DEUXIÈME PARTIE

Œuvres, c. 28 et s., sur I. 1, C., IL, 8) la validité de ces pactes ; nous avons même plus de raisons de l’admettre que cet auteur, qui raisonne ainsi: « Si je ne puis répudier d'avance la succession d’une personne vivante, c’est qu'une spes est quelque chose de très proche, d’imminent; or, un enfant peut être exhérédé, un étranger déçu par testament. L'espoir d’une succession, par contre, est très proche, une fois le de cujusau tombeau ; ainsi, bénéficiaire d’un fidéicommis, je ne puis demander la mort du testateur; je puis très bien au contraire exiger l’adition d’hérédité ». Nous avons plus haut combattu ce raisonnement, et justifié la loi par d’autres raisons, qui sont ici hors de cause. Du reste, les textes ne prohibent pas ces traités, qui, par suite, doivent être reconnus. Nous ayons, au contraire, des textes en notre sens : telle est la loi 73, pr., D., XXXV, 2, qui autorise le légataire, avant l’adition, à abandonner à l'héritier une partie des legs, pour le déterminer à acquérir la succession. C’est en définitive un engagement pris par l'héritier sur une succession qui ne lui est que déférée ; de même encore les textes (1024 DE XKIX 2: 4 pr et8 1140; XXIX, 4), qui supposent permise la répudiation moyennant prix, tout en édictant contre elle certaines rigueurs. On oppose la loi 1, S 11, D., XLIIE, 3 : Quod ail prætor voluntate ejus, ad quem ea res pertinel, ila erit interpretandum, ut si post adilam hereditatem vel bonorum possessionemn adgnitam, voluntas accommodata est legatario, ut possideret, interdiclum cesset ; quod si ante aditam hereditalem, bonorum possessionem adgnitam hoc factum est, reclius dicetur eam voluntatem non no-

08 DEUXIÈME PARTIE cere debere : l'interdit guod legatorum, interdit restitulcæ et adipiscendæ possessionis, est donné à l'héritier, pour obtenir la restitution des choses héréditaires contre le légataire, qui (1. 1, S 7, D., Quod legalorum, XLIIT, 3)les possède ou a cessé de les posséder par dol. En restituant, le légataire peut demander une caution pour l’exécution de son legs (1. 2, D., XLIIT, 3). Ici, il est intervenu, dit-on, entre le légataire et l'héritier une convention qui permet au premier de posséder; sila convention a eu lieu avant l’adition, dit le texte, elle ne produit pas d'effet, et l'héritier conserve son interdit. Mais il faut répondre, que la loi 1 S 11 ne peut viser l'hypothèse d’une convention ; car, il s’agit ici de res, envisagées ut singulæ, et les conventions sont libres, même avant l’adition, sur les objets particuliers ; il y a simplement une tolérance de l'héritier, qui ne l’a engagé à rien: ce que prouve l'expression voluntate. Il y a eu nuda voluntas de l’héritier. On comprend que l’on se montre plus sévère, une fois l’hérédité acquise, et que l’on voit dans cette tolérance une renonciation à l’interdit. Enfin, on peut admettre la validité d'un contrat sur une succession déférée au promettant, par à fortiori de ce qu’on admet la validité d’un contrat sur une succession déférée à autrui (11. 8;9, D., XVIIT, 4) ; ce qui est la conséquence des principes romains, autorisant la promesse de la chose: d'attiut (il 28 D XNVIIES11,/S2 DIR 70): De tels pactes obligeront à faire adition et, en prenant pour exemple l'hypothèse d’une vente, à céder à l'acheteur l’émolument retiré de la succession. Maïs, il n'y a plus qu'à exécuter, dès lors, une convention sur