DROIT FRANCAIS

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D'après les principes généraux du droit des gens, le pouvoir judiciaire ne peut Ctre exercé dans chaque État Souverain que par les autorités de cet État: mais, dans les limites de cette juridiction, le pouvoir Judiciaire de chaque nation régit toutes les personnes et toutes les choses situées sur son territoire.

En, se conformant à cette règle, qui comporte d’ailleurs de nombreuses exceptions, la justice d'un pays sera souvent appelée à régir les sujets d’un autre pays, soit qu'ils possèdent des biens soumis à su juridiction, soit qu'ils se trouvent sur son territoire. En effet, dans le premier cas, l'État souves

rain possède exclusivement à tout autre le pouvoir judiciaire sur les immeubles compris dans son territoire ; et, dans le second, le droit international admet genéralement comme règle fondamentale la maxime : actor sequitur forum rer.

Nous nous proposons de rechercher ici dans quelle mesure la loi française permet l'application de ces principes, d'étudier les exceptions qu’elle y apporte, de jeter un rapide coup d’œil sur les traités intérnationaux qui ont pu la modifier ; en un mot, nous nous efforcerons de poser, au milieu des controverses sans nombre dont cette matière est l’objet, des règles précises sur la compétence de nos tribunaux à l'égard des étrangers en matière civile.

Les art. 14et 15 du Code civil établissent cette compétence d’une manière formelle, mais ces deux textes ne semblent prévoir que les contestations où un Français est engagé ; ce qui fait naître le doute en ce qui concerne les procès où des étrangers seuls sont intéressés.

Nous étudierons d’abord les points que la loi a déterminés d’une manière précise, puis, dans un autre chapitre, nous passerons en revue les différentes solutions proposées en présence du silence de la loi sur la seconde question, sur les contestations entre étrangers seulement.

Enfin, nous exeminerons en troisième lieu ‘quel doit être le rôle de la justice française en ce qui concerne l'exécution des jugements rendus par les tri-

bunaux étrangers.