi, enseigne que le débiteur engage non-seulement sa personne physique, mais encore « sa personne juridique, » c’est-à-dire son patrimoine et tout ce qui est soumis à sa puissance : personnes et choses.

Nous adoptons pleinement la conclusion de Tambour

(des Voies d'exécution, 1, page 24) : « En un mot, écrit- « il, je serais porté à voir dans le nexum un engage- « ment des services corporels du débiteur lui-même « et de ses enfants, et, en même temps, une jiducie « relativement aux biens, qui, d’ailleurs, seraient restés « en la possession du débiteur jusqu’à ce qu'il y eût « défaut de paiement à l'échéance »

Par ce moyen, et grâce à la fiducie, le débiteur, en empruntant, transfère le dominium de ses biens à son créancier, et celui-ci étant propriétaire est pleinement garanti à l’encontre de tout nouveau créancier. Il n°y a pas, en ce cas, de concours possible entre créanciers.

Dès que le neœus a, par son travail, acquitté sa dette il recouvre sa liberté et ses biens, et, désormais, ce n’est plus pour le créancier qu'il cultivera son ager comme un esclave « ita ut simus conservi nostrorum « mancipiorum bello captorum. »

Ce qui à frappé les historiens et, il faut bien le dire aussi, l’esprit des jurisconsultes dans cette institution du neœum c’est l’état dégradant et misérable auquel se trouve réduit le neæus. Mais si l’on songe, d’une part, à ce qui a été dit ci-dessus du sort fait à l’addictus, et, d'autre part, que c’est à l’occasion des prêts d'argent que se présente cet engagement de la personne, on se convaincra aisément que cette forme de contrat ne devait être usitée que par les débiteurs eux-mêmes pour éviter les horreurs de l'esclavage de droit, et qu’elle a dû marquer dans les mœurs un certain acheminement vers l’amélioration du sort des débiteurs.

Mais le procédé était encore bien barbare, et les auteurs ne sont pas d'accord pour fixer les limites de

ti

cette barbarie, puisque les uns y voient, comme M. Bonjean, une véritable mancipation du débiteur, entraînant un capitis deminutio immédiate, alors que d’autres comme Niebuhr retardent cette capitis deminutio jusqu’à ce que, par suite de non-paiement, le débiteur soit adjugé à son créancier par le magistrat comme esclave, et alors que d’autres enfin, comme MM. Savigny et Giraud, enseignent que le nexus engageait, sans capilis deminutio, son travail à l’acquittement de sa dette. Cette dernière opinion paraît seule admissible, en présence de la définition qui nous à été laissée par Varron : « Liber qui suas operas in ser- « vitutem pro pecunia quam debet dat, dum solveret, « nexus vocatur ut ab œre obœratus » (1).

Quoi qu'il en soit, la loi des Douze-Tables donnait force exécutoire à l’obligation de ceux qui contractaient sous la forme solennelle du neæum, et les historiens nous rapportent que la plèbe romaine opprimée par les créanciers ne connaissait plus la liberté.

En 386 de Rome, les tribuns Sextius et Licinius protestent éloquemment, s’écriant : « An placeret « fœnore circumventam plebem...….. corpus in nervum « ac supplicia dari …. et replerr vinctis nobiles domos; « et ubicunque patricius habitet, 1bi carcerem privatum « esse? » (Tite-Live, VI, 26.)

Il faut lire la page éloquente consacrée par Tite-Live l’histoire du jeune Publilius, dont l’infortune ameuta le peuple et donna ainsi naissance à la célèbre loi Publilia ou Pœtelia, en 429 de Rome. « Eo anno, s’écrie « l’historien, plebi romanœæ velut aliud initium liber-

av

(4) De lingua latina, VII, $ 106.