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« tatis factum est quod necti desierunt..…. victum €0 « die ingens vinculum fidei, ajoute Tite-Live avec « regrets ; jussique consules ferre ad populum, ne quis « nisi qui noxam meruisset donec poenam lueret, in « compedibus aut in nervo teneretur ; pecuniæ creditæ « bona debitoris, non corpus obnoxium esset. Ita neæi « soluti : cautumque ne in posterum neclerentur. »

Ce texte mérite d’être rapproché de tous ceux qui, se référant même à des époques antérieures, énoncent que les créanciers dépouillaient leurs débiteurs de leurs biens : il s’agit là, non d’une voie d’exécution sur les biens proprement dite, mais de l’accomplissement naturel et logique de la convention de neæum, laquelle, comme on l’a vu, portait engagement des biens du débiteur au créancier. Mais, quant à un droit de saisie accordé aux créanciers, il est sans appui dans les textes.

Avec la loi Pœtelia, le neœum devient une voie d'exécution conventionnelle portant exclusivement sur les biens, et non plus sur la personne; et, grâce au pacte de fiducie, le créancier n’agit pas comme saisissant, mais comme propriétaire : il a le dominium des biens de son débiteur.

La saisie est, par excellence, le mode de mise en pratique du procédé de déconfiture. A-t-elle existé à cette première période du droit romain ?

Les textes citent la pignoris capio, comme l’une des legis actiones; il faut reconnaître que cette Legis actio est bien une voie d’exécution réelle, mais aussi que son champ d'application est limité et que, dans les textes, il n’en est fait mention que pour certaines créances regardées comme particulièrement favorables et dignes de protection.

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Mais ce serait faire une pure conjecture, que de généraliser ce procédé. Outre que le silence des textes serait alors fort difficile à expliquer, en présence surtout des développements que Gaïus consacre à cette legis actio, il y aurait lieu de se demander si le besoin s’en faisait sentir, alors que les voies d’exécution sur la personne imposaient, comme nous l’avons expliqué et démontré ci-dessus, au débiteur, comme une absolue nécessité, de réaliser lui-même ses biens, et dans les meilleures conditions pour échapper à l'esclavage.

Dès lors, la pignoris capio apparaît surtout, dans cette période du droit, comme la mise en œuvre et l’apanage de certains droits privilégiés. Le droit et la possibilité d’en user constitue en effet pour les créanciers un privilège véritable, c’est-à-dire un moyen de se faire payer à l’exclusion des autres créanciers, par l’occupation et sans doute même la prise effective de certains biens du débiteur.

Elle n’était autorisée, d’après Gaïus (IV, S 26 à 29), que dans des cas déterminés soit par la coutume, soit par la loi : « Per pignoris capionem lege agebatur de « quibusdam rebus moribus, de quibusdam lege ». Elle aurait ainsi été admise pour l’æs militare, l’æs equestre, Væs hordearium, pour le recouvrement de certaines créances ayant un lien étroit avec les pratiques du-culte, et, en vertu d’une loi Censoria, pour la garantie des publicains ou fermiers des impôts.

La pignoris capio était donc un droit que la qualité de la créance seule donnait au créancier. Il est, par suite, impossible d’y voir une application un peu courante du système de la déconfiture.

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En résumé, quand à cette époque un débiteur était insolvable à Rome, celui-là était désintéressé parmi ses créanciers qui le premier parvenait à obtenir paiement. Il n’y avait pas alors de moyen connu pour rétablir l'égalité ainsi violée. Mais si le débiteur se refusait à payer à l’amiable, la procédure de la manus injectio devenait nécessaire et permettait aux autres créanciers, au moins depuis la loi des Douze-Tables, d’être facilement renseignés et de venir en partage avec le premier poursuivant : c’est ainsi du moins que nous entendons le célèbre texte de la {abula tertia, qui permet sans aucun doute d'étendre au patrimoine lui-même la cruelle disposition qu’il édicte en propres termes pour la personne physique du débiteur commun : partes secanto.