AA, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

DROIT ROMAIN

Notre intention,en entreprenant ce travail, est de nous attacher à la convention qui intervient presque toujours dans une hérédité, tout en signalant les particularités qui tiennent à la matière des successions : nous voulons parler du partage extra-judiciaire, qui comprend le partage d’ascendant ; celui-ci étant un pacte sur succession future, nous avons fait de la prohibition de ces pactes et de ses exceptions une partie de notre étude.

Dans la Bible, il est question de distribution d’hérédité, au sujet des filles de Salphaad (Nombres, chap. 27, v. 1-11). On en trouve des applications dans les Mombres, chap. 36, v. 1-9, qui traitent. des partages par le sort ; le droit d’ainesse ne peut plus, comme anciennement, être attribué selon le bon plaisir du père (Deutéronome, chap. 21, v. 15-17).

Dans la législation Hindoue, où règne la copropriété

entre le père et les enfants, nous rencontrons l’institution du partage entre-vifs pour les biens acquis par l’industrie du chef de famille (Eschbach, Législation des Hindous, p.599). Si les frères jouissent séparément de leurs parts pendant 15 ans (Dareste, Les Anciens Codes Brahmaniques, p.22) après la mort du père, ils sont considérés comme ayant partagé. Le partage est égal, sauf le préciput de l’ainé : si l’ainé est éminemment vertueux, il peut prendre possession de tout le patrimoine, et les autres frères doivent vivre sous sa tutelle (Lois de Manou, chap. 17) ; mêmes règles, sile bien n’est pas partageable. L’enfant, venu après le partage, vient prendre sa part (art. 216), et les biens découverts par la suite, doivent être partagés comme ceux qui l’ont déjà été (art. 218).

A Athènes, on a des exemples de partage entre-vifs entre les enfants ; Les textes le supposent toujours égal et juste (Lysias, de bonis Aristoph., S 37; voyez aussi les plaidoyers civils de Démosthène). Dans le passage précité de Lysias, on distingue entre les biens patrimoniaux et les biens acquêts, et on conseille au père, dans ce partage, de se réserver une partie des biens patrimoniaux (la même règle se trouve reproduite dans l’Ecclésiastique, chap. XXXIII, v. 20 à 22,) ; ce passage donne également à penser que le père avait même le devoir de partager de son vivant entre ses enfants les biens patrimoniaux ;autrement,pourquoine pas lui donner lemême conseil, quant aux biens acquêts? Le père ne peut jamais l’opérer par testament, tant est poussée loin, à Athènes, l'assimilation du testament à l'adoption (Greif, De l'ori-

gine du Testament Romain, thèse de LOS Dee — Nul n’est tenu, de rester dans l’indivision (plaid. civils de Démosthène, par Dareste, introduction, p. XX X). Le partage comprend les comptes, réglés au moyen de prélèvements (avrmopasefzpes), la formation de la masse (ro xawos), les rapports (awxepers, spé), enfin, la composition et le tirage des lots. On peut dispenser du rapport. — Le rapport des dettes existe aussi à Athènes (voir Démosthène, plaidoyer contre Spondias). Chaque héritier doit avoir la même part de meubles et d'immeubles. Nous croyons devoir nous étendre davantage sur une législation qui date des premiers siècles de notre ère, et qui est peu connue: nous voulons parler des règles du partage, tel que le Talmud (1) l’a organisé. — La Bible étant à peu près muette sur cette matière, les Docteurs

(1) Le Talmud est une vaste collection d'opinions et de décisions, rendues en matière civile et religieuse. Il comprend deux parties : la Michna (doctrine) et la Ghemara (complément) ; la seconde partie est le commentaire et le développement de la première. La Michna, qui rapporte des décisions des docteurs, allant depuis le 1er siècle avant J. CG. jusqu’au second siècle de l’ère chrétienne, a été rédigée à la fin du II siècle, par R. Juda le Saint, qui, d’après le Talmud, se serait trouvé en relations avec un Antoninus, empereur Romain, peut-être Caracalla. — La Ghemara a donné lieu à deux rédactions, dont la seconde, appelée Talmud Babylonien, est seule suivie ; elle a été compilée surtout par R. Aché, vers l’an 500, et est beaucoup plus ample et plus intelligible à la fois que la première, appelée Talmud de Jérusalem ; c’est à ce Talmud Babylonien que sont empruntés les renseigsnements insérés au texte. Il se compose de 37 traités, dont 8 principalement sont consacrés au droit civil: Baba-Kama (porte première; le mot araméen baba, porte, désigne le lieu où siègent les magistrats), Baba-Melzia (porte intermédiaire), Baba-Bathra (porte dernière) ; presque toute la matière du partage se trouve dans ce dernier traité. — Je dois la communication des textes du Talmud sur le partage à mon père, M. Eliézer Lambert, avocat à la Cour d'appel de Paris, qui a bien voulu les réunir, et les traduire à mon usage.

juifs en ont posé les règles, précisément vers l’époque de l'apogée du droit romain, la période classique.

Le droit talmudique présente un certain intérêt : 1° parce que ses premiers auteurs sont antérieurs à Ulpien, qui, on le sait, est d’origine phénicienne, et que les plus récents docteurs du Talmud ont encore précédé les compilateurs du Digeste; 2° parce que les écoles de Palestine et de Babylone enseignaient le droit civil talmudique à l’époque même où florissaient les écoles phéniciennes, et notamment l’école de Béryte, que Justinien appelait legum nutrix, et où était professé avec éclat le droit romain.

Il yaurait peut-être quelques rapprochements curieux à faire entre ces deux enseignements, d’ailleurs si divers. Nous en signalerons deux, sans du reste leur attacher plus d'importance qu'il ne convient : d’abord, les deux seuls textes du titre familiæ erciscundæ du Digeste, relatifs au rapport des dettes, appartiennent à Ulpien, et

précisément le rapport des dettes est admis par la légis-

lation du Talmud ; d'autre part, le seul texte, qui assimile formellement le partage à une vente émane d’Antonin Caracalla ; or, ce prince est d’origine syrienne, et il ne serait pas impossible qu'il ait ressenti l'influence de la législation talmudique, qui, nous le dirons bientôt, a toujours traité le partage comme une vente.

Nous voyons d’abord, comme dans presque toutes les législations, la faculté pour le père de partager de son vivant ses biens entre ses enfants (Baba-Bathra, f 126 b.(1),180 a, b) ; il peut aussi le faire par testament ; mais,

(1) Entendez : feuille 126, au verso ; feuille 180, au recto et au verso.

dans ce cas, il ne peut toucher à la double part du premier-né (Baba-Bathra, f° 126 b).

Les héritiers peuvent se contraindre au partage, quand la chose commune est partageable (Souccah, f 8 a; Baba-Bathra, f 8 a, 11 a); ces textes indiquent d’ailleurs dans quelles conditions un objet est, ou non, considéré comme partageable ; mais, cette détermination n’est faite que pour la Palestine. Quant aux colonies juives des autres contrées, soumises à cette législation (en Babylonie, par exemple), Baba-Bathra, f 11 a et 12 a, donne la règle suivante « En règle générale, une chose est partageable quand, divisée, chacune de ses fractions porte encore la même dénomination que le tout. Le point de savoir siune chose est partageable ou non, dépend donc de l'usage des lieux ».

Les choses peuvent être impartageables aussi bien à raison de la destination du père de famille que de leur nature (Baba-Bathra, f° 13 à).

Les héritiers du reste sont libres de déroger à ces règles, et de procéder à un partage en nature, même dans ces cas, s’ils sont tous d'accord (Souccah,f° 3 a ; Baba-Bathra, f° 11 à).

La plus-value produite depuis le décès sur les biens communs et sans le travail des communistes, appartient à la masse. Il en est de même des bénéfices réalisés personnellement par un héritier, mais au moyen de deniers communs (Baba-Bathra, f 143 b, 144 a). Il en est autrement des plus-values qui se sont produites sur les biens communs, grâce au travail personnel des héritiers, accompli avec leurs propres ressources, pourvu

qu'ils en aient fait la réserve expresse devant témoins (Baba-Bathra, f° 143 b, 144 a). — Si un héritier s’est cru seul successible, et qu’un parent, dont il ignorait l’existence, se présente, réclamant le partage, la plus-value, résultant du travail du premier, lui profitera pour moitié s’il est mineur ; sinon, le premier aura droit de prélever sur cette plus-value la rémunération de son travail.

Les créances et les dettes ne se divisent pas de plein droitentre les héritiers ; celarésulte du passage suivant: « Quand des frères ont procédé entre eux au partageet qu'un créancier de leur père vient saisir la part de l'un d'eux (pour se faire payer de sa créance), le partage est nul (et doit être recommencé). » (Baba-Bathra, f° 107 a). Ainsi, un créancier peut s'attaquer à l’un seulement des héritiers, etl’exproprier; les autres ne supportent la dette qu’indirectement, en reconstituant une part à l’exproprié. — Du reste, les créances sont considérées comme des biens éventuels, eussent-elles été même recouvrées après le décès et avant le partage ; en cette qualité, elles viennent au partage comme tous biens futurs et éventuels ; mais le premier-né ne prend pas double part sur ces biens, et la raison en est, sans doute, qu'il y a là un droit exorbitant exceptionnel, qu’on interprète toujours le plus strictement possible (Bekhoroth, f° 51 b ; Yebamoth, f° 24 à).

Le rapport n’est pas dû en matièrede libéralités; ainsi, si le père a payé les frais de noces de l’un de ses enfants, ce dernier ne doit rien à la masse, parce que « ce que les majeurs ont recu de leur père leur a été concédé à titre

HISTORIQUE v

de donation, et cette donation tient. » (Baba-Bathra, f° 139 a).

Nous voyons, au contraire, ce qui est fort remarquable, admis le rapport des dettes: Que décidera-t-on, si le père à sa mort était créancier de son fils aîné? Cette créance constilue-t-elle aussi un bien éventuel? Baba-Bathra, f 125 b). Puis, on agite la question de savoir si, oui ou non, le fils aîné y aura sa double part; mais il ne s'élève aucun doute sur le principe même de ce rapport. — Chaque héritier doit compte à l’autre des sommes, prises sur la masse, et l'égalité se rétablit au moyen de prélèvements,par lesquels se paieront les héritiers créanciers (Baba-Bathra, f° 139 a).

Le partage peut être opéré en toute propriété ou en jouissance seulement (Baba-Bathra, f 172 a).

Sila chose commune est impartageable en nature, on a recours à un procédé, qui est un des plus curieux et des plus originaux du droit juif ; c'est ce qu’on appelle le droit de Goud-0-Egqoud (prends ou je prendrai). On estime la chose en argent ; dès lors chacun des copropriétaires peut offrir à l'autre l’oplion, en lui disant : vends-moti ta part au prix d'estimation, ou achèle-moi à ce prix la mienne (Baba-Bathra, f° 13 a). Mais il doit se tenir prêt à abandonner le tout à son cohéritier, ou à prendre le tout. Sinon, la chose commune est vendue à des tiers. Ge droit d'option ne suppose que deux héritiers : le Talmud ne s'explique pas sur l'hypothèse d’un plus grand nombre de communistes. Il y avait probablement lieu alors à licitation avec ou sans admission d’étrangers.

Les parts doivent, en général, être de même quantité, qualité et valeur ; elles sont tirées au sort (Baba-Bathra, f 106 b). — On doit, au besoin, morceler les parcelles de terre ; ainsi, si un terrain est bordé d’un côté, par un fleuve, de l’autre, par un ruisseau, on doit s'arranger de manière que chacun ait la même part du fleuve et du ruisseau (Baba-Bathra, f° 12 a). Mais si deux champs d'égale valeur étaient bordés par un même ruisseau,celui qui aurait sa propriété contiguë à l'un des lots, pourrait en réclamer l'attribution directe, sans tirage au sort, en vertu de ce principe talmodique, que l’un doit jouir où l'autre ne perd pas (Baba-Bathra, f° 12 a).

Sur cette égalité des parts, il est une remarque intéressante à faire, à propos de deux privilèges, admis par la législation talmudique : le privilège du droit d’ainesse ‘consiste dans une double part, mais, entendez ici ne part double, en sorte que l’aîné aura droit à prendre sa double part du même côté et sur le même confin; au contraire, le lévir, (1), qui a également droit à une part privilégiée, obtient, en réalité, deux parts, et non pas double part; il est doublement soumis aux chances du tirage, et peut recevoir deux parts non contiguës. La raison en est, quil est le représentant de son frère, et que les choses doivent se passer, comme si celui-ci eût vécu (Baba-Bathra, f° 12 b).

Effets du partage. — Le partage est par lui-même

(1) Si un homme marié meurt sans enfant, son frère, à la condition d'épouser sa veuve, a le droit, dans la succession de l’auteur commun, de prendre, outre sa part, celle de son frère qu'il remplace ; en épousant la

veuve, il a exercé ce qu'on nomme le droit du lévirat, et lui-même est appelé lévir.

translatif de propriété. On déroge ainsi à la règle de droit juif, qui exige certains actes matériels pour la translation de la propriété. Ici, la simple volonté suffit. La raison en est, que l'avantage est réciproque, chacun désirant acquérir sur-le-champ sa part. (Baba-Bathra, f° 106 D).

Le partage est assimilé à une vente, d'après l'opinion qui a prévalu, et qui est notamment celle d’Akiba, docteur de la fin du [‘* et du commencement du Ie siècle de notre ère (Baba-Bathra, f° 65 a). On suit rigoureusement les conséquences de cette assimilation ; ainsi, le partage une fois réalisé, s’il n’y a pas eu de réserve expresse, les cohéritiers ne se doivent plus aucune servitude, pas même la servitude de passage (Baba-Bathra, f 7b, 65b).

Rescision du partage. — Le partage amiable étant assimilé à une vente, lorsqu'il y a lésion d’un sixième tout juste, elle doit être réparée; au-dessus, elle entraine l’annulation du partage (Kidouschin, f°42a, b);cette dernière lésion ne s’applique ni aux immeubles, ni aux esclaves.

Nous avons vu plus haut que l’expropriation d’un des copartageants par un créancier de la succession entraîne la nullité de l’opération (Baba-Bathra, f° 107 à).

On peut induire de Baba-Bathra, f° 151,a,etde Kethouboth, f° 109 b, où il est question d’un objet légué, que le partage est nul, toutes les fois qu'on y a compris un objet qui ne faisait pas partie de la masse.

Les textes s'occupent encore d’une dernière cause de nullité; et les décisions, qui s’y trouvent, témoignent d'une science et d’un espritjuridique très développés. —

Si on a omis au partage entre deux héritiers un frère, par exemple, le partage estnul. — Mais, supposons que ce troisième frère, qui n’a pas en mains les preuves de sa parenté, soit reconnu seulement par l’un des deux autres, cette reconnaissance de Primus ne sera pas opposable à Secundus : Secundus gardera la moitié de la succession. Primus, en reconnaissant Terlius, a consenti, par là même implicitement à ne recevoir qu'un tiers; on lui donne cetiers, et T'ertius aura le sixième restant (Baba-Bathra, f° 106 b; f° 134 b). D’autres textes tirent de la même idée des conséquences plus curieuses encoreet fort logiques, bien qu’empreintes d'un peu de subtilité (Baba-Bathra, f° 134 b, 135 a, 135 b) ; mais ce sont là des solutions de détail.

Abordant maintenant la législation romaine, nousdiviserons notre sujet en deux parties. Dans une première partie, nous traiterons du partage de l’hérédité d’une personne vivante, ce qui nous amènera à parler de la prohibition des pactes sur succession future, à laquelle ce partage est venu faire exception. Dans une seconde partie, nous étudierons le cas normal de partage, c’està-dire le partage opéré après le décès du de cujus.