CHAPITRE PREMIER

Nous venons de les indiquer, d’une manière incidente, pour la plupart de ces pactes : d’un côté, entraves à la circulation du patrimoine per universitatem ; de l’autre, efforts de la loi, pour déjouer les fraudes et les détours qui permettraient de les éluder. Toutefois, d’autres motifs, tant moraux que juridiques, viennent appuyer les premiers, et il nous faut les étudier.

La question doit être envisagée sous plusieurs aspects; car, les pactes sur succession future pouvant revêtir les formes les plus diverses, se ramènent néanmoins à trois groupes principaux, pour lesquels la prohibition n’a ni la même raison d’être, ni la même étendue. Nous les envisagerons chacun séparément, en traitant, dans un premier paragraphe, des pactes intervenus entre étrangers sur la succession d’autrui ; dans un deuxième, des engagements pris par une personne relativement à sa propre succession ; enfin, des renonciations à succession future.

S I. — Des pactes conclus entre étrangers au sujet de la succession d'autrui.

Dans notre législation, nous trouvons la prohibition édictée d’une manière aussi large que possible dans Particle 1130, et ne fléchissant qu’en faveur du mariage. D'après ce qu'en dit Pothier, et à la lecture des travaux préparatoires, on ne peut guère douter que le législateur n'ait été déterminé par des raisons de morale ; on a craint, que de pareils pactes n'aient pour effet de faire naître eu d’accroître chez les intéressés des espérances coupables, suggérant des pensées criminelles. C’est, en effet, un des motifs indiqués dans les sources Romaïines, surtout au Code ; et nul doute que les rédacteurs du Code civil ne les aient suivies en ce point, peut-être sans examen bien approfondi. Car, tous ces pactes, à beaucoup près, ne présentent pas ce caractère d’immoralité, et du reste, plusieurs d’entre eux, à raison de leur utilité, sont admis par nos lois (partage d'ascendant, institution contractuelle). D’autres, au contraire, peuvent servir de base à des calculs intéressés et immoraux, et cependant ils trouvent également place dans une des sections du Code : ce sont les conventions de rente viagère.

Si nous revenons au droit romain, et recherchons les motifs dela prohibition, nous trouvons d’abord, comme nous l’avons dit, les conventions sur une succession. intervenues entre personnes autres que le de cujus. Une loi de Pomponius, 1. 1, D. XVII, 4, nous dit: Si here-

ditas venierit ejus qui vivit, aut nullius sil, nihil esse actiquia in rerum natura non sit, quod venierit. À en rapprocher la loi 7 de Paul au même titre, que nous verrons tout à l'heure. D'autre part, Julien (1. 27, $ 4, D. XXXVI, 1) en parlant d'une adition d’hérédité, ajoute : quianon probè de hereditate viventes pueri aget ;et Justinien, dans la loi 30, b., de Pactis, IT, 3 : sed nobis omnes hujusmodi pactiones odiosæ videntur, el plencæ tristissimi, et periculosi eventus. |

Voilà deux motifs nettement distincts, au moins en apparence, de notre règle. Examinons d’abord les lois de Pomponius et de Paul. — Pomponius assimile l'hérédité d'un homme vivant à celle d’un homme qui n’a jamais existé, pour annuler la vente, comme contraire à la nature des choses. Paul, dans la loi 7, ajoute : esse debet hereditas, ut sit emptio. Evidemment, une ereditas d’un homme vivant n'existe pas d’ores et déjà ; ce ne peut être qu'une res sperata. Mais Paul parait lui enlever même ce caractère, au point de la vue de la validité du contrat. Il la distingue de la vente d’un coup de filet, en disant : Sedres, que si non est,non contrahitur emptio.

Pourquoi ne pas admettre la vente d'une hérédité future, comme celle de toute chose future ? L'objet seraitil donc plus incertain, parce qu'il s'agirait d’une hérédité ? M. Accarias (tome II de la 3° édition de son Traité de droit romain, p. 239, note ?), croit, en effet, cette décision fondée sur la trop grande incertitude de l’objet. « Cette succession existera-t-elle à l'égard de celui qui dispose? et si oui, que contiendra-t-elle ? Voilà ce qui n’est pas certain ; car, l'héritier présomptif peut être

exclu par un testament, etdans tous les cas, il peut mourir avant la personne dont la succession est en jeu ». D'accord ; mais enfin ceci n’est qu’un des degrés de l’incertitude, et l'ignorance où l’on est des choses de l’avenir peut en présenter bien d’autres, pour une chose future quelconque. Est-ce suffisant, pour enleveraux parties la liberté de leurs conventions ? Du reste, comment comprendre alors qu’on permette la validité de la vente siqua sil hereditas, esto tibi empta? L'incertitude, ici, dépasse de beaucoup celle qu’on voulait éviter tout à l'heure. Mais, c’est l'affaire des parties. Aussi, la loi 11, D., XVIII, 4 admet-elle cette vente comme emptio spei. La vente est aléatoire. La vente de l’hérédité envisagée comme res sperata, choquerait moins encore, le contrat étant plus sérieux. Nous ne pouvons donc admettre que telle soit la signification du texte de Pomponius, qui, du reste, ne statue que sur le cas particulier d’une vente. M. Accarias semble supposer que, dans l'espèce de la “loil, chacune des parties connaît l’état des choses, et M. Tropiong est plus net encore en ce sens ( Vente, n° 247). Mais, le rapprochement même fait par Pomponius avec une hypothèse totalement différente, la nullité faute d'objet, nous prouve que tel n’est pas son point de vue. Il faut donc trouver une circonstance extrinsèque, commune aux deux situations, qui explique cette assimilation, étrange au premier abord dans la bouche d’un jurisconsulte. Cette circonstance, nous croyons la trouver dans le fait, que l’acheteur ignore l'existence du de cujus: le contrat, dans les deux cas, est inexistant, comme entaché d'une erreur substantielle ;

a-t-on contracté sur l’hérédité d’une personne qui n’a jamais existé, et de bonne foi?1Il y a erreur sur l'existence de l’objet. Non moins substantielle est l’erreur dans notre espèce ; car, elle porte sur la nature du contrat. C’est toujours une vente; mais je la croyais commutative ; elle n’est qu’aléatoire. Le contrat est totalement différent; iln’y a rien de fait (1. 18, pr. et 1, D., XIT 1}

En notre matière, les Romains annulent même un acte unilatéral fait dans l'incertitude de la vie du de cujus (11. 19 ; 42, D., XXIX, 2).

Pour nous, le seul motifest celui que donne Justinien dans la loi 80, CG. IT, 3: il s’agit de moralité et d'honnêteté, et ce qui le démontre, c'est la nature de la sanction attachée à la violation de ces principes : non seule-. ment le contrat est nul, mais, si on l’a passé sans l’assentiment du de cujus, le contraclant est écarté de sa succession comme indigne (1. 2,$8, D., XXXIV,9). On le considère comme ayant commis envers son auteur une offense, qui, en même temps, est un outrage aux bonnes mœurs. À l’époque classique, au surplus, l’on avait à se tenir en garde contre les hérédipètes, dont la coupable industrie allait croissant, au témoignage de Pétrone, dans son Satyricon, 16, et de Pline l'Ancien, XIV, 1.

Enfin si la doctrine de M. Accarias est exacte, comment admettre qu’on pût contracter sur la succession d’un homme vivant, de son consentement, comme cela se pratiquait déjà avant Justinien, et valablement, au dire de cetempereur ? Ce consentement enlevait-il quelque chose à l’incerlain de la convention? Non. L'herus

était toujours maître de tester, d'étendre ou de diminuer son patrimoine. L'aléa de la convention, prévue par les lois de Paul et de Pomponius,n’est donc pour rien dans la nullité, et ces textes doivent être laissés de côté pour l'exposé de notre théorie.

Il y a un certain intérêt pratique à prendre parti dans ce débat : si l’on admettait exclusivement ou principalement comme motif, l'incertitude d'objet, il faudrait admettrela validité des pactes sur succession future, quand ils n'ont trait qu'à un bien particulier de la succession ; car, son existence, en tant qu’objet individuel, est certaine ; or, nous repousserons cette manière de voir.

$S 2. — Engagements pris par une personne, relativement à sa propre succession.

Le principe se trouve formulé dans la loi 34 G. de transactionibus, I, A: nec ad implendum promissum heredilatis propriæ pollicitatione quisquam astringiltur. L’atteinte à la liberté des conventions est ici, semble-t-il, plus exorbitante. Dans l'hypothèse précédente, on pouvait reprocher aux parties, de se méler d'affaires qui n'étaient pas les leurs, et leur dire: Si vullur es, cadaver expecta. Maintenant, l’on me lie les mains, quant àmon propre patrimoine. Cependant, tout bien considéré, si la loi peut se justifier, c’est surtout ici. Sans parler de l’industrie des captateurs de succession, fort à craindre déjà au temps d'Horace, voir L. 2, sat. V, 24,

captes astutus ubique Testamenta senum,

ou, plus généralement, des diverses atteintes que pouvait porter à la morale cette sorte d’arrangements, bien rarement spontanés de la part du de cujus, deux raisons décisives venaient s'ajouter à celles précédemment exposées. La liberté de tester, avons-nous dit en commençant cette étude, est chose inaliénable aux yeux des Romains : ñneque libertatem testamenti faciendi mulieris patri potuit auferre pactum, décide la loi 15,C. IT, 8, à propos d’une promesse d'égalité. Ce motif, à la vérité, se trouve plus apparent que réel. Quant à l’'émolument de la succession, en effet, rien n'empêche le père de s’interdire toute disposition, en faisant de tous ses biens donation entre-vifs, avec réserve d’usufruit. Quoique le cas dût être infiniment plus rare, on peut supposer une personne, procédant par série de promesses solennelles cum moriar, à l'entier épuisement de sa fortune, pour le jour où ses héritiers viendront la réclamer.

Cependant, nul doute que cette idée n'ait exercé une grande influence sur le législateur romain, plein de respect pour l’ulfima voluntas des pères de famille ; la loi 22 pr., D. XXXII, De legatis IIT, en est un exemple frappant : on ne peut prendre ses précautions contre son propre entraînement, même dans un testament, et, cependant, c’est là un acte révocable, vu par la loi avec une grande faveur. Ainsi s'expliquent les rigueurs des lois 15, C. Il, 8et 5, C. V, 14: elles annulent deux promesses de succession, qui se présentaient cependant sous un jour très favorable, la promesse d'égalité, et la promesse par contrat de mariage, reconnues chez nous. Ainsi s'explique que les parties ne puissent atteindre

leur but, même par une convention déclarée d'avance révocable. Pour justifier cette rigueur, point n’est besoin d’invoquer, comme le fait Doneau sur la loi 15, C, IL, 5, une prétendue application de la règle catonienne, dont on ne voit pas la place en notre matière |!

Ces décisions se déduisent aisément de l’idée que nous venons d'exposer, et plus encore de celle qu'il nous reste à examiner, et qui est véritablement essentielle, fondement de toute la théorie : nous voulons parler de lorigine du testament romain.

Que voyons-nous, en effet, dans la loi des XII Tables, table V, 3 (Bruns)?: uli legassit super pecunià lutelûve suæ rei, ita jus esto. Ulpien rappelle cette origine dans la loi 130, D., 1, 16 : Leges obvenire hereditatem non impropriè quis dixerit, et ea que testamento defertur, quia lege duodecim tabularum testamentariæ hereditates confirmantur. Le testament était une loi, dans l’opinion générale ; il est resté une institution de droit public, en quelque sorte, et jus publicum privalorum pactis mutari non potest (1.38, D., IT, 14). Du reste, comme nous l'avons fait remarquer au début, il serait puéril d'autoriser ces conventions en dehors du testament ; l'arbitraire de chacun ne tarderait pas à se substituer aux formes légales; ce serait introduire dans la pratique un chaos inextricable, sans parler de la famille, dont la loi a voulu sauvegarder les intérêts, et qui serait livrée sans merci au caprice d’un instant. Seulement, les Romains, ici comme en toutes choses, ont poussé la rigueur à ses dernières limites, sans se laisser fléchir par

l’idée d'équité, fondement des promesses d'égalité, et souvent des contrats de mariage.

S 3. — Des renonciations à succession future.

Les textes ne se prononcent que sur des pactes de renonciation entre membres de la famille, et les uns, comme Paul, justifient leur solution en disant (Sent., IV, 5, 8): meritis enim liberos magis quàm pactionibus adstringi placuit ; d’autres, comme Papinien, (1.16, D., XXX VII, 16 : Privatorum enim cautionem legum auctoritate non censerti.

Avant d'approfondir, mentionnons une opinion émise par Dumoulin, t. Il, p. 848, d’après laquelle il faudrait prendre le texte littéralement, et admettre les renonciations anticipées de succession en dehors du cercle de la famille. Cette opinion raisonne ainsi: le droit commun est la liberté ; or, nous ne voyons la loi s'opposer qu'à des conventions positives sur succession anticipée; donc, les conventions négatives, c’est-à-dire les renonciations, doivent rester permises. Du reste, elles sont beaucoup moins odieuses. On n’a pas à craindre de votuin mortis ; des personnes, devenues étrangères à une succession, n’ontplus d’intérêtà souhaiter la mort du propriétaire.

Cette opinion, si elle n’est pas directement contredite par les textes, sans quoi elle ne se fût pas fait jour, est cependant incompatible avec eux. La loi 18, D., XXIX, 2, de Paul, déclare impossible la répudiation d’un droit, quand l'acquisition l’est elle-même; et Paul nous le ré-

pète encore dans la loi 174, $1, D., L., 17: quod quis, si velit, habere non potest, id repudiare non potest. Pour ce qui est du votum mortis, il est à craindre, même dans une renonciation ; car, une renonciation, si elle fait perdre à l’un ses droits, les fait acquérir à un autre, en espérance du moins. D'ailleurs, il n'est pas prouvé, que ce votum mortis, mis en avant par Justinien, soit la seule raison morale à invoquer dans la matière ; nous en avons vu exposer une autre: « Il vaut mieux, disent les jurisconsultes, mériter le respect de ses enfants par sa conduite, que de le forcer par des pactes ». Enfin, pourquoi justement se montrer rigoureux pour les cas les plus dignes d'intérêt? On comprend infiniment mieux de tels accords au sein de la famille; c’estià qu'ils peuvent trouver leur légitimité. Que signifie, au contraire, l'intervention d'étrangers ? Il s’y mêle nécessairement de la spéculation ; s’il y avait une présomption à poser» elle serait plutôt au sens inverse de l'opinion de Dumoulin. Ce raisonnement nous explique pourquoi les sources romaines n'envisagent que des renonciations des membres de la famille ; elles devraient être de beaucoup les plus pratiques.

Nous avons, en réfutant la doctrine de Dumoulin, simplifié notre tâche, en ce qui touche la cause de la prohibition des renonciations. Sur le motif de morale, nous n'avons rien à ajouter. Le motif d'auctoritas legum nous parait s'appliquer surtout à certains cas particuliers, dont nous traiterons dans un instant; il s’agit de certaines institutions, telles que la Quarte Falcidie et la légitime, qu’on devait tenter fréquemment d’éluder,

en S'assurant par avance de l’inaction des intéressés.

Si l’on veut une raison plus générale, il faut dire que la règle serait absolument incomplète, si l'on autorisait les renonciations, tout en défendant les autres contrats sur successions à venir; rien ne serait plus simple que de déguiser l'acte sous le nom de répudiation. La loi, ici, pour se faire respecter, a besoin de prévoir toutes les fraudes, qu’on pourrait inventer, en vue d’ atteindre le but voulu, tout en en respectant la lettre.

Nous ajouterons enfin une raison de pure forme, mais qui a son importance dans une législation formaliste : les textes nous y autorisent du reste. La loi de concordance des formes résisterait à ce qu’un acte püt être accompli en des occurrences, où l’actus contrarius neserait pas admis. Que la succession doive être en définitive acceptée ou répudiée, la délation préalable est, de toutes manières, nécessaire, ou, au moins, le décès du decujus.

Il nous reste à examiner certaines renonciations dont nous avons touché un mot tout à l'heure : nous voulons parler du désistement prématuré de la querela, ou de Pabandon de la Falcidie. Tout le monde admet la nullité de semblables actes ; cette solution résulte, sans contredit, des Sentences de Paul, livre IV, titre V, $S 7 eus, de la1716, D'XXXVIIL"16, etdelal.3, C., VI, 20. Un texte d'Ulpien, 25, pr., D., de heredilatis petitione, V,2, lui semble cependant défavorable (voir M. Accarias, t. I, 4° édition, p. 957, texte et note 1). Mais, nous pensons, avec notre éminent maitre, M. Labbé (De l&G manière de calculer la Réserve, p. 19, n.1), que le j urisconsulte ne va pas jusque-là. Il suppose une donation

entre-vifs, avec clause d’impulalion sur la Quarte ; cela ressort des expressions qu'il emploie, hdc tamen contemplatione, ut in quartam habealur : aut si minus habeat, quod deest, viri bont arbitratu repleatur.

Maintenant, admettrait-il aussi une renonciation à la querela, quelque minime que fût la donation et Le légitimaire dût-il être réduit définitivement à sa légitime ? Yest ce que nous ne pouvons déduire de son texte, d’autant plus que son potest dici décèle une certaine hési- {ation dans sa pensée. Justinien,ilest vrai, rappelle dans la loi 35, C., III, 28, une ancienne controverse sur la question : Ge qu’on peut tirer de son affirmation, c’est que cette controverse a peut-être existé, mais qu'il n’en est pas resté trace au Digeste. ;

Si la question de renonciation ne fait aucun doute, il existe, par contre, certaines dissidences au sujet de la validité des clauses d’imputation de donations entre-vifs sur la légitime. Cette validité est reconnue par Ulpien dans le texte précité, malgré ce que peuvent avoir d'’incertain les mots potest dici, dont il se sert. Il faut savoir que, si les donations mortis causà s’imputent de plein droit sur la légitime, la même faveur est refusée à toute donation entre-vifs avant Zénon. Ce prince en excepte quelques-unes, notamment la dot, et Justinien augmenta encore les exceptions. Gette règle est, sans doute, corrélative à celle qui interdit, pour le calcul de la légitime, l'addition à la masse des biens donnés à des étrangers ; on ne voulait pas que le légitimaire fût plus durement iraité qu'un étranger ; or, ce n’est point là évidemment une raison d'ordre public, et, le fût-elle, elle disparut

re)

o avec le rescrit d’Alexandre-Sévère, créant la théorie des donations inofficieuses, tout en maintenant l'ancienne règle de la non-imputation sur la légitime.

Ge que la loi ne faisait pas, était-il loisible au particulier de le faire à sa place? Nous penchons pour l’affirmative avec M. Labbé (Dissertation sur le calcul de la Réserve, p. 19, n. 1). Nous nous fondons sur le texte d’Ulpien, L. 25, pr., D., V,2. On nous oppose, à la vérité, les textes de Paul, Sent., IV, 5,8, de Papinien, 1.16, D., XXX VIII, 16, d'Alexandre-Sévère, 1. 3, C., VI, 20, et de Justinien, 1. 85, S 1, C., VI, 20 ; mais, pour nous, ils ne traitent que des renonciations véritables au droit d’attaquer le testament. Prenons, par exemple, le texte de Papinien : fliam ita dotem accepisse, ne quid aliud ex hereditate patris speraret. Que la fille ait, ou non, sa Quarte, elle n’a plus rien à espérer. Valider cet acte eût été porter un coup mortel à l'institution de la querela.

Bien différente est l’espèce d'Ulpien. L'enfant aura ce qu'a voulu lui assurer la loi; on veut seulement qu'il u’obtienne rien de plus, stipulation permise par la loi.

Reste alors une objection surles circonstances qui entourent cet acte, et qui paraissent en faire un pacte sur succession future ; mais, c’est ici, que nous pourrons nous servir de l’argument de Dumoulin, qu’il n'y a pas de théorie d'ensemble sur les renonciations à succession future. Les motifs, sur lesquels nous nous appuyions pour le réfuter, n'existent plus; il ne s'agit pas d'une répudiation proprement dite : la forme et les textes que nous avons invoqués pour la concordance entre l'acte positif et l'acte négatif sont respectés. Il n’y a pas de

fraude à la loi, puisque celle-ci permet de réduire le légitimaire à un quart; enfin la clause n'est ni immorale ni lésionnaire au point de vue législatif. Il n'y a qu'une simple combinaison de la donation entre-vifs et de la donation à cause de mort (quant à la légitime), qui doit être admise, aucun texte ne la prohibant. Si Ulpien emploie des expressions un peu incertaines, ce peut être par suite d’un dissentiment avec d’autres jurisconsultes, plus rigoristes dans leur interprétation, mais que nous nous refusons à reconnaitre dans les textes, mis en avant par l'opinion contraire.

La renonciation à la Falcidie est également interdite par avance (1. 15, S 1, D., XXXV,2). Il y aici un à forliori à tirer des solutions précédentes, car, l'héritier, pour être écarté de la Falcidie, doitavoir eu sa Quarte, non seulement mortis causà, mais encore à titre d’institution d’héritier.