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mais encore dans sa durée. A la différence des droits de créance et de certains droits réels qui naturelle-

ment s’éteignent par certains faits où au bout d’un certain temps, il n'était pas pour eux, comme le dit M. Accarias, dans la destinée régulière du droit de propriété, de s’éteindre autrement que par la perte de la chose. Sans doute le droit de propriété change de titulaire puisqu'il est transmissible, mais sa transmission même est une énergique affirmation de sa permanence ; en un mot, le propriétaire qui aliéne consomme par un acte suprême et définitif le droit qui lui appartient, mais le droit en lui-même subsiste déplacé. De là cette conséquence que tout pacte adjoint à une datio par lequel il aurait été convenu que le propriétaire après l’expiration d’un délai ou l’arrivée d’une condition, ferait retour à l'aliénateur, tout pacte de cette espèce, disons-nous, sera nul comme contraire à la perpétuité du droit transmis, comme ayant pour obj:tia translation d’un droit qui n’est ni la propriété veritable, ni un autre droit juridiquement reconnu. (S 283 fragm. Vatic.; L. 26, C. de legatis; VI, 37.) Et remarquons que non-seulement ce pacte séra nul, mais qu'il anulera le contrat auquel il aura été adjoint.

Prenons un autre exemple : Supposons une constitution de servitude prédiale ‘bar mancipatio où in jure cessio; on y insère un pacte d’après lequel la servitude s’éteindra lors de l’arrivée d’un terme ou d’une condition. Ce pacte sera nul. En effet,