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« tares. [llud plane conventione quæ pertinet ad « resolvendum id quod actum est perfici non po- «test, ut tu quod jam ego tibi præstiti, contra « præstare mihi cogaris: quia eo modo non tam « hoc agitur, ut a pristino negotio discedamus, « quam ut novæ quædam obligationes inter nos « constituantur. »

Ainsi, lorsque le contrat avait déjà reçu un commencement d'exécution, et que dès lors les choses n'étaient plus entières, rebus non adhuc integris, les parties ne pouvaient anéantir le contrat au moyen d’un pacte survenu ex post facto qu’autant que ce pacte était intervenu rebus in integrum restituhis, c'est-à-dire après que celle des parties qui avait exécuté le contrat avait reçu de l’autre restitution de ce qu’elle avait donné.

IT. Pactes adjoints ex intervallo à un contrat

stricti Juris,

Cette matière ne présente pas de difficulté : nous avons vu que dans les contrats de bonne foi ces pactes n’engendraient que des exceptions, sauf toutefois ce que nous venons de dire relativement aux contrats qui se formaient solo consensu.

Dans les contrats stricii juris, ces pactes n'engendraient également que des exceptions. Par conséquent s'ils tendent ad augendam obligationem, ils

ne sont pas garantis par l’action du contrat; tout au plus produisent-ils une oligation naturelle.

Au contraire, s’ilssont intervenus ad minuendam obligationem, ils produisent leur effet au moyen d’une exception. Remarquons seulement que, à la différence de ce qui se passe dans le cas du pacte adjoint ex intervallo à un contrat bonæ fider, celui au profit duquel est intervenu un pareil pacte et qui veut le faire valoir, devra faire insérer dans la

formule l’exceptio pacti conventi.

En résumé, la théorie das pactes adjoints fut créée d'assez bonne heure, mais jamais elle ne fut complète, au moins pour les pactes adjoints aux

contrats.

Pour les pactes adjoints à une dation, leur consécration fut admise à l’époque de la loi des XII Tables, mais nous avons montré comment dans l'hypothèse d’un pacte en vertu duquel le tradens a donné pour recevoir une autre dation, le droit des XII Tables était si insuffisant qu’il avait du être corrigé par l’action præscriptis verbis.

Quant aux pactes adjoints aux contrats, s'agit-il d'un contrat de bonne foi? le pacte adjoint in con- {inenti sera sanctionné par l’action même du contrat. Le pacte adjoint ex intervallo diminuera l’obligation exceptonis et sauf l'exception des contrats consensuels. Quant ope pacte adjoint ex entervallo ad augendam obligationem, sauf l’exception des contrats consensuels, il ne sera qu'un pactum

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nudum, il n'engendrera qu'une obligation naturelle, |

S'agit-il de contrats de droit strict? Nous avons montré que dans le dernier état du droit classique les jurisconsultes avaient admis que les pactes adjoints in continenti étaient sanctionnés par l’action du contrat. Quantaux pactes adjoints ex post. facto, ils suivaient la même règle que ceux adjoints aux contrats de bonne toi.

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